Stratégie nationale bas carbone

La « Stratégie nationale bas carbone » (SNBC) ou « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone »[1], publiée en novembre 2015 est une feuille de route pour la France. Elle vise la transition (transition énergétique) vers une économie et une société « décarbonée », c'est-à-dire ne faisant plus appel aux énergies fossiles, de manière à réduire ou supprimer la contribution de la France au dérèglement climatique (contribution qui passe notamment par l’émission de gaz à effet de serre à partir des combustibles fossiles, et la dégradation des puits de carbone). Elle doit permettre à la France d'honorer ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux horizons 2030 et 2050 [2] et pour cela vise à porter les émissions de gaz à effet de serre à 140 millions de tonnes (contre près de 600 millions de tonnes en 1990, soit quatre fois moins), en une à deux générations ce qui nécessite d’amplifier le rythme actuel de réduction, pour le porter à 1,8 % par an (contre 3 % en 2015)[3]. Le pays doit tendre vers la neutralité carbone en 2050.

C’est (avec la stratégie pour la bioéconomie et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse) l’une des stratégies découlant de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte [4]. Elle « complète le plan national d'adaptation au changement climatique prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement »[5].

Sa première révision est prévue en 2018.

ObjectifsModifier

La SNBC s'inscrit dans les engagements nationaux[6], internationaux et européens (paquet énergie climat, règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique 04/C…), des grandes conférences sur le Climat et l’environnement (depuis le sommet de la Terre de Rio en 1992).

Elle vise à

Pour cela elle fournit des orientations stratégiques et objectifs temporels, traduits en « plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé " budget carbone " ».
Ces plafonds seront fixés par décret et mis à jour pour des périodes et horizons temporels successifs (périodes de 4 puis 5 ans) [4], avec pour chaque période une trajectoire de réduction des émissions carbonnées déclinée « à titre indicatif par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets) »[4].
« Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 qui étaient respectivement de 551, 556 et 492 Mt de CO2eq »[7].

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit être compatible avec la SNBC.

HistoireModifier

Son élaboration s'est appuyée sur des scénarios prospectifs pour les principaux secteurs concernés (énergie, logement, transport, agriculture, forêt, etc.), généralement avec un scénario « tendanciel » (défini au regard des politiques existant au 1er janvier 2014) et un scénario « de référence » tenant compte des mesures nouvelles adoptées depuis le 1er janvier 2014 ou techniquement crédible conduisant à une réduction des émissions directes et indirectes des émissions[2].

Le projet de SNBC a fait l’objet en 2015 d’une consultation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et du Comité d’expert (institué par l’article 177 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) ainsi que des collectivités par l’intermédiaire du Conseil national d'évaluation des normes.
Une consultation publique a également eu lieu du 27 août au 22 septembre 2015
En 2015, peu avant la COP 21 qui s'est tenue à Paris, le 18 novembre 2015 la ministre Ségolène Royal a présenté cette « stratégie nationale bas carbone » au Conseil des ministres. Puis un décret[8] en a précisé les trois premiers « budgets carbone » (pour les périodes 2015-2018 ; 2019-2023 et 2024-2028) [4].

La loit TECV a fixé des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, dits « budgets carbone » sur plusieurs années avec des objectifs sectoriels. Le « premier budget carbone » (2015-2018) devait limiter les émissions françaises à une moyenne de 442 Mt éq.CO2 par an sur la période, mais il a été dépassé dès 2016 (principalement à cause du BTP (objectif dépassé de 11 % en 2016) et à cause des transports dont les émission étaient 6 % trop élevées par rapport à son objectif "carbone", sans doute en partie à cause des bas prix du pétrole à ce moment).

La stratégie doit être révisée avant la fin 2018 pour la période 2019-2023 (2e période de la stratégie nationale bas-carbone) après une consultation publique fin 2017.

Opposabilité, prise en compte…Modifier

Le décret précise que la SNBC « définit un cadre économique de long terme, en préconisant notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans le processus de prise de décisions publiques.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d'autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics sont définis par décret »[8].

Moyens et outils de mise en œuvreModifier

La SNBC fournit à tous des orientations stratégiques, traduites en plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (dits « budgets carbone ») répartis en tranches indicatives d'émissions annuelles à ne pas dépasser, par secteur. Ce budget carbone sera mis à jour, puis fixé et par décret, pour des périodes et horizons temporels successifs (périodes de 4 puis 5 ans) [4]. « La répartition par période prend en compte l'effet cumulatif des émissions considérées au regard des caractéristiques de chaque type de gaz, notamment de la durée de son séjour dans la haute atmosphère. Cette répartition tient compte de la spécificité du secteur agricole et de l'évolution des capacités naturelles de stockage du carbone des sols »[8].

Les parties prenantes pourront s’appuyer sur des indicateurs et observatoires pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs ou du chemin restant à parcourir pour les atteindre.

Pour sa mise en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la stratégie s’appuie sur un « scénario de référence » (créé au cours d’un exercice de modélisation prospective, de septembre 2014 à août 2015), et des recommandations co-construits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne[4].

L'article L222-1 E précise que « La nature des émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte dans un budget carbone et dans la stratégie bas-carbone et les dispositions de mise en œuvre de la comptabilité du carbone et du calcul du solde d'un budget carbone sont précisées par voie réglementaire. Les méthodologies d'évaluation des facteurs d'émissions de gaz à effet de serre des énergies sont fixées par finalité, en distinguant les méthodes d'allocation pour les bilans et les méthodes d'évaluation pour les plans d'action et la quantification des conséquences d'une évolution de la consommation ou de la production d'énergie »[9]

Des financements publics et privés, labellisés "transition énergétique pour le climat" pourront être mobilisés pour la transition énergétique et le climat, tout en finançant l’économie verte et en encourageant la mise en place d’autres nouveaux fonds verts et la mise en valeur dans les entreprises « de la part verte de leurs activités ».

Un label bas-carbone a été créé (novembre 2018 en France sous l'égide de la Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il doit faciliter la rémunération d'actions de diminution des émissions de GES pour des acteurs privés voulant volontairement compenser leurs émissions. Il répond à une demande d'entreprises voulant compenser leurs émissions de GES en finançant en France des actions locales de réductions d'émissions, et à une demande d'acteurs locaux (de l’agriculture et de la forêt notamment) de pouvoir mieux quantifier et certifier le service écosystémique de puits de carbone qu'ils peuvent offrir aux émetteurs de gaz à effet de serre, afin de le faire rémunérer.

Recommandations transversalesModifier

La stratégie veut réduire l'empreinte carbone nationale, et le pays veut tendre vers une neutralité carbone en 2050. L'empreinte carbone n'a cependant pas diminué de 1990 à 2012. Et, il s'agit aussi de ne pas délocaliser les émissions, mais les réduire réellement [10].

Recommandations sectoriellesModifier

Études d'impact de la SNBCModifier

D’après son évaluation, la mise en œuvre de la SNBC permettrait :

  • une diminution de la facture énergétique territoriale de la France ;
  • une diminution de la dépendance aux énergies fossiles ;
  • une hausse du PIB (jusqu’à +1,5 % en moyenne entre 2015 et 2035) ;
  • 350 000 emplois supplémentaires.

La stratégie sera revue tous les 5 ans, pour rendre compte du budget carbone écoulé et fixer la nouvelle trajectoire, pour intégrer les nouvelles possibilités, les nouvelles technologies, pour rehausser l'ambition. Ce processus de révision périodique est celui que la France souhaite voir adopter par l'ensemble des parties lors de la conférence de Paris.

SuiviModifier

Un Comité d'Information et d'Orientation de la Stratégie en est chargé. Pour cela, il peut s'appuyer sur :

  • une revue régulière (bisanuelle) de la prise en compte des recommandations de la SNBC[12] ;
  • le Comité d'experts de la transition énergétique (CETE)[12] ;
  • le Conseil national de la transition écologique (CNTE)[12].
  • un tableau de bord de 184 indicateurs comprenant[12] :
    • 19 indicateurs de résultats[13] ;
    • 14 indicateurs de contexte[14] (relatifs aux dimensions socio-économique, climatique, environnemental et technologique de la stratégie, et destinés à mettre en perspective les résultats)[12] ;
    • des indicateurs de suivi des recommandations, comprenant eux-mêmes :
      • 67 indicateurs du niveau d’intégration des 67 recommandation de la SNBC relatives aux politiques publiques (avec 3 items possibles : intégration satisfaisante, partielle, insatisfaisante)[12] ;
      • 84 indicateurs pilotes de mise en œuvre des recommandations (transversales et sectorielles) de la SNBC[15] ;

Chaque revue bisanuelle doit donner lieu à publication des indicateurs, en complément et préparation d'une évaluation de la SNBC à faire tous les 5 ans, avant sa révision, sous l’égide du CETE (Comité d'experts de la transition énergétique)[12], comme le prévoit le Code de l'Environnement.
La première évaluation doit se faire en 2018 (année de la COP24).

Alors que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France avaient connu trois années de hausse successives (+0,9 % en 2017, +0,2 % en 2016 et +1,1 % en 2015), elles ont reculé de 4,2 % en 2018, passant de 465 millions de tonnes équivalent CO2 en 2017 à 445 millions en 2018, selon le bilan provisoire publié le 18 juin 2019 par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Cette baisse s'explique surtout par la douceur de l'hiver, qui a réduit les besoins de chauffage ; le secteur résidentiel et tertiaire, responsable de 18,6 % des rejets de GES, a ainsi vu reculer ses émissions de 6,8 %. L'amélioration est aussi due à la baisse de 1,6 % des émissions du transport ; les émissions des véhicules particuliers diminuent de 3,1 % et celles des utilitaires de 3,6 %[16].

RévisionsModifier

Les résultats de la stratégie seront étudiés tous les ans, avec un point d’information tous les 6 mois, avec le comité d’experts de la transition énergétique. la première mise à jour est prévue pour la fin juin 2019, puis renouvelée tous les 5 ans (après examen des résultats de la période couverte par le budget carbone précédent), en cohérence avec les bilans prévus de l’accord international adopté lors de la COP2[4].
Les indicateurs de mise en œuvre seront publiés[4].

Chaque révision permettra de fixer la nouvelle trajectoire en considérant les progrès technologiques ou de nouvelles informations.

CritiquesModifier

Sylvestre Huet, journaliste scientifique (Le Monde), remarque que le premier bilan de suivi de cette stratégie[17] fait apparaître une augmentation des émissions de 457 Mt eqCO2 en 2015 à 463 Mt eqCO2 en 2016, et que ce dérapage concerne surtout les secteurs les plus émissifs : transports (136 Mt eqCO2, +6 % par rapport à l'objectif), bâtiment (88 Mt eqCO2, +11 %) et agriculture (90 Mt eqCO2, +3 %). Or l’écrasante majorité des dépenses pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre n'est pas dirigée vers ces secteurs, mais vers le secteur électrique qui ne représente qu'une très faible part des émissions. En 2016, sur près de 7 milliards recensés, 3,6 milliards sont consacrés à soutenir l’implantation d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques via la CSPE, et en 2017, sur 9 milliards recensés, 5,7 milliards vont à la CSPE[18]. Or ces deux modes de production, certes très peu émetteurs de CO2, nécessitent, du fait de leur intermittence, des moyens de productions complémentaires en back up, qui sont pour l’essentiel des centrales à gaz émettrices de CO2. De plus, l'objectif assigné au secteur de la production d'énergie est de ne pas diminuer ses émissions, fixées à 55 Mt eqCO2 par an de 2015 à 2028 ! Autrement dit, cette stratégie consacre la majorité de ses dépenses à un secteur dont on n'attend strictement rien. Ces milliards annuels seraient beaucoup plus efficaces s’ils étaient consacrés à l’isolation des bâtiments (chauffés au gaz voire au fioul pour beaucoup), à améliorer les transports collectifs, surtout ceux propulsés à l’électricité, ou à promouvoir une agriculture utilisant moins d’engrais azotés à l’origine de près de la moitié de ses émissions de GES[19].

Risques de confusionModifier

La stratégie française ne doit pas être confondue avec :

RéférencesModifier

  1. Légifrance , art Article 173 de la loi LoiI no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  2. a et b Des scénarios prospectifs au service de l’élaboration d’une stratégie nationale : l’exemple du volet agricole des scénarios Énergie-Climat-Air ; Service de la statistique et de la prospective – Centre d’études et de prospective ; Analyse N° 89 - Mai 2016
  3. Stratégie nationale Bas carbone de la France, en consultation, Alterea, consulté 2016-07-20
  4. a b c d e f g et h Stratégie nationale bas carbone, sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, page créée le 2015-01-07, mise à jour le 2016-04-11 et consultée le 2016-07-20
  5. Article L222-1 B créé par la Loi no 2015-992 du 17 août 2015 - art. 173 (V)
  6. Les engagements de la France en termes de climat
  7. Article 2 du décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à lastratégie nationale bas-carbone
  8. a b et c [ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031493783&categorieLien=id Décret publié au journal officiel le 19 novembre 2015]
  9. Article L222-1 E du Code de l'environnement
  10. [ http://www.gouvernement.fr/argumentaire/avant-la-cop-21-la-france-adopte-sa-strategie-nationale-bas-carbone-3330 Avant la COP 21, la France adopte sa stratégie nationale bas-carbone] ; publié 2015-11-24 , consulté 2016-07-20
  11. plan de rénovation énergétique, présenté le 24 novembre 2017, par Nicolas Hulot et Jacques Mézard, son homologue de la Cohésion des territoires ; Projet de plan de rénovation énergétique : Lancement de la concertation et de la mobilisation ; 24 novembre 2017 (Mis à jour le 28 novembre 2017)
  12. a b c d e f et g MTES (Ministère de la transition écologique et solidaire) (2018) Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone , mis à jour le 2 janvier 2018
  13. Suivi de la SNBC indicateurs de résultats (pdf - 704.76 Ko)
  14. Suivi de la SNBC - indicateurs de contexte (pdf - 356.44 Ko)
  15. Suivi de la SNBC - indicateurs de suivi des recommandations transversales (pdf - 372.74 Ko), et de suivis des recommandations sectorielles (pdf - 804.05 Ko)
  16. La France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre en 2018, Les Échos, 19 juin 2019.
  17. Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2 janvier 2018.
  18. Suivi des « recommandations transversales » de la Stratégie bas carbone (voir page 9), Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2 janvier 2018.
  19. Politique climatique : erreur française, fraude des mots, Sylvestre Huet, Le Monde, 22 février 2018.
  20. La stratégie Bas carbone de la Suède, Union française de l’électricité, PDF, 2 p

Voir aussiModifier

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Article connexeModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier