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Politique climatique

mesures politiques pour freiner le réchauffement climatique

La politique climatique d'une organisation internationale, d'un État ou d'un groupe d'États, ou d'une collectivité territoriale définit les actions à entreprendre pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle se traduit par un plan d'action stratégique, souvent appelé plan climat. Elle vise généralement conjointement deux objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique.

Le climat étant affecté à l'échelle planétaire, avec des impacts inégalement répartis, les plans climat intègrent généralement des actions interrégionales et de coopération décentralisée.

Les plans climat s'appuient habituellement sur :

Sommaire

Niveau mondial (Accord de Paris)Modifier

ObjectifsModifier

L'objectif adopté par l'Accord de Paris sur le climat est de limiter le réchauffement à 2 °C, et si possible 1,5 °C, d'ici 2100 par rapport aux niveaux préindustriels[1]. Pour cela, il faut « parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle »[2], c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone.

Contenu des plans nationauxModifier

 
Adoption de l'Accord de Paris sur le climat, en 2015.

À l'occasion de la COP21 (2015), le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a publié un rapport résumant 119 plans d'action climat nationaux en réponse à une demande faite à 146 pays[3]. Le rapport donne des estimations d'émissions de GES pour la période 2025-2030 si ces plans sont mis en œuvre et en les comparant aux émissions estimées pour 1990, 2000 et 2010 « ainsi qu’aux trajectoires des émissions correspondant : 1) aux mesures dont les Parties ont fait état pour la période allant jusqu’en 2020 ; et (2) à l’objectif consistant à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Le rapport présente les solutions possibles à plus long terme et offre une « synthèse des informations relatives à l’élément d’adaptation des contributions communiquées par 100 Parties ». (ce travail ne tient toutefois pas compte des émissions des transports aériens et maritimes internationaux.)

Ces plans s'étendent souvent sur 5 ou 10 ans et ont choisi 1990 ou 2005 comme « année de référence » (qui sont les années souvent citées comme références ailleurs), mais certaines parties ont choisi d'autres dates (2000, 2010, 2013, 2014 ou 2015), avec des cibles temporelles qui sont souvent à horizon 2030 (et parfois 2025 ou un même plan vise 2015 pour une partie de ses objectifs et 20130 pour l'autre), ces deux dates pouvant avoir un caractère « intermédiaire » (avec pour quelques parties une seconde vague d'actions et objectifs prévus à horizon 2035, 2040 ou 2050). Quelques parties annoncent 2020 comme année du début de mise en œuvre de leurs actions). Les objectifs se superposent souvent aux besoins listés par le GIEC (énergie, procédés industriels et utilisation de produits, agriculture, UTCATF et déchets... et parfois « transports et des bâtiments, tandis que d’autres ont également mentionné la navigation maritime et l’aviation, le brûlage à la torche dans l’industrie pétrolière, les solvants et l’énergie électrique »). Certaines parties décrivent les moyens prévus pour la gouvernance du plan, ou développent leurs priorités (ex : « modernisation du réseau de distribution d’électricité, des objectifs relatifs aux énergies renouvelables, des dispositifs financiers en faveur d’investissements non polluants, l’application d’écotaxes, les réformes des subventions, les économies de combustibles et les normes de conservation de l’énergie, les programmes de réduction des émissions dans l’agriculture, la gestion des déchets et des mesures propres à promouvoir la conservation des forêts et à réduire le déboisement ».

EuropeModifier

Le Paquet climat-énergie adopté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne vise un objectif européen dit « 3 X 20 », consistant à :

  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ;
  • réduire de 20 % la consommation d'énergie ;
  • atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici à 2020.

FranceModifier

  • La France a adopté en 2000 un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC, dont le bilan dressé en 2002 a conclu que ce plan n'avait pas atteint ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre).
  • Le plan climat français de 2004[4] a ensuite visé, selon son prologue, à « susciter l’adhésion de la société tout entière et encourager les gestes citoyens par la sensibilisation et l’information ; favoriser les sources d’énergie non émettrices de carbone ; insérer l’écologie dans l’économie grâce à des mécanismes novateurs, efficaces et flexibles ; préparer l’avenir au travers d’efforts de recherche qui mettent la France sur la voie d’une société sobre en carbone ; rendre le secteur public exemplaire ; accompagner les collectivités locales pour qu’elles réalisent leurs propres plans pour le climat[4]. » Il a été élaboré sur la base de scénarios du GIEC et d'une analyse des scénarios de réduction d’émissions en 2050, faite par la Mission interministérielle de l’effet de serre (Mies), avec l'aide de l'ONERC et de nombreux experts, de l'Ademe notamment. Il comprend un plan d'action qui incluait :
  1. une campagne nationale de sensibilisation et adaptation (p. 21) ;
  2. un volet Transports durables (p. 26) ;
  3. un volet Bâtiment et écohabitat (p. 32) ;
  4. un volet Industrie, énergie et déchets (p. 41) ;
  5. un volet Agriculture durable et forêts (p. 54) ;
  6. un volet Climatisation durable (p. 58) ;
  7. un volet Plans climats territoriaux et État exemplaire (p. 61) ;
  8. un volet Recherche, international et prospective après 2010 (p. 66) ;

…pour notamment maintenir les émissions françaises à leur niveau de 1990 ;

Il fait suite à la Stratégie nationale de développement durable adoptée le 13 novembre 2006 pour permettre à la France de respecter le Protocole de Kyoto, et stabiliser sur la période 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, en divisant les émissions par 4 à horizon de 2050. Il ajoute des mesures de fiscalité écologique (taxation du charbon ; la proposition d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne) et d'information et étiquetage, de réduction de la mobilité, sur les grands chantiers d'alternatives à la route, sur les bio- ou agrocarburants et sur l'efficacité énergétique des bâtiments dont anciens. Il s'appuie notamment sur un PNAQ - Plan national d’allocation des quotas (pour 2005-2007).
  • En 2007, Le grenelle de l'environnement a conclu qu'il fallait des objectifs plus ambitieux et plus rapidement concrétisés. En particulier la loi Grenelle II (promulguée le 12/07/2010) devrait permettre aux régions d'élaborer un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) incluant un bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l’air (Cf. ancien PRQA), puis des scénarios à horizon 2020, compatibles avec les engagements dits « 3x20 » et Facteur 4 qui serviront de base à des objectifs et seuils à atteindre en matière d'énergie renouvelables et économies d'énergie. Chaque schéma comprendra aussi une analyse de la vulnérabilité, et un volet adaptation au changement climatique.
  • Le 8 décembre 2009 le premier Plan climat au niveau du territoire d'un SCOT est signé au SCot Grand Douaisis[5].
L'outil Climat Pratic, créé par le Réseau Action Climat-France, l'ADEME, Etd et le CLER vise à appuyer l'élaboration, la mise en place et le suivi d'une politique « climat énergie » ou d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il est mis à disposition gratuitement. Cet outil a été testé 6 mois sur 10 territoires pilotes et il est inspiré de l'outil « Climate Compass[6] » de l'association Climate Alliance
  1. Une neutralité carbone en 2050 ;
  2. L’objectif de ramener de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, et donc la nécessité de fermer des réacteurs (NB : Il faut cependant noter qu'une réduction en pourcentage ne signifie pas la réduction de production brute par le nucléaire : il suffit d'augmenter de 50% la production totale sans baisser la production brute par le nucléaire pour arriver à ces 50%). Cette mesure est, pour certains observateurs[9], contradictoire avec l’interdiction des ventes de voitures thermiques ;
  3. La sortie des hydrocarbures et du charbon, avec par exemple un projet de loi pour l’automne 2017 interdisant les nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures ;
  4. Le soutien aux énergies renouvelables ;
  5. Un renforcement du prix du carbone ;
  6. La fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040, et des aides pour inciter les ménages modestes à changer leur véhicule polluant[10] ;
  7. La rénovation thermique des bâtiments, pour faire disparaître les 7 millions de « passoires thermiques » et encourager les énergies bas-carbone. Ce point semblerait contradictoire avec les réglementations RT2012 et la future RE2018, qui favorisent les énergies fossiles dont l'empreinte carbone est supérieure à celle de l'électricité[11] ;
  8. La transformation des systèmes agricoles, avec par exemple la réduction des engrais azotés ou la lutte contre l'artificialisation des sols ;
  9. La fin des importations de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation.

En juin 2019, le Haut Conseil pour le climat publie son premier rapport, qui émet de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'accord de Paris. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO2 par an fixée sur cette période a été, in fine, dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de GES de la France ont baissé de 1,1 % par an, alors qu'il aurait fallu les baisser de 1,9 % par an. La France a budgété ses émissions de GES, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent aucunement compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (Egalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. On connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone. Le HCC préconise aussi inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports d'internationaux et à ses importations : en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées, et se sont accrues de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne ; les émissions de GES liées aux importations sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010[12]

États-UnisModifier

En juin 2009, le Plan climat du président Barack Obama est adopté par la Chambre des représentants du Congrès américain, mais sera finalement rejeté par le Sénat en mai 2010.

Notes et référencesModifier

  1. Aykut S.C & Dahan A (2011) Dossier «Adaptation aux changements climatiques»-Le régime climatique avant et après Copenhague: sciences, politiques et l’objectif des deux degrés. Natures Sciences Sociétés, 19(2), 144-157.
  2. « Rapport de la Conférence des Parties sur sa vingt et unième session, tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015 : Deuxième partie : Mesures prises par la Conférence des Parties à sa vingt et unième session » [PDF], sur CCNUCC, (consulté le 22 septembre 2018), p. 25.
  3. [Synthesis report on the aggregate effect of the intended nationally determined contributions et version française : Rapport de synthèse sur l'effet global des contributions prévues déterminées au niveau national, 65 pp), ONU, 2015 et Synthèse
  4. a et b « Plan climat 2004 de la France », sur Ecologie.gouv
  5. La Gazette Nord-Pas de Calais- 18 décembre 2009
  6. CLIMATE COMPASS - the roadmap for local climate protection (La feuille de route pour la protection du climat)
  7. « Plan climat: Hulot commence par les objectifs », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juillet 2017)
  8. « Les mesures phares du Plan climat de Nicolas Hulot », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juillet 2017)
  9. « Plan climat: Nicolas Hulot risque le court-jus », LExpansion.com,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juillet 2017)
  10. « Plan climat: Le délire de Nicolas Hulot sur l'automobile », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juillet 2017)
  11. « Plan Climat : des annonces pas toujours cohérentes ! », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juillet 2017)
  12. La France n'en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique, Les Échos, 25 juin 2019.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier