Commissariat général au développement durable

direction générale du ministère chargé de l'environnement

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) est une direction du Ministère de la Transition Écologique qui a été créé le [1]. Grâce à son positionnement transversal, il assure un rôle d'intégration et de coordination des politiques du ministère et au plan interministériel, notamment :

Le commissaire général au développement durable est le superviseur des données du ministère[2].

Principalement localisé à la Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne orléanaise, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier et Rennes.

OrganisationModifier

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le Commissariat général du développement durable (CGDD) s'appuie sur 6 structures et un "laboratoire d'idées"[3] :

  • Le service des données et études statistiques (SDES) constitue le service statistique ministériel. À ce titre, il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction.
  • Le service de l’économie verte et solidaire (SEVS) produit des études et analyses économiques, évalue les politiques menées par le ministère et facilite l'intégration de l’innovation, de l’environnement et des démarches de développement durable par les acteurs socio-économiques.
  • Le service de la recherche et de l’innovation (SRI) contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Dans le cadre de la supervision générale des données, il est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du ministère en matière de données.
  • La délégation au développement durable (DDD) coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 et s'assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles. Elle promeut également la participation citoyenne, l'engagement des collectivités et le dialogue de tous les acteurs de la société en faveur de la transition écologique.
  • La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation.
  • La sous-direction des affaires générales (SDAG) est chargée d’assurer une gestion de proximité des ressources humaines ainsi que des moyens logistiques et budgétaires du commissariat général au développement durable.
  • La Commission de l'économie pour le développement durable, le laboratoire d'idées créé en novembre 2020[4], a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement. Elle établi chaque année un rapport d’ensemble sur l’économie de l’environnement.

DirectionModifier

Notes et référencesModifier

  1. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF no 160 du 10 juillet 2008, texte no 3, NOR DEVK0815768D, sur Légifrance.
  2. Décret no 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF no 0110 du 11 mai 2017, texte no 15, NOR DEVK1710223D, sur Légifrance.
  3. « Commissariat général au développement durable (CGDD) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le 16 février 2021)
  4. « Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 février 2021)
  5. Décret du 11 juillet 2008, JORF no 164 du 16 juillet 2008, texte no 63, NOR DEVK0814409D, sur Légifrance.
  6. Décret du 29 avril 2011, JORF no 101 du 30 avril 2011, texte no 34, NOR DEVK1110400D, sur Légifrance.
  7. Décret du 15 novembre 2012, JORF no 267 du 16 novembre 2012, texte no 55, NOR DEVK1237676D, sur Légifrance.
  8. Décret du 22 décembre 2014, JORF no 297 du 24 décembre 2014, texte no 83, NOR DEVK1428982D, sur Légifrance.
  9. Décret du 21 mai 2015, JORF no 0117 du 22 mai 2015, texte no 30, NOR DEVK1511005D, sur Légifrance.
  10. Décret du 30 avril 2019, JORF no 0102 du 2 mai 2019, texte no 60, NOR TREC1911971D, sur Légifrance.

Voir aussiModifier

Liens externesModifier