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Liste des circonscriptions législatives du Rhône

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Le département français du Rhône est, sous la Cinquième République, constitué de dix puis treize circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatorze circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion. Ce découpage n'a pas évolué à la suite de la création de la métropole de Lyon le et à la suppression des cantons situés dans son périmètre, et couvre donc les deux collectivités existantes.

Présentation modifier

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Rhône est d'abord constitué de dix circonscriptions électorales[1]. En 1972, 3 circonscriptions supplémentaires sont créées [2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges du Rhône a été porté de dix à quatorze[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de quatorze sièges[6],[7], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions du Rhône, maintenant le nombre de quatorze[8].

Représentation modifier

Article détaillé : Liste des députés du Rhône.

Composition des circonscriptions modifier

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986 modifier

À compter de 1958, le département du Rhône comprend dix circonscriptions, puis treize à partir de 1972.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012 modifier

À compter du découpage de 1986, le département du Rhône comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012 modifier

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. ↑ Composition des circonscriptions du Rhône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
  2. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19720630&numTexte=&pageDebut=06699&pageFin=
  3. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 517
  7. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
  8. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  9. ↑ Les numéros de cantons indiqués en chiffre arabe correspondent aux cantons antérieurs à 2000 et non aux cantons actuels (chiffres romains). Le canton de Lyon 12 ne correspond donc pas à l'actuel canton de Lyon-XII.


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