Charles Antoine Chasset
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Charles Antoine Chasset (né à Villefranche-sur-Saône le - mort à Tournus le ) est un homme de loi et homme politique français.
Député de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents puis membre du Conseil des Anciens et du Sénat conservateur.
Biographie modifier
États généraux et Assemblée constituante modifier
Chasset était, avant la Révolution française, avocat et maire[1] de sa ville natale, Villefranche-de-Beaujolais.
Il fut élu, le , député du tiers aux États généraux par la sénéchaussée du Beaujolais, et prit place dans la majorité.
Il se prononça en faveur du vote par tête et de la réunion des ordres. Après avoir prêté le serment du Jeu de Paume, il accompagna Louis XVI à l'Hôtel-de-Ville.
Il vota la suppression des dîmes du clergé, parla sur l'application des arrêtés du 4 août et sur la réponse faite à ces arrêtés par le roi, demanda que le taux de l'intérêt de l'argent ne fût fixé que par le cours des effets publics, et fut choisi pour secrétaire, puis pour président par l'Assemblée constituante.
Le 29 juillet, il accusa le cardinal de Rohan d'avoir provoqué des troubles en Alsace, proposa de le mander à la barre pour y rendre compte de sa conduite, et fit décréter des poursuites contre les perturbateurs de cette province.
Il rendit compte des travaux du comité féodal, fit un rapport détaillé sur la suppression des dîmes, les frais du culte et l'entretien de ces ministres, et déclara, au nom du comité, l'intention de donner aux curés de campagne des revenus territoriaux. Les matières ecclésiastiques furent de sa part l'objet d'une attention constante ; il monta fréquemment à la tribune, et fit adopter un très grand nombre de dispositions relatives au traitement des évêques et autres membres du clergé. Il fut encore l'auteur de divers rapports et comptes rendus : sur l'opposition du clergé d'Alsace à la vente des biens nationaux, sur les établissements d'étude et d'enseignement formés par des étrangers, sur les événements arrivés à Amiens à l'occasion du serment des prêtres. Partisan de la Constitution civile du clergé, il obtint le remplacement de plusieurs ecclésiastiques, fit régler la durée des baux consentis par les corps et communautés, et astreindre les prédicateurs à la loi du serment.
Choisi pour l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes, il rendit compte de sa mission dans les départements du Rhin.
À l'expiration de son mandat, il devint juge au tribunal de cassation pour le département de Rhône-et-Loire.
Convention nationale modifier
Élu[2], le , membre de la Convention nationale, le 1er sur 15, par le département de Rhône-et-Loire, Chasset siégea parmi les modérés, demanda le rappel à l'ordre de Billaud-Varennes qui se prononçait pour la suppression des tribunaux, s'opposa au choix illimité des juges parmi tous les citoyens, et, dans le procès du roi, au 2e appel nominal, se prononça contre l'appel au peuple :
« Je crois, dit-il, que la Convention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires ; sous ce point de vue il ne peut pas y avoir d'appel au peuple ; comme représentants du peuple, comme politiques, nous avons été envoyés avec des pouvoirs illimités ; je dis non. »
Au 3e appel nominal, il repoussa la peine de mort.
« Il ne m'est pas permis de voter pour la mort. Ce n'est pas seulement une peine à infliger ; il s'agit de faire entièrement disparaître la royauté. Louis n'inspire plus aucun sentiment à craindre, tandis que son fils recevrait par sa mort, et inspirerait le plus grand intérêt. Je vote pour la détention jusqu'à la paix. »
Ami des Girondins, il lutta contre la Montagne, demanda l'arrestation des pétitionnaires du faubourg Saint-Antoine, fit supprimer le tribunal révolutionnaire de Lyon, et défendre aux armées révolutionnaires d'agir sans réquisition des corps administratifs. À la séance du , Chasset fut dénoncé par Couthon comme le principal complice de Birotteau et des insurgés de Lyon :
« Chasset, député du département de Rhône-et-Loire, vient, dit-il, d'arriver à Lyon pour y souffler le feu de la guerre civile. »
Le comité de salut public proposait en conséquence l'arrestation de ce représentant. Il fut déclaré traître à la patrie, et la confiscation de ses biens fut prononcée. Mais la réaction du 9 thermidor le sauva : il fut rappelé à la Convention avant la fin de la législature.
Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens modifier
Puis, il entra au Conseil des Cinq-Cents, le 22 vendémiaire an IV, avec 108 voix comme député de Rhône-et-Loire, fut nommé président de cette assemblée, présenta un long projet sur les délits de presse, fit ordonner l'impression d'un message au Directoire concernant les écrivains qui favorisent les conspirations, et prit part à plusieurs débats importants.
Passé, le 21 germinal an VI au Conseil des Anciens, il combattit une résolution concernant les créanciers, les coobligés, et les copartageants des émigrés, fit des rapports sur les domaines engagés, sur les rentes viagères et usufruits constitués au profit d'émigrés et de prêtres déportés, s'éleva contre le rejet d'une résolution relative aux biens regardés comme nationaux, s'opposa à l'adoption de celle qui concernait les inscriptions hypothécaires, etc.
Sénat conservateur modifier
Rallié à Bonaparte, il se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire, et fit partie (4 nivôse an VIII) du Sénat conservateur, où il siégea jusqu'à la fin de l'Empire.
Il fut nommé, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur, et, le 25 prairial de la même année, commandant de cet ordre. Puis il exerça les fonctions de chef de division au ministère de l'Intérieur, et reçut, le , le titre de comte de l'Empire.
Le , le comte Chasset fut envoyé extraordinaire à Metz, et, pendant les Cent-Jours, commissaire extraordinaire dans la 22e division militaire.
Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 qui condamnait à l'exil les régicides ayant soutenu les Cent-Jours, il réclama, et obtint de pouvoir rentrer en France, où il vécut désormais dans la retraite.
Titres modifier
Distinctions modifier
- Légion d'honneur[4] :
- Légionnaire (9 vendémiaire an XII : ), puis,
- Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : ).
Armoiries modifier
| Figure | Blasonnement |
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Armes du comte Chasset et de l'Empire
De gueules, à la fasce échiquetée d'or et de sable, au franc-quartier de comte-sénateur.[3] |
Notes et références modifier
- A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, [détail de l’édition] (BNF 37273876)
- Avec 826 voix sur 861 votants.
- « BB/29/974 page 29. », Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le )
- « Cote LH/500/68 », base Léonore, ministère français de la Culture
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- « Chasset (Charles-Antoine, comte) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;
- Pour approfondir
- « Chasset (Charles-Antoine, comte) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. II, [détail de l’édition] (BNF 37273876), p. 265 ;
Articles connexes modifier
- Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée ;
- Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante ;
- Liste des membres de la Convention nationale par département ;
- Votes sur la mort de Louis XVI ;
- Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 ;
- Insurrections fédéralistes ;
- Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ;
Liens externes modifier
- « Cote LH/500/68 », base Léonore, ministère français de la Culture ;
- « BB/29/974 page 29. », Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le ) ;
