Votes sur la mort de Louis XVI

Les votes sur la mort de Louis XVI, ancien roi de France et de Navarre et ancien roi des Français, déchu par suite de l'abolition de la royauté lors d'un vote de la toute neuve Convention le 21 septembre 1792, ont eu lieu à la Convention nationale. Après avoir voté sur deux questions préliminaires, ce qui occupa la journée du 15 janvier 1793, les députés abordèrent enfin la question de la peine le mercredi 16 janvier à 10 h 30. La séance ne se termina que le 17 au soir après 37 heures de débat^[1]. La peine de mort ayant été votée, le roi déchu Louis XVI a été guillotiné le 21 janvier 1793.

Questions modifier

Le mardi 15 janvier 1793, à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues :

1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »

Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.
Du mercredi 16 janvier 1793 à 10,30 heures au jeudi 17 janvier au soir, sans interruption, en commençant par le département de la Haute-Garonne, a lieu l'appel nominal sur la troisième question :

3°« Quelle peine sera infligée à Louis ? »

C'est alors que Mailhe, le premier à s'exprimer, déclare :
« Par une conséquence naturelle de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je ferai une seule observation. Si la mort a la majorité, je pense qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas politique et utile de presser ou de retarder le moment de l'exécution. Cette proposition est indépendante de mon vote. Je reviens à la première question et je vote pour la mort. »
La question du sursis est posée, d'autant plus que, le 17 janvier, sur demande de Garrau, Mailhe réitère ses observations.
À la séance du samedi 19 janvier 1793, malgré une opposition farouche de Marat rejetée, sur la motion de Choudieu, la Convention décrète qu'elle discutera immédiatement la question du sursis du jugement de Louis Capet, et décrète que la question sera ainsi posée :

4° « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non.

L'appel nominal a lieu par ordre alphabétique de département en commençant par le Gers.

Votes modifier

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant^[2] :

Sommaire modifier

Ain – Aisne – Allier – Basses-Alpes – Hautes-Alpes – Ardèche – Ardennes – Ariège – Aube – Aude – Aveyron – Bouches-du-Rhône – Calvados – Cantal – Charente – Charente-Inférieure – Cher – Corrèze – Corse – Côte-d'Or – Côtes-du-Nord – Creuse – Dordogne – Doubs – Drôme – Eure – Eure-et-Loir – Finistère – Gard – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Indre – Indre-et-Loire – Isère – Jura – Landes – Loir-et-Cher – Loire – Haute-Loire – Loire-Inférieure – Loiret – Lot – Lot-et-Garonne –Lozère - Maine-et-Loire – Manche – Marne – Haute-Marne – Mayenne – Meurthe – Meuse – Morbihan – Moselle – Nièvre – Nord – Oise – Orne – Paris – Pas-de-Calais – Puy-de-Dôme – Basses-Pyrénées – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône-et-Loire – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Sarthe – Seine-Inférieure – Seine-et-Marne – Seine-et-Oise – Deux-Sèvres – Somme – Tarn – Var – Vendée – Vienne – Haute-Vienne – Vosges – Yonne

Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.

Ain modifier

6 députés et 2 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Deydier, Étienne Étienne Deydier	Oui	Non	La mort	Non
Antoine-François Gauthier des Orcières	Oui	Non	La mort	Non
Royer, Jean-Baptiste Jean-Baptiste Royer	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Jagot, Grégoire Grégoire Jagot	en mission	en mission	en mission	en mission
Mollet, Jean Luc Anthelme Jean Luc Anthelme Mollet	Oui	Oui	Détention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettra	Oui
Merlino, Jean-Marie François Jean-Marie François Merlino	Oui	Oui	La mort	Non

Aisne modifier

12 députés et 4 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Quinette (Nicolas Marie)	Oui	Non	La mort	Non
Debry (Jean-Antoine-Joseph)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Beffroy (Louis-Étienne)	Oui	Oui	La mort	Non
Saint-Just (Louis Antoine Léon Florelle de)	Oui	Non	La mort	Non
Belin (Jean-François)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères veulent remettre Louis sur le trône, la mort	Oui
Petit (Michel-Edme)	Oui	Oui	La mort	Non
Condorcet (Marie-Jean-Antoine-Nicolas)	Oui	Non	La peine la plus grave dans le code pénal qui ne soit pas la mort. Je demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mérite	S'abstient
Fiquet (Jean-Jacques)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et la déportation à la paix	Oui
Lecarlier (Marie-Jean-François-Philbert)	Oui	Non	La mort	Non
Loysel (Pierre)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à l'acceptation par le peuple de la nouvelle Constitution	Oui
Dupin de Beaumont (André)	Oui	Non	La peine la plus grave après la mort	Non
Bouchereau (Augustin-François)	Oui	Non	La mort avec un sursis qui sera déterminé par la Convention	Oui

Allier modifier

7 députés et 4 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chevalier (Gilbert)	Oui	Oui	S'abstient	S'abstient
Martel (Pourçain)	Oui	Non	La mort	Non
Petitjean (Claude Lazare)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Forestier (Pierre-Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Beauchamp (Joseph)	en mission	en mission	en mission	en mission
Giraud (Pierre-François-Félix-Joseph)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures de sûreté générale	malade
Vidalin (Étienne)	Oui	Non	La mort	en mission

Basses-Alpes modifier

6 députés et 2 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Verdollin (Jacques)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Réguis (Claude-Louis)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mort	Oui
Dherbez Latour (Pierre-Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Maisse (Marius-Félix)	Oui	Oui	La mort	malade
Peyre (Louis-François)	Oui	Oui	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Savornin (Marc-Antoine)	Oui	Non	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non

Hautes-Alpes modifier

5 députés et 4 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barety (Pierre)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et l'exil à la paix	Oui
Borel (Hiacynthe-Marcellin)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Izoard (Jean-François-Auguste)	Oui	s'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)	détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.	Oui
Serres (Jean-Joseph)	Oui	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Cazeneuve (Ignace-G. de)	Comme législateur, oui, mais non comme juge	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui

Ardèche modifier

7 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Boissy d'Anglas (François-Antoine)	Oui	Oui	Emprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement	Oui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
Gamon (François-Joseph)	Oui	Oui motivé	La mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République	Oui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)	Oui	Oui motivé	Réclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel	Oui
Privat de Garilhe (François-Clément)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français	Oui
Gleizal (Claude)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné	Oui
Corenfustier (Simon-Joseph)	Oui motivé	Oui	Réclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort	Oui

Ardennes modifier

8 députés et 4 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis)	Oui	Non	La mort	Non
Ferry (Claude-Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle	Oui
Vermon (Alexis-Joseph)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République	Oui
Robert (Michel)	Oui	Non	La mort	Oui
Baudin (Pierre-Charles-Louis)	Oui	Oui motivé	Réclusion pendant la guerre et déportation à la paix	Oui
Thierriet (Claude)	Oui	Oui	Détention perpétuelle	Oui
Blondel (Jacques)	Oui	Oui	Détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République	Oui

Ariège modifier

6 députés et 2 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Vadier (Marc Guillaume Alexis)	Oui	Non	La mort	Non
Clauzel (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Campmartin (Pierre)	Oui	Non	La mort	Non
Espert (Jean)	Oui	Non	La mort	Non
Lakanal (Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Gaston (Reymond)	Oui	Non	La mort	Non

Aube modifier

9 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Courtois (Edme-Bonaventure)	Oui	Non	La mort	Non
Robin (Louis Antoine Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Perrin (Pierre Nicolas)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque	Oui
Duval (Claude)	Oui	Non	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Bonnemain (Jean-Thomas)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Pierret (Joseph-Nicolas)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Douge (Jean-Claude)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Garnier (Antoine Marie Charles)	Oui	Non	La mort	Non
Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui

Aude modifier

8 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Azéma (Michel)	Oui	Non	La mort	Non
Bonnet (Pierre-François-Dominique)	Oui	Non	La mort	Non
Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent)	Oui	Oui motivé	La mort	Non
Tournier (Jean-Laurent-Germain)	Oui	Oui	Réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix	Oui
Marragon (Jean-Baptiste)	Oui	Oui	La mort	Non
Morin (François-Antoine)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français	Oui
Périès (Jacques)	Oui	Oui	Réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix	Oui
Girard (Antoine-Marie-Anne)	Oui	Oui	La mort	Oui

Aveyron modifier

9 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Bô (Jean-Baptiste-Jérôme)	Oui	Non	La mort	Non
Saint-Martin-Valogne (Charles)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Lobinhès (Louis)	Je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge	Oui	Détention pendant la guerre et exil à la paix	Oui
Bernard de Saint-Affrique (Louis)	Oui	Non	Emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable	Oui
Camboulas (Simon)	Oui	Non	La mort	Non
Second (Jean-Louis)	Oui	Non	La mort	Non
Lacombe (Joseph-Henri)	Oui	Non	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Louchet (Louis)	Oui	Non	La mort	Non
Xavier Godefroy d'Yzarn de Freissinet de Valady	S'abstient, et motive sa décision	Oui	Emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges	Oui.

Bouches-du-Rhône modifier

12 députés et 7 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Duprat (Jean)	Oui	Oui	La mort	Non
Rebecqui (François Trophime)	Oui	Oui	La mort	Non
Barbaroux (Charles-Jean-Marie)	Oui	Oui	La mort	Non
Granet (François Omer)	Oui	Non	La mort	Non
Durand de Maillane (Pierre Toussaint)	Oui motivé	oui motivé	détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort	malade
Gasparin (Thomas Augustin de)	Oui	Non	La mort	Non
Bayle (Moyse)	Oui	Non	La mort	Non
Baille (Pierre Marie)	Oui	Non	La mort	Non
Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis)	Oui	Non	La mort	Non
Lauze de Perret (Claude Romain)	Oui	Oui	réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort	Oui
Pellissier (Denis-Marie)	Oui	non	La mort	Non
Laurens (Bernard)	Oui	Non	La mort	Non

Calvados modifier

13 députés et 5 suppléants

Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Vardon (Louis-Alexandre-Jacques ), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
Taveau (Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Philippe-Delleville (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Cantal modifier

8 députés et 3 suppléants

Thibault (Anne-Alexandre-Marie), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et expulsion à la paix de Louis, de sa famille et de tous les Bourbons, 4° oui.
Milhaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Méjansac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° malade.
Lacoste (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Carrier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mailhes (Joseph), 1° absent, 2° absent, 3° absent, 4° absent.
Chabanon (Antoine-Dominique), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et à cette époque bannissement à perpétuité, 4° oui.
Peuvergue (Guillaule), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Charente modifier

9 députés et 4 suppléants

Dubois de Bellegarde (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guimberteau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chazaud (Jean-François-Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chedaneau (Augustin-Roland-Jean-André-Faustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Ribéreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Devars (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention puis bannissement, 4° oui.
Brun (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Crevelier (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maulde (Pierre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, sauf à prendre des mesures ultérieures lorsque la Constitution sera présentée à la sanction du peuple, ou après la fin de la guerre, 4° oui.

Charente-Inférieure modifier

11 députés et 4 suppléants

Bernard (André Antoine), dit « Bernard de Saintes », 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bréard l'aîné (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Eschasseriaux l'aîné (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Niou (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ruamps (Pierre-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Garnier (Jacques), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dechézeaux (Pierre-Charles-Daniel-Gustave), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à ce que les circonstances permettent d'y substituer le bannissement, 4° non.
Lozeau (Paul-Augustin), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Giraud (Marc-Antoine-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Vinet (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dautriche (Jacques-Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables, 4° oui.

Cher modifier

6 députés et 2 suppléants

Allasœur (René), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et, à cette époque, bannissement, 4° oui.
Foucher (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° en mission.
Baucheton (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fauvre-Labrunerie (Charles-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dugenne (Élie-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelletier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

Corrèze modifier

7 députés et 3 suppléants

Brival (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Borie (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chambon (Aubin de Bigorie), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort, 4° S'abstient.
Lidon (Bernard-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Lanot (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pénières (Jean-Augustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lafon (Pierre-Raymond), 1* s'abstient et motive sa décision, 2° s'abstient, 3° se récuse, 4° s'abstient.

Corse modifier

6 députés et 2 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Saliceti (Christophe)	Oui comme citoyen, et non comme juge	Non	La mort	Non
Chiappe (Ange)	Oui motivé	Oui	Détention pendant la guerre et déportation après	malade
Casabianca (Luce)	Oui	Non	Détention, sauf les mesures que la Convention pourra prendre suivant l'exigence des circonstances	Oui
Andrei (Antoine-François)	Oui	Oui	Réclusion pendant tout le temps qu'elle sera nécessaire au salut de la patrie	Oui
Bozi (Jean-Baptiste)	Oui	Oui	Réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque, bannissement	absent
Moltedo (Antoine)	Oui	Non	Détention pendant la guerre	malade

Côte-d'Or modifier

10 députés et 4 suppléants

Basire (Claude), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guyton-Morveau (Louis-Bernard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Prieur-Duvernois (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Oudot (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guiot (Florent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lambert de Belan (Charles), 1° oui, 2°oui motivé, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et déportation à la paix, à moins que le peuple ne donne aux législatures suivantes le pouvoir de prononcer autrement sur son sort, 4° malade.
Marey jeune (Nicolas-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps de la guerre et expulsion un an après que les despotes aient déposé les armes et reconnu la République, 4° oui.
Trullard (Narcisse), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rameau (Just), 1° oui motivé, 2° non, 3° bannissement immédiat et à perpétuité, sans préjudice des mesures à prendre contre sa famille, 4° oui.
Berlier (Théophile), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Côtes-du-Nord modifier

8 députés et 3 suppléants

Couppé (Gabriel-Hyacinthe), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Palasne de Champeaux (Julien-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, comme otage, et expulsion à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Gaultier (René-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Guyomar (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fleury (Honoré-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Girault (Claude-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Loncle (René-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goudelin (Guillaume-Julien-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'au moment où la fin des dangers de la patrie permettra de le bannir avec sa famille, ou jusqu'à l'instant où une nouvelle invasion de notre sol obligerait la Convention de faire tomber sa tête sur l'échafaud, après la demande du peuple, 4° oui.

Creuse modifier

7 députés et 3 suppléants

Huguet (Marc-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Debourges (Jean), 1° oui ou se récuse (selon les sources), 2° oui, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
Coutisson-Dumas (Jean-Baptiste), 1° oui, comme homme d'État et non comme juge, 2° oui, 3° réclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera, 4° oui.
Guyès (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Jorrand (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement un an après la paix, 4° non.
Barailon (Jean François), 1° se récuse, et motive sa décision, 2° malade, 3° détention, et sauf à prendre par la suite telle autre mesure que la sûreté générale exigera à son égard, 4° oui.
Texier-Mortegoute (Léonard-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° non.

Dordogne modifier

10 députés et 3 suppléants

Lamarque (François), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pinet l'aîné (Jacques), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lacoste (Élie), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux-Fazillac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Taillefer (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Peyssard (Jean-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Borie-Cambort (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° malade.
Allafort (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Meynard (François), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2°oui, 3° détention tout le temps que durera la guerre, sauf à déterminer à la paix les mesures ultérieures qui pourraient être prises pour la tranquillité et le salut de la République, 4° oui.
Bouquier l'aîné (Gabriel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Doubs modifier

6 députés et 2 suppléants

Quirot (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
Michaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seguin (Philippe-Charles-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement après le rétablissement de la paix, 4° oui.
Monnot (Jacques-François-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vernerey (Charles-Baptiste-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Besson (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Drôme modifier

9 députés et 3 suppléants

Jullien (Marc-Antoine), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sautaÿra (Pierre-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Olivier de Gérente (Joseph-Fiacre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Marbos (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
Boisset (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Colaud de la Salcette (Jacques-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque le bannissement, mais peine de mort dans le cas où les ennemis viendraient à envahir le territoire de la République, 4° oui.
Jacomin (Jean-Jacques-Hippolyte), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fayolle (Jean-Raymond), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Martinel (Joseph-Marie-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Eure modifier

11 députés et 4 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Buzot (François)	Oui	Oui	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Lindet (Thomas)	Oui	Non	La mort	Non
Lindet (Jean)	Oui	Non	La mort	Non
Duroy (Jean)	Oui	Non	La mort	Non
Richou (Louis)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Maréchal (Denis Le)	Oui motivé	Oui	Mise en lieu de sûreté avec sa famille jusqu'à la conclusion de la paix, puis déportation	Oui
Topsent (Jean-Baptiste)	malade	malade	malade	malade
Bouillerot-Demarsenne (Alexis)	Oui	Non	La mort	Non
Vallée (Jacques)	Oui	Abstention	Détention jusqu'à ce que le gouvernement républicain soit reconnu, puis expulsion hors le territoire de la République, sauf la mort dans le cas où les armées ennemies pénétreraient sur le territoire français	Oui
Savary (Louis-Jacques)	Oui	Oui	Mise en lieu de sûreté avec sa famille jusqu'à la conclusion de la paix, puis déportation	Oui
Dubusc (Charles)	fait une déclaration, mais ne répond pas à la question	Oui	Détention, puis expulsion quand la sûreté publique l'exigera	Oui

Eure-et-Loir modifier

9 députés et 4 suppléants

Delacroix (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Brissot de Warville (Jacques-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la ratification de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Pétion de Villeneuve (Jérôme), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Giroust (Jacques-Charles), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
Lesage (Denis-Toussaint), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Loiseau (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bourgeois (Nicolas), 1° oui, comme citoyen, et non comme législateur, 2° oui motivé, 3° malade, 4° malade.
Châles (Pierre Jacques Michel), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Frémanger (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Finistère modifier

8 députés et 3 suppléants

Bohan (Alain), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Blad (Claude-Antonin-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion de toute sa famille, 4° non.
Guezno (Mathieu), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Marec (Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion pendant la guerre et son exil perpétuel après, 4° non.
Queinnec (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Kervélégan (Augustin Bernard-François Le Goazre de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guermeur (Jacques-Tanguy-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gomaire (Jean-René), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Gard modifier

8 députés et 3 suppléants

Leyris (Augustin-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Voulland (Jean-Henri) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Aubry (François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution, 4° oui.
Balla (Joseph-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Rabaut-Pommier (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels, 4° oui.
Chazal (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Bertezène (Jean-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple, 4° oui.

Haute-Garonne modifier

12 députés et 4 suppléants

Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Projean (Joseph Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Rouzet (Jacques-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
Drulhe (Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.

Gers modifier

9 députés et 3 suppléants

La Plaigne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Moysset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.

Gironde modifier

12 députés et 6 suppléants

Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.

Hérault modifier

9 députés et 3 suppléants

Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.

Ille-et-Vilaine modifier

10 députés et 5 suppléants

Lanjuinais (Jean-Denis), 1° oui, sans être jugé, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France, 4° oui.
Defermon (Jaques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
Duval (Charles-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sevestre (Joseph-Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaumont (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Breton (Roch-Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion à perpétuité, 4° non.
Du Bignon (François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer, 4° non.
Obelin (Mathurin-Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
Beaugeard (Pierre-Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maurel (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite, 4° oui.

Indre modifier

6 députés et 2 suppléants

Porcher-Lissonnay (Gilles), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la paix et la stabilité du gouvernement, permettent de le bannir pour toujours du territoire de la République, 4° oui.
Thabaud (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Pépin (Sylvain), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre ; la déportation à la paix, 4° non.
Boudin (Jacques-Antoine) 1° oui, 2° oui, 3° en prison jusqu'à la fin de la guerre, puis déporté à la paix, 4° oui.
Lejeune (Sylvain-Phalier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Derazey (Jean-Joseph-Eustache), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront, 4° oui.

Indre-et-Loire modifier

8 députés et 3 suppléants

Nioche (Pierre-Claude), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pottier (Charles-Albert), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Gardien (Jean-François-Martin), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite déportation, 4° oui.
Ruelle (Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Champigny-Clément (René-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ysabeau (Claude-Alexandre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bodin (Pierre-Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre ; le bannissement, sous peine de mort, un an après la paix, 4° oui.

Isère modifier

9 députés et 3 suppléants

Baudran (Mathieu), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Génevois (Louis-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Servonat (Joseph-Sébastien), 1° oui, 2° oui, comme législateur, 3* réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort, 4° oui.
Amar (Jean-Pierre-André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Prunelle de Lière (Léonard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° bannissement sans délais de Louis avec toute sa famille, sous peine de mort, 4° malade.
Réal (André), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes en un bannissement perpétuel, 4° non.
Boissieu (Pierre-Joseph-Didier), 1° oui, 2° comme juge non, comme législateur oui (le non sera retenu), 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
Genissieu (Jean-Joseph-Victor), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui
Charrel (Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Jura modifier

8 députés et 3 suppléants

Théodore Vernier, 1° oui, 2° oui motivé, 3° détention et le bannissement à la paix, 4° oui.
Laurenceot (Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix, 4° oui.
Grenot (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Prost (Claude-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Babey (Pierre-Athanase-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et bannissement à cette époque sous peine de mort, 4° oui.
Amyon (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Ferroux (Étienne-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Bonguyod ou Bonguiot (Marc-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent, 4° oui.

Landes modifier

6 députés et 2 suppléants

Dartigoeyte (Pierre-Arnaud), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefranc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix, 4° oui.
Cadroy (Paul), 1° oui, 2° non, 3° détention, 4° oui.
Ducos l'aîné (Roger), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dyzez (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Saurine (Jean-Baptiste Pierre)), 1° oui, 2°oui, 3° détention de Louis et de toute sa famille, dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix soit solidement établie, sauf à prendre alors tel parti qu'on jugera expédient, 4° oui.

Loir-et-Cher modifier

7 députés et 5 suppléants

Grégoire (Henri), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Chabot (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Brisson (Marcou), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Frécine (Augustin-Lucie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Claude-Nicolas Leclerc, 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Venaille (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Foussedoire (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Loire modifier

Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).

Haute-Loire modifier

7 députés et 4 suppléants

Reynaud (Claude-André-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Faure (Balthazar), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delcher (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Rongier (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonet (Joseph-Balthazar), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Camus (Armand-Gaston), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission,
Barthélemy (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non conditionnel.

Loire-Inférieure modifier

8 députés et 3 suppléants

Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lefebvre de Nantes (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jary ou Jarry (François-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.

Loiret modifier

9 députés et 4 suppléants

Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Lot modifier

10 députés et 3 suppléant

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
La Boissière (Jean-Baptiste)	Oui	Non motivé	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Cledel (Étienne)	Oui	Non	La mort	Non
Salleles (Jean)	Oui	Oui	La réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement	Oui
Jeanbon Saint-André (André)	Oui	Non	La mort	Non
Monmayou (Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Cavaignac (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Bouygues (Jean-Pierre)	Oui	Non	La réclusion	Oui
Cayla (Jean-Baptiste)	Oui	Non	Malade	Malade
Delbrel (Pierre)	Oui	Non motivé	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention aura pris des mesures de sûreté générale sur la famille des Bourbons	Oui
Albouys (Barthélemy)	Oui	Oui	La réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement	Oui

Lot-et-Garonne modifier

9 députés et 3 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Vidalot (Antoine)	Oui	Non	La mort	Non
Laurent (Antoine-Jean-Blaise)	Oui	Oui	La réclusion	Oui
Paganel (Pierre)	Oui	Non	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Claverye (Jean-Baptiste-Joseph)	Oui	Oui	La réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement	Oui
Larroche (Jean-Félix-Samuel)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix	Oui
Boussion (Pierre)	Oui	Oui	La mort	Non
Guyet-Laprade (Pierre-Jules)	Oui	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Fournel (Marc-Antoine)	Oui	Non	La mort	Oui
Noguères (Thomas)	Oui	Oui	Réclusion, jusqu'à la paix et le bannissement dans un moment opportun	Oui

Lozère modifier

5 députés et 2 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barrot (Jean-André)	Oui	Oui	Déportation de Louis, de sa femme et de ses deux enfants dans une de nos îles les plus inaccessibles, gardés par un corps de Parisiens jusqu'à ce que cette mesure soit jugée inutile	Non
Chateauneuf-Randon (Alexandre-Paul)	Oui	Non	La mort	Non
Servière (Laurent)	Oui	Non	Réclusion dans un lieu de sûreté, et la mort dans le cas seulement où l'ennemi envahirait le territoire français	malade
Pelet (Jean)	en mission	en mission	en mission	en mission
Monestier (Pierre-Laurent)	Oui	Non	La mort, en demandant que la peine ne soit appliquée qu'à la paix	Non

Maine-et-Loire modifier

11 députés et 4 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Choudieu (René-Pierre)	Oui	Non	La mort	Non
Delaunay l'aîné (Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Dehoulière (Louis-Charles-Auguste)	Oui	Oui	La réclusion pendant la guerre, et sa déportation après la paix, ainsi que celle de sa famille	absent
La Revellière-Lépeaux (Louis-Marie)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Pilastre (Urbain-René)	Oui	Non	La réclusion jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque	Oui
Leclerc (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Dandenac l'aîné (Marie-François)	Oui	Non	La réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite	Oui
Delaunay le jeune (Pierre-Marie)	Oui	Non	La réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite	Oui
Pérard (Charles-François-Jean)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Dandenac le jeune (Jacques)	Oui	Non	La déportation de tous les prisonniers qui sont au Temple	Oui
Lemaignan (Julien-Camille)	Oui	Non	La réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite	Oui

Manche modifier

13 députés et 5 suppléants

Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Sauvé (Gervais)	Oui	Oui	La réclusion jusqu'à la paix, et la déportation à cette époque	Oui
Poisson (Jacques)	Oui	Oui	La réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix	Oui
Lemoine (Jean-Angélique)	Oui	Non	La mort	Non
Le Tourneur (Étienne-François-Louis-Honoré)	Oui	Oui	La mort	Non
Ribet (Bon-Jacques-Gabriel-Bernardin)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons	Oui
Pinel (Pierre-Louis)	Oui	Oui	La détention jusqu'à la paix et la déportation ensuite	Oui
Le Carpentier (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Havin (Édouard-Léonor)	Oui	Oui	La mort	Oui
Bonnesœur-Bourginière (Siméon-Jacques-Henri)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons	Oui
Engerran-Deslandes (Jacques)	Oui	Oui	La détention perpétuelle	Oui
Regnauld-Bretel (Charles-Louis-François)	Oui	Non	La détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Laurence (André-François)	Oui	Oui	La mort avec sursis tant que l'Espagne ne déclarera pas la guerre, et jusqu'à ce que l'Allemagne nous ait donné une paix honorable	Oui
Hubert-Dumanoir (Jean Michel)	Oui	Oui	La mort	Oui

Marne modifier

10 députés et 4 suppléants

Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Haute-Marne modifier

7 députés et 3 suppléants

Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Valdruche (Anne Joseph Arnould), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.

Mayenne modifier

8 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Bissy le jeune (Jacques-François)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
Esnüe de la Vallée (François- Joachim)	Oui	Non	La mort	Non
Grosse-du-Rocher (François)	Oui	Non	La mort	Non
Enjubault (Mathurin)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
Serveau-Touchevalier (François)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine	Oui
Plaichard Choltière (René-François)	Oui	Non	La détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre	Oui
Villar (Noël-Gabriel-Luce)	Oui	Non	Détention pendant la guerre, et après cette époque, bannissement à perpétuité	Oui
Lejeune (René-François)	Oui	Non	Détention perpétuelle	Oui

Meurthe modifier

8 députés et 3 suppléants

Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (Antoine Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Meuse modifier

8 députés et 3 suppléants

Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.

Morbihan modifier

8 députés et 3 suppléants

Le Malliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gillet (René-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.

Moselle modifier

8 députés et 3 suppléants

Merlin de Thionville (Antoine), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Couturier (Jean-Pierre), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blaux (Nicolas François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Nièvre modifier

7 députés et 3 suppléants

Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.

Nord modifier

12 députés et 4 suppléants

Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Oise modifier

12 députés et 5 suppléants

Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission,
Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Orne modifier

10 députés et 7 suppléants

Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Collombel de La Roussellière (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Paris modifier

24 députés et 8 suppléants

Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Danton (Georges-Jacques), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

N.B. Le département de Paris fut remplacé par le département de la Seine en 1795.

Pas-de-Calais modifier

11 députés et 5 suppléants

Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° absent.
Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.

Puy-de-Dôme modifier

12 députés et 4 suppléants

Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloue (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Basses-Pyrénées modifier

6 députés et 3 suppléants

Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.

Hautes-Pyrénées modifier

6 députés et 2 suppléants

Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Pyrénées-Orientales modifier

5 députés et 2 suppléants

Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Bas-Rhin modifier

9 députés et 4 suppléants

Rühl (Philippe), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dentzel (Georges-Frédéric), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
Simond (Philibert), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.

Haut-Rhin modifier

7 députés et 3 suppléants

Rewbell (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Rhône-et-Loire modifier

15 députés et 5 suppléants

Note : le département du Rhône est créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chasset (Charles-Antoine)	Oui	Non	La détention jusqu'à la paix et le bannissement ensuite	Non
Dupuy fils (Jean-Baptiste-Claude-Henry)	Oui	Non	La mort	Non
Vitet (Louis)	Oui	Oui	Détention, et expulsion de « la race des Bourbons »	Oui
Dubouchet (Pierre)	Oui	Non	La mort	Non
Béraud (Marcelin)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix	Oui
Pressavin (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Moulin (Marcelin)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
Michet (Antoine)	Oui	Oui	La détention à perpétuité	Non
Patrin (Eugène-Melchior-Louis)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix	Oui
Forest (Jacques)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement	Oui
Pointe cadet (Noël)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Cusset (Joseph-Marie)	Oui	Non	La mort	Non
Javogues fils (Claude)	Oui	Non	La mort	Non
Lanthenas (François)	Oui	Non	La mort avec sursis si nos ennemis nous laissent en paix ; dans ce cas Louis sera seulement exilé hors du territoire de la République, quand la Constitution sera parfaitement assise	Non
Fournier (Antoine)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix	Oui

Haute-Saône modifier

7 députés et 3 suppléants

Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.

Saône-et-Loire modifier

11 députés et 6 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Gelin (Jean-Marie)	Oui	Non	La mort	Non
Masuyer (Claude Laurent)	Oui	Non	Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille	Non
Carra (Jean-Louis)	Oui	Non	La mort	Non
Guillermin (Claude-Nicolas)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Reverchon (Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Guillemardet (Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée)	Oui	Non	La mort	Non
Baudot (Marc-Antoine)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Bertucat (Mathieu-Nicolas)	Oui	Oui	Détention perpétuelle	Oui
Mailly (Antoine)	Oui	Non	La mort	Non
Moreau (Marie-François)	Oui	Non	La mort	Non
Montgilbert (François-Agnès)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'au moment où la République jouira pleinement des bienfaits de sa nouvelle Constitution et que la paix sera solidement établie, exécution du décret dans le cas d'une nouvelle invasion du territoire	Oui.

Sarthe modifier

10 députés et 4 suppléants

Richard (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
François-Primaudière (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Salmon (Gabriel-René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et expulsion du territoire de la République après la paix et l'établissement de la Constitution, 4° oui.
Philippeaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boutroue (Laurent-Martial-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chevalier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Froger-Plisson (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sieyes (Emmanuel-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort (sans phrase), 4° non.
Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Seine-Inférieure modifier

16 députés et 6 suppléants

Albitte l'aîné (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Pocholle (Pierre-Pomponne-Amédée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hardy (Antoine-François), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Yger (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement après, 4° oui.
Hecquet (Charles-Robert), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Duval (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Vincent (Pierre-Charles-Victor), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement de Louis et de sa famille, lorsque la nation le jugera convenable, 4° oui.
Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant toute la durée de la guerre, 4° oui.
Lefebvre (Pierre-Louis-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Blutel (Charles-Auguste-Esprit-Rose), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bailleul (Jacques-Charles), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° malade.
Mariette (Jacques-Christophe-Luc), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement ensuite, et néanmoins pour la mise à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur, 4° oui.
Doublet (Pierre Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Ruault (Alexandre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Bourgois (Jacques- François-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement ensuite, 4° oui.
Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention quant à présent, et bannissement après la guerre, 4° oui.

Seine-et-Marne modifier

11 députés et 11 suppléants

Mauduyt (François-Pierre-Ange), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bailly (Edmé-Louis-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix, 4° oui.
Tellier (Armand-Constant), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cordier (Michel-Martial), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Viquy (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité, 4° oui.
Geoffroy le jeune (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Bernard des Sablons (Claude), 1° oui, comme mandataire du peuple, mais je ne veux pas remplir les fonctions de juge, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Himbert (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités, 4° absent.
Opoix (Christophe), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la paix et ensuite déportation, 4° oui.
Defrance (Jean-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort, 4° oui.

Seine-et-Oise modifier

14 députés et 6 suppléants

Lecointre (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Haussmann (Nicolas), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Bassal (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Alquier (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Gorsas (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, 4° non.
Audouin (Pierre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Treilhard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République, 4° oui.
Roy (Denis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée, 4° oui.
Tallien (Jean-Lambert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Hérault de Séchelles (Jean-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
Mercier (Louis-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la détention à perpétuité, 4° oui.
Kersaint (Armand-Guy-Simon), 1° oui, 2° oui motivé, 3° ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque-là, 4° absent.
Chénier (Marie-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charles-François Dupuis, 1° oui, comme représentant du peuple et non en qualité de juge, 2° non, 3° la détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable, 4° oui.

Deux-Sèvres modifier

7 députés et 3 suppléants

Lecointe-Puyraveau (Michel Mathieu), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
Auguis (Pierre Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort, 4° oui.
Duchastel (Gaspard-Severin), 1° malade, 2° malade, 3° bannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin), 4° malade.
Dubreüil-Chambardel (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lofficial (Louis-Prosper), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Charles Cochon-Lapparent, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Somme modifier

13 députés et 4 suppléants

Saladin (Jean-Baptiste-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rivery (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
Gantois (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dumont (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Asselin (Eustache-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Hourier-Eloy (Charles-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet (Pierre-Florent), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, 4° oui.
Dufestel (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Martin (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Devérité (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement quand la patrie sera en sûreté, 4° oui.
Delecloy (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, sauf à faire exécuter la peine, si l'ennemi paraît sur les frontières, 4° oui.
Sillery (Charles-Alexis Brulart ci-devant marquis de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement à perpétuité après l'affermissement de la République, 4° oui.
François (Landry-François-Adrien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Tarn modifier

9 députés et 3 suppléants

Lasource (Marc-David-Albin), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Solomiac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Campmas (Pierre-Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Marvejouls (Pierre-Stanislas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Daubermesnil (François-Antoine), 1° malade, 2° malade, 3° malade,
Gouzy (Jean-Paul-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au prononcé sur les Bourbons, 4° oui.
Rochegude (Henri-Pascal, ci-devant comte de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Meyer (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Var modifier

8 députés et 4 suppléants

Escudier (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Charbonnier (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ricord (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Isnard (Maximin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Despinassy (Antoine-Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roubaud (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Antiboul (Charles-Louis), 1° oui motivé, 2° non, 3° la détention, comme mesure de sûreté générale, 4° ni oui, ni non.
Barras (Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Vendée modifier

9 députés et 3 suppléants

Goupilleau de Fontenay (Jean-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
Goupilleau de Montaigu (Philippe-Charles-Aimé), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gaudin (Joseph-Marie-Jacques-François), 1° oui, mais non en qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Maignen (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fayau (Joseph-Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Musset (Joseph-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Morisson (Charles-François-Gabriel), 1° se récuse, 2° se récuse, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
Girard-Villars (Charles-Jacques-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Garos (Louis-Julien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Vienne modifier

8 députés et 2 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Piorry (Pierre-François)	Oui	Non	La mort	Non
Ingrand (François Pierre)	Oui	Non	La mort	Non
Dutrou-Bornier (Jean-Félix)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Martineau (Louis)	Oui	Non	La mort	Non
Bion (Jean-Marie)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Creuzé-Latouche (Jacques-Antoine)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix et le bannissement à perpétuité	Oui
Thibaudeau (Antoine-Claire)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Creuzé (Michel-Pascal)	Oui	Oui	Rréclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui

Haute-Vienne modifier

7 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Lacroix (Jean-Michel)	Oui	S'abstient	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Lesterpt-Beauvais (Benoît)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à l'époque où les ennemis feraient incursion sur le territoire ; et en cas de paix jusqu'à l'époque qui sera fixée par la Convention nationale, ou le Corps législatif	Oui
Bordas (Pardoux)	Oui	Non	Réclusion à perpétuité	Non
Gay-Vernon (Léonard)	Oui	Non	La mort	Non
Faye (Gabriel	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Rivaud (François)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Soulignac (Jean-Baptiste)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort	Oui

Vosges modifier

8 députés et 4 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Poullain-Grandprey (Joseph-Clément)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Constitution ait été acceptée par le peuple, et que la famille des Bourbons ait évacué le sol de la liberté, sauf si le territoire français est envahi par des troupes étrangères	Oui
Hugo (Joseph)	malade	malade	malade	malade
Perrin (Jean-Baptiste)	Oui	Non	La mort	Non
Noël (Jean-Baptiste)	S'abstient	Se récuse	Se récuse	Se récuse
Souhait (Joseph-Julien)	Oui	Oui	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Bresson	Oui	Oui	Détention jusqu'à l'époque où la tranquillité publique permettra de le bannir	Oui
Couhey	Oui	Oui	Détention et exil après trois années de paix, avec défense de rentrer en France sous peine de mort	Oui
Balland (Charles-André)	Oui	Oui	Détention, sauf bannissement à perpétuité, sous la condition d'une paix avantageuse, ou à prononcer sa mort si le peuple souverain ou quelques circonstances décisives le demandent	Oui

Yonne modifier

9 députés et 3 suppléants


Députés	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Maure l'aîné (Nicolas)	Oui	Non	La mort	Non
Lepeletier de Saint-Fargeau (Louis-Michel)	Oui	Non	La mort	Non
Turreau-Linières (Louis)	Oui	Non	La mort	Non
Boilleau jeune (Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Précy (Jean)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à la ratification de la Constitution	Oui
Bourbotte (Pierre)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Hérard (Jean-Baptiste)	Oui	Oui	La mort	Non
Finot (Étienne)	Oui	Non	La mort	Non
Chastellain (Jean Claude)	Oui	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui

Résultats modifier

Première question modifier

« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »

Nombres de députés de la Convention.................. 749
Absents :

Motif	Nombre
par maladie	7
sans motif connu	1
en mission	20
ne figurant sur aucune liste	3
Total des absents	31

Présents :

Votes	Nombre
ont répondu simplement oui	673
ont fait diverses déclarations	32
n'ont pas répondu à la question posée	3
Total des votes	708

Deuxième question modifier

« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? »

Nombres de députés de la Convention.................. 749
Absents :

Motif	Nombre
par maladie	7
sans motif connu	1
en mission	20
Total des absents	28

Présents :

Votes	Nombre	dont motivation de leur opinion
ont voté oui	286	109
ont voté non	423	116
Total des votes	709
Se sont récusés ou abstenus	12

Majorité absolue ................................... 355
Total égal :......................................... 749

Troisième question modifier

« Quelle peine sera infligée à Louis ? »

Nombres de députés de la Convention.................. 749
Absents :

Motif	Nombre
par maladie	7
sans motif connu	1
en mission	15
Total des absents	23

Présents :

Votes	Nombre
Ont voté pour la mort sans condition	361
Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe	26
Ont voté pour la mort avec sursis	44
Ont voté pour d'autres peines	290
Total des votes	721
Se sont récusés ou abstenus	5

Majorité absolue.................................... 361
Total égal :......................................... 749

N.B. À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier ». Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 26 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.

Quatrième question modifier

« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? »

Nombres de députés de la Convention.................. 749
Absents :

Motif	Nombre
démissionnaire	1
par maladie	21
sans motif connu	8
en mission	17
Total des absents	47

Présents :

Votes	Nombre
ont voté oui	310
ont voté non	380
ont voté conditionnellement	2
Total des votes	692
Se sont abstenus ou récusés	10

Majorité absolue.................................... 346
Total égal :......................................... 749

Sources et références modifier

Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.

↑ Jean-Christian Petitfils, Louis XVI, dl 2021 (ISBN 978-2-262-09745-5 et 2-262-09745-3, OCLC 1286322075, lire en ligne)
↑ Liste alphabétique de tous les Conventionnels qui ont voté la mort de Louis XVI : dans sa séance permanente des 16 et 17 janvier 1793.

[1] Jean-Christian Petitfils, Louis XVI, dl 2021 (ISBN 978-2-262-09745-5 et 2-262-09745-3, OCLC 1286322075, lire en ligne)

[2] Liste alphabétique de tous les Conventionnels qui ont voté la mort de Louis XVI : dans sa séance permanente des 16 et 17 janvier 1793.

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