Arrondissement de la Roche-sur-Yon
L'arrondissement de la Roche-sur-Yon est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Arrondissement de la Roche-sur-Yon | |
Situation de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon dans le département Vendée. | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Pays-de-la-Loire |
Département et collectivité territoriale |
Vendée |
Chef-lieu | La Roche-sur-Yon |
Code arrondissement | 852 |
Démographie | |
Population | 304 663 hab. (2021) |
Densité | 122 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 47° nord, 1° ouest |
Superficie | 2 489,1 km2 |
Subdivisions | |
Communes | 79 |
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Dénomination
modifierAu cours de l'histoire, l'arrondissement a pris les noms successifs de :
- Napoléon, sous le Premier Empire (entre 1804 et 1814) ;
- La Roche-sur-Yon (quelques jours en 1814) ;
- Bourbon-Vendée, pendant la Première Restauration (entre 1814 et 1815) ;
- Napoléon, à l'occasion des Cent-Jours (en 1815) ;
- Bourbon-Vendée, sous la Seconde Restauration et la monarchie de Juillet (entre 1815 et 1848) ;
- Napoléon, sous la Deuxième République (entre 1848 et 1852) ;
- Napoléon-Vendée, sous le Second Empire (entre 1852 et 1870) ;
- et La Roche-sur-Yon (depuis 1870).
Histoire
modifierLa création de l'arrondissement est permise par le décret impérial du 5 prairial an XII () ; celui-ci, qui fonde Napoléon (La Roche-sur-Yon), transfère également la préfecture de la Vendée de Fontenay-le-Comte à la ville nouvelle[1]. Par ailleurs, la loi du renomme l'arrondissement de Montaigu en arrondissement de Napoléon et transfère une sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.
En outre, le territoire d'exercice du nouvel arrondissement reprend exactement le même périmètre cantonal de celui de Montaigu. D'ailleurs, celui-ci avait été défini par l'arrêté du 9 brumaire an X no 1 017 portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ; il comprenait 7 cantons : Les Essarts, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, et Saint-Fulgent[2].
La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du 21 juillet 1824 redéfinit le territoire d'exercice de l'arrondissement : les cantons de Chantonnay et de Mareuil intègrent l'arrondissement de Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), repris à celui de Fontenay-le-Comte, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l'arrondissement abritant le siège préfectoral[3].
À partir de cette date, l'arrondissement de la Roche-sur-Yon (Bourbon-Vendée à l'époque) se compose des cantons de :
- Chantonnay ;
- Les Essarts ;
- Les Herbiers ;
- Mareuil, devenu, en 1956, Mareuil-sur-Lay, puis, en 1974, Mareuil-sur-Lay-Dissais ;
- Montaigu ;
- Mortagne-sur-Sèvre ;
- Le Poiré-sur-Vie ;
- La Roche-sur-Yon (après 1870), scindé en 1973 en deux cantons : un au nord et un autre au sud ;
- Rocheservière ;
- Saint-Fulgent.
Par un décret en Conseil d'État du , le territoire de l'arrondissement est agrandi par l'accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée d'Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d'Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.
Néanmoins, le redécoupage cantonal rendu officiel à compter du ne fait plus coïncider les périmètres des arrondissements et des cantons. Ainsi, quatre cantons sont recouverts dans leur intégralité (Aizenay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre et La Roche-sur-Yon-2) tandis que quatre autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-Dissais et La Roche-sur-Yon-1).
Au , dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l'État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l'arrondissement accueille huit communes de l'arrondissement des Sables-d'Olonne : Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Le même jour, il perd également onze communes qui intègrent l'arrondissement de Fontenay-le-Comte : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Ces modifications diminuent le nombre de communes à 81[4].
Le , la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, précédemment située dans l'arrondissement des Sables-d'Olonne, est intégrée à l'arrondissement[5].
Composition
modifierDécoupage communal depuis 2015
modifierDepuis 2015, le nombre de communes des arrondissements varie chaque année soit du fait du redécoupage cantonal de 2014 qui a conduit à l'ajustement de périmètres de certains arrondissements, soit à la suite de la création de communes nouvelles. Le nombre de communes de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon est ainsi de 92 en 2015, 84 en 2016, 81 en 2017 et 77 en 2019.
Le , les communes déléguées de Sainte-Florence et L'Oie quittent la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage et sont érigées en communes séparées[6]. Le nombre de communes passe de 77 à 79.
Au , l'arrondissement groupe les 79 communes suivantes[7] :
- Aizenay
- Apremont
- Aubigny-Les Clouzeaux
- Bazoges-en-Paillers
- Beaufou
- Beaurepaire
- Bellevigny
- La Bernardière
- La Boissière-de-Montaigu
- Bournezeau
- Les Brouzils
- La Bruffière
- La Chaize-le-Vicomte
- Chantonnay
- Chanverrie
- La Chapelle-Palluau
- Chauché
- Chavagnes-en-Paillers
- La Copechagnière
- Cugand
- Dompierre-sur-Yon
- Les Epesses
- Essarts-en-Bocage
- Falleron
- La Ferrière
- Fougeré
- La Gaubretière
- La Genétouze
- Grand'Landes
- L'Herbergement
- Les Herbiers
- Landeronde
- Les Landes-Genusson
- Les Lucs-sur-Boulogne
- Maché
- Mallièvre
- La Merlatière
- Mesnard-la-Barotière
- Montaigu-Vendée
- Montréverd
- Mortagne-sur-Sèvre
- Mouchamps
- Mouilleron-le-Captif
- Nesmy
- L'Oie
- Palluau
- Le Poiré-sur-Vie
- La Rabatelière
- Rives de l'Yon
- Rocheservière
- La Roche-sur-Yon
- Rochetrejoux
- Saint-André-Goule-d'Oie
- Saint-Aubin-des-Ormeaux
- Sainte-Cécile
- Saint-Denis-la-Chevasse
- Saint-Étienne-du-Bois
- Sainte-Florence
- Saint-Fulgent
- Saint-Germain-de-Prinçay
- Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Saint-Malô-du-Bois
- Saint-Mars-la-Réorthe
- Saint-Martin-des-Noyers
- Saint-Martin-des-Tilleuls
- Saint-Paul-en-Pareds
- Saint-Paul-Mont-Penit
- Saint-Philbert-de-Bouaine
- Saint-Prouant
- Saint-Vincent-Sterlanges
- Sigournais
- Le Tablier
- Thorigny
- Tiffauges
- Treize-Septiers
- Treize-Vents
- Venansault
- Vendrennes
Démographie
modifierEn 2021, l'arrondissement comptait 304 663 habitants[Note 1].
Administration
modifierL'arrondissement est administré par le secrétaire général de la préfecture.
Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
---|---|---|---|---|
1974 | 1978 | Jean-Franklin Yavchitz | ||
2016 | 2018 | Vincent Niquet[10] | ||
2018 | En cours | François-Claude Plaisant (information non actualisée, M. Plaisant n'est plus sous-préfet de La-Roche-Sur-Yon) |
Notes et références
modifierNotes
modifier- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
Références
modifier- Jean-Alexandre Cavoleau et Armand-Désiré de La Fontenelle de Vaudoré (éditeur scientifique), Statistique ou Description générale du département de la Vendée, Fontenay-le-Comte, Robuchon, , 944 p. (BNF 30209336, lire en ligne), p. 105
- « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée », Bulletin des lois de la République française, (lire en ligne)
- « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Le Moniteur universel, (lire en ligne)
- « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral no 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 78, (lire en ligne [PDF]).
- « ARRÊTÉS Nos 2023-DCL-BCL-1434 et 2023-DCL-BCL-1435 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie et de Sainte-Florence en commune séparée. » [PDF], sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ).
- Insee, « Arrondissement de la Roche-sur-Yon (852) » (consulté le ).
- Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
- Fiches Insee - Populations légales de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
- « Vendée - Cessation de fonctions du Secrétaire-Général de la Préfecture », sur Le Reporter sablais, (consulté le )