Arrondissements de la Vendée

Depuis le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les arrondissements de la Vendée sont au nombre de trois dans le département.

Les trois subdivisions actuelles admettent comme chefs-lieux les communes de Fontenay-le-Comte de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne.

Histoire modifier

Sous la Révolution française, après les décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements (15 janvier et 16 février 1790), un autre décret, daté du 26 janvier 1790 et particulier cette fois-ci, porte création de six entités infra-départementales dans la Vendée appelées « districts » (Challans, La Châteigneraye, Fontenay-le-Peuple, Montaigu, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Ollonne)^[1]. Ces premières subdivisions du département sont mises en œuvre dans le cadre de lettres patentes de Louis XVI données le 4 mars 1790^[2].

Avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), entrée en vigueur le 4 brumaire (26 octobre 1795), les divisions du département se restreignent aux seuls cantons et communes, la notion de district ayant disparu.

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration introduit une nouvelle entité infra-départementale, l’arrondissement, plus étendu que les précédents districts. Il est alors créé par le premier consul Napoléon Bonaparte dans le département trois arrondissements : le premier dont le chef-lieu est fixé aux Sables-d’Olonne ; le deuxième à Montaigu ; le troisième dont le siège Fontenay est également la préfecture de département^[3].

Par le biais de l’arrêté du 17 ventôse an VIII relatif à l’installation, aux fonctions, au costume des préfets (8 mars 1800), repris dans l’arrêté du 9 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (31 octobre 1801)^[4], les nouvelles subdivisions sont baptisées du nom de leur chef-lieu (Les Sables-d’Olonne, Montaigu et Fontenay).

Bien que le décret impérial du 5 prairial an XII (25 mai 1804) ordonne le transfert du chef-lieu de la Vendée de Fontenay à La Roche-sur-Yon, la réorganisation des arrondissements de la Vendée n’est actée par Napoléon I^er qu’à la suite du décret impérial du 14 juin 1810 concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée. Par celui-ci, l’arrondissement de Montaigu est supprimé au profit de l’arrondissement de Napoléon (nouvelle dénomination de La Roche-sur-Yon^[a]), tandis que Fontenay est rétrogradée au rang de sous-préfecture dans les mêmes limites de son arrondissement^[5].

Sous la Restauration, le découpage des arrondissements est sensiblement modifié par Louis XVIII dans la loi du 21 juillet 1824 relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire principalement en faveur de l’arrondissement de Bourbon-Vendée^[6].

Les limites des arrondissements ne sont pas modifiées tout au long des XIX^e et XX^e siècles hormis entre 1975 et 1979. En effet, par un décret en Conseil d’État du 10 octobre 1975, La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne) est affectée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon. Cependant, un arrêté préfectoral du 31 mai 1979 restaure La Chapelle-Palluau comme commune et la réintègre l’arrondissement.

Au 1^er janvier 2017, dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État, le territoire des arrondissements est en partie modifié pour épouser les limites des intercommunalités à fiscalité propre^[7]. Aussi, le 1^er janvier 2019, Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, est attribuée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon^[8].

Découpage actuel modifier

Le département de la Vendée est divisé depuis le 1^er janvier 2019 entre :

l’arrondissement de Fontenay-le-Comte (110 communes, 141 620 habitants, 2 326,68 km²) ;
l’arrondissement de La Roche-sur-Yon (77 communes, 293 895 habitants, 2 501,33 km²) ;
et l’arrondissement des Sables-d’Olonne (71 communes, 235 082 habitants, 1 932,60 km²).

Composition modifier

Liste des arrondissements du département de la Vendée au 1^er janvier 2024
Nom	Code Insee	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Arrondissement de Fontenay-le-Comte	851	2 315,80	139 706 (2021)	60
Arrondissement de la Roche-sur-Yon	852	2 489,10	304 663 (2021)	122
Arrondissement des Sables-d'Olonne	853	1 914,70	255 090 (2021)	133
Vendée	85	6 720,00	699 459 (2021)	104

Notes et références modifier

Note modifier

↑
Par la suite, au gré des changements de noms de la commune chef-lieu, l’arrondissement est successivement connu comme celui de :
- La Roche-sur-Yon (en avril 1814) ;
- Bourbon-Vendée (à partir du 28 avril 1814) ;
- Napoléon (à partir du 14 avril 1815) ;
- Bourbon-Vendée (à partir de juin 1815) ;
- Napoléon-Vendée (à partir du 18 mars 1848) ;
- et La Roche-sur-Yon (à partir du 27 septembre 1870).

Références modifier

↑ « Suite des décrets sur la division du royaume », dans Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, vol. 2, t. 11, Paris, Chez Baudouin, 1790 (lire en ligne), p. 42-43.
↑ Lettres-patentes du roi sur décrets de l’Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Paris, Imprimerie nationale, 1790 (lire en ligne), p. 42-43.
↑ « Loi concernant la division du territoire de la République et l’administration (n^o 115) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, n^o 17,‎ brumaire an ix, p. 89-90 (lire en ligne).
↑ « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (n^o 1017) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, n^o 133,‎ pluviôse an x, p. 428-432 (lire en ligne).
↑ « Décret impérial concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée (n^o 5565) », Bulletin des lois de l’Empire français, Imprimerie impériale, n^o 275,‎ août 1810, p. 477-478 (lire en ligne).
↑ « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Bulletin des lois du royaume de France, n^o 682,‎ 29 juillet 1824 (lire en ligne).
↑ « Arrêté n^o 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 63,‎ 25 octobre 2016 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté préfectoral n^o 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 78,‎ 24 septembre 2018 (lire en ligne [PDF]).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Portail de la Vendée

[5] Par la suite, au gré des changements de noms de la commune chef-lieu, l’arrondissement est successivement connu comme celui de :
La Roche-sur-Yon (en avril 1814) ;

Bourbon-Vendée (à partir du 28 avril 1814) ;

Napoléon (à partir du 14 avril 1815) ;

Bourbon-Vendée (à partir de juin 1815) ;

Napoléon-Vendée (à partir du 18 mars 1848) ;

et La Roche-sur-Yon (à partir du 27 septembre 1870).

[2] La Roche-sur-Yon (en avril 1814) ;

[3] Bourbon-Vendée (à partir du 28 avril 1814) ;

[4] Napoléon (à partir du 14 avril 1815) ;

[5] Bourbon-Vendée (à partir de juin 1815) ;

[6] Napoléon-Vendée (à partir du 18 mars 1848) ;

[7] t La Roche-sur-Yon (à partir du 27 septembre 1870).

[1] « Suite des décrets sur la division du royaume », dans Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, vol. 2, t. 11, Paris, Chez Baudouin, 1790 (lire en ligne), p. 42-43.

[2] Lettres-patentes du roi sur décrets de l’Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Paris, Imprimerie nationale, 1790 (lire en ligne), p. 42-43.

[3] « Loi concernant la division du territoire de la République et l’administration (n^o 115) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, n^o 17,‎ brumaire an ix, p. 89-90 (lire en ligne).

[4] « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (n^o 1017) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, n^o 133,‎ pluviôse an x, p. 428-432 (lire en ligne).

[6] « Décret impérial concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée (n^o 5565) », Bulletin des lois de l’Empire français, Imprimerie impériale, n^o 275,‎ août 1810, p. 477-478 (lire en ligne).

[7] « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Bulletin des lois du royaume de France, n^o 682,‎ 29 juillet 1824 (lire en ligne).

[8] « Arrêté n^o 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 63,‎ 25 octobre 2016 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Arrêté préfectoral n^o 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 78,‎ 24 septembre 2018 (lire en ligne [PDF]).

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