51e législature de l'Assemblée fédérale suisse

51e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Image illustrative de l’article 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Conseil national
Image illustrative de l’article 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Composition
Président Isabelle Moret (PLR)
  Andreas Aebi (UDC)
30 novembre 2020 – 29 novembre 2021
  Irène Kälin (Les Verts)
Depuis le 29 novembre 2021
Élections 20 octobre 2019
Conseil des États
Image illustrative de l’article 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse
Composition
Président Hans Stöckli (PS)
2 décembre 2019 – 30 novembre 2020
  Alex Kuprecht (UDC)
30 novembre 2020 – 29 novembre 2021
  Thomas Hefti (PLR)
Depuis le 29 novembre 2021
Élections 20 octobre 2019
AI : 28 avril 2019[N 1]

La 51e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 51e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales suisses de 2019[N 2].

HistoriqueModifier

Démissions et remplacementsModifier

En novembre 2019, Jean-Pierre Gallati (UDC/ AG) est élu au Conseil d'État argovien[2] ; il démissionne du Conseil national début mars 2020 et est remplacé par Alois Huber.

En juin 2020, Albert Vitali (PLR/ LU) décède des suites d'un cancer [3].

Dates des sessionsModifier

Sessions ordinaires (3 semaines)
Printemps Été Automne Hiver
2019 - - -
2020 [N 3]
2021
2022
2023 -
Sessions spéciales
  • (CN)
Session extraordinaire

Sessions parlementairesModifier

Session d'hiver 2019Modifier

La session constitutive du Conseil national est ouverte par le conseiller le plus ancien en poste, soit la verte Maya Graf, ainsi que par un discours du plus jeune nouveau membre de la législature, soit le libéral-radical Andri Silberschmidt[4].

Session de printemps 2020Modifier

 
Informations au Palais fédéral

Le début de la première session de 2020, prévue du 2 au 20 mars, est marqué par les premières mesures sanitaires, alors que la pandémie de coronavirus progresse rapidement : il est demandé aux parlementaires de ne pas se serrer la main et de maintenir une distanciation sociale[5]. Le National puis les États adoptent une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans[6], rejettent l’initiative sur le matériel de guerre et refusent d'instituer une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Crypto[5].

En raison de l'aggravation rapide de la situation autour du coronavirus, les bureaux des Conseils décident d'interrompre leurs travaux au 16 mars[7],

Session extraordinaire de mai 2020Modifier

Cette session a pour but d'entériner les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral dans sa lutte contre la pandémie de coronavirus. L'engagement de l'armée est approuvé conformément à la Constitution, ainsi que plusieurs ordonnances spéciales dans divers domaines et les crédits de soutien à l'économie. L'Assemblée fédérale exige par contre la création d'une base légale spécifique pour la mise en œuvre d'une application de traçage numérique Covid-19.

Pour respecter les mesures de distance sociale, la session ne se tient pas au Palais fédéral, mais à Bernexpo. Les parlementaires sont isolés à des tables individuelles, séparées de plusieurs mètres, et viennent parler à trois pupitres différents pour limiter les risques de contagion.

Session d'été 2020Modifier

Le Conseil national débat de l'introduction du mariage pour tous, qui supprime l'actuel régime de partenariat enregistré pour ne conserver que le régime du mariage. Seule l'UDC et quelques membres du PDC Valais y sont opposés sur le principe[8].

Session spéciale d'automne 2020Modifier

Cette session, qui a lieu uniquement pour le Conseil national les 29 et 30 octobre, est consacrée principalement à une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). La loi sur l'aide aux entreprises touchés par le COVID-19 est aussi traitée.

Session d'automne 2020Modifier

CompositionModifier

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 20 octobre 2019 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États[N 1]).

Conseil nationalModifier

Répartitions des sièges par parti[9]
 
Parti Sigle Sièges +/-
Union démocratique du centre UDC 53   12
Parti socialiste suisse PSS 39   4
Parti libéral-radical PLR 29   4
Parti écologiste PES 28   17
Parti démocrate-chrétien PDC 25   2
Vert'libéraux PVL 16   9
Parti bourgeois-démocratique PBD 3   4
Parti évangélique PEV 3   1
Parti suisse du travail • Parti ouvrier et populaire PST-POP 1  
SolidaritéS SOL 1   1
Union démocratique fédérale UDF 1   1
Ligue des Tessinois Lega 1   1

Conseil des ÉtatsModifier

Canton Siège 1 Parti Siège 2 Parti
  Zurich Daniel Jositsch* PSS Ruedi Noser* PLR
  Berne Hans Stöckli* PSS Werner Salzmann UDC
  Lucerne Damian Müller* PLR Andrea Gmür-Schönenberger PDC
  Uri Josef Dittli* PLR Heidi Z'graggen PDC
  Schwytz Alex Kuprecht* UDC Othmar Reichmuth PDC
  Nidwald Hans Wicki* PLR un seul siège à pourvoir
  Obwald Erich Ettlin* PDC un seul siège à pourvoir
  Glaris Thomas Hefti* PLR Mathias Zopfi PES
  Zoug Peter Hegglin* PDC Matthias Michel PLR
  Fribourg Christian Levrat* PSS Johanna Gapany PLR
  Soleure Pirmin Bischof* PDC Roberto Zanetti* PSS
  Bâle-Campagne Maya Graf PES un seul siège à pourvoir
  Bâle-Ville Eva Herzog PSS un seul siège à pourvoir
  Schaffhouse Hannes Germann* UDC Thomas Minder* DVD/SE
  Appenzell Rhodes-Extérieures Andrea Caroni* PLR un seul siège à pourvoir
  Appenzell Rhodes-Intérieures Daniel Fässler PDC un seul siège à pourvoir
  Saint-Gall Benedikt Würth* PDC Paul Rechsteiner* PSS
  Grisons Stefan Engler* PDC Martin Schmid* PLR
  Argovie Thierry Burkart PLR Hansjörg Knecht UDC
  Thurgovie Brigitte Häberli-Koller* PDC Jakob Stark UDC
  Tessin Marco Chiesa UDC Marina Carobbio Guscetti PSS
  Vaud Olivier Français* PLR Adèle Thorens Goumaz PES
  Valais Beat Rieder* PDC Marianne Maret PDC
  Neuchâtel Philippe Bauer PLR Céline Vara PES
  Genève Lisa Mazzone PES Carlo Sommaruga PSS
  Jura Elisabeth Baume-Schneider PSS Charles Juillard PDC
* signifie que le candidat sortant est réélu.

Groupes parlementairesModifier

Groupe Partis CN CE Total
Groupe de l'Union démocratique du centre V         59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti 55 7 62
Groupe socialiste S 48 PS 39 9 48
Groupe du centre. PDC-PEV-PBD M-CEB 38 PDC, 3 PBD, 3 PEV 31 13 44
Groupe libéral-radical RL 41 PLR 29 12 41
Groupe des Verts G 33 PES, 1 POP, 1 EàG 30 5 35
Groupe vert'libéral GL 16 PVL 16 0 16[10]

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. a et b Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le ).
  2. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
  3. Par décision des bureaux des conseils, l'Assemblée fédérale ne siège pas lors de la troisième semaine de la session de printemps 2020, cf. ATS, « Pas de 3ème semaine de session de printemps de l’Assemblée fédérale »  , sur parlament.ch, (consulté le ).

RéférencesModifier

  1. « Modifications de la composition des conseils », sur parl.ch (consulté le ).
  2. « Le Conseil d'Etat argovien redevient 100% masculin », La Liberté,‎ (lire en ligne)
  3. « Le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU) succombe à un cancer », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « L'essentiel sur la session d'hiver au Parlement », RTS Info, (consulté le )
  5. a et b « La session au jour le jour », RTS Info, (consulté le )
  6. « Une rente-pont jusqu'à la retraite ordinaire », sur www.laliberte.ch (consulté le )
  7. « Pas de 3ème semaine de session de printemps de l’Assemblée fédérale. », sur www.parlament.ch (consulté le )
  8. Dimitri Mathey, « A Berne, les PDC valaisans sont à contre-courant sur le mariage pour tous », Le Nouvelliste,‎ (lire en ligne)
  9. Office fédéral de la statistique, « Année des élections fédérales - pages web de l’OFS » (consulté le )
  10. « 51e législature – Constitution définitive des groupes (état au 25.11.2019) », sur parlament.ch (consulté le )

Lien externeModifier