Groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale suisse

À l'Assemblée fédérale suisse, les élus sont répartis en groupes parlementaires, qui donnent accès à des places en commission. Le terme « fraction » (calque[1] de l'allemand Fraktion[2]) est également employé, mais son usage est critiqué[3],[4].

CompositionModifier

Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon leurs affinités politiques, sans qu'ils appartiennent nécessairement à un même parti.

Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres (total des deux chambres). Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de «non inscrits ». Ils n'ont donc aucun siège dans les commissions.

Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des conseillers fédéraux et juges fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé, ce qui permet de peser sur les votes en commission avant que les projets soient soumis aux conseils.

Les groupes sont désignés par des abréviations, différentes de celle du parti.

Groupes actuels (51e législature)Modifier

UDC (V) Modifier

Groupe de l'Union démocratique du centre[5], comportant 62 élus (59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti). L'abréviation vient de völkisch, populaire en allemand. Il réunit les élus du Parti des paysans, artisans et indépendants de 1919 à 1971, puis de l'Union démocratique du centre dès 1971 (comprenant les démocrates de Glaris et des Grisons).

PrésidenceModifier

Socialiste (S) Modifier

Groupe socialiste[6], comportant 48 élus (tous membres du Parti socialiste suisse). Groupe fondé en 1911 (auparavant les élus siégeaient dans le groupe de politique sociale)

PrésidenceModifier

Centre (M-E) Modifier

Groupe du Centre (Le Centre-PEV)[7], comportant 44 élus (41 Le Centre, 3 PEV). Il est créé à la suite de la défaite électorale du PBD, qui n'est plus en mesure de constituer un groupe parlementaire avec ses 3 élus[8], à partir de l'ancien groupe C. En 2021, le PDC et le PBD fusionnent au niveau national en un nouveau parti appelé Le Centre[9]. L'abréviation vient de mitte, centre en allemand, et de EVP, PEV en allemand.

Il est présidé par Philipp Matthias Bregy.

Libéral-radical (RL) Modifier

Groupe libéral-radical[10], comportant 41 élus (tous membres du PLR).

Il est présidé par Beat Walti.

Vert (G) Modifier

Groupe des Verts[11], comportant 35 élus (33 PES, 1 POP, 1 EàG). L'abréviation vient de grün, vert en allemand.

Présidence
Président Début Fin
Aline Trede[12] 29 mai 2020
Balthasar Glättli 26 novembre 2013[13] 1 juin 2020[14]
Antonio Hodgers 7 décembre 2010[15] 26 novembre 2013[13]
Maya Graf [16] 28 novembre 2010[17]
Therese Frösch[18] 19 novembre 2005 30 avril 2009
Cécile Bühlmann 4 décembre 1995 18 novembre 2005

Vert'libéral (GL) Modifier

Groupe vert'libéral[19], comportant 16 élus (tous membres du PVL). L'abréviation vient de grünliberal, vert libéral en allemand.

Il est présidé par Tiana Angelina Moser.

Anciens groupesModifier

BDModifier

Groupe bourgeois-démocratique (PBD), existe de 2008 à 2019.

CEModifier

Groupe du PDC/PEV/PVL, appelé CEg jusqu'en 2011, PDC/PEV existe jusqu'en 2015. L'abréviation vient de christlich, chrétien en allemand.

EModifier

Groupe évangélique (PEV) et indépendant de 1999 à 2003, puis PEV/UDF. Existe jusqu'en 2007.

LModifier

Groupe libéral (Parti libéral suisse). Il fusionne avec les radicaux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.

RModifier

Groupe radical (Parti radical-démocratique). Il fusionne avec les libéraux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.

UModifier

Groupe ADI/PEP (Alliance des indépendants et Parti évangélique populaire). Existe jusqu'en 1999.


Notes et référencesModifier

  1. André Thibault, « Le traitement des emprunts dans le DSR : Aperçus théoriques et méthodologiques. Contacts de langues et identités culturelles, perspectives lexicographiques », Actes des quatrièmes journées scientifiques du Réseau “Étude du français en francophonie”,,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  2. « Groupes parlementaires », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le )
  3. « Défense du français, Bulletin no 12 », sur mots.francophonie.ch, (consulté le )
  4. « Base de données lexicographiques panfrancophone - fraction », sur www.bdlp.org (consulté le )
  5. « Groupe UDC », sur www.parlament.ch (consulté le )
  6. « Groupe socialiste », sur www.parlament.ch (consulté le )
  7. « Groupe C-CED », sur www.parlament.ch (consulté le )
  8. Bernard Wuthrich, « Le groupe du centre est né au parlement fédéral », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  9. « Le PDC fusionne avec le PBD : ils deviennent "Le Centre" », Le Matin,‎ (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le )
  10. « Groupe libéral-radical », sur www.parlament.ch (consulté le )
  11. « Groupe des Verts », sur www.parlament.ch (consulté le )
  12. ATS, « La Bernoise Aline Trede prend la tête du groupe des Verts au parlement », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  13. a et b « Le Zurichois Balthasar Glättli nouveau chef du groupe parlementaire des Verts », sur rts.ch, (consulté le )
  14. « Biographie de Balthasar Glättli », sur le site de l'Assemblée fédérale suisse.
  15. « Antonio Hodgers président du groupe des Verts à l'Assemblée fédérale », sur Les VERT-E-S suisses, (consulté le )
  16. « Maya Graf, nouvelle présidente du groupe parlementaire écologiste », sur Les VERT-E-S suisses, (consulté le )
  17. « Biographie de Maya Graf », sur le site de l'Assemblée fédérale suisse.
  18. « Biographie de Therese Frösch », sur le site de l'Assemblée fédérale suisse.
  19. « Groupe vert'libéral », sur www.parlament.ch (consulté le )
  20. « Liste des anciens groupes parlementaires », sur www.parlament.ch (consulté le )

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier