1919 en droit

Chronologies

Données clés
1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 Décennies : 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Siècles : XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e XXII^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1919 en droit.

Événements modifier

Février modifier

4 février : loi Jonnart modifiant le statut juridique des indigènes d'Algérie.
19-21 février : lors du premier Congrès panafricain à Paris, des Antillais et des Africains créent la « Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyens français »^[1].

Mars modifier

18 mars : Rowlatt Act en Inde instaurant des cours spéciales et autorisant la détention sans procès pour activités subversives. Ces lois provoquent une recrudescence de l’activité nationaliste^[2].
24 - 29 mars : procès de Raoul Villain, assassin de Jean Jaurès devant la cour d'assises de la Seine ; il est acquitté.

Juin modifier

28 juin : signature du Traité de Versailles au château de Versailles.

Décembre modifier

23 décembre : Sex Disqualification (Removal) Act 1919, loi au Royaume Uni interdisant de refuser un emploi ou une charge à une personne du fait de son sexe ou de son mariage.
31 décembre : Ada Summers (en) est la première femme au Royaume Uni à prêter serment pour devenir juge de paix (Justice of the Peace)^[3].

Naissances modifier

18 mars : Roland Weyl, avocat français, doyen de l'Ordre des Avocats de Paris depuis février 2010.
12 mai : Joseph Pouabou, magistrat congolais, premier président de la Cour suprême du Congo († 15 février 1965).
23 juin : Jean Imbert, historien français du droit († 13 novembre 1999).
4 octobre : Gérard Lyon-Caen, professeur de droit français, spécialisé dans le droit social († 13 avril 2004).

Décès modifier

1er juin : Paul Cunisset-Carnot, avocat, procureur, premier président de la cour d'appel de Dijon (° 19 mars 1849).
3 août : Josef Kohler, juriste allemand (° 9 mars 1849).
29 septembre : Adolphe Prins, juriste, pénaliste belge, professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles (° 2 novembre 1845).
4 décembre : Jacques Flach, juriste et historien du droit français (° 16 février 1846).

Notes et références modifier

↑ Jean-Pierre Domenichini, « Jean Ralaimongo (1884-1943), ou Madagascar au seuil du nationalisme », Revue française d'histoire d'outre-mer,‎ 1969, p. 236-287 (lire en ligne).
↑ (en) John Stewart Bowman, Columbia Chronologies of Asian History and Culture, Columbia University Press, 2013, 512 p. (ISBN 978-0-231-50004-3, présentation en ligne).
↑ (en) « A Tribute to Ada Jane Summers, MBE, JP (1861 - 1944) », sur Tameside Metropolitan Borough.

[1] Jean-Pierre Domenichini, « Jean Ralaimongo (1884-1943), ou Madagascar au seuil du nationalisme », Revue française d'histoire d'outre-mer,‎ 1969, p. 236-287 (lire en ligne).

[2] (en) John Stewart Bowman, Columbia Chronologies of Asian History and Culture, Columbia University Press, 2013, 512 p. (ISBN 978-0-231-50004-3, présentation en ligne).

[3] (en) « A Tribute to Ada Jane Summers, MBE, JP (1861 - 1944) », sur Tameside Metropolitan Borough.

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