1911 en droit

Chronologies

Données clés
1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 Décennies : 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Siècles : XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e XXII^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Échecs, Fantasy, Littérature (), Musique populaire, Musique classique, Photographie, Science-fiction et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Politique Droit et Élections Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Baseball, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Hockey sur gazon, Hockey sur glace, Lutte, Natation, Patinage artistique, Rugby à XIII, Rugby à XV, Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Tennis et Tir à l'arc Décès Économie (activité humaine) Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers
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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1911 en droit.

Événements modifier

Second traité Massa : au Kenya, les Masaï sont expulsés de leur terres et regroupés par la force dans les réserves.

Avril modifier

20 avril, Portugal : loi de séparation de l'Église et de l'État au Portugal.

Mai modifier

26 mai (Allemagne) : adoption d’un projet de constitution pour l’Alsace-Lorraine par le Reichstag, mais le Reichsland n’acquiert pas l’égalité des droits avec les États confédérés.
29 mai, Empire russe : loi agraire favorisant la dissolution de la commune rurale.

Août modifier

10 août (Royaume-Uni) : Parliament Act. Réduction des pouvoirs de la Haute Assemblée, qui perd son droit de veto sur les lois de finances. Les membres de la chambre des Communes reçoivent une indemnité.

Septembre modifier

3 septembre, Portugal : constitution fondée sur le principe de la séparation des trois pouvoirs, accordant la priorité au Parlement (bicaméralisme).
- Suffrage universel aux citoyens majeurs (21 ans), sachant lire et écrire, ou chef de famille depuis au moins un an. Ceci pour lutter contre le phénomène du « caciquisme ». En effet, dans les campagnes, un cacique, souvent le curé, dicte aux habitants (illettrés) leurs attitudes politiques.

Décembre modifier

11 décembre (Inde) : la décision d’annuler la partition du Bengale est prononcée par le roi George V du Royaume-Uni lors de son couronnement comme empereur des Indes au Grand Durbar (assemblée de notables), à Delhi.