Statut de borough au Royaume-Uni

statut accordé par charte royale du monarque à des zones de gouvernement local en Angleterre, en Irlande-du-Nord et au pays de Galles

Borough
Borough
Administration
Pays Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Type Entité administrative dotée d’un statut honorifique accordé par une charte du monarque
Organe Conseil de borough
Création Sous la forme actuelle :
(Irlande-du-Nord)
(Angleterre et pays de Galles)
Disparition (pays de Galles)

Au Royaume-Uni, le statut de borough est une distinction accordée par le monarque à travers une charte royale érigeant des entités de gouvernement local en corporations. Cet honneur est exclusivement attribué en Angleterre et en Irlande-du-Nord.

Ce dispositif juridique simplement honorifique ne donne aucuns droits et privilèges supplémentaires ni aux conseils ni aux habitants de la zone de gouvernement local ayant reçu ce type de statut. Toutefois, il est permis à l’entité administrative de prendre le titre de « borough » (borough en anglais), tandis que son organe reçoit celui de « conseil de borough » accolé à son nom (sous la forme légale prescrite de « Borough Council ») et que dans certains cas, une partie des conseillers peuvent être traités d’échevins (aldermen en anglais) du borough. En Écosse, des entités similaires dotées de chartes étaient connues comme des « burghs royaux », mais ce statut n’est plus attribué depuis 1975. Au pays de Galles, le statut de borough a été remplacé par celui de borough de comté depuis 1996.

Origine du statut de boroughModifier

 
Une charte royale octroyée par Élisabeth II (en l’occurrence pour l’Open University).

Depuis le Moyen Âge, les boroughs sont des entités de gouvernement local autonomes généralement constituées autour de villes (towns) dotées de chartes d’érection en corporation octroyées par le roi d’Angleterre avant 1707, par le roi de Grande-Bretagne jusqu’en 1801 et enfin par le roi du Royaume-Uni. Ces actes juridiques leur confèrent de larges pouvoirs et leur permettent d’être gouvernés par une corporation municipale dirigée par un maire (mayor). Ainsi, la majorité des boroughs trouve une origine dans les chartes médiévales ou sont des boroughs institués par les Saxons.

Au milieu du XIXe siècle, les corporations municipales sont substantiellement réformées au Royaume-Uni par deux lois du Parlement. En Angleterre et au pays de Galles, leurs modifications sont régies par le Municipal Corporations Act 1835 (en) tandis qu’en Irlande, les transformations des corporations municipales sont soumises au Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en). Les deux lois établissent un système uniforme de boroughs municipaux (en) (municipal boroughs en anglais) devant être administrés par des conseils de ville élus par le contribuable soumis à la taxe d’habitation (ratepayers en anglais). En outre, elles offrent la possibilité à des conseils de ville de se doter du statut de borough par le biais d’une requête adressée au roi sollicitant une charte d’érection en corporation[1].

Le Municipal Corporations Act 1882 (en), une autre loi du Parlement, vise à abolir ou à réformer les derniers boroughs n’ayant pas été affectés par la loi de 1840 en Angleterre et au pays de Galles. Aussi, elle donne toujours aux conseils de ville le droit de requête pour former une corporation municipale. En matière de gouvernement local, le Local Government Act 1888 (en) introduit dans la législation la notion de borough de comté (county borough en anglais) accordée à certains territoires permettant à ceux-ci d’être exclus du système des comtés administratifs et ainsi former un échelon administratif local unique et unitaire. De nombreux boroughs municipaux et comtés indépendants (counties corporate en anglais) sont érigés sous ce statut, qui modifie automatiquement leurs chartes d’érection en corporation au . Le système est exporté à l’Irlande par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en)[2].

Dans une logique de rationalisation des échelons inférieurs de gouvernement local, le Local Government Act 1894 (en) introduit les notions de districts urbains et ruraux à partir du maillage territorial des districts sanitaires. Les nouvelles formes, rattachées à un comté administratif, peuvent prendre le statut de borough municipal (dans les cas de districts sanitaires urbains) dont les titres et corporations propres sont conservés. Un découpage similaire de l’Irlande est formulé par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en).

En Irlande-du-Nord, le Municipal Corporations Act (Northern Ireland) 1926 modifie le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en) en conférant aux districts urbains la prérogative de se doter du statut de borough par une requête adressée au gouverneur (en) proposant l’octroi d’une charte d’érection en corporation.

Statuts modernesModifier

Angleterre et pays de GallesModifier

Origine : le Local Government Act 1972Modifier

L’origine moderne du statut de borough se trouve, s’agissant de l’Angleterre et du pays de Galles, dans le Local Government Act 1972, une loi du Parlement sanctionnée le entrée en vigueur au . Elle réforme les zones de gouvernement local en abolissant les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils. La loi institue en Angleterre comme au pays de Galles un système reposant sur les comtés au niveau supérieur et sur les districts au niveau inférieur[LEG 1].

Modalités d’acquisitionModifier

Octroi d’une charteModifier

Au sens des dispositions de la section 245 du Local Government Act 1972, le conseil d’un district peut adresser une requête au monarque pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution approuvée par au moins les deux tiers des conseillers doit être soumise au souverain, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que[LEG 2] :

  • le conseil du district prenne le nom du conseil du borough ;
  • le président et le vice-président soient qualifiés des titres de maire (mayor) et de vice-maire (deputy mayor) du borough[a].
Préservation du statutModifier

La loi de 1972 prévoit la préservation du statut de borough dans la section 246[LEG 4] :

(1) Any privileges or rights belonging immediately before 1st April 1974 to the citizens or burgesses of an existing city or borough shall belong on and after that date to the inhabitants of the area of the existing city or borough.

« (1) Tout privilège ou droit appartenant immédiatement avant le aux citoyens ou bourgeois d’une cité ou d’un borough actuels appartient à partir de ce jour-ci et après aux habitants du territoire de la cité ou du borough actuels. »

Pour ce faire, le conseil du district doit adresser une requête à la reine avant le afin que celle-ci approuve que l’usage par le district de n’importe quel titre anciennement accordé à un borough actuel — qui à cette date sera compris partiellement ou totalement dans le district en question — et que l’usage par le président et le vice-président du conseil du district de n’importe quel titre anciennement accordé au maire et vice-maire de ce borough soient exerçables au [LEG 5].

En ce qui concerne le district, la charte d’érection en corporation accordée doit être modifiée afin que[LEG 4] :

  • les pouvoirs de nomination exercés par la corporation du borough avant le (dont le territoire est compris partiellement ou entièrement dans celui d’un district) soient transférés à l’échelle du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
  • les privilèges et droits appartenant aux citoyens et bourgeois d’une de ces corporations de borough avant le appartiennent à ceux du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
  • elle comprenne les provisions nécessaires à l’application de la loi.

Irlande-du-NordModifier

Origine : le Local Government Act (Northern Ireland) 1972Modifier

En Irlande-du-Nord, le statut moderne de borough est antérieur à la loi de 1972 applicable en Angleterre et au pays de Galles. Il est issu du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le entrée en vigueur au . Cette loi réforme les zones de gouvernement local en abolissant elle aussi les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils, pour y substituer un échelon administratif unique : le district de gouvernement local (local government district en anglais)[LEG 6].

Modalités d’acquisitionModifier

Octroi d’une charteModifier

Au sens des dispositions de la section 2 du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, un conseil d’un district peut adresser une requête au gouverneur (en) (représentant du monarque) pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution spéciale (approuvée par au moins les deux tiers des conseillers) doit être soumise au gouverneur, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que[LEG 6] :

  • le district soit connu comme un borough ;
  • le conseil soit connu comme le conseil du borough ;
  • le président et le vice-président du conseil soient connus comme le maire et le vice-maire du borough ;
  • les conseillers qui sont désignés comme des échevins, conformément à la charte, soient connus comme les échevins du borough.

Il est précisé que la désignation du district sous le titre de borough n’affecte pas l’intégrité du conseil ni ne déroge à ses fonctions, mais la charte a des effets essentiellement à des fins cérémonielles et honorifiques (désignation des échevins ou l’attribution du droit de borough)[LEG 6].

Alors que le poste de gouverneur et que le Conseil privé disparaissent d’après le Northern Ireland Constitution Act 1973 (en), les pouvoirs détenus sont respectivement transférés au secrétaire d’État pour l’Irlande-du-Nord et au monarque[LEG 7].

Préservation du statutModifier

La loi de 1972 annule la charte de la corporation de chaque borough au . Cependant, la section 132 permet la préservation du statut pour tout conseil inclus entièrement ou partiellement dans le territoire d’un borough si le conseil émet avant le une résolution indiquant que la charte de la corporation du borough aura des effets avec le district et si le nom du district est différent, que le nom de la corporation du borough soit changé pour correspondre à celui du district[LEG 6].

En outre, au , la charte de la corporation de chaque borough de comté et celle de la corporation d’un borough dont le conseil de district a émis une résolution de préservation a automatiquement effet dans le cadre du district érigé par la loi de 1972 pour tout borough existant partiellement ou totalement immédiatement avant cette date sous réserve d’un décret d’application[LEG 6].

Toute corporation établie ou régie par ce type de charte[LEG 6] :

  • continue de porter le nom qu’elle détenait avant le sauf si une résolution modifie celui-ci, continue d’avoir une succession perpetuelle et agit au nom du conseil de district ;
  • le président du conseil et les conseillers de ce conseil traités d’échevins par la charte sont respectivement titrés maire (ou lord-maire) et échevins du borough ;
  • les électeurs du district, conformément à la charte, sont traités de bourgeois (ou citoyens) du borough.

PrivilègesModifier

Pouvoirs de nominationModifier

Les chartes accordées permettent à un conseil de borough de nommer les « officiers locaux de dignité » (local officers of dignity) précédemment désignés par la corporation de borough abolie. Dans un borough, les principaux grades honorifiques sont :

  • le recordership, avec un « juge municipal honoraire (en) » (honorary recorder), nommé par certains conseils de borough ou de cité en vertu du Courts Act 1971 (en), qui est généralement le juge de circuit supérieur dans la zone de compétence du conseil ;
  • le shérifat (sheriffship), avec un « shérif » (sheriff), originellement responsable de l’exécution des ordonnance judiciaires et de l’application des lois dans les boroughs et cités qui étaient des comtés indépendants ;
  • l’intendance (stewardship), avec un « grand intendant » (high steward), initialement chargé de l’administration des cours de justice du borough.

Cependant, il n’y existe pas de contrainte légale obligeant un conseil à nommer des personnes à ces fonctions.

Titres des conseils, des présidents de conseil, des conseillers ou des habitantsModifier

L’ensemble des conseils de district dotés du statut de borough disposent du droit de s’intituler « conseil de borough » (council of the borough, selon la forme prescrite[b]), tandis que leurs présidents et vice-présidents reçoivent respectivement les titres de « maire » (mayor en anglais) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais). Dans quelques boroughs, des titres additionnels rappelant une juridiction historique peuvent être liés à la position de maire. Les lord-maires de Chester et de Kingston upon Hull sont ainsi respectivement les amiraux de la Dee et de l’Humber ; le maire de Medway est connétable du Château[c] et amiral de la Rivière[d] ; les maires de Poole et de Southampton sont amiraux de ces ports[LEG 2],[LEG 6],[α],[β],[γ],[δ],[ε].

Des titres additionnels ont pu être conservés par les lois de 1972 — c’est-à-dire, celle applicable en Angleterre et au pays de Galles et celle applicable en Irlande-du-Nord — au nom des dispositions de préservation de certains privilèges. Ainsi, les privilèges des citoyens et bourgeois (citizen and burgesses) d’un borough préexistant s’étendent à l’ensemble des habitants du borough érigé par la loi de 1972. En outre, certains membres d’un conseil de borough en Irlande-du-Nord peuvent porter le titre d’échevin (alderman en anglais) à la suite d’une élection par les membres du conseil lors la réunion annuelle générale[LEG 4],[LEG 6],[LEG 8].

Attribution de distinctions honorifiquesModifier

À l’occasion d’une séance exceptionnelle réunie pour cette occasion, les conseils de borough sont habilités à octroyer des distinctions honorifiques à des personnalités sous réserve de passer une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres votants. Au sens des lois de 1972, il peut s’agir de[LEG 6],[LEG 9] :

Les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 sauvegardent les prérogatives des conseils de borough d’Irlande-du-Nord en matière d’attribution des distinctions de remises de la citoyenneté d’honneur à des personnalités pour les entités issues de la réforme entrée en vigueur au [LEG 10].

Chartes royales d’érection en corporationModifier

En Angleterre et pays de Galles, la charte royale d’élévation en borough est octroyée par le souverain sous la forme de lettres patentes cachetées du grand sceau du royaume et signées sous brevet de sa main. En Irlande-du-Nord, les lettres sont estampillées du grand sceau d’Irlande-du-Nord (en). Elles font l’objet d’une mention à la London Gazette pour les premières et à la Belfast Gazette pour les secondes.

Un charte octroyant le statut de borough n’est pas un acte juridique rendu par prérogative royale comme les autres chartes concédées[f]. En effet, un tel octroi ne se fait qu’en vertu des dispositions légales par le monarque sur avis du Conseil privé selon la formule du roi ou de la reine en Conseil (King-in-Council ou Queen-in-Council en anglais). Avant 1973, en Irlande-du-Nord, la concession d’une charte royale se fait par le gouverneur (en), le représentant local du souverain, sur avis du Conseil privé selon la formule du gouverneur en Conseil (Governor-in-Council en anglais).

Les lettres patentes prennent des formes prescrites différentes selon le type d’érection :

  • celles modifiant une ancienne charte par requête d’un conseil de district concerné contiennent des éléments de préservation de titres et honneurs anciens attribués avant le en Irlande-du-Nord et avant le en Angleterre et pays de Galles par les souverains précédents ;
  • celles créant un borough après le en Irlande-du-Nord et après le en Angleterre et pays de Galles ne contiennent que des dispositions faisant la mention que statut de borough s’applique à un district.

Chartes modificativesModifier

Dans le cadre de lettres patentes amendant une ancienne charte royale, la forme prescrite est la suivante[g] :

Elizabeth the Second by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and our other realms and territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith;
To all who presents shall come Greeting!


Whereas certain new local government areas known as districts have been established by the Local Government Act 1972;

And whereas a petition praying for the grant of a charter conferring upon the district of [name of the district] the status of a Borough has been presented unto us by the Council of the said district;

And Whereas We are pleased by the advice of our Privy Council to grant a charter for such purpose;

And Whereas the area of the said district includes the area of the former Borough of [name of the ancient borough] in respect of which a charter had been granted.

Now therefore know ye that We by virtue of our Prerogative Royal and in pursuance of the Local Government Act 1972 and all other powers and authorities enabling Us in that behalf have granted and declared and by these Presents do grant and declare as follows;
1 The district of [name of the district] shall have the status of a Borough.
2 Any powers to appoint local officers of dignity exercisable immediately before the 1st day of April One Thousand Nine Hundred and Seventy Four by the Mayor, Aldermen and Burgesses of the former Borough of [name of the ancient borough] shall be exercisable by the Council of the Borough of [name of the district] in respect of the whole of the Borough.
3 Any privileges or rights belonging immediately before the 1st day of April One Thousand Nine Hundred and Seventy Four to the Burgesses of the former Borough of [name of the ancient borough] shall belong to the inhabitants of the whole of the Borough of [name of the district].

In witness whereof We have caused these our letters to be made Patent Witness Ourself at [place, day, month and year of reign] of Our reign

By Warrant under the Queen’s sign manual.

« Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord et de nos autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi,
À tous ceux par qui les présentes verront salut !


Alors que certaines zones de gouvernement local dénommées districts ont été érigées par la loi sur le gouvernement local de 1972 ;

Et alors qu’une requête priant l’octroi d’une charte conférant au district de [nom du district] le statut de borough nous a été présentée par le conseil dudit district ;

Et alors que nous sommes heureux, par avis de notre Conseil privé, d’octroyer une charte à cette fin ;

Et alors que le territoire dudit district est inclus dans le territoire de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough], pour lequel une charte a été octroyée.

Sachez dès à présent que nous, en vertu de notre prérogative royale et conformément à la loi sur le gouvernement local de 1972 et par tous les autres pouvoirs et autorités nous habilitant à ce titre avons octroyé et déclarons par ces présentes octroyer et déclarer comme suit ;
1. Le district de [nom du district] détient le statut d’un borough.
2. Tout pouvoir de nomination des officiers locaux de dignité applicable immédiatement avant le premier jour d’avril mil neuf cents soixante-quatorze par le maire, les échevins et bourgeois de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough] est applicable par le conseil du borough de [nom du district] à l’égard de l’ensemble du borough.
3. Tout privilège ou droit appartenant immédiatement avant le premier jour d’avril mil neuf cents soixante-quatorze par les bourgeois de l’ancien borough de [nom de l’ancien borough] appartiennent aux habitants de l’ensemble du borough de [nom du du district].

En foi de quoi, nous avons provoqué que celles-ci soient faites patentes nos lettres, nous-mêmes témoins à [lieu, jour, mois et année de règne] de notre règne.

Par brevet de la reine signé de sa main. »

Chartes d’érectionModifier

Dans le cadre de lettres patentes d’érection en borough, la forme prescrite est la suivante[h] :

Elizabeth the Second by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and our other realms and territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith;
To all who presents shall come Greeting!


Whereas certain new local government areas known as districts were established by the Local Government Act 1972;

And whereas a petition praying for the grant of a charter conferring upon the district of [name of the district] the status of a borough has been presented unto Us by the council of the said district;

And whereas We are pleased by the advice of Our Privy Council to grant a charter for such purpose;

Now therefore kwow ye that We, by virtue of Our Prerogative Royal and in pursuance of the Local Government Act 1972 and of all other powers and authorities enabling Us in that behalf, have granted and declared and by these Presents do grant and declare that the district of [name of the district] shall have the status of a borough.

This Our Charter shall take effect upon the [date of the effect].

In witness whereof We have caused these our letters to be made Patent Witness Ourself at [place, day, month and year of reign] of Our reign

By Warrant under the Queen’s sign manual.

« Élisabeth II, par la grâce de Dieu reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord et de nos autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi,
À tous ceux par qui les présentes verront salut !


Alors que certaines zones de gouvernement local dénommées districts ont été érigées par la loi sur le gouvernement local de 1972 ;

Et alors qu’une requête priant l’octroi d’une charte conférant au district de [nom du district] le statut de borough nous a été présentée par le conseil dudit district ;

Et alors que nous sommes heureux, par avis de notre Conseil privé, d’octroyer une charte à cette fin ;

Sachez dès à présent que nous, en vertu de notre prérogative royale et conformément à la loi sur le gouvernement local de 1972 et par tous les autres pouvoirs et autorités nous habilitant à ce titre avons octroyé et déclarons par ces présentes octroyer et déclarer que le district de [nom du district] détient le statut d’un borough.

Ceci notre charte prend effet au [date d’effet de la charte].

En foi de quoi, nous avons provoqué que celles-ci soient faites patentes nos lettres, nous-mêmes témoins à [lieu, jour, mois et année de règne] de notre règne.

Par brevet de la reine signé de sa main. »

Listes de boroughsModifier

Boroughs en AngleterreModifier

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 depuis 1974 pour les districts en Angleterre.

Chartes de borough accordées aux districts d’Angleterre au sens de la section 245 de la loi de 1972[κ]
District Charte d’érection en corporation Borough préexistant Autre statut
Octroi Entrée en
vigueur
Allerdale Workington (1883-1974)
Amber Valley Décret en Conseil du Aucun
Ashford Décret en Conseil du Tenterden (en) (1835-1974)[i]
Barnsley Décret en Conseil du Barnsley (1869-1974)
Barrow-in-Furness Décret en Conseil du Barrow-in-Furness (1867-1974)
Basildon Aucun
Basingstoke and Deane Décret en Conseil du [λ] Basingstoke (1835-1974)[i]
Bath[a 1] Décret en Conseil du Bath (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Brewick-upon-Tweed (en)[a 2] Décret en Conseil du Berwick-upon-Tweed (1835-1974)[i]
Beverley (en)[r 1],[a 1] Décret en Conseil du Beverley (1835-1974)[i]
Birmingham Décret en Conseil du Birmingham (1838-1974)
Sutton Coldfield (1885-1974)
Cité par lettres patentes du [l 2]
Blackburn[r 2] Décret en Conseil du Blackburn (1851-1974)
Darwen (1878-1974)
Blackpool Décret en Conseil du Blackpool (1876-1974)
Blyth Valley[a 2] Décret en Conseil du Blyth (1922-1974)
Boothferry (en)[a 1] Décret en Conseil du [μ] Goole (1933-1974)
Bolton Décret en Conseil du Bolton (1838-1974)
Boston (en) Décret en Conseil du Boston (1835-1974)[i]
Bournemouth[a 3] Décret en Conseil du Bournemouth (1890-1974)
Bracknell Forest Décret en Conseil du [ν] Aucun
Bradford Décret en Conseil du Bradford (1847-1974) Cité par lettres patentes du [l 1]
Brentwood Décret en Conseil du Aucun
Brighton[a 4] Décret en Conseil du Brighton (1854-1974)
Brighton and Hove Brighton (1974-1997)
Hove (1974-1997)
Cité par lettres patentes du [l 3]
Bristol Décret en Conseil du Bristol (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Broxbourne Décret en Conseil du Aucun
Broxtowe Décret en Conseil du [λ] Aucun
Burnley (en) Décret en Conseil du Burnley (1861-1974)
Bury Décret en Conseil du Bury (1876-1974)
Calderdale Décret en Conseil du Brighouse (1893-1974)
Halifax (1848-1974)
Todmorden (1896-1974)
Cambridge Décret en Conseil du Cambridge (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 4]
Canterbury Décret en Conseil du Canterbury (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 4]
Carlisle Décret en Conseil du Carlisle (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Castle Morpeth[a 2] Décret en Conseil du Morpeth (1835-1974)[i]
Castle Point Décret en Conseil du Aucun
Charnwood Décret en Conseil du Loughborough (1888-1974)
Chelmsford Décret en Conseil du [λ] Chelmsford Cité par lettres patentes du [l 5]
Cheltenham Décret en Conseil du Cheltenham (1876-1974)
Cheshire East Décret en Conseil du Congleton (1974-2009)
Crewe and Nantwich (1974-2009)
Macclesfield (1974-2009)
Cheshire West and Chester Décret en Conseil du Chester (1974-2009)
Ellesmere Port and Neston (1974-2009)
Vale Royal (1988-2009)
Chester (en)[a 2] Décret en Conseil du Chester (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 4]
Chesterfield Décret en Conseil du Chesterfield (1835-1974)[i]
Chorley Décret en Conseil du Chorley (1881-1974)
Christchurch[a 2] Décret en Conseil du Christchurch (1886-1974)[j]
Cleethorpes[a 1] Décret en Conseil du [ξ] Cleethorpes (1936-1974)
Colchester Décret en Conseil du Colchester (1835-1974)[i]
Congelton (en)[a 2] Décret en Conseil du Congleton (1835-1974)[i]
Copeland Décret en Conseil du Whitehaven (1894-1974)
Corby Décret en Conseil du Aucun
Coventry Décret en Conseil du Coventry (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Crawley Décret en Conseil du Aucun
Crewe and Nantwich (en)[a 2] Décret en Conseil du Crewe (1877-1974)
Dacorum Décret en Conseil du Hemel Hempstead (1898-1974)
Darlington Décret en Conseil du Darlington (1867-1974)
Dartford Décret en Conseil du [ο] Dartford (1933-1974)
Derby Décret en Conseil du Derby (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 6]
Doncaster Décret en Conseil du Doncaster (1835-1974)[i]
Dudley Décret en Conseil du Dudley (1865-1974)
Halesowen (1936-1974)
Stourbridge (1914-1974)
Durham (en)[a 2] Décret en Conseil du Durham and Framwelgate (en) (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
East Staffordshire Décret en Conseil du Burton upon Trent (1878-1974)
Eastbourne Décret en Conseil du Eastbourne (1883-1974)
Eastleigh (en) Décret en Conseil du Eastleigh (1936-1974)
Ellesmere Port (en)[r 3],[a 2] Décret en Conseil du Ellesmere Port (1955-1974)
Elmbridge Décret en Conseil du Aucun
Epsom and Ewell Décret en Conseil du Epsom and Ewell (1937-1974)
Erewash Décret en Conseil du Ilkeston (1887-1974)
Exeter Décret en Conseil du Exeter (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Fareham (en) Décret en Conseil du Aucun
Fylde Décret en Conseil du Lytham St Annes (1922-1974)
Gateshead Décret en Conseil du Gateshead (1835-1974)[i]
Gedling Décret en Conseil du Aucun
Gillingham[a 1] Décret en Conseil du Gillingham (1903-1974)
Glanford (en)[a 1] Décret en Conseil du Aucun
Gloucester Décret en Conseil du Gloucester (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Gosport Décret en Conseil du Gosport (1922-1974)
Gravesham Décret en Conseil du Gravesend (1835-1974)[i]
Great Yarmouth Décret en Conseil du Great Yarmouth (1835-1974)[i]
Grimsby[r 4],[a 1] Décret en Conseil du Grimsby (1835-1974)[i]
Guildford Décret en Conseil du Guildford (1835-1974)[i]
Halton Décret en Conseil du Widnes (1892-1974)
Harrogate Décret en Conseil du Harrogate (1884-1974)
Hartlepool Décret en Conseil du Hartlepool (1967-1974)
Hastings Décret en Conseil du Hastings (1835-1974)[i]
Havant (en) Décret en Conseil du Aucun
Hereford[a 5] Décret en Conseil du Hereford (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Hertsmere Décret en Conseil du [ο] Aucun
High Peak Décret en Conseil du Buxton (1917-1974)
Glossop (1866-1974)
Hinckley and Bosworth Décret en Conseil du Aucun
Holderness[a 1] Décret en Conseil du [λ] Hedon (1861-1974)
Hove[a 4] Décret en Conseil du Hove (1898-1974)
Hyndburn Décret en Conseil du Accrington (1878-1974)
Ipswich Décret en Conseil du Ipswich (1835-1974)[i]
Kettering Décret en Conseil du Kettering (1938-1974)
Kingston upon Hull Décret en Conseil du Kingston upon Hull (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 7]
Kingswood (en)[a 1] Décret en Conseil du Aucun
Kirklees Décret en Conseil du Batley (1868-1974)
Dewsbury (1862-1974)
Huddersfield (1868-1974)
Spenborough (en) (1955-1974)
Knowsley Décret en Conseil du Aucun
Lancastre Décret en Conseil du Lancastre (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Langbaurgh[r 5] Décret en Conseil du Redcar (1921-1974)
Teesside (en) (1967-1974)
Leeds Décret en Conseil du Leeds (1835-1974)[i]
Pudsey (1889-1974)
Cité par lettres patentes du [l 1]
Leicester Décret en Conseil du Leicester (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Lincoln Décret en Conseil du Lincoln (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 4]
Liverpool Décret en Conseil du Liverpool (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 2]
Luton Décret en Conseil du Luton (1876-1974)
Macclesfield (en)[a 2] Décret en Conseil du Macclesfield (1835-1974)[i]
Maidstone Décret en Conseil du Maidstone (1835-1974)[i]
Manchester Décret en Conseil du Manchester (1838-1974) Cité par lettres patentes du [l 1]
Medina (en)[a 6] Décret en Conseil du Newport (1835-1974)[i]
Ryde (1868-1974)
Medway[r 6],[a 5]
(1re érection)
Décret en Conseil du Chatham (1890-1974)
Rochester (1835-1974)[i]
Cité par lettres patentes du [l 8]
Medway
(2de érection)
Gillingham (1974-1998)
Rochester upon Medway (1974-1998)
Melton Décret en Conseil du Aucun
Middlesbrough Décret en Conseil du Middlesbrough (1863-1974)
Teesside (en) (1967-1974)
Milton Keynes Décret en Conseil du Aucun
Newcastle-under-Lyme (en) Décret en Conseil du Newcastle-under-Lyme (1835-1974)[i]
Newcastle upon Tyne Décret en Conseil du Newcastle upon Tyne (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Northampton Décret en Conseil du Northampton (1835-1974)[i]
North Bedfordshire[r 7] Décret en Conseil du Bedford (1835-1974)[i]
North East Lincolnshire [π] Cleethorpes (en) (1975-1996)
Great Grimsby (1974-1996)
North Lincolnshire [π] Boothferry (en) (1978-1996)
Glanford (en) (1974-1996)
Scunthorpe (1974-1996)
North Tyneside Décret en Conseil du Tynemouth (1849-1974)
Wallsend (1901-1974)
North Warwickshire Décret en Conseil du Aucun
North Wolds (en)[r 8][a 1] Décret en Conseil du Bridlington (1899-1974)
Norwich Décret en Conseil du Norwich (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Nottingham Décret en Conseil du Nottingham (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Nuneaton[r 9] Décret en Conseil du Nuneaton (1907-1974)
Oadby and Wigston Décret en Conseil du Aucun
Oldham Décret en Conseil du Oldham (1849-1974)
Oswestry (en)[a 2] Décret en Conseil du Oswestry (1835-1974)[i]
Oxford Décret en Conseil du Oxford (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Pendle Décret en Conseil du [ξ] Colne (1895-1974)
Nelson (1890-1974)
Peterborough Décret en Conseil du Peterborough (1874-1974) Cité par lettres patentes du [l 2]
Plymouth Décret en Conseil du Plymouth (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Poole[a 3] Décret en Conseil du Poole (1835-1974)[i]
Portsmouth Décret en Conseil du Portsmouth (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Preston Décret en Conseil du Preston (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 9]
Reading Décret en Conseil du Reading (1835-1974)[i]
Redditch Décret en Conseil du Aucun
Reigate and Banstead Décret en Conseil du Reigate (1835-1974)[i]
Restormel[a 2] Décret en Conseil du St Austell with Fowey (en) (1968-1974)
Ribble Valley Décret en Conseil du Clitheroe (1835-1974)[i]
Rochdale Décret en Conseil du Heywood (1881-1974)
Middleton (1886-1974)
Rochdale (1856-1974)
Rossendale Décret en Conseil du Bacup (1882-1974)
Haslingden (1891-1974)
Rawtenstall (1891-1974)
Rotherham Décret en Conseil du Rotherham (1871-1974)
Rugby Décret en Conseil du Rugby (1932-1974)
Runnymede Décret en Conseil du [λ] Aucun
Rushcliffe Décret en Conseil du Aucun
Rushmoor Décret en Conseil du Aldershot (1922-1974)
Salford Décret en Conseil du Eccles (1892-1974)
Salford (1844-1974)
Swinton and Pendlebury (en) (1934-1974)
Cité par lettres patentes du [l 10]
Sandwell Décret en Conseil du Warley (en) (1966-1974)
West Bromwich (1966-1974)
Scarborough Décret en Conseil du Scarborough (1835-1974)[i]
Scunthorpe[a 1] Décret en Conseil du Scunthorpe (1936-1974)
Sedgefield (en)[a 2] [π] Aucun
Sefton Décret en Conseil du Bootle (1868-1974)
Crosby (1937-1974)
Southport (1866-1974)
Sheffield Décret en Conseil du Sheffield (1843-1974) Cité par lettres patentes du [l 4]
Shrewsbury and Atcham (en)[a 2] Décret en Conseil du Shrewsbury (1835-1974)[i]
Slough Décret en Conseil du Slough (1938-1974)
Solihull Décret en Conseil du Solihull (1954-1974)
South Ribble Décret en Conseil du Aucun
South Tyneside Décret en Conseil du Jarrow (1875-1974)
South Shields (1850-1974)
South Wight[a 6] Décret en Conseil du Aucun
Southampton Décret en Conseil du Southampton (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 10]
Southend-on-Sea Décret en Conseil du Southend-on-Sea (1892-1974)
Spelthorne Décret en Conseil du Aucun
St Albans Décret en Conseil du St Albans (1835-1974) Cité par lettres patentes du [l 11]
St Edmundsbury[a 3] Décret en Conseil du Bury St Edmunds (1835-1974)[i]
St Helens Décret en Conseil du St Helens (1868-1974)
Stafford Décret en Conseil du Stafford (1835-1974)[i]
Stevenage Décret en Conseil du Aucun
Stockport Décret en Conseil du Stockport (1835-1974)[i]
Stockton-on-Tees Décret en Conseil du Teesside (en) (1967-1974)
Stoke-on-Trent Décret en Conseil du Stoke-on-Trent (1910-1974) Cité par lettres patentes du [l 4]
Sunderland Décret en Conseil du Sunderland (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 12]
Surrey Heath Décret en Conseil du Aucun
Swale Décret en Conseil du [λ] Faversham (1835-1974)[i]
Queenborough-in-Sheppey (en) (1968-1974)
Tameside Décret en Conseil du Ashton-under-Lyne (1847-1974)
Dukinfield (1899-1974)
Hyde (1881-1974)
Mossley (en) (1885-1974)
Stalybridge (1857-1974)
Tamworth Décret en Conseil du Tamworth (1835-1974)[i]
Taunton Deane Décret en Conseil du Taunton (1885-1974)
Telford and Wrekin [ρ] Aucun
Test Valley Décret en Conseil du [ξ] Andover (1835-1974)[i]
Romsey (1835-1974)[i]
Tewkesbury Décret en Conseil du Tewkesbury (1835-1974)[i]
Thamesdown[r 10] Décret en Conseil du Swindon (1900-1974)
Thurrock Décret en Conseil du Aucun
Tonbridge and Malling Décret en Conseil du Aucun
Torbay Décret en Conseil du Torbay (1968-1974)
Trafford Décret en Conseil du Altrincham (1937-1974)
Sale (1935-1974)
Stretford (1933-1974)
Tunbridge Wells Décret en Conseil du Royal Tunbridge Wells (1888-1974)
Vale Royal (en)[a 2] Décret en Conseil du [ν] Aucun
Wakefield Décret en Conseil du Castleford (1955-1974)
Ossett (1890-1974)
Pontefract (1835-1974)[i]
Wakefield (1848-1974)
Cité par lettres patentes du [l 13]
Walsall Décret en Conseil du Walsall (1835-1974)[i]
Warrington Décret en Conseil du Warrington (1847-1974)
Watford Décret en Conseil du Watford (1922-1974)
Waverley Décret en Conseil du Godalming (1835-1974)[i]
Wellingborough Décret en Conseil du Aucun
Welwyn Hatfield Aucun
West Devon Décret en Conseil du Okehampton (1885-1974)[j]
West Norfolk[r 11] Décret en Conseil du King’s Lynn (1835-1974)[i]
West Lancashire Aucun
Weymouth and Portland[a 3] Décret en Conseil du Weymouth and Melcombe Regis (en) (1835-1974)[i]
Wigan Décret en Conseil du Wigan (1835-1974)[i]
Winchester Décret en Conseil du Winchester (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 10]
Windsor and Maidenhead Décret en Conseil du Maidenhead (1835-1974)[i]
Windsor (1835-1974)[i]
Borough royal par préservation[k]
Wirral Décret en Conseil du Bebington (1937-1974)
Birkenhead (1877-1974)
Wallasey (1910-1974)
Woking (en) Décret en Conseil du Aucun
Wokingham [5] Wokingham (1883-1974)[j]
Wolverhampton Décret en Conseil du Wolverhampton (1848-1974) Cité par lettres patentes du [l 14]
Worcester Décret en Conseil du Worcester (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 13]
Worthing Décret en Conseil du Worthing (1890-1974)
Wyre Décret en Conseil Fleetwood (1933-1974)
York[a 1]
(1re création)
Décret en Conseil du York (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 10]
York
(2de création)
[π] York (1974-1996) Cité par lettres patentes du [l 15]

Boroughs à LondresModifier

S’agissant de la région londonienne, un statut particulier est attribué à des zones de gouvernement local érigées au et appelées « boroughs de Londres » (London boroughs en anglais). Ceux-ci se substituent aux anciens boroughs et leurs chartes sont modifiées en vertu du London Government Act 1963 (en)[LEG 11].

Boroughs londonniens érigés au sens de la section 1 de la loi de 1963
Borough londonnien Attribution du statut Borough préexistant Autre statut
Octroi Entrée en vigueur
Barking[r 12] London Government Act 1963 Barking (1931-1965)
Dagenham (1938-1965)
Barnet Finchley (1933-1965)
Hendon (1932-1965)
Bexley Bexley (1937-1965)
Erith (1938-1965)
Brent Wembley (1937-1965)
Willesden (1933-1965)
Bromley Beckenham (1935-1965)
Bromley (1903-1965)
Camden Hampstead (1900-1965)
Holborn (1900-1965)
St Pancras (1900-1965)
Croydon Croydon (1883-1965)
Ealing Acton (1921-1965)
Ealing (1901-1965)
Southall (1936-1965)
Enfield Enfield (1955-1965)
Edmonton (1937-1965)
Southgate (1933-1965)
Greenwich Greenwich (1900-1965)
Woolwich (1900-1965)
Borough royal par lettres patentes du [l 16]
Hackney Hackney (en) (1900-1965)
Shoreditch (1900-1965)
Stoke Newington (1900-1965)
Hammersmith[r 13] Fulham (1900-1965)
Hammersmith (1900-1965)
Haringey Hornsey (1903-1965)
Tottenham (1934-1965)
Wood Green (1933-1965)
Harrow Harrow (1954-1965)
Havering Romford (1937-1965)
Hillingdon Uxbridge (1955-1965)
Hounslow Brentford and Chiswick (1932-1965)
Heston and Isleworth (1932-1965)
Islington Islington (1900-1965)
Finsbury (1900-1965)
Kensington and Chelsea Kensington
Chelsea
Borough royal par préservation[l]
Kingston upon Thames Kingston upon Thames (1835-1965)[i]
Malden and Coombe (1936-1965)
Surbiton (1936-1965)
Borough royal par préservation[m]
Lambeth Lambeth (1900-1965)
Lewisham Deptford (1900-1965)
Lewisham (1900-1965)
Merton Mitcham (1934-1965)
Wimbledon (1905-1965)
Newham East Ham (1904-1965)
West Ham (1886-1965)
Redbridge Ilford
Wanstead and Woodford
Richmond upon Thames Barnes
Richmond
Twickenham
Southwark Bermondsey (1900-1965)
Camberwell (1900-1965)
Southwark (1900-1965)
Sutton Beddington and Wallington (1937-1965)
Sutton and Cheam (1934-1965)
Tower Hamlets Bethnal Green (1900-1965)
Poplar (1900-1965)
Stepney (1900-1965)
Waltham Forest Chingford (1938-1965)
Leyton (1926-1965)
Walthamstow (1929-1965)
Wandsworth Battersea (1900-1965)
Wandsworth (1900-1965)
Westminster Paddington (1900-1965)
St Marylebone (1900-1965)
Westminster (1900-1965)
Cité par préservation[n]

Boroughs au pays de GallesModifier

Boroughs entre 1974 et 1996Modifier

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 entre 1974 et 1996 pour les districts au pays de Galles.

Chartes de borough accordées aux districts du pays de Galles au sens de la section 245 de la loi de 1972[κ]
District Charte d’érection en corporation Borough préexistant Autre statut
Octroi Entrée en
vigueur
Aberconwy Décret en Conseil du Conway (1885-1974)
Afan[r 14] Décret en Conseil du Port Talbot (1921-1974)
Arfon Décret en Conseil du Bangor (1883-1974)[j]
Caernarvon (1835-1974)[i]
Blaenau Gwent Décret en Conseil du Aucun
Brecknock Décret en Conseil du Brecon (1835-1974)[i]
Cardiff Décret en Conseil du Cardiff (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 1]
Colwyn Décret en Conseil du Colwyn Bay (1934-1974)
Cynon Valley Décret en Conseil du Aucun
Delyn Décret en Conseil du Flint (1835-1974)[i]
Dinefwr Décret en Conseil du Llandovery (1835-1974)[i]
Islwyn Décret en Conseil du Aucun
Llanelli Décret en Conseil du Kidwelly (1885-1974)[j]
Llanelli (1913-1974)
Lliw Valley Décret en Conseil du Aucun
Merthyr Tydfil Décret en Conseil du Merthyr Tydfil (1905-1974)
Monmouth Décret en Conseil du Abergavenny (1899-1974)
Monmouth (1835-1974)[i]
Neath Décret en Conseil du Neath (1835-1974)[i]
Newport Décret en Conseil du Newport (1835-1974)[i]
Ogwr Décret en Conseil du Aucun
Rhondda Décret en Conseil du Rhondda (1955-1974)
Rhuddlan Décret en Conseil du Aucun
Swansea Décret en Conseil du Swansea (1835-1974)[i] Cité par lettres patentes du [l 10]
Taff-Ely Décret en Conseil du Aucun
Torfaen Décret en Conseil du Aucun
Vale of Glamorgan Décret en Conseil du Barry (1938-1974)
Cowbridge (1887-1974)
Wrexham Maelor Décret en Conseil du Wrexham (1857-1974)
Ynys Môn / Isle of Anglesey Décret en Conseil du Beaumaris (1835-1974)

Boroughs de comté depuis 1996Modifier

Une réforme de gouvernement local propre au pays de Galles est mise en place au au sens du Local Government (Wales) Act 1994. Abolissant les anciens comtés et districts érigés par la loi de 1972 ainsi que leurs conseils, cette loi institue la notion de zone principale, entité locale pouvant prendre la forme légale d’un comté ou celle d’un borough de comté. Cette dernière forme ne doit pas être traitée comme un borough bien que, à son sens, les nouveaux boroughs de comté conservent les pouvoirs de nomination des officiers locaux de dignité, d’attribution des titres d’échevins honoraires et de la citoyenneté d’honneur, et que leurs organes peuvent être traités de « conseil de borough de comté » (County Borough Council en anglais et Cyngor Bwrdeistref Sirol en gallois) et leurs présidents et vice-présidents sont qualifiés des titres de « maire » (mayor en anglais et maer en gallois) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais et dirprwy faer en gallois)[LEG 12].

Amendant la section 245 de la loi de 1972, la loi de 1994 offre la possibilité au conseil d’un comté d’adresser une requête au monarque demandant l’octroi d’une charte pour obtenir le statut de borough de comté. La requête doit être approuvée dans le cadre d’une résolution spéciale adoptée à la majorité des deux tiers des membres du conseil. À l’issue de la procédure, le souverain, sur avis du Conseil privé accorde une charte offrant le statut au comté, qui devient donc un borough de comté mais qui ne doit pas être traité comme un borough aux fins de toute loi adoptée avant le [LEG 13].

Boroughs de comté du pays de Galles érigés au sens de la section 1 de la loi de 1994
Borough de comté Attribution du statut Borough préexistant Autre statut
Octroi Entrée en vigueur
Aberconwy and Colwyn / Aberconwy a Cholwyn[r 15] Local Government (Wales) Act 1994[o] Aberconwy
Colwyn
Blaenau Gwent Blaenau Gwent
Bridgend / Pen-y-bont ar Ogwr Ogwr
Caerphilly / Caerffili Islwyn
Merthyr Tydfil / Merthyr Tudful Merthyr Tydfil
Neath and Port Talbot
Castell-nedd a Phort Talbot
[r 16]
Neath
Port Talbot
Newport / Casnewydd Newport Cité par lettres patentes du [l 9]
Rhondda, Cynon, Taff / Rhondda, Cynon, Taf[r 17] Cynon Valley
Rhondda
Taff-Ely
Torfaen / Tor-faen Torfaen
The Vale of Glamorgan / Bro Morgannwg Vale of Glamorgan
Wrexham / Wrecsam Wrexham Maelor

Boroughs en Irlande-du-NordModifier

Boroughs entre 1973 et 2015Modifier

Le statut de borough est régulé par la section 132 de la loi de 1972 entre 1973 et 2015 pour les districts en Irlande-du-Nord.

Chartes de borough accordées aux districts de l’Irlande-du-Nord au sens des sections 2 et 132 de la loi de 1972
District Décision du conseil Charte d’érection en corporation Borough préexistant Autre statut
Modification ou octroi Entrée en
vigueur
Antrim Requête (reçue le )[b 1] Lettres patentes du [b 2] Aucun
Ards Résolution du [b 3] Transformation automatique de la charte[p] Newtownards (1927-1974)
Armagh Requête (reçue en 1995)[b 4] Décret du [LEG 16] Aucun Cité par lettres patentes du [6]
Ballymena Résolution du [b 5] Transformation automatique de la charte[p] Ballymena (1937-1973)
Ballymoney Requête (reçue le )[b 6] Lettres patentes du [b 7] Aucun
Belfast Transformation automatique de la charte[q] Belfast (1613-1974) Cité par préservation[r]
Carrickfergus Résolution du [b 8] Transformation automatique de la charte[p] Carrickfergus (1939-1974)
Castlereagh Requête (reçue en 1976)[b 9] Lettres patentes du [b 10] Aucun
Coleraine Résolution du [b 11] Transformation automatique de la charte[p] Coleraine (1928-1973)
Craigavon Résolution du [b 12] Transformation automatique de la charte[p] Lurgan (1949-1973)
Dungannon and South Tyrone Requête (reçue le )[b 13] Décret du [LEG 17] Aucun
Larne Résolution du [b 14] Transformation automatique de la charte[p] Larne (1938-1973)
Limavady Requête (date inconnue) Lettres patentes du Aucun
Lisburn Résolution du [b 15] Transformation automatique de la charte[p] Lisburn (1964-1973) Cité par lettres patentes du [8]
Londonderry[r 18] Transformation automatique de la charte[q] Londonderry (1604-1973) Cité par préservation[s]
Newtownabbey Requête (reçue le )[b 6] Lettres patentes du [b 7] Aucun
North Down Résolution du [b 16] Transformation automatique de la charte[p] Bangor (1927-1973)

Boroughs depuis 2015Modifier

Une réforme du gouvernement local est lancée à partir de 2002 en Irlande-du-Nord. Le découpage en districts de la loi de 1972 est amendé par le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 2012, qui entre en vigueur au . Afin de préserver les différents statuts de borough conférés aux anciens districts, les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 offrent la possibilité aux nouveaux districts de faire appliquer la charte à l’échelle des nouveaux territoires et annulent toutes les autres chartes. Aussi, la transformation des chartes de corporation de chaque borough de comté (en l’occurrence Belfast et Derry) et du borough de Lisburn s’applique automatiquement aux districts érigés au [LEG 19],[LEG 20].

Chartes de borough accordées aux districts de l’Irlande-du-Nord au sens de la régulation 3 des Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 modifiant la loi de 1972
District Décision du conseil Charte d’érection en corporation Borough préexistant Autre statut
Modification Entrée en
vigueur
Antrim and Newtownabbey Résolution du [b 17] Transformation automatique de la charte[t] Antrim (1977-2015)
Armagh, Banbridge and Craigavon[r 19] Résolution du [b 18],[σ] Armagh (1997-2015) Cité par préservation[u]
Belfast Transformation automatique de la charte[v] Belfast (1973-2015) Cité par préservation[r]
Causeway Coast and Glens Résolution du [b 19],[τ] Transformation automatique de la charte[t] Coleraine (1973-2015)
Derry and Strabane[r 20] Transformation automatique de la charte[v] Derry (1973-2015) Cité par préservation[s]
Lisburn and Castlereagh Transformation automatique de la charte[w] Lisburn (1973-2015) Cité par préservation[x]
Mid and East Antrim Résolution du [υ],[b 20] Transformation automatique de la charte[t] Carrickfergus (1973-2015)
North Down and Ards[r 21] Résolution du [b 21],[φ] North Down (1973-2015)

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  • Changements de nom
  1. Renommé en East Yorkshire Borough of Beverley au [κ].
  2. Renommé en Blackburn with Darwen au [κ].
  3. Renommé en Ellesmere Port and Neston au [κ].
  4. Renommé en Great Grimsby au [κ].
  5. Renommé en Langbaurgh-on-Tees au puis en Redcar et Cleveland au [κ].
  6. Renommé en Rochester upon Medway au [κ].
  7. Renommé en Bedford au [κ].
  8. Renommé en East Yorkshire au [κ].
  9. Renommé en Nuneaton and Bedworth au [κ].
  10. Renommé en Swindon au [κ].
  11. Renommé en King’s Lynn and West Norfolk au .
  12. Renommé en Barking and Dagenham au [κ].
  13. Renommé en Hammersmith and Fulham au [κ].
  14. Renommé en Port Talbot au [κ].
  15. Renommé en Conwy au [κ].
  16. Renommé en Neath Port Talbot et en Castell-nedd Port Talbot au [κ].
  17. Renommé en Rhondda Cynon Taf au [κ].
  18. Renommé en Derry au suivant[LEG 18].
  19. Renommé en Armagh City, Banbridge and Craigavon au [LEG 21].
  20. Renommé en Derry City and Strabane au [LEG 22].
  21. Renommé en Ards and North Down au [LEG 23].
  • Abolitions
  1. a b c d e f g h i j k et l District aboli au [κ].
  2. a b c d e f g h i j k l m n et o District aboli au [κ].
  3. a b c et d District aboli au [κ].
  4. a et b District aboli au [κ].
  5. a et b District aboli au [κ].
  6. a et b District aboli au [κ].
  • Autres notes
  1. Ce paragragraphe ne s’applique pas aux conseils ayant un maire élu par les électeurs du district au sens du Local Government Act 2000 (en)[LEG 3].
  2. Ce titre est généralement retranscrit sous la forme de « Borough Council » suivie du nom du district.
  3. En l’occurrence, le château de Rochester[3].
  4. En l’occurrence, la rivière de la Medway[4].
  5. Le Local Democracy, Economic Development and Construction Act 2009 y ajoute le titre d’« échevine honoraire » (honorary alderwoman en anglais)[ζ].
  6. Au sens des chartes royales dont le Privy Council Office a la charge de réguler[η].
  7. D’après la charte octroyée pour le borough de Charnwood le [θ].
  8. D’après la charte octroyée pour le borough de West Devon le [ι].
  9. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch et ci Borough dont la charte a été réformée au sens du Municipal Corporations Act 1835.
  10. a b c d et e Borough dont la charte a été réformée au sens du Municipal Corporations Act 1882.
  11. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Windsor.
  12. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Kensington octroyée le [l 17].
  13. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Kingston upon Thames.
  14. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Westminster octroyée le [l 18].
  15. Zone principale érigée en borough de comté au sens du tableau des boroughs de comtés du Local Government (Wales) Act 1994[LEG 14].
  16. a b c d e f g et h Au sens de l’alinéa 3(b) de la section 132 du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, la charte d’érection en corporation est automatiquement réformée par le Local Government (Modification of Borough Charters) Order (Northern Ireland) 1973[LEG 15].
  17. a et b Au sens de l’alinéa 3(a) de la section 132 du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, la charte d’érection en corporation est automatiquement réformée par le Local Government (Modification of Borough Charters) Order (Northern Ireland) 1973[LEG 15].
  18. a et b En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Belfast octroyée le [7].
  19. a et b En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Londonderry octroyée le [9].
  20. a b et c Au sens de l’alinéa 3(c) et du paragraphe 2 de la régulation 3 des Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, la charte d’érection en corporation est automatiquement réformée par la législation[LEG 20].
  21. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale d’Armagh octroyée le [6].
  22. a et b Au sens de l’alinéa 3(a) de la régulation 3 des Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, la charte d’érection en corporation est automatiquement réformée par la législation[LEG 20].
  23. Au sens de l’alinéa 3(b) et du paragraphe 4 de la régulation 3 des Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, la charte d’érection en corporation est automatiquement réformée par la législation[LEG 20].
  24. En vertu de la conservation de dispositions issues de la charte royale de Lisburn octroyée le [8].

SourcesModifier

  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t The London Gazette, , « Crown Office », p. 4400.
  2. a b et c « Crown Office », The London Gazette, no 46334,‎ , p. 7419 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Crown Office », The London Gazette, no 56109,‎ , p. 1431 (lire en ligne [PDF]).
  4. a b c d e et f The London Gazette, , « Crown Office », p. 6485.
  5. « Crown Office », The London Gazette, no 60167,‎ , p. 11125 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Crown Office », The London Gazette, no 477246,‎ , p. 7656 (lire en ligne [PDF]).
  7. « Crown Office », The London Gazette, no 46522,‎ , p. 3729 (lire en ligne [PDF]).
  8. « Crown Office », The London Gazette, no 48875,‎ , p. 1173 (lire en ligne [PDF]).
  9. a et b « Crown Office », The London Gazette, no 56573,‎ , p. 6159 (lire en ligne [PDF]).
  10. a b c d et e The London Gazette, , « Crown Office », p. 4401.
  11. « Crown Office », The London Gazette, no 46352,‎ , p. 7920 (lire en ligne [PDF]).
  12. « Crown Office », The London Gazette, no 52874,‎ , p. 5413 (lire en ligne [PDF]).
  13. a et b The London Gazette, , « Crown Office », p. 6486.
  14. « Crown Office », The London Gazette, no 56109,‎ , p. 1431 (lire en ligne [PDF]).
  15. « Crown Office », The London Gazette, no 54363,‎ , p. 4925 (lire en ligne [PDF]).
  16. « Crown Office », The London Gazette, no 60205,‎ , p. 13300 (lire en ligne [PDF]).
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  18. « Whitehall, October 27, 1900 », The London Gazette, no 27242,‎ , p. 6613 (lire en ligne [PDF]).
  • The Belfast Gazette
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  2. « Crown Office », The Belfast Gazette, no 3410,‎ , p. 359 (lire en ligne).
  3. « Ards District Council », The Belfast Gazette, no 2917,‎ , p. 529 (lire en ligne).
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  9. « Northern Ireland Office », The Belfast Gazette, no 3354,‎ , p. 936 (lire en ligne [PDF]).
  10. The Belfast Gazette, , « Crown Office for Northern Ireland », p. 329.
  11. « Coleraine District Council », The Belfast Gazette, no 2925,‎ , p. 608 (lire en ligne [PDF]).
  12. The Belfast Gazette, , « Craigavon District Council », p. 578.
  13. « Northern Ireland Office », The Belfast Gazette, no 5980,‎ , p. 1051 (lire en ligne [PDF]).
  14. The Belfast Gazette, , « Larne District Council », p. 566.
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  16. « North Down District Council », The Belfast Gazette, no 2915,‎ , p. 516 (lire en ligne [PDF]).
  17. « Other Notices », The Gazette: Belfast Gazette, no 7713,‎ , p. 287 (lire en ligne).
  18. « Other Notices », The Gazette: Belfast Gazette, no 7707,‎ , p. 236 (lire en ligne).
  19. « Other Notices », The Gazette: Belfast Gazette, no 7711,‎ , p. 272 (lire en ligne [PDF]).
  20. « Other Notices », The Gazette: Belfast Gazette, no 7703,‎ , p. 185 (lire en ligne [PDF]).
  21. « Other Notices », The Gazette: Belfast Gazette, no 7794,‎ , p. 33 (lire en ligne [PDF]).
  • Législation
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  4. a b et c Local Government Act 1972, p. 193.
  5. Local Government Act 1972, p. 192.
  6. a b c d e f g h et i Local Government Act (Northern Ireland) 1972.
  7. Northern Ireland Constitution Act 1973, Her Majesty’s Stationery Office, , 51 p. (lire en ligne [PDF]), p. 23 et 33.
  8. The Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, p. 2-4.
  9. Local Governement Act 1972, p. 196-197.
  10. The Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, p. 4.
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  23. Change of District Name (North Down and Ards) Order (Northern Ireland) 2016, Belfast, The Stationery Office Limited, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1.
  • Autres sources
  1. Cheshire West and Chester Council, The Lord Mayor of Chester: History of the Office, (lire en ligne).
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  3. Medway Council, The Mayor of Medway, (lire en ligne).
  4. Bournemouth, Christchurch and Poole Council, The Mayor: Mayoral history, (lire en ligne).
  5. Southampton City Council, Civic and Ceremonial Protocol, , 7 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5.
  6. Local Democracy, Economic Development and Construction Act 2009, London, The Stationery Office Limited, , 140 p. (lire en ligne [PDF]), p. 23.
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  10. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w et x Ordnance Survey, Boundary Legislation Changes from 1973 (lire en ligne [xls]).
  11. a b c d e et f Department of the Environment, Alteration of status of local authorities: June 1977 - January 1978, , 3 p., p. 1.
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  13. a et b Department of the Environment, Bulletin of changes of local authority status, names and areas: 1st April 1987 - 31st March 1988, , 9 p. (lire en ligne), p. 1.
  14. a b et c Department of the Environment, Alterations of area and status: May 1976 - November 1976, 5 p. (lire en ligne), p. 1.
  15. a et b Department of the Environment, Alterations of area and status of local authorities: December 1976 - May 1977, 4 p. (lire en ligne), p. 1.
  16. a b c et d Department of the Environment, Bulletin of Changes of Local Authority Status, Names and Areas: 1 April 1994 - 31 March 1997, , 8 p. (lire en ligne), p. 7.
  17. Telford and Wrekin Council, Past Chairs and Mayors, (lire en ligne).
  18. Armagh Banbridge and Craigavon District Council, Minutes of the Proceedings of the Meeting of Armagh Banbridge and Craigavon District Council, , 11 p. (lire en ligne [PDF]), p. 6-7.
  19. Causeway Coast and Glens Borough Council, Shadow Council Meeting Thursday 26th March 2015, 11 p. (lire en ligne [PDF]), p. 6.
  20. Mid and East Antrim District Council, Minutes of Special Meeting held on Thursday, 12th February, 2015 at 6.00 p.m. in the Council Chamber, The Braid, 1-29 Bridge Street, Ballymena, , 7 p., p. 7.
  21. North Down & Ards District Council, Council 4 December 2014, .

RéférencesModifier

  1. Chandler 2007, p. 70-71.
  2. Chandler 2007, p. 77 et 142.
  3. « Mayor’s sword shows link to past », BBC News,‎ (lire en ligne).
  4. « Ex-PO is now an admiral », Navy News,‎ , p. 19.
  5. Annette Drake, « Wokingham Borough Council », Hurst Village Society,‎ (lire en ligne).
  6. a et b « 1995: Queen marks peace in Belfast », BBC News,‎ (lire en ligne).
  7. Beckett 2017, p. 46.
  8. a et b Ben Lowry, « Great day for two new cities », The Belfast Telegraph,‎ (lire en ligne).
  9. Ken Wharton, Another Bloody Chapter in an Endless Civil War, vol. I : Northern Ireland and the Troubles, 1984-97, Solihull, Helion and Company Limited, 376 p. (ISBN 9781912174270), p. 43-44.

AnnexesModifier

BibliographieModifier

LégislationModifier

  • Local Government Act (Northern Ireland) 1972, Belfast, Her Majesty’s Stationery Office, , 118 p. (présentation en ligne).
  • Local Government Act 1972, London, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1972), 449 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Local Government (Wales) Act 1994, London, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1994), 169 p. (lire en ligne [PDF]).
  • The Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015, Belfast, The Stationery Office Limited, , 5 p. (lire en ligne [PDF]).

Bulletins officielsModifier

  • The Belfast Gazette (no 2920), (lire en ligne [PDF]).
  • The Belfast Gazette (no 2922), (lire en ligne [PDF]).
  • The London Gazette (no 46255), (lire en ligne [PDF]).
  • The London Gazette (no 46303), (lire en ligne [PDF]).
  • The Belfast Gazette (no 3393), (lire en ligne [PDF]).

Autres publicationsModifier

  • John Beckett, City Status in the British Isles, 1830-2002, Routledge, coll. « Historical Urban Studies », (1re éd. 2005), 212 p. (présentation en ligne).
  • J. A. Chandler, Explaining local government: Local government in Britain since 1800, Manchester and New York, Manchester University Press, , 356 p. (ISBN 9780719067068).

Articles connexesModifier