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La prérogative royale (Royal Prerogative) est un organe d'autorité, de privilège et d'immunité reconnu par la common law, et parfois par des juridictions de droit civil possédant une monarchie appartenant au souverain.

Sommaire

DefinitionModifier

C'est le moyen par lequel certains pouvoirs exécutifs d'un gouvernement sont utilisés, investis par un monarque dans le but de la gouvernance de son État. Les prérogatives individuelles peuvent être abrogées par un Parlement.

Alors que certains chefs d'État républicains possèdent des pouvoirs similaires, ils ne sont pas limitrophes, contiennent un certain nombre de différences fondamentales, et sont plus ou moins extensibles (voir pouvoir modérateur).

En Angleterre, les pouvoirs de la prérogative étaient originairement exercés par le monarque seul, sans consultation d'un accord parlementaire (après la Magna Carta), et ce jusqu'à l'accession au trône de la Maison de Hanovre (House of Hanover). Depuis, ils sont généralement exercés sur le conseil du Premier Ministre ou du Cabinet, eux-mêmes responsables devant le Parlement, à l'exception des affaires de la famille royale.

Dans le Royaume d'Angleterre (jusqu'en 1707), le Royaume de Grande-Bretagne (1707-1800) et le Royaume-Uni (depuis 1801), la prérogative royale était l'une des caractéristiques principales de la gouvernance de la Couronne[1].

En général, dans les monarchies constitutionnelles, comme au Danemark, au Japon ou en Suède, la prérogative royale sert de fonction cérémonielle de l'État-nation.

En droit canadienModifier

La prérogative royale est assujettie à la Charte, d'après l'arrêt Operation Dismantle de la Cour suprême du Canada, donc il n'y a pas de non-justiciabilité car la prérogative royale peut enfreindre un droit visé par la Charte. On a rejeté de la théorie de la question politique dans l'arrêt Operation Dismantle et le Renvoi sur la sécession du QUébec. Le tribunal peut déterminer si la prérogative royale existe, d'après l'affaire Conrad Black. Si la Charte a été enfreinte par la prérogative royale, le tribunal doit respecter la séparation des pouvoirs, et alors le seul remède est le jugement déclaratoire.

Notes et référencesModifier

  1. Blick, Andrew. 2014. "Emergency powers and the withering of the Royal Prerogative." International Journal Of Human Rights 18, no. 2: 195-210.

AnnexesModifier