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Société civile

acteur politique
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Société.
Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne l'auto-organisation de la société. Pour les statuts juridiques, voir Sociétés civiles.

L'expression société civile a reçu un grand nombre de sens différents et même de sens opposés : elle a été depuis l'Antiquité jusqu'au début du XIXe siècle un synonyme d'État alors que depuis elle est souvent distinguée ou opposée à la société politique. L'usage très large du terme fait qu'il peut être utilisé par des courants politiques et idéologiques différents. Ainsi « société civile » a désigné d'Aristote à Rousseau la communauté politique. Elle s'oppose alors essentiellement à « l’état de nature ».

Mais, au XXe siècle, sous l’influence notamment de Locke, l'expression tend à évoluer et à désigner un ordre juridique garant des droits individuels et de la propriété privée. Elle en vient à s'opposer à l'État. Au XXIe siècle la société civile est ainsi présentée par le Professeur John Keane comme « un ensemble complexe et dynamique d'institutions non gouvernementales, protégées par la loi qui tendent à être non-violentes, auto-organisées, auto-contrôlées et qui sont en tension permanente chacune avec les autres et avec les institutions gouvernementales qui encadrent, restreignent et rendent capables leurs activités. »[1] Une pétition, une grève, une manifestation peuvent être présentés comme des signes de l'existence de la société civile[2]. Aussi l'on peut estimer que le « totalitarisme » en supprimant les libertés fondamentales est une forme d'écrasement de la « société civile » par le pouvoir politique[3].

Mise en avant par les grandes organisations internationales, comme l'ONU, la « société civile » désigne l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif. Il s'agit donc de l'auto-organisation de la société, en dehors de tout cadre institutionnel (au sens politique du terme), administratif ou commercial. La société civile sous cet angle est moins un donné qu'un domaine de la société à renforcer ou à construire.

Il faut aussi noter la prolifération de la formule depuis les années 1980 en français, espagnol, anglais, allemand ou italien mais aussi en arabe si bien que comme beaucoup de mots du vocabulaire politique il peut à la fois avoir un sens rigoureux ou recouvrir des connotations très diverses et vagues. Dès le début des années 1990, le politiste Dominique Colas assimilait l'expression « société civile » à « l’étiquette de toutes sortes de marchandises » qui « forme un lieu commun où les commodités d’un mot de passe permettent de se parler sans savoir ce que l’on dit, ce qui évite de trop se disputer. »[4]

Sommaire

« Société civile » en français Modifier

La formule "société civile" est apparue en français comme la traduction d'une traduction : on passe du grec au latin , écrit par un auteur allemand, puis au français. C'est ce que montre le politiste et historien des idées politiques Dominique Colas, qui a retracé le cheminement de l’expression : la formule « société civile » serait apparue en français pour la première fois pour traduire « societas civilis » dans un texte en latin de Philippe Mélanchthon l'humaniste allemand, bras droit de Luther [5]. Cette analyse est reprise ou confirmée par d'autres [6],[7].

 
Buste d'Aristote.

Il faut remonter dans le temps. Au début de la Politique d'Aristote le philosophe grec affirme qu'il existe une "société" (ou "association") supérieure et plus large que les autres, qui est l'État (ou la Cité) autrement dit la "société politique" (ou "communauté politique" en grec : « koinônia politikè », « κοινωνία πολιτική »). La Politique d'Aristote va être traduite par Leonardo Bruni, auteur humaniste florentin, au début du XVe siècle : il utilise une formule qu'il trouve chez Cicéron[8], l'orateur et philosophe romain. En effet la formule latine " societas civilis " apparait chez Cicéron dans De la République (Livre I, XXXII) :

"Quare cum lex sit civilis societatis vinculum, ius autem legis aequale, quo iure societas civium teneri potest, cum par non sit condicio civium. Si enim pecunias aequari non placet, si ingenia omnium paria esse non possunt, iura certe paria debent esse eorum inter se, qui sunt cives in eadem re publica. Quid est enim civitas nisi iuris societas civium? "

Ce qu'on peut traduire par :

"Puisque la loi est le lien de la société civile, et que le droit donné par la loi est égale pour tous, il n'y a plus de droits dans une société dont les citoyens ne sont pas égaux. Si l'on ne veut point admettre l'égalité des fortunes, s'il faut avouer que celle des esprits est impossible, au moins doit-on établir l'égalité des droits entre tous les citoyens d'une même république. Qu'est-ce en effet qu'une Cité, si ce n'est une société de citoyens avec certains droits communs? " (Pour lire une autre traduction[9] :)

On le voit pour Cicéron la société civile est une société de citoyens, ce qui est bien le sens que l'on trouvait déjà chez Aristote pour qui il n'existait pas de société civile dans les États despotiques où tous les hommes sont comme traités comme des esclaves.

Ainsi dans les Loci Communes theologici (qui est traduit en français sous le titre La Somme de Théologie, en 1546), Mélanchthon, reprend à son compte l'expression de Cicéron utilisée par Leonardo Bruni dont la traduction après plus d'un siècle est toujours considérée comme pertinente[5] et cela donne "société civile". Cet usage en latin et en français va durer longtemps.

 
Thomas Hobbes un penseur auquel Rousseau s'oppose en s'en inspirant. « Le célèbre Anglais Thomas Hobbes, professeur académique de Son Altesse le prince de Galles », gravure anonyme pour l'édition de 1647 du De Cive.

Ainsi on trouve chez Hobbes, "societas civilis" en latin, au XVIIe siècle. Chez ce dernier la notion est opposée à l'idée d'état de nature, où règne "la guerre de tous contre tous", "bellum omnium contre omnes". Et l'on trouve "société civile" dans les traductions françaises de Hobbes par Samuel Sorbière. Ce dernier traduit le titre de l'ouvrage en latin de Hobbes intitulé De Cive [10] publié en 1642 de la façon suivante : Elemens philosophiques du citoyen, traicté politique, où les fondemens de la société civile sont descouverts, par Thomas Hobbes [11].

Et Rousseau, qui a lu Hobbes, hésita à nommer Du Contrat social, De l’État ou De la Société civile. Pour lui, en 1755, dans le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité entre les hommes, la "société civile" s'oppose à "l'état de nature", après une série de transformations de celles-ci : il sera impossible d'y revenir mais si la "société civile" comporte en elle-même un principe de malheur :

« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. Mais il y a grande apparence, qu’alors les choses en étaient déjà venues au point de ne pouvoir plus durer comme elles étaient ; car cette idée de propriété, dépendant de beaucoup d’idées antérieures qui n’ont pu naître que successivement, ne se forma pas tout d’un coup dans l’esprit humain. Il fallut faire bien des progrès, acquérir bien de l’industrie et des lumières, les transmettre et les augmenter d’âge en âge, avant que d’arriver à ce dernier terme de l’état de nature[12]. »

 
Portrait par Allan Ramsay de Rousseau à Londres en 1766, conçu pour former un diptyque avec celui de Hume.

Néanmoins au XVIIIe siècle un auteur l'écossais Adam Ferguson écrit un ouvrage intitulé An Essay on the History of Civil society[13]Histoire de la société civile (de 1767) ( (traduit en Français en 1767) qui pense la "société civile" comme liée à l’économie et en termes positifs, donc différemment de Hobbes ou de Rousseau, néanmoins il redoute que le développement de la division du travail dans les sociétés modernes n'affaiblisse l'esprit civique.

La « société civile » chez Hegel, une nouvelle théorisationModifier

C’est le sens de société civile définie par l'économie que Hegel va reprendre au début du XIXe siècle. Il conçoit, dans La Philosophie du Droit[14], en 1820, la société moderne et seulement cette dernière, comme composée de trois niveaux : la famille, la société civile et l’État.  La famille est destinée à élever des enfants qui la quitteront à leur majorité pour fonder une nouvelle famille. La société civile est le lieu des besoins satisfaits par le travail, donc elle est avant tout économique. L’État est un régulateur de l’ensemble par son organisation juridique et politique. Sans lui la société civile ou la famille ne pourraient exister. Dans le monde moderne les individus poursuivent leur intérêt propre et la société civile se dégraderait en état de nature, celui de la guerre de tous contre tous de Hobbes, si l’État n’imposait pas des règles de droit, un contrôle. Mais pour Hegel il existe aussi une régulation par les corporations, c’est-à-dire par les métiers, les professions (par exemple les tailleurs ou les maçons) qui limitent la compétition entre les individus. L’expression souvent traduite en français par « société civile » est chez Hegel la suivante : « Die bürgerliche Gesellschaft » qu’on traduit parfois par « société civile bourgeoise ». En effet le « Burger » ou « citoyen », l’habitant d’un « bourg », d’une « cité » est bien aussi quelque chose comme un « bourgeois » qui vise le bien-être par l’économie. Cette vision enclenche les critiques radicales de Marx.

La société civile chez TocquevilleModifier

Alexis de Tocqueville n'a pas beaucoup utilisé la formule "société civile" et il n'en donne pas une définition. Mais contrairement à Hegel et aux philosophes ou sociologues il ne cherche pas à élaborer un système cohérent. Néanmoins il oppose la "société civile" et le "monde politique" comme on le voit dans cet extrait De la Démocratie en Amérique dans un chapitre sur la liberté de la presse aux États-Unis :

"La liberté de la presse ne fait pas seulement sentir son pouvoir sur les opinions politiques, mais encore sur toutes les opinions des hommes. Elle ne modifie pas seulement les lois, mais les mœurs. Dans une autre partie de cet ouvrage, je chercherai à déterminer le degré d’ influence qu’a exercée la liberté de la presse sur la société civile aux États-Unis ; je tâcherai de discerner la direction qu’ elle a donnée aux idées, les habitudes qu’elle a fait prendre à l’esprit et aux sentiments des Américains. En ce moment, je ne veux examiner que les effets produits par la liberté de la presse dans le monde politique."

Le rapprochement que fait Tocqueville entre les mœurs, c'est-à-dire les habitudes socialement acceptées, et la société civile montre qu'il entend par là un domaine très vaste. Cependant d'autres passages de Tocqueville semblent opposer la "société civile" et le "monde politique" ou le "gouvernement" quand il écrit par exemple :

"L'égalité peut s'établir dans la société civile, et ne point régner dans le monde politique. On peut avoir le droit de se livrer aux mêmes plaisirs, d'entrer dans les mêmes professions, de se rencontrer dans les mêmes lieux ; en un mot, de vivre de la même manière et de poursuivre la richesse par les mêmes moyens, sans prendre tous la même part au gouvernement. "

On peut donc imaginer une société où le gouvernement est monarchique mais où les sujets peuvent avoir une vie sociale qui leur permet d'obtenir les mêmes bénéfices, d'avoir accès aux mêmes fonctions, donc une "société civile" où règne l'égalité alors que le pouvoir politique est réparti de façon inégale.

Par ailleurs la critique par Tocqueville de la centralisation politique en France ouvre la voie à une opposition entre l'État de type jacobin et la société civile. Un passage de ses Souvenirs va en ce sens :

« La vérité est, vérité déplorable, que le goût des fonctions publiques et le désir de vivre de l'impôt ne sont point chez nous une maladie particulière à un parti, c'est la grande et permanente infirmité de la nation elle-même ; c'est le produit combiné de la constitution démocratique de notre société civile et de la centralisation excessive de notre gouvernement ; c'est ce mal secret, qui a rongé tous les anciens pouvoirs et qui rongera de même tous les nouveaux. »[15]

 
Alexis Charles Henry de Tocqueville, Représentant du Peuple par Théodore Chassériau

On peut donc dire de Tocqueville qu'il propose une critique libérale de l'État et du gouvernement en insistant sur le poids trop lourd qu'il aurait sur la "société civile". On peut dire que Marx, pour d'autres raisons, va dans le même sens en critiquant pour la France le poids de l'État mais avec des conséquences radicalement différentes, puisqu'il prône la révolution contre l'État et l'instauration de la dictature du prolétariat.

La « société civile » chez Marx : le renversement de HegelModifier

Karl Marx a consacré en 1843 un long commentaire à la Philosophie du droit de Hegel qu’il entendait critiquer et réfuter ce qui le conduit à l’idée de classe sociale et de lutte des classes. À ses yeux la « société civile » moderne est traversée par des antagonismes irréconciliables qui empêchent une organisation harmonieuse de l’économie et de la société.  En effet pour Marx l’État que Hegel place au sommet de la société ne peut assurer une fonction de régulation sur les contradictions économiques.

Pour Marx, dans l’Idéologie Allemande, la « société civile » est la base de toutes les sociétés, c’est-à-dire qu’elles sont toutes fondées sur l’économie, sur le travail. Il veut donc procéder selon Dominique Colas à un "renversement"[16] de Hegel : Marx attribue à l'encontre du philosophe la place fondatrice dans la société moderne à l'économie et il ne croit pas que la société puisse être régulée sans conflits majeurs. Comme le dit Marx en 1859 dans la Contribution à Critique de l'économie politique :

" Mes recherches aboutirent à ce résultat que les rapports juridiques - ainsi que les formes de l'État - ne peuvent être compris ni par eux-mêmes, ni par la prétendue évolution générale de l'esprit humain, mais qu'ils prennent au contraire leurs racines dans les conditions d'existence matérielles dont Hegel, à l'exemple des Anglais et des Français du XVIII° siècle, comprend l'ensemble sous le nom de « société civile », et que l'anatomie de la société civile doit être cherchée à son tour dans l'économie politique." [17]

La "société civile" est au fondement de toutes les phases de l'histoire : communisme primitif, esclavagisme, féodalisme, capitalisme. Mais il y a une histoire de la société civile et à une certaine étape de l’histoire humaine, à la fin du communisme primitif, l’État va se distinguer progressivement de l’ensemble de la société : l’État devient un organe au-dessus de la société civile. Donc, alors que pour Hegel cette dernière est rendue possible par l’État pour Marx c’est la société civile qui conditionne l’État : elle est l’infrastructure de la société. Pour Marx c’est le principe même du matérialisme historique : l’économie commande à la politique et à l’idéologie.

Mais l’État peut même se tourner contre la société civile : c’est de cette façon que Marx analyse la Commune de Paris en 1871. L’État bonapartiste, celui de Napoléon III, a enserré la société comme un boas qui enserre sa victime. Il est un parasite. Et la Commune de Paris est une révolte de la société contre l’État qui la menace.

Dès lors se crée une tradition intellectuelle où l'État est considéré comme un effet dérivé de la société civile laquelle est valorisée comme la base de la vie humaine dont l'essentiel est le travail.

L'opposition entre société civile et société politique à la fin du XXe siècle et au début du XXe siècleModifier

Dans dernier quart du XXe siècle plusieurs ouvrages académiques utilisent ou analysent la notion de "société civile". Ainsi Bertrand Badie et Pierre Birnbaum dans leur Sociologie de l'État (Grasset, 1979) utilisent le couple "État" et "société civile" pour dresser une typologie des États : la France ainsi à un État fort et une société civile faible. Dans La Société civile publié en 1986 par le Centre universitaire de recherches administratives et politiques d'Amiens, un groupe de chercheurs traite de différents aspects de la notion. Dominique Colas dans Le Glaive et le fléau. Généalogie de la Société civile et du fanatisme, Grasset, 1991, présente le fanatisme comme une entreprise visant à détruire la société civile pour instaurer sur terre le Royaume de Dieu ou son équivalent laïc. La professeure à l'Université de Columbia à New York Jean Louise Cohen (en) avec son collègue Andrew Arato (en) écrit un ouvrage monumental : Civil Society and Political Theory, MIT, 1992. En 2004 le professeur au Collège de France, Pierre Rosanvallon publie, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours qui montre la force de la société civile en France.

Dans cette période en France la notion de société civile est utilisée par des courants politiques et intellectuels proche de l'autogestion. Et aussi par des théoriciens du totalitarisme qui voient dans ce dernier un écrasement de la société civile par l'État. Des auteurs soulignent l'importance de la lutte de la société civile contre l'État communiste en Europe de l'Est à partir des années 1970-1980[18] par exemple de Solidarnosc en Pologne.

 
Michel Rocard en 1981.

On peut relever la proximité de l'homme politique Michel Rocard et du sociologue Alain Touraine. Rocard devenu premier ministre de François Mitterrand en juin 1988 demande explicitement à ses ministres de tenir compte des avis de la société civile[19]. L'homme politique et le sociologue s'inscrivent dans le courant dit de la "deuxième gauche" : ces socialistes ou proches du parti socialiste ne valorisent pas le rôle de l'État mais s'intéressent beaucoup aux mouvements sociaux comme ceux liés au féminisme, à l'auto-organisation de la société et se distinguent nettement de ceux des socialistes qui comme François Mitterrand ont, en temps, prôné les nationalisations. Lors de la grève de 1995 Alain Touraine ne soutient pas les grévistes, contrairement à son collègue Pierre Bourdieu. Il reviendra sur leur opposition dans un entretien en 2015 :

"En une demi-journée, à l'hiver 1995, lorsqu'il [Bourdieu] est allé soutenir les cheminots en grève à la gare de Lyon. Il est devenu le « sociologue du peuple ». Au même moment, j'étais violemment agressé par certains de ses amis pour avoir pris une position différente dans ce conflit. [...] Plus récemment, P. Bourdieu est devenu l'une des références de la lutte antimondialisation. Ses positions à l'époque sont des positions qui peuvent être qualifiées de « hégéliennes », ou politiquement, proche de Chevénement. La société civile est assimilée au marché, au règne de l'argent et suspectée d'être toujours asservie aux intérêts individuels. L'État est vu comme le seul garant de l'universel, de l'intérêt général. Il faut donc défendre le secteur public, la République, les fonctionnaires."[20]

Ainsi pour Touraine l'opposition État, société civile est nécessaire et il procède à une valorisation relative de la société civile. Il la présente ainsi en 2015 : "Admettons que le corps social se compose de  trois organes principaux: l'État; la société dite civile et les moyens d'intervention et de contrôle du premier sur la seconde, par les impôts, l'éducation, la Sécu, les grands équipements etc." [21]

On pourrait donc dire que l'attitude à l'égard de la place de la société civile dans la société a une portée politique. En témoigne les regrets a posteriori de Jacques Julliard. Cet universitaire et éditorialiste qui fut un des théoriciens de la "deuxième gauche" regrette en 2010 d'avoir avec ses amis trop valorisé la société civile ce qui a laissé ouvert le champ aux doctrines néo-libérales qui veulent réduire à l'extrême le rôle de l'État dans la société[22].

"[...] le primat de la société civile qui a été durant des années notre marque de fabrique et notre mot de ralliement, ne sert plus depuis longtemps à faire avancer nos idées. Il ne sert plus la démocratie ouvrière. Il ne sert plus les idées libertaires et autogestionnaires qui sont les nôtres. C’est un fait que l’on peut regretter : il sert le capitalisme financier pour faire ses affaires ; pour s’exempter de toute responsabilité ; pour échapper à toute contrainte éthique ; à tout impératif d’intérêt général ; à toute mobilisation populaire ; à toute avancée sociale. Voilà à quoi a servi, pour l’essentiel, l’autonomisation de l’économique et du social par rapport au politique. Les socialistes libéraux ont fait, à leurs corps défendant, la courte échelle aux libéraux sociaux."

Mais la critique de Jacques Julliard sur l'usage trop accentué de société civile ne met pas un terme à l'usage de la référence à la société civile comme une preuve de pertinence et de valeur pour des dirigeants occupant une fonction politique, président, ministre ou député et qui ne sont pas des professionnels de la politique.

La « société civile » dans la vie politique française à la fin du XXe et au début du XXIe siècleModifier

Le terme « société civile », en effet, peut voir son sens restreint à l'origine des responsables publics, soit issus des carrières de la politique, soit issus de métiers de l'économie, de la culture, du droit et autres.

Le gouvernement RaffarinModifier

Dans le vocabulaire politique français depuis les années 1980 le terme « société civile » se comprend par opposition avec « professionnels de la politique ». Ainsi quand l'homme d'affaire Bernard Tapie devient en 1992 sous la présidence de François Mitterrand ministre de la ville dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy il est apparu comme issu de la « société civile »[23].

Même volonté chez Jean-Pierre Raffarin, premier ministre de Jacques Chirac en mai 2002 il nomme le professeur de philosophie Luc Ferry ministre de la Jeunesse, de l'Éducation et de la recherche, l'ancien PDG d'Usinor-Sacilor, Francis Mer, ministre de l’économie, des finances et l’industrie et Jean-Jacques Aillagon, l'ancien directeur du Centre Pompidou, Ministre de la Culture tandis qu’une cosmonaute Claudie Haigneré devient ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies. Tous, sauf cette dernière, perdront leur poste en avril 2004. Raffarin avait aussi dans son gouvernement et majoritairement des ministres professionnels de la politique comme Nicolas Sarkozy ou François Fillon[24].

Le recours à des ministres issus de la « société civile » semble correspondre au désir de recourir à des compétences affirmées dans l’exercice d’une profession et à la méfiance des citoyens à l’égard des hommes politiques.

L'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République française, le gouvernement Édouard Philippe et les députés de la République en marche issus de la « société civile » en 2017Modifier

Cette logique franchit une nouvelle étape lors de l’élection présidentielle de 2017 qui voit l’élection d’Emmanuel Macron et des législatives qui la suit en juin. Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a eu une carrière professionnelle importante dans le secteur privé[réf. nécessaire] même s'il a été un temps adhérent du Parti socialiste et Ministre de l'économie, il n'a pas entièrement consacré sa carrière à la politique contrairement à d'autres candidats à l'élection comme Jean-Luc Mélenchon ou François Fillon.

La presse française (par exemple La Croix[25] ou Europe I[26]) et étrangère (par exemple la BBC [27]) souligne que le gouvernement nommé à la suite de son élection, celui d’Édouard Philippe, comprend un très grand nombre, la moitié, de ministres qui n’ont pas de passé politique. C'est le cas du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer ou de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn ou encore de la ministre de la culture Françoise Nyssen tandis que le journaliste et animateur de télévision Nicolas Hulot est ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Au total la moitié des ministres ne sont pas des professionnels de la politique. [28] Cet appel à la "société civile" entraîne des débats comme en temoigne une discussion entre philosophes dans le journal communiste L'Humanité en juin 2017[29].

 
Nicolas Hulot en 2015

Surtout le mouvement crée par Emmanuel Macron "En Marche", devenu la République en marche fait entrer à l’Assemblée nationale un très grand nombre de députés qui n’ont pas eu de carrière politique antérieure : des médecins, ainsi Paulo Silva Moreira, des médecins comme Thomas Mesnier, des dirigeants d’entreprises par exemple Bruno Bonnell, des avocats, telle Laetitia Avia, des consultants, comme Pierre Person et encore une agricultrice Sandrine le Feur. Au total ce sont 174 députés de la République en marche qui n’ont jamais détenu un mandat électif  d’après une enquête du Monde du 26 juin 2017. Et, logiquement, on a aussi un record de députés élus pour la première fois selon la même source. Cependant Le Monde peut affirmer : « Tous ces néophytes ne sont pourtant pas étrangers à la politique. Parmi eux, une petite centaine a déjà occupé des postes proches du pouvoir politique, dans les ministères, les collectivités locales ou auprès d’élus, et une trentaine a déjà un membre de leur famille engagé en politique. Ce qui relativise nettement l’idée d’une entrée en masse de la société civile dans le cénacle du pouvoir législatif. »[30]

Si on retient comme principe qui définit la « société civile » l’absence de professionnalisation politique les députés de la République en marche sont bien issus de la « société civile ». Mais si l’on retient comme définition de la société civile la participation à des activités citoyennes, par exemple l’adhésion à des syndicats ou l’engagement dans des associations, on peut aboutir à une autre conclusion.

Retournons, en effet, à un autre aspect de l’enquête du journal Le Monde : «[…] les élus de La République en marche (LRM) n’ont finalement fait qu’un tout petit pas vers la représentation d’une « société civile » engagée, avec 15 % de ses troupes ayant goûté à l’intérêt collectif dans une association, une fédération, un syndicat ou toute autre instance représentative. »[31] Si on retient une définition négative de la société civile (pas d’engagement politique) les élus République en marche sont bien issus de la société civile, mais si on retient une définition positive (engagement citoyen) on ne peut plus le soutenir. Aussi on pourrait préférer dire que les élus dits de la « société civile » appartiennent aux élites culturelles, économiques et sociales et qu’en ce sens ils ne sont guère différents de l’ensemble des élus de juin 2017. Néanmoins leur éloignement du champ de la profession politique est une ressource utile, un capital symbolique, qui permet de trancher avec l’idée que la politique serait l’affaire de professionnels dont le premier souci est le maintien dans leur poste rémunéré. Mais cette absence de compétences politiques acquises dans des mandats antérieurs et dans la pratique des institutions politiques a aussi un effet sur certaines difficultés des nouveaux élus à remplir au mieux leurs fonctions et les débuts de la nouvelle législature en juillet 2017 on pu donner l’impression de tâtonnements et d’erreurs dans la gestion des commissions et des séances plénières. En juillet 2017 on ne peut conclure s’il s’agit d’erreurs de néophytes ou d’une difficulté durable à se plier aux règles nombreuses et contraignantes de l’Assemblée nationale. En tout cas des commissions se réunissent et des textes législatifs sont votés, ce qui est la preuve que l’Assemblée remplit son rôle.

On peut noter que « ministres de la société civile » ou « députés de la société civile » renferme une contradiction : un ministre et un député sont des hommes politiques qui deviennent, au moins au moment où ils occupent leur fonction des professionnels de la politique avec un statut et un revenu lié à leur métier, même s'ils en eu un métier antérieurement. On préféra donc parler de ministres ou de députés "issus" de la société civile.

L'arrivée de nombreux députés en juin 2017 de ce type qui n'ont pas exercé de mandats électifs antérieurement conduit Le Monde dans son édition du 4 août 2017 à forger un néologisme et à écrire, en première page, sous le titre : "Comment les nouveaux députés ont bousculé l'Assemblée nationale" : " L'Hémicycle, s'est rajeuni, féminisé et "société-civilisé""[32]. On remarquera les guillemets.

Les ONG au principe de la société civile  : une réalité complexeModifier

La définition de la société civile comme constituée par les ONG et OSC (Organisations de la société civile) ne va pas sans poser de problème. Les ONG sont très diverses par leur objet, leur taille et leur financement. Certaines apparaissent comme des institutions nécessaires à l’État d’autres sont critiques à son égard. Dans un pays comme la France les associations sont très nombreuses et très diverses et beaucoup bénéficient de subventions de l'État ou d'une collectivité locale. On peut retenir trois exemples. La Croix Rouge Française est une organisation très large avec des bâtiments, des véhicules, des salariés, et des bénévoles, qui est étroitement associée à l’État puisque par exemple elle intervient lors d’accidents ou d’attentats (l’attaque terroriste contre les spectateurs du Bataclan par exemple). Elle remplit par là des missions de service public dont certaines sont rémunérées. Mais à côté elle reçoit des dons et plus importants des subventions. Celles-ci en 2013 se sont élevés 185 000 de K Euros et les dons a pour 87 000 K Euros tandis que les produits de ses activités s'élevaient pour 820 000 K Euros[33].

Autre exemple : les syndicats. Ils contribuent à la défense des salariés mais sont aussi associés comme partenaires au patronat et au gouvernement. Depuis la loi du 5 mars 2014 qui a créé un Fonds pour le financement du dialogue social[34] ils bénéficient (comme les organisations patronales) de fonds dont une partie vient d’une taxe collectée sur les salaires et une autre d’une subvention de l’État et ainsi en la CGT a reçu 17, 6 millions d'Euros, la CFDT 17,3 et le MEDEF, 11,4[35].

Dernier exemple d’une organisation très petite mais très active : le GISTI (le Groupe d’information et de soutien des immigrés). Comme les autres organisations de cette liste il ne s’agit pas d’une organisation à but lucratif ni d’une partie de l’appareil d’Etat. Et même le GISTI est engagé dans de nombreuses mises en cause des gouvernements au nom des valeurs et des groupes qu’il défend mais 20% de ses revenus viennent de subventions publiques, (du Ministère de l’emploi et de la solidarité, de la Région Ile de France, de l’ACSE). On pourrait donc dire que bien que qualifiés d’ONG ses organisations sont largement financièrement dépendantes de l’Etat.  Cependant en France la plupart des ONG ont le statut d’association 1901 et ne sont pas des élements de l’appareil d’Etat, même si la frontière entre l’Etat et elles n’est pas facile à définir nettement.[réf. nécessaire]

Ce n’est pas le cas dans toutes les sociétés et on comprend donc l’existence, en anglais, d’un sigle spécial les GONGO, un terme contradictoire qui veut dire "Government-Organized Non-Governmental Organization" [36] ce qui en français signifie : Organisation Non Gouvernementale Organisée par le Gouvernement. Ce type de terme pourrait servir à désigner des organisations qui comme la Croix-Rouge chinoise sont (à la différence de la Croix Rouge française) entièrement contrôlées par l’État. Elles permettent au régime d’avoir un visage semblable à ceux des grands pays démocratiques tout en contrôlant le personnel et la structure de la Croix Rouge. On est très loin des ONG même recevant des aides financières publiques[réf. nécessaire].

Il reste que les critères permettant de caractériser une ONG peuvent donner lieu à discussion. On pourrait poser la question à propos des Églises dont la séparation avec l’État est inscrite dans la loi en France mais qui sont dans certains pays financés par des impôts collectés par l’État.   

La société civile pour les organisations internationalesModifier

Les grandes organisations internationales ont des buts spécifiques. Par exemple l'OTAN est une alliance militaire ou le Banque Africaine de Développement vise a l'essor économique du continent mais ces institutions ont besoin d'interlocuteurs et de relais parfois en dehors de ceux qui sont désignés par leur objectif principal. Aussi cherchent-elles à favoriser les Organisations Non Gouvernementales ou les Organisations de la Société Civile. Elles considèrent donc qu'il est nécessaire de collaborer avec la société civile mais aussi de la développer ce que veut dire aider ces organes spécifiques.

Définitions de la société civile par des organisations internationalesModifier

L'ONU propose même une définition de la société civile :

« La société civile est le « troisième secteur » de la société, aux côtés du gouvernement et du monde des affaires. Elle comprend des organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales. L'ONU reconnaît l'importance du partenariat avec la société civile, parce qu'elle fait progresser les idéaux de l'Organisation et qu'elle appuie ses efforts. »[37]

La Banque Mondiale propose aussi une définition :

« le terme société civile désigne le large éventail d'organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur des considérations d'ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique. Le terme organisations de la société civile (OSC) fait donc référence à un vaste éventail d'organisations : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, organismes confessionnels, associations professionnelles et fondations privées. »[38]

La société civile et les missions des organisations internationalesModifier

Les grandes organisations internationales inscrivent dans leur but de travailler avec la société civile ou de la favoriser. Au sein de l'ONU le travail avec les ONG est très fortement institutionnalisé puisqu' il existe une section des relations avec les ONG[39] qui regroupe 1 300 ONG selon le chiffre donné en 2017 et aussi un service de liaison avec les ONG[40].

En 2016, l'OTAN décrivait le rôle de son représentant majeur, le Chef de la représentation civile en Afghanistan (en) comme responsable des relations avec le gouvernement, la société civile, les pays voisins et les représentants de la communauté internationale[41]. La société civile apparait ainsi comme un partenaire de l'OTAN. Cette dernière se félicitait en 2012 du rôle de la société civile pour promouvoir les femmes[42].

La Banque africaine de développement considère qu'elle conduit une « coopération » avec la société civile depuis les années 1990[43]. Dans un document de 1999 la BAD insistait sur le rôle de la société civile dans le développement économique :

« Les sociétés africaines attachent une importance de plus en plus grande à la Société Civile. Ce collectif social qui comprend les ONG ne se limite toutefois pas à ces dernières et englobe les organisations populaires, les syndicats, les associations de droits de l’homme, les groupes religieux, les organisations communautaires, les associations de défense des politiques, les associations d’hommes d’affaires et de professions libérales, etc. Opérant dans le domaine dénommé “Espace de la société civile”, ce collectif est généralement appelé Organisations de société civile (OSC). À l’instar des institutions multilatérales sœurs de financement, la Banque africaine de développement reconnaît l’importance de ces organisations dans la réalisation du développement durable. Dans la déclaration faite en 1999 sur sa Vision et à d’autres occasions, la Banque a clairement exprimé son adhésion à l’approche participative ainsi que son engagement effectif envers la société civile comme instrument responsable et prometteur du développement. » [44]

La Banque africaine de développement organise des forums qui réunissent des dizaines de représentant de la société civile. Celui de 2015 tenu à Abidjan en Côte d'Ivoire avait pour objet de « Renforcer la Transparence et la Redevabilité dans les politiques et programmes de la Banque : Le rôle des OSC »[45].

La société civile pour l'Union EuropéenneModifier

La société civile est avant tout la totalité des citoyens d'une commune, d'une région, d'un État-nation ou, maintenant, de l'Union européenne. Toutefois, dans la pratique, ceux-ci n'agissent pas individuellement mais dans le cadre associatif. Une telle association peut être considérée représentative à condition qu'elle ait été constituée sur la base de la volonté et des propres intérêts des citoyens se déclarant formellement et juridiquement membres de l'association.

Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne donne cette définition : « La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses »[46].

Il y a dans cette conception le risque d'une certaine confusion entre la société comme ensemble des citoyens et des organisations censées représenter leur volonté, surtout quand certaines d'entre elles prétendent incarner l'ensemble des citoyens et s'attribuent ainsi une légitimité de représentant de « la » société civile en général.

Pour qu'une telle association ou organisation soit en effet une partie active et l'expression de la volonté de citoyens, il s'avère nécessaire que les associations formant la société civile disposent d'une structure et d'une forme d'action intérieure tout à fait démocratiques. Ces nécessités excluent par conséquent des organisations qui ont été constituées par l'État, l'économie ou des églises.

Il n'en reste pas moins qu'une association traduit une perception des questions de société qui lui est spécifique, avec une certaine manière d'appréhender la globalité qui n'est pas nécessairement représentative de la société dans son ensemble

D'après le projet du Traité constitutionnel de l'UE, (Traité de Rome II de 2004) article I-47 "Principe de la démocratie participative, la société civile européenne - donc la totalité des citoyens européens - joue un rôle principal comme l'acteur de la démocratie participative : "Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile." La formule est reprise à l'identique dans le Traité de Lisbonne de 2007 à l'article 8 B.

Vers une société civile mondialeModifier

Alors que l'on voit des organisations regroupant des membres de la société civile intervenir dans la vie sociale et économique, en Guinée par exemple où existe un Conseil national des Organisations de la société civile guinéenne[47], différents pays s'efforcent de travailler en politique étrangère avec la société civile, notamment la France qui a publié début 2017, alors que Jean-Marc Ayrault était ministre des affaires étrangères, un Document d'orientation politique relatif au partenariat entre le Ministère des Affaires étrangères et du développement international et la société civile[48]. C'est du reste le même Jean-Marc Ayrault qui en mars 2016 affirmait, à Tunis que : "La société civile tunisienne, [est le ] meilleur défenseur de la révolution"[49]. La révolution est celle qui a la chute de Ben Ali à la suite de laquelle plusieurs observateurs pensent qu'il y a un développement de la société civile en Tunisie. Le Comité catholique contre la faim, début 2012, estimait même qu'on y assistait à un "bouillonnement de la société civile"[50].

Obama et la valorisation universelle de la société civileModifier

Renforcer la société civile serait une façon de renforcer les sociétés, c'est le point de vue exposé, brièvement, par le président Obama le 21 novembre 2015 lors d'un voyage en Malaisie devant une table ronde de la société civile. Il considère que les États-Unis et lui-même sont partisans du renforcement de la société civile : "Et nous pensons que si la société civile est forte, l'on a un gouvernement qui est plus responsable, et qui bénéficie des idées et des vues de plusieurs types de citoyens". Cette vision défendue par le président américain n'est pas seulement ponctuelle mais elle s'inscrit dans une valorisation d'ensemble de la "société civile" et de son rôle aux États-Unis[51].

Essor de la société civile dans chaque pays ou société civile globaleModifier

Mais il s'agirait d'autre chose que d'une affirmation de la société civile dans chaque pays mais plutôt de l'émergence d'une seule société civile planétaire. Ainsi les efforts des grandes organisations internationales pour travailler avec la société civile et dans certains cas la développer peuvent faire penser à une globalisation de la société civile globale ou internationale. Celle-ci serait l'effet d'une prise en mains de leur destin par les citoyens sans tenir compte des frontières. L'idée de société civile mondiale fixe un objectif à l'action humaine et un but à atteindre idéalement. Il a donc un aspect normatif. Comme l'écrit Mary Kaldor dans une revue crée à l'Université catholique de Louvain, Recherches sociologiques et anthropologiques :

« Le principal aspect normatif de l’idée de société civile mondiale réside plutôt dans la croyance qu’une conversation sincère et libre, un dialogue critique et rationnel, favoriseront le développement d’une forme plus humaine de gouvernance mondiale. » "[52] L'UNESCO a consacré en juin 2001 une de ses publications, Le Courrier de la Planète, entièrement au thème de la « société civile mondiale » dont le titre de la publication annonçait « la montée en puissance »[53].

 
Militants de Greenpeace manifestant à Madrid à la veille de l'ouverture de la COP21 à Paris

En 2015 plusieurs médias et ONG ont souligné le rôle de la société civile dans la préparation et la tenue de la COP21[54] [55][56][57]. Mais le retrait annoncé des États-Unis par le président Donald Trump de l'accord de Paris semble montrer la fragilité de la société civile globale. Ce qui semblerait légitimer la vision de certains pour qui le domaine des relations internationales serait celui que décrivait Hobbes, par opposition à la « société civile », celui de l'état de nature où « l'homme est un loup pour l'homme ».

Notes et référencesModifier

  1. (en) « John Keane, Civil Society, Definitions and Approaches », (consulté le 3 août 2017)
  2. « L'Humanité : les nouveaux insurgés qui réveillent la société civile en Pologne », (consulté le 3 août 2017)
  3. (en) Leszek Kolakowski, « "The Myth of Human Self-Identity: Unity of Civil and Political Society in Socialist Though " in Stuart Hampshire and Lezek Kolakowski eds. The Socialist Idea. A Reappraisal, Londres, 1977 », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, paramètre « année » ou « date » manquant
  4. « Le Nouvel Observateur Entretien avec Gautier Pirotte le17 mai 2017 », sur Le Nouvel Observateur, (consulté en août 2017)
  5. a et b Dominique Colas, Le Glaive et le Fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile,, Paris, Éditions Grasset,, , pp.18-19
  6. Raffaele Laudani, « Aux origines de la société civile », Le Monde diplomatique, (consulté le 29 novembre 2014)
  7. « SOCIÉTÉ CIVILE », Universalis (consulté le 29 novembre 2014)
  8. Dominique Colas, Le Glaive et le fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile., Paris, Grasset, , pp. 35-38
  9. « De la république par Cicéron », 31juillet 2017
  10. « Hobbes De Cive » (consulté le 2 août 2017)
  11. « Hobbes Du citoyen traité politique ou les fondements de la société civile » (consulté le 2 août 2017)
  12. « Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité entre les hommes »
  13. (en) « An Essay on the History of Civil Society » (consulté le 30 juillet 2017)
  14. Philosophie du droit de Hegel
  15. Alexis de Tocqueville, Souvenirs, Paris, éd. Calmann Lévy, (lire en ligne), p. 44
  16. Dominique Colas, Le Glaive et le fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile., Paris, Grasset, , p.263
  17. « Marx Contribution à la Critique de l'économie politique », sur archives marxistes (consulté le 31 juillet 2017)
  18. Miklos Molnar, La Démocratie se lève à l'est. Société civile et communisme en Europe de l'Est : Pologne et Hongrie, Paris, PUF, (lire en ligne)
  19. « G », sur Gouvernement.fr (consulté le 1er août 2017)
  20. « Bourdieu, le sociologue du peuple. Entretien avec Alain Touraine. », sur Sciences humaines, (consulté le 30 juillet 2017)
  21. « Blog d'Alain Touraine » (consulté le 1er août 2017)
  22. « La nouvelle gauche », sur Le Nouvel Observateur, (consulté le 1er août 2017)
  23. « Le Figaro : Tapie et la société civile », sur Le Figaro, 20 décémbre 2012 (consulté le 30 juillet 2017)
  24. « Les Echos : les ministres et la société civile un essai rarement transformé », sur Les Echos, (consulté le 1er août 2017)
  25. « La Croix : "La "société civile" au gouvernement, forces et faiblesses. », (consulté le 3 août 2017)
  26. « Europe I » (consulté le 3 août 2017)
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  28. « France Culture : Macron et la société civile avec Claude Lefort , Pierre Birnbaum, Michel Foucault et Dominique Colas », sur France Culture, (consulté en 1et aout 2017)
  29. « Que cache l'expression "société civile" ? », sur L'Humanité (consulté le 3 août 2017)
  30. « Le Monde : les Décodeurs », sur Le Monde, (consulté le 25 juillet 2017)
  31. « Le Monde : Les Décodeurs », sur Le Monde, (consulté le 31 juillet 2017)
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  49. « La société civile tunisienne, meilleur défenseur de la révolution », sur France diplomatie, (consulté le 3 août 2017)
  50. « Le bouillonnement de la société civile en Tunisie », sur CCFD
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  52. Mary Kaldor, « L'idée de société civile mondiale », Recherches sociologiques et anthropologiques,‎ (lire en ligne)
  53. « Courrier de la Planète n° 63 » (consulté le 2 août 2017)
  54. « Greenpeace : COP21, la société civile s'exprime », sur Greenpeace, décembres 2015 (consulté le 4 août 2017)
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  56. « France Culture COP21quelle-mobilisation-pour-la-societe-civile », sur France Culture, (consulté le 4 août 2017)
  57. « Reporterre, le quotidien de l'écologie. Hervé Kempf ; La-société civile prépare une COP 21 pleine de rebondissements », sur Reporterre, (consulté le 4 août 2017)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

Ouvrage de synthèseModifier

  • Gautier Pirotte, La notion de société civile, Ed. La Découverte, Paris, 2007, (ISBN 978-2-7071-4694-6)

Ouvrages présentant la notion sous une perspective historiqueModifier

  • Pierre Rosanvallon, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme, de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2004

Ouvrages classiques sur InternetModifier

Liens externesModifier

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