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Articles récents

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24 avril 2024

Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).

23 avril 2024

Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).

21 avril 2024

Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).

17 avril 2024

Mattias Guyomar (d).

13 avril 2024

Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).

11 avril 2024

Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).

4 avril 2024

Face à face (série télévisée) (d).

3 avril 2024

Affaire Christophe Doire (d).

1^er avril 2024

Cour prévôtale (d).

30 mars 2024

Vincent Vigneau (d).

29 mars 2024

Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).

28 mars 2024

Zone de droit d'usage collectif (d).

26 mars 2024

Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024

Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024

Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024

Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024

Code national d'identification du type (d).

13 mars 2024

Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).

12 mars 2024

Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).

11 mars 2024

Centre de théorie et d'analyse du droit (d).

9 mars 2024

Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).

6 mars 2024

Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).

4 mars 2024

Communication d'archives en France (d).

3 mars 2024

Liste de scandales politiques français (d).

2 mars 2024

Maison d'arrêt d'Amiens (d).

1^er mars 2024

Paul André (magistrat) (d).

29 février 2024

Référé pénal environnemental (d).

27 février 2024

Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).

26 février 2024

Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).

24 février 2024

Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024

Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).

20 février 2024

Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024

Jacques Raboceau (d).

11 février 2024

Solidarité ministérielle en France (d).

10 février 2024

Tribunal administratif de Paris (d).

9 février 2024

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).

8 février 2024

André Tunc (d).

7 février 2024

Louis Canet (d).

5 février 2024

Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).

3 février 2024

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).

2 février 2024

Liste des préfectures de France (d).

1^er février 2024

Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).

31 janvier 2024

Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).

27 janvier 2024

Affaire Iacono (d).

26 janvier 2024

Droit colonial français à Pondichéry (d).

24 janvier 2024

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).

22 janvier 2024

Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).

18 janvier 2024

Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).

17 janvier 2024

Suicide de Lucas (d).

13 janvier 2024

Affaire du "dîner des sommets" (d).

10 janvier 2024

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).

9 janvier 2024

Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).

7 janvier 2024

N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).

3 janvier 2024

Caution mutuelle fonctionnaire (d).

2 janvier 2024

Indemnités journalières de sécurité sociale (d).

1^er janvier 2024

Incapacité permanente en France (d).

28 décembre 2023

Affaire Anaïs Guillaume (d).

21 décembre 2023

Cacel Nice (d).

19 décembre 2023

Zone interdite à la captation aérienne de données (d).

18 décembre 2023

Humbert Ricolfi (d).

13 décembre 2023

Régis Hempel (d).

10 décembre 2023

Loi Lemoine (d).

5 décembre 2023

Henri Tenting (d).

3 décembre 2023

Pierre Bezio (d).

1^er décembre 2023

Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).

30 novembre 2023

Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d).