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Port franc

zone bénéficiant de droits commerciaux ou financiers particuliers

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Un port franc est une zone franche (à l'origine portuaire[1], d'où son nom) non soumise au service des douanes, où sont implantées des usines, dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées, ou des entrepôts. Utilisés auparavant dans le commerce international pour assurer le stockage temporaire de marchandises en transit, ils sont à présent utilisés pour le stockage à long terme, voire permanent, d'œuvres d’art, antiquités, voitures, bijoux ou grands crus vinicoles.

Mtwara.

Histoire des ports francs modifier

 
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Dès l'Antiquité, certains États ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d'autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Delos devint vite grâce à des privilèges un centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée.

Au Moyen Âge, la formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg. En Italie, Livourne était un port franc dès le XVIe siècle.

Au XIXe siècle, les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong Kong et Colón à l'entrée du canal de Panama.

Dans les années 2010, les ports-francs se développent en lien avec les aéroports d'Europe occidentale. A mesure que des paradis fiscaux comme la Suisse ou le Luxembourg modifient leurs législation concernant le secret bancaire afin d'offrir des services de dépôts d'objets précieux à l'écart des taxes. Certains de ces entrepôts servent notamment à la spéculation sur le marché de l'art et sont considérés comme la plus grande concentration d'oeuvres d'art de grande valeur du monde[2],[3],[4].

Législation des ports francs modifier

 
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Controverse modifier

Créés à l’origine pour entreposer des céréales[5], puis des tapis de luxe ou des voitures japonaises, ils sont maintenant des lieux pour présenter des œuvres d'art en toute confidentialité et hors douane avec des surfaces de plus en plus grandes :

  • 30 000 m2 de terrain à Singapour
  • 50 000 m2 à Genève
  • 70 000 m2 pour Pékin

Ces coffres-forts sont critiqués pour leur opacité : les objets sont introduits en franchise de droits de douane et de TVA. Les achats, ventes effectuées à l'intérieur sont exemptes de TVA, ce qui intéresse les spéculateurs. Tant que l'œuvre ne sort pas du port franc, elle n'est pas taxée. De plus, si un propriétaire veut prêter un tableau pour une exposition, il peut le faire sans avoir à régler la TVA, alors même que ce prêt lui apportera une visibilité et ajoutera de la valeur à son œuvre[6].

À la suite des attentats qui ont frappé Paris en , le président français, François Hollande, souligne le rôle des ports francs dans le financement du terrorisme : « En ce moment même, l’organisation terroriste Daesh délivre des permis de fouille, prélève des taxes sur les biens qui vont ensuite alimenter le marché noir mondial, transitant par des ports francs qui sont des havres pour le recel et le blanchiment, y compris en Europe[7]. »

Ports francs ou ports avec zone franche par continents et par pays ou territoires modifier

Afrique modifier

Ceuta et Melilla modifier

Elles ne sont pas des ports francs ou des zones franches car ces enclaves espagnoles ne font pas partie de l'Union européenne en ce qui concerne les douanes.

Égypte modifier

Érythrée modifier

Maroc modifier

Île Maurice modifier

Soudan modifier

Amérique modifier

Argentine modifier

Bermudes modifier

Brésil modifier

Chili modifier

République dominicaine modifier

États-Unis modifier

Article détaillé : Foreign-trade zones of the United States (en).

Nicaragua modifier

Panama modifier

Saint-Barthélemy modifier

  • Port franc de Gustavia dans la collectivité d'outre-mer Française de Saint-Barthélemy.

Uruguay modifier

Venezuela modifier

Asie modifier

Bahreïn modifier

Chine modifier

Iran modifier

Israël modifier

Japon modifier

Liban modifier

Malaisie modifier

Pakistan modifier

Philippines modifier

Singapour modifier

Corée du Sud modifier

Taïwan modifier

Turquie modifier

Émirats arabes unis modifier

Europe modifier

Allemagne modifier

  • Port franc de Brême (Freihafen Bremen)
  • Port franc de Bremerhaven (Freihafen Bremerhaven)
  • Port franc de Emden (Freihafen Emden)
  • Port franc de Kiel (Freihafen Kiel)
  • Port franc de Cuxhaven (Freihafen Cuxhaven)
  • Port franc de Deggendorf (Freihafen Deggendorf)
  • Port franc de Duisbourg (Freihafen Duisburg)

Autriche modifier

Biélorussie modifier

Croatie modifier

Danemark modifier

Espagne modifier

Finlande modifier

  • Port franc de Lappeenranta (Lappeenrannan Vapaa-alue)
  • Port franc de Hanko (Hangon Vapaasatama)

France modifier

Géorgie modifier

Grèce modifier

Irlande modifier

Île de Man modifier

Italie modifier

Lettonie modifier

Lituanie modifier

Malte modifier

Portugal modifier

  • Port franc de Madère - Caniçal (Zona franca da Madeira - Caniçal)

Royaume-Uni modifier

Russie modifier

Suède modifier

Suisse modifier

Ukraine modifier

  • Port franc de la zone franche d'Odessa de 1819-1858, puis à partir de 2000 pour 25 ans

Notes et références modifier

  1. ↑ Port dans lequel on peut décharger, manutentionner et réexpédier des marchandises librement.
  2. ↑ (en) « Über-warehouses for the ultra-rich », The Economist,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ (fr + de) Martin Gronemeyer, Michaela Kirst, « Trésors sous clé - Le système des ports francs »,
  4. ↑ (en) Will Gompertz, « Geneva Free Port: The greatest art collection no-one can see », bbc.com,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/09/20/20002-20140920ARTFIG00003-la-caverne-d-ali-baba-de-geneve-plus-grand-port-franc-du-monde-ignore-la-crise.php
  6. ↑ lesechos.fr/2014/04/luxembourg-cree-un-port-franc-pour-les-oeuvres-dart-281287
  7. ↑ « Attentats à Paris: Les trésors pillés par Daesh dans le collimateur de la France », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  8. ↑ Dalian Free Trade Zone
  9. ↑ Léon Poliakov, Les Banquiers juifs et le Saint-Siège : du XIIIe au XVIIe siècle, Paris, Calmann-Lévy,, 2014 (réédition), 312 p. (ISBN 978-2-7021-4823-5 et 2-7021-4823-9, lire en ligne), chap. XI (« Les Juifs et l'évolution des sensibilités chrétiennes (Rome) »)
  10. ↑ Alberto Caracciolo (en), « Le Port franc d'Ancône : Croissance et Impasse d'un Milieu Marchand au XVIIIe siècle », École pratique des hautes études, VIe section. Centre de recherches historiques. Ports, routes, trafics, volume XIX.], Paris, SEVPEN, 1965, pp. 306. En ligne en anglais.
  11. ↑ (ru)Interview de Poutine avec les agences TASS et «Синьхуа», 1er septembre 2015

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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