Douane

autorité chargée du contrôle des frontières d'un pays

La douane est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.

Signalétique des douanes.
Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).

MissionModifier

La douane peut notamment être chargée :

  • du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;
  • de la lutte contre les pratiques déloyales ;
  • de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;
  • de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;
  • de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;
  • de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;
  • de la lutte contre l'immigration clandestine ;
  • de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;
  • de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douanes et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;
  • de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;
  • d'enquêtes judiciaires.

Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).

Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie[note 1] — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.

Barrières douanières par paysModifier

Pays Taux des droits Barrières non tarifaires Quotas, interdictions, embargo
Moyen Plage de taux
  Union européenne [1] 4,2 % Produits agricoles, OGM, textiles Interdiction : bœuf élevé aux hormones
  Arabie saoudite [1] 4,85 % Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; Interdictions : viande de porc, alcool, viandes non halal.

embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays

  Australie [1] 5 % législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles quotas : fromage, tabac
  Brésil [1] 10,7 % doublement possible des droits licences pour de nombreux produits[Lesquels ?]
  Chili [1] 6 % prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
  Chine [1] 8,37 % Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux
  États-Unis [1] 3 % Produits agricoles, équipement électriques, textiles embargo : liste de pays
  France [1] 4,2 % (hors UE) Barrières CEE + semences, avions + enfant
  Indonésie [1] 9,5 % (2006) licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
  Japon[1] 3 % 108 % riz standards spécifiquement locaux, préférence nationale quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
  Maroc[1] 23 % (9,3 % pondéré) 42 % agriculture
  Russie[1] 9,9 % certifications quotas pour l’agroalimentaire

embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays.

  Sénégal[1] 0 % à 20 % complexité et lenteur administrative
  Singapour[1] 0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état Interdictions : chewing gums, armes
  Suisse[1] 5,5 % agriculture biotechnologique, textiles quotas sur produits alimentaires


Journée internationaleModifier

Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :

  • En 2012, le slogan était « connectivité »[2].
  • En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »[3].
  • En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’information pour mieux coopérer »[4].
  • En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »[4].
  • En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »[5].
  • En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »[6].
  • En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »[7].
  • En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »[8].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.

RéférencesModifier

  1. a b c d e f g h i j k l m n et o Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays
  2. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le )
  3. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le )
  4. a et b « [Archive] Journée internationale de la douane 2015 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le )
  5. « Journée internationale de la douane 2016 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le )
  6. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le )
  7. « Journée internationale de la douane 2018 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le )
  8. « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le )

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier