Minsk II

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Lors d'un sommet à Minsk (Biélorussie) le 11 février 2015, les dirigeants de l'Ukraine, de la Russie, de la France et de l'Allemagne se mettent d'accord sur des mesures concernant la guerre du Donbass. Les pourparlers se tiennent sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à la suite de l'échec du protocole de Minsk du 5 septembre 2014 destiné à faire respecter le cessez-le-feu dans la région du Donbass.

Dirigeants de la Biélorussie, de la Russie, de l'Allemagne, de la France et de l'Ukraine les 11 et 12 février 2015 à Minsk.

Sommet

Le sommet, concernant les propositions diplomatiques franco-allemande, commence le 11 février 2015, au palais de l’indépendance à Minsk, capitale de la Biélorussie.

Il se tient avec Vladimir Poutine président russe, Petro Porochenko président ukrainien, Angela Merkel chancelière allemande, François Hollande président français, Alexandre Zakhartchenko représentant de la République populaire de Donetsk et Igor Plotnitski représentant de la République populaire de Lougansk.

Les négociations se déroulent pendant seize heures et ont continué pendant la nuit. Elles sont qualifiées de difficiles par le ministre allemand des Affaires étrangères.

Le 12 février est annoncé qu'un cessez-le-feu est conclu pour le 15 du mois.

Réactions

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Le président Petro Porochenko déclare que l'Ukraine devra rester unie, rejetant le fédéralisme.

Le président Vladimir Poutine déplore que l'Ukraine refuse de négocier avec les dirigeants des républiques auto proclamées.

Côté Républiques séparatistes, Alexandre Zakhartchenko (Donetsk) remercie la chancelière allemande et le président français.

Igor Plotnitski ajoute que la constitution de l'Ukraine devra être modifiée et que le pays doit changer.

De nombreux observateurs voient ce traité comme compliqué et fragile.

Décisions

Cet accord se compose de treize décisions :

1. Cessez-le-feu à minuit le 15 février 2015 ;
2. Retrait des armes lourdes de chaque côté de la ligne de cessez-le-feu ;
3. Vérification du cessez-le-feu ;
4. Dialogues ;
5. Pardon et amnistie ;
6. Échange de prisonniers ;
7. Convois humanitaires ;
8. Restauration des relations économiques ;
9. Restauration des frontières de l'Ukraine ;
10. Retrait des troupes étrangères ;
11. Réforme constitutionnelle de l'Ukraine ;
12. Gouvernement provisoire à l'Est ;
13. Travail trilatéral.

En outre, l'Allemagne, la France, la Russie et l'Ukraine envisagent d'installer un comité de surveillance des diplomates pour vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu, comité qui se réunira régulièrement.

Signatures

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Le document a été signé par :

• l'envoyée spéciale de l'OSCE, la diplomate suisse Heidi Tagliavini ;
• l'ancien président ukrainien Leonid Koutchma ;
• l'ambassadeur russe en Ukraine et un représentant russe Mikhail Zourabov (en) ;
• les présidents des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk Alexandre Zakhartchenko et Igor Plotnitsky.

Efficacité

Le 14 février 2015, quelques heures avant le cessez-le-feu, les combats s'intensifient sur les points stratégiques. Les médias ukrainiens sont sceptiques sur la possibilité que les accords puissent être respectés. Mais le média ukrainien Ukrayinska Pravda reconnaît qu'après minuit, là où commence la période de cessez-le-feu total, les séparatistes pro-russes ont réduit leurs activités. Il semblerait que, comme lors de la première trêve en 2014, les combats continuent sur les points les plus stratégiques de la ligne de front. Après le début du cessez-le-feu, au matin du 15 février 2015, les combattants du régiment Azov mentionnent l’attaque du village de Chyrokino par des militants séparatistes munis de véhicules blindés. Le site de la chaîne ukrainienne « Ukraine Today », qui se veut un contre-point de la chaîne russe Russia Today, affirme que les séparatistes pro-russes et les troupes ukrainiennes « s’accusent mutuellement d’avoir violé la trêve entrée en vigueur dimanche matin ». Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères russes, estime que le cessez-le-feu est globalement respecté, « l'unique exception » étant « le chaudron de Debaltseve ».

Les combats continuent effectivement notamment à Debaltseve. Dès le 14 février Alexandre Zakhartchenko, principal leader des séparatistes pro-russes, avait laissé entendre que les accords de Minsk II ne s'appliqueraient pas à cette ville, et que ses soldats « cesseront le feu partout sauf dans les régions intérieures de la république autoproclamée ». Selon le porte parole de la Russie, Dmitri Peskov, les troupes ukrainiennes encerclées dans Debaltseve vont naturellement vouloir profiter du cessez-le-feu pour sortir de ce chaudron, « en violant ainsi le régime de la trêve ». Kiev, de son côté, affirme dans un communiqué que « Zakhartchenko déclare qu'il ne reconnaît pas les accords de Minsk et s'apprête à poursuivre les hostilités » et accuse la Russie et les séparatistes de vouloir « saper le cessez-le-feu ».

Le 16 février 2015, Le Devoir rapporte que aussi bien les autorités ukrainiennes que les séparatistes pro-russes affirment que le cessez-le-feu a été globalement respecté le dimanche 15 février. L’OSCE fait un constat identique. Anatoli Stermakh, porte parole de l'armée ukrainienne, dénombre que les positions ukrainiennes ont été visées 60 fois — un chiffre bien inférieur aux jours précédents —, avec un « point chaud » à Debaltseve. Les journalistes constatent que les tirs d'artillerie à Debaltseve n'ont pas baissé d'intensité. Et les séparatistes ont tenté à trois reprises de prendre un village situé à 5 km de Debaltseve. Le 18 février, la presse annonce que Debaltseve est tombée. Les troupes ukrainiennes qui quittent la ville et font retraite affirment que les assauts séparatistes ont redoublé d'intensité après le démarrage théorique du cessez-le-feu dans la nuit du 14 au 15 février. Selon France 24, Debaltseve est un « nœud ferroviaire et routier crucial pour le Donbass », indispensable pour un éventuel redémarrage de l'économie dans la région.

Les jours suivants, des combats continuent sur certains points, notamment à Marioupol. L'un des points de l'accord de Minsk II prévoit que « tous les prisonniers et otages » doivent être libérés. Un important échange de prisonniers —  le plus important depuis le début de l'année — à lieu le 21 février. Par ailleurs, les autorités ukrainiennes et les séparatistes s'entendent pour débuter le retrait des armes lourdes. L'OSCE est chargée de le vérifier sur le terrain.

Deux mois après le début du cessez-le-feu, les ministres des Affaires étrangères urkainien, russe, français et allemand se réunissent à Berlin pour faire un point sur l'application de Minsk II. Sur les treize engagements de l'accord, trois à quatre seulement ont été réellement respectés. Globalement le cessez-le-feu a eu lieu et les armes lourdes ont été retirées du front. Et les deux camps procèdent à de modestes échanges de prisonniers. Mais des combats à l'arme légère continuent. Et rien n'avance en ce qui concerne les amnisties, la reprise des relations économiques, les réformes institutionnelles, etc..

La mise en œuvre de l’accord Minsk II qui était en sommeil durant la présidence ukrainienne de Petro Porochenko est relancée en décembre 2019, lors d’une rencontre dite au format Normandie entre Volodymyr Zelensky, élu président de l’Ukraine en avril 2019, et les chefs d’États et de gouvernement allemand, français et russe. La dernière rencontre au format Normandie avait eu lieu en 2016, et, après trois années de paralysie du processus de paix, les quatre dirigeants sont au moins d'accord que le fait de se retrouver tous réunis est un point positif. Mais Zelensky regrette que les rebelles ne soient pas désarmés et qu'il ne puisse pas rependre le contrôle des zones séparatistes : il craint que des élections s'y déroulant ne soient pas libres. La Russie veut que les accords de Minsk soient respectés, c'est à dire que la reprise de contrôle par l'Ukraine des territoires rebelles n'ait lieu qu'après les élections. Occidentaux et ukrainiens continuent d'accuser la Russie de financer et armer les rebelles, ce que la Russie dément. Même si les combats ont nettement diminué, 80 000 combattants continuent de se faire face de part et d'autre de la ligne de front, longue de 500 km. Des morts sont à déplorer lors d'accrochages ou d'explosion de mines. Depuis l'arrivée de Zelensky au pouvoir, la tendance est à la détente.

France info indique le 22 février 2022 que les accords de Minsk ont échoué concernant la mise en place d'une réforme constitutionnelle en Ukraine reconnaissant un statut spécial aux régions tenues par les séparatistes : l'échec est dû à une opinion ukrainienne défavorable à cette mesure. Une autre décision non appliquée est celle des élections dans ces régions séparatistes, qui auraient envoyé des députés au parlement ukrainien. Par ailleurs, quelques jours avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les déclarations du président russe Vladimir Poutine ont « relégué les accords de Minsk aux livres d'histoire » : Poutine a reconnu l'indépendance des séparatistes pro-russes le 21 février 2022.

Articles connexes

• Minsk I
• Accord de Minsk, sur la fin de l'URSS
• Liste de traités de droit international