Rada (Ukraine)

organe législatif monocaméral de l'Ukraine

Rada d'Ukraine
(uk) Verkhovna Rada
Верховна Рада України

9e législature

Description de l'image Verkhovna Rada new UA.png.
Présentation
Type Monocaméral
Présidence
Président Dmytro Razoumkov (Serviteur du peuple)
Élection
Structure
Membres 450 députés
(27 sièges vacants)
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (248)

Soutien sans participation (43)

Opposition (132)

Vacant (27)

  • Vacant (27)
Élection
Système électoral Système mixte
Dernière élection 21 juillet 2019

Bâtiment de la Rada, Kiev

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web (uk) Site officiel
Voir aussi Politique en Ukraine

La Rada d'Ukraine ou Rada suprême d'Ukraine (en français, Conseil suprême d'Ukraine, en ukrainien : Верховна Рада України, Verkhovna Rada Oukraïny ou Rada) est le parlement monocaméral d'Ukraine.

Ce nom féminin (Рада - Rada, équivalent du soviet russe) signifie conseil en ukrainien et est d'origine germanique (cf. l'allemand Rat « conseil ») — alors que Verkhovna est un adjectif d'origine russe, introduit au XXe siècle en ukrainien et qui signifie suprême.

HistoriqueModifier

En 1917 est constituée la Rada centrale, dirigée par Mykhaïlo Hrouchevsky, qui gouvernera la République populaire ukrainienne jusqu'au .

En 1938, la première Rada de la République socialiste soviétique d'Ukraine remplace le Congrès des Soviets.

La XIIe législature du Parlement de la R.S.S. d'Ukraine proclame la souveraineté de l'Ukraine le , puis l'indépendance le vers 18 heures, heure locale. La XIIIe législature adopte la Constitution le .

La XIVe Rada adopte un changement de numérotation en se baptisant IIIe Rada. La IVe (ancien XVe) modifie la Constitution le , pendant la Révolution orange.

Le , Volodymyr Rybak (Parti des Régions), ancien vice-Premier ministre, est nommé président du Conseil suprême par les députés pour la VIIe Rada.

Le , à la suite du mouvement contestataire de 2013-2014 en Ukraine et la démission de Volodymyr Rybak, Oleksandr Tourtchynov est élu à la présidence de la Rada[1]. Des élections législatives anticipées sont organisées le 26 octobre 2014 à la suite de la dissolution du Parlement par le président Petro Porochenko, élu le précédent lors d'une élection présidentielle également anticipée. 27 des 450 sièges de députés restent vacants. Ils correspondent aux circonscriptions de la Crimée annexée par la Russie à la suite de la crise qui s'y est déroulée du au , ainsi qu'à celles contrôlées par les insurgés pro-russes dans l'est de l'Ukraine, suite conflit armé débuté le . Les formations politiques pro-européennes remportent l'élection avec une majorité de suffrages sans précédent dans l'histoire de l'Ukraine indépendante. Le de la même année, lors de la première session de la nouvelle législature (VIIIe), l'indépendant Volodymyr Hroïsman est élu président de la Rada.

Système électoralModifier

La Rada est composé de 450 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 225 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 225 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste fermées avec seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Les deux systèmes opèrent indépendamment l'un de l'autre. Contrairement à un système mixte de compensation, les sièges à la proportionnelle ne sont pas attribués de manière que leurs additions à ceux du scrutin majoritaire fassent correspondre le total de sièges des partis à leurs parts des voix au niveau national. Chaque parti obtient une part de la moitié des sièges pourvus à la proportionnelle correspondant à sa part des suffrages, auxquels s'ajoutent les sièges de l'autre moitié, obtenus dans chaque circonscription à la majorité relative, donnant au scrutin une tendance majoritaire[2].

En raison de la situation dans l'Est de l'Ukraine, les Ukrainiens y vivant ne peuvent que partiellement participer à ces élections. Cette impossibilité est totale en Crimée depuis l'annexion de la région par la Russie. L'ensemble de ces électeurs représente ainsi près de 12 % des inscrits. Les précédentes élections n'avaient pour ces raisons eu lieu que dans 198 circonscriptions sur les 225 pourvus au scrutin majoritaire. En 2019, 199 circonscriptions sont concernées.

Un citoyen ukrainien qui a atteint l'âge de 21 ans le jour des élections, a le droit de vote, et s'il a résidé sur le territoire de l'Ukraine les cinq années précédentes, peut être élu député (sauf s'il a été condamné pour un crime intentionnel et non-amnistié).

Les élections ont lieu le dernier dimanche de mars, la 4e année de la fin de la législature (art. 77). Des élections ont également lieu lorsque le président dissout le Parlement dans les soixante jours de la publication du décret de dissolution.

Mission et compétenceModifier

Les articles 75 à 101 (chapitre IV) de la constitution ukrainienne définissent le rôle du Conseil suprême. Le pouvoir législatif en Ukraine appartient au seul Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine.

La Rada est le seul organe législatif d'Ukraine. En tant que parlement monocaméral d'Ukraine, elle a plusieurs pouvoirs :

  • détermine les principes de politique intérieure et extérieure ;
  • introduit des amendements à la Constitution ;
  • adopte les lois ;
  • approuve le budget de l'État ;
  • engage les élections pour la présidence ukrainienne ;
  • inculpe le président d'Ukraine ;
  • confirme la nomination du Premier ministre ;
  • déclare la guerre et la paix ;
  • donne son accord pour la nomination de certains officiels ;
  • nomme un tiers de membres de la Cour constitutionnelle d'Ukraine ;
  • ratifie et dénonce les traités internationaux ;
  • exerce un certain pouvoir de contrôle.

Les députés et la JusticeModifier

Les députés disposent d'une pleine et entière immunité pendant la durée de leur mandat. Si d'un côté cette immunité les protège contre d'éventuelles responsabilités criminelles, d'un autre côté, elle peut servir de garantie à l'existence d'une opposition.

Président de la RadaModifier

La Rada élit un président parmi ses pairs (en ukrainien : Голова Верховної Ради). Second personnage de l'État après le président d'Ukraine, il a plusieurs prérogatives :

  • il dirige les débats ;
  • dirige les travaux de la session ;
  • nomme le vice-président et le président-adjoint de la Rada ;
  • vérifie le budget de la Rada ;
  • doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution parlementaire ;
  • contresigne avec le président de la République et le Premier ministre les lois adoptées en séance ;
  • et enfin peut assister à des Conseils de défense ou des réunions politiques.

Le président de la Rada, en cas de vacance de la présidence ukrainienne (démission, maladie, mort du président), devient président d'Ukraine par intérim et doit convoquer une élection présidentielle anticipée après avoir consulté les groupes parlementaires. En revanche il ne peut ni dissoudre le Parlement, ni nommer un membre du gouvernement, ni utiliser le droit de grâce présidentielle.

Liste des présidents de la RadaModifier

Nom romanisé Nom en ukrainien Date d'élection Date de démission Législature
(global)
(Ukraine indépendante)
Notes
Volodymyr Ivachko Володимир Антонович Івашко 12e
1re
Démission à la suite de son élection au Politburo du PCUS
Leonid Kravtchouk Леонід Макарович Кравчук 12e
1re
Démission à la suite de son élection comme président d'Ukraine
Ivan Pliouchtch (en) Іван Степанович Плющ 12e
1re
Oleksandr Moroz Олександр Олександрович Мороз 13e
2e
Fin de mandat
Oleksandr Tkatchenko (en) Олександр Миколайович Ткаченко 14e
3e
Élu après deux longs mois de négociations.
Démis de ses fonctions pour avoir enfreint le règlement de la session parlementaire.
Ivan Pliouchtch Іван Степанович Плющ 14e
3e
Volodymyr Lytvyn Володимир Михайлович Литвин 15e
4e
Oleksandr Moroz Олександр Олександрович Мороз 16e
5e
Arseni Iatseniouk Арсеній Яценюк 17e
6e
Volodymyr Lytvyn Володимир Михайлович Литвин 17e
6e
Volodymyr Rybak Володимир Васильович Рибак 18e
7e
Oleksandr Tourtchynov Турчинов Олександр Валентинович 18e
7e
Volodymyr Hroïsman Володи́мир Бори́сович Гро́йсман 19e
8e
Andriy Paroubiy Андрій Володимирович Парубій 19e
8e
Dmytro Razoumkov Дмитро Олександрович Разумков en cours 20e
9e

ÉlectionsModifier

D'importantes évolutions politiques en Ukraine ont été à l'origine de changements récurrents du système électoral parlementaire. Chaque session de la Verkhovna Rada a été élue sous une loi différente (évoluant progressivement d'un système majoritaire pur de l'époque soviétique, à un système proportionnel intégral, effectif en 2006, en fonction des clauses de transition des amendements constitutionnels.)

La Rada est un parlement monocaméral de 450 députés (en ukrainien, au singulier : народний депутат, narodnyy deputat), élus sur la base d'un suffrage universel direct et égal, après vote à bulletin secret. En raison de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, 26 des sièges du parlement restent vacants depuis cette date.

La composition actuelle de la Rada est issue des élections législatives de 2019. Le mandat des parlementaires s'achève normalement en 2024.

Lieu de réunionModifier

Le Parlement ukrainien se réunit dans un bâtiment néo-classique de la rue Hrushevs'kyi à Kiev qui jouxte un parc pittoresque et le palais présidentiel Maryinsky de Rastrelli.

Notes et référencesModifier

  1. « Ukraine. Le Parlement vote la libération de Ioulia Timochenko », sur tempsreel.nouvelobs.com, (consulté le 22 février 2014)
  2. « Verkhovna Rada (Parlement) », sur ipu.org, (consulté le 21 mai 2019).

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier