Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travailModifier

Liste de juridictions du travail selon les pays
Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
  Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
  Canada   Québec Cour supérieure du Québec, Cour du Québec,
Tribunal administratif du travail
En appel : Cour d'appel du Québec
  France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
  Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
  Suisse   Genève Tribunal des prud'hommes[3]
  Jura Conseil de prud'hommes
  Vaud Tribunaux de prud'hommes
  Tunisie Conseil de prud'hommes

RéférencesModifier

Voir aussiModifier