Tribunal de première instance (Monaco)

Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.

Tribunal de première instance
Cadre
Type
Pays

Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.

Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon

Liens externesModifier

Législation de MonacoModifier