Tribunal de première instance (Monaco)
Organe judiciaire
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance.
Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.
Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.
Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
Notes et références
modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
Liens externes
modifier
Législation de Monaco
modifier- (fr) droit.francophonie.org
- (fr) LegiMonaco
