Droit pénal du travail en France

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En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l'objet de la matière du droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial.

Les deux grands domaines d'infractions sont la sécurité au travail et l'entrave aux institutions représentatives du personnel. Ainsi ce que l'on appelle ici le droit pénal du travail est la matière pénale appliquée au droit du travail en France. Les infractions concernées sont réunies dans le Code du travail, pour la plupart, et non nécessairement dans le Code pénal. On différencie alors deux types d'infractions : les infractions de droit commun appliquées au travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, etc.) et les infractions spécifiques au droit du travail (délit d'entrave, travail dissimulé...). Les premières sont inscrites de manière générale dans le Code pénal, les autres sont énoncées dans le Code du travail.

Une notion fondamentale est celle de délégation de pouvoirs (à ne surtout pas confondre avec la délégation de signature), construction jurisprudentielle fondée sur trois critères cumulatifs :

  • L'autorité
  • La compétence
  • Les moyens

Si les trois critères ne sont pas constatés, alors on remonte au niveau hiérarchique supérieur (l'autorité est alors indirecte). La délégation de pouvoir pour exonérer de responsabilité son auteur, doit être acceptée par son destinataire.

Les infractions du travailModifier

Bibliographie indicativeModifier

  • Alain Coeuret et Elisabeth Fortis, Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, Paris, LexisNexis, (ISBN 978-2-7110-2473-5)
  • Laurent Gamet, Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail - Théorie juridique et pratique judiciaire, Paris, LexisNexis, (ISBN 978-2-7110-3579-3)
  • Catherine Véron-Clavière et Philippe Lafarge, Employeurs et salariés face aux juges : droit pénal du travail, Éditions Dunod, (EAN 9782040076634)
  • Philippe Lafarge, Jacques Clavière-Schiele et Catherine Véron-Clavière, Droit pénal du travail, Paris, Sirey, coll. « Encyclopédie juridique Dalloz », (ISBN 978-2-248-00546-7)
  • Marc Segonds, Droit pénal du travail, LGDJ, (ISBN 978-2707615718)
  • Julien Mastagli et Frédéric Géa (dir.), La responsabilité pénale de l’employeur (thèse), (présentation en ligne)