Cour de révision (Monaco)

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La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque.

Cour de révision
Histoire
Fondation

L'article 25 de la loi no 783 du portant organisation judiciaire dispose: « Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose jugée. »

Relations internationalesModifier

La Cour de révision est membre de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

Liens externesModifier