Tribunal du travail (Monaco)
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Le tribunal du travail traite les conflits liés à l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
Le tribunal est composé de 40 membres (juges non professionnels), à parité entre représentants des salariés et représentants patronaux. Ils sont désignés pour 6 ans et renouvelés pour moitié tous les 3 ans. Les membres ne sont pas directement désignés par les organisations syndicales ou patronales, mais par "Ordonnance Souveraine" parmi les candidats proposés.
L'organisation du tribunal du travail est similaire à celle des Conseils de prud'hommes français avec une procédure de conciliation et un bureau de jugement. La différence notable est que le bureau de jugement, outre les deux juges salariés et les deux juges employeurs, est présidé par un magistrat professionnel appelé juge de paix.
Liens externes modifier
- Page officielle
- Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
