Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Chambre criminelle
Image illustrative de l’article Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Abréviation Crim
Branche Droit pénal
Procédure pénale
Président de chambre Nicolas Bonnal
Conseiller doyen Christian Pers
Avocats généraux Frédéric Desportes
(premier avocat général)

La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris

Organisation modifier

La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :

Composition modifier

La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :

  • Président de chambre : Christophe Soulard
  • Conseiller doyen : Christian Pers
  • Doyens de section : Dominique Durin-Karsenty, Pierre Moreau et Elisabeth de la Lance
  • Premier avocat général : Frédéric Desportes

Notes et références modifier

  1. a et b Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier