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Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Chambre criminelle
Image illustrative de l’article Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Abréviation Crim
Branche Droit pénal
Procédure pénale
Président de chambre Christophe Soulard
Conseiller doyen Christian Pers
Avocats généraux Frédéric Desportes
(premier avocat général)
Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris

La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

OrganisationModifier

La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :

CompositionModifier

La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :

  • Président de chambre : Christophe Soulard
  • Conseiller doyen : Christian Pers
  • Doyens de section : Dominique Durin-Karsenty, Pierre Moreau et Elisabeth de la Lance
  • Premier avocat général : Frédéric Desportes

Notes et référencesModifier

  1. a et b Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le 18 octobre 2019)

Voir aussiModifier