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Tribunal administratif du travail

Tribunal administratif du travail
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
TAT
Type
Organisation
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Le Tribunal administratif du travail est un tribunal administratif québécois responsable de trancher différents litiges en droit du travail au Québec.

Le TAT a été créé le à la suite de la fusion entre la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

HistoireModifier

Depuis les années 1970 au Québec, un grand nombre d'organismes ont été responsables de trancher les litiges en droit du travail.

Le TAT est née de la fusion entre deux anciens tribunaux administratifs québécois : la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). Le projet de fusionner les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de . La motivation de la fusion est essentiellement d'ordre économique, mais elle permettait aussi d'alléger la structure lourde de la CLP[1].

La loi fusionnant les deux tribunaux est finalement adoptée par le Parlement du Québec en et elle entre en vigueur le [2].

CompétenceModifier

Le TAT a compétence pour entendre les litiges portant sur plusieurs dizaines de loi québécoises, principalement en droit du travail. Il n'entend toutefois pas tous les litiges portant sur les droits des travailleurs, car plusieurs différends portant sur un contrat de travail doivent être présentés devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure.

FonctionnementModifier

Le TAT est composé de quatre divisions, chacune responsable d'entendre des affaires précises en matière de droit du travail. Les quatre divisions sont :

  • la division des relations du travail ;
  • la division de la santé et de la sécurité du travail ;
  • la division des services essentiels ; et
  • la division de la construction et de la qualification professionnelle[3].

AppelModifier

Le Tribunal peut réviser lui-même une décision qu'il a rendu. La révision peut uniquement porter sur un fait nouveau, un vice de procédure ou lorsqu'une partie n'a pas pu être entendue[4].

Outre la révision, il n'est pas possible de faire appel d'une décision du Tribunal administratif du travail[5]. Il est toutefois possible de demander à la Cour supérieure d'invalider une décision du TAT lorsque celle-ci ne relève pas de sa compétence ou lorsqu'elle est manifestement déraisonnable.

Notes et référencesModifier

  1. Denis Lessard, « Secteur du travail: fusions d'organismes au menu », La Presse,‎ (lire en ligne).
  2. Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].
  3. Loi instituant le Tribunal administratif du Travail, art. 4.
  4. Loi instituant le Tribunal administratif du Travail, art. 49 et 50.
  5. Loi instituant le Tribunal administratif du Travail, art. 51.

BibliographieModifier

  • Canada, Québec. « Loi instituant le Tribunal administratif du Travail », RLRQ chap. T-15.1 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].

Voir aussiModifier