Discussion Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires

Archive de la discussion

Avant propos

Il s'agit d'UNE traduction et non pas de LA traduction, n'hésitez pas à l'améliorer ou à me signaler un contre sens toujours possible. N'hésitez pas non plus à corriger mes fautes d'orthographes. Les deux derniers paragraphes ont été difficiles à traduire. J'ai calé sur la dernière phrase et notamment sur l'expression «  to seeking restraining orders or police assistance ». Toute suggestion et bienvenue, cependant cela ne doit être fondamental, ce paragraphe fait référence à une discussion sur en:.

Le fait que j'ai effectué cette traduction ne signifie pas que ce texte doit être adopté et s'il y a consensus sur le principe, cela ne signifie pas qu'il doit être adopté en l'état. Comme d'habitude la discussion est ouverte.

Je laisse ouvert cette page jusqu'au 4 avril pour discussion etc.

Après je la placerai dans une page méta qui portera un titre du style Wikipédia:Pas de poursuites judiciaires ou (Wikipédia:Pas d'action en justice.

Discussion

Il serait sans doute plus simple de copier-coller cette page en Utilisateur:Romary/poursuites judiciaires de cette façon on aurait une page de discussion associée et lors d'un futur déplacement on ne perdrait pas l'historique (sans pour autant hériter de l'historique de ta page de discussion). Fred.th 20 mar 2005 à 07:51 (CET)

Il manque une distinction, à mon avis nécessaire, entre les articles encyclopédiques et le reste (pages de discussion, pages meta,...).Nicnac25 berdeler 21 mar 2005 à 00:54 (CET)

J'ai lourdement revu la traduction en espérant que l'outil diff permette une comparaison aisée. Ce n'est pas vraiment le cas, enfin, voici toujours ce que j'ai fait : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Utilisateur:Romary/poursuites_judiciaires&diff=0&oldid=1638466 Si ce n'est pas bon, il n'y a qu'à reverter. Marc Mongenet 21 mar 2005 à 20:23 (CET)

Ca me semble bien dans l'état. Moi non plus, je ne comprends pas précisément le dernier paragraphe, mais apparemment il explique simplement qu'il n'y a pas consensus sur le fait d'empêcher un éditeur ayant lancé une poursuite judiciaire de pouvoir éditer les pages de Wikipédia. A mon avis, on s'en sortira en essayant de traduire ce passage mot à mot. A☮ineko ✍ 22 mar 2005 à 02:37 (CET)

Le titre de la page devrait être Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaire. Le mot menace est important. Wikipédia n'a aucune légitimité pour empêcher les gens d'utiliser la justice (c'est même probablement illégal un peu partout). En revanche Wikipédia peut empêcher le gens de proférer des menaces dans ce pages. L'idée est que, si on veut emprunter la voie judiciaire, alors qu'on n'implique pas Wikipédia, qu'on n'en parle même pas sur Wikipédia, qu'on fasse cela en privé. Marc Mongenet 22 mar 2005 à 13:19 (CET)

Du bistrot

. Pensez vous que nous pourrions avoir un petit article meta inspire de celui ci ? http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia%3ANo_legal_threats

Anthere 19 mar 2005 à 02:27 (CET)

Je vois pas l'intérêt honnêtement. Ashar Voultoiz|@ 19 mar 2005 à 03:08 (CET)

Je trouve que c'est pas mal. Est-ce qu'il y a déjà eu des cas de poursuite ? Romary 19 mar 2005 à 09:40 (CET)

Oui, des cas au wiki ja et de. En a très régulièrement des menaces de poursuites, la dernière dont je me sois occupée émanait du parti vert du canada.

En gros, il existe deux types de situation. Un lecteur qui découvre qu'un texte sous copyright, est intégré dans Wikipédia, et nous demande de l'ôter sous peine de poursuite. Bien entendu, cette personne est dans son droit, et notre rôle est de 1) la calmer et lui expliquer la situation, 2) supprimer le texte ou l'image sous copyright.

Il existe une deuxième situation, et c'est celle qui me pose souci. C'est le cas où un éditeur, qui ne parvient pas à ces fins, menace de poursuivre, soit Wikipédia même, soit un autre éditeur, dans l'espoir que sa demande, ses exigences, soient satisfaites. Ceci s'est déjà produit sur fr, et se produira encore. Je peux vous citer si vous le souhaitez, un cas sur en, qui aurait pu mal tourner, et qui impliquait directement utilisateur:Tarquin. D'autres exemples s'expriment actuellement vis à vis de Britty (ja), pour laquelle un utilisateur insiste à afficher publiquement son nom, en dépit de son souhait d'anonymat. Dans ce cas, ce pourrait être elle qui au final démarre un procès. Un troisième exemple souvent cité sur en est celui de 142, qui a menacé de mort Daniel Mayer. Enfin bref, il existe un grand nombre de situation pour lesquelles un éditeur irrité contre un autre, en vient à décider d'impliquer la justice, parfois à tord, parfois à raison je suppose.

Dans le cas où la menace est tournée vers un utilisateur, il y a risque de départ de cet utilisateur. Entre autres. Dans le cas de menace tournée vers les instances de Wikimedia, la situation signifie généralement « je ne fais plus confiance à la communauté et à sa capacité à résoudre un conflit par la discussion, donc le plus simple est que je contacte mon avocat... et détruise une personne, voire le projet ».

Il me semble que lorsqu'un utilisateur cherche à faire pression sur un autre éditeur, ou sur toute la communauté, par de telles méthodes, la question de son acceptation par la communauté se pose. Je pense qu'un utilisateur qui menace la communauté de procès, ne fait plus partie de la communauté.

D'où ma réflexion. Quelles sont vos opinions sur le sujet ?

Si je ne suis pas tout à fait claire... je tiens à vous signaler cette discussion : http://en.wikipedia.org/wiki/User_talk%3AJimbo_Wales.

Merci de votre attention.

Anthere 19 mar 2005 à 18:34 (CET)

Cela me semble extrêmement clair. je vais faire une traduction qui pourra servir de point de départ si tout le monde juge que c'est utile. Romary 19 mar 2005 à 18:39 (CET)

merci bien Romary, ne lisant pas l'anglais je suivrai avec intérêt ta traduction, si ça m'échappe n'hésite pas à me le signaler sur ma page. Fred.th 19 mar 2005 à 21:32 (CET)

Oui, nous entrons dans une époque avec un avocat par habitant ;-) et il vaut mieux être préparés à réagir. Graphophile 19 mar 2005 à 21:40 (CET)

J'ai mis la traduction sur ma page de discussion (Discussion Utilisateur:Romary) en attendant de trouver un endroit idoine. Je ne sais pas où placer ce type de contribution. ce serait bien si un ancien pouvait me le dire. Romary 19 mar 2005 à 23:16 (CET)

La traduction est maintenant sur Utilisateur:Romary/poursuites judiciaires. Romary 20 mar 2005 à 09:38 (CET)

Quelque chose comme Wikipédia:Pas de poursuites judiciaires ou quelque chose d'approchant (Wikipédia:Pas d'action en justice ?), en plus court peut-être, conviendrait tout à fait, je pense. villy ♦ ✎ 20 mar 2005 à 09:46 (CET)

Il faudrait faire une demande de validation par la communauté avant de placer l'article dans l'espace meta. Nicnac25 berdeler 20 mar 2005 à 19:40 (CET)

Pitié ! A quand les votes avant d'avoir l'autorisation de créer un article ? Approuvé ou pas, l'article a sa place dans l'espace méta. R 20 mar 2005 à 22:11 (CET)

Cela me semble très logique. Je pense qu'un vote après une période de discussion serait effectivement le bienvenu. En terme de délai, c'est quoi la bonne solution, une période de discussion de 2 ou 3 semaines et une période de vote de 2 semaines? En terme d'annonce le meilleur endroit est-il le petit rapporteur?Romary 20 mar 2005 à 20:04 (CET)

Je n'ai pas parler de vote. Je ne suis d'ailleurs pas un fan des votes. Mais si personne ne va lire, corriger, modifier, discuter du contenu, cet article n'a pas vraiment sa place dans l'espace meta. Nicnac25 berdeler 21 mar 2005 à 00:34 (CET)

hé hé, je rigole doucement, l'article en question est dans ma liste des articles à traduire, et quand moi je traduis, censures, accusations etc pleuvent. Que se serait il passé si je l'avais traduit, mis dans une catégorie traduction de meta et ajouté aux prises de décisions ?

aurait il été effacé ? aurait il été déclaré qu'il n'était pas dans la bonne catégorie ?, aurait il été dit et répété qu'il n'avait rien à faire le wiki fr ? Y a t'il eu discrimination ? Y auras t'il discrimination à l'avenir ? Qui peut juger ?

Car Izwalito n'a pas la réputation d'Anthère, mais ils ont tous deux une vision similaire de Wikipédia. Dommage que pour que le sujet soit mis sur le tapis, il a fallu que je fasse une mise en situation par la pratique.

Izwalito a entièrement raison. Je m'étais déjà fait la réflexion que si Anthère arrivait aujourd'hui sur Wikipédia, elle serait traitée à peu près comme Izwalito (si ce n'est que je ne me souviens pas avoir vu Anthere faire usage d'insultes). R 20 mar 2005 à 22:11 (CET)

J'aurais mieux fait de m'abstenir d'écrire le message précédent, je crois. Je voulais juste signaler que les contributeurs motivés qui ruent dans les brancards et tendent à ignorer les règles dans le but de faire réfléchir et évoluer la communauté sont une richesse pour Wikipédia et qu'il est inquiétant et triste que nous ne soyons plus capables de les accueillir. R 21 mar 2005 à 15:31 (CET)

il ne faut pas s'auto-censurer, ni s'abstenir de communiquer; Par contre il est judicieux de bien choisir sa formulation.

Possible. Il existe une autre différence majeure entre Iz et moi-même. En 3 ans, j'ai connu et participé à de nombreux conflits. J'ai parfois hurlé, parfois pleuré, parfois fait de long wikibreaks, mais JAMAIS, JAMAIS, je n'ai menacé qui que ce soit de poursuites judiciaires. Ni un éditeur, ni Jimbo, ni la communauté. Personne. Mes conflits je les assume, parfois bruyamment, parfois avec beaucoup de dépit, parfois avec des actes un peu bas (que je regrette ultérieurement), mais fondamentalement, je crois en ce projet et je crois dans les gens qui participent. Je ne le menace pas le projet de procès quand je perd, et je ne menace pas les éditeurs de procès quand ils gagnent une discussion. Cela vaut pour toi aussi R; Tu m'as fait beaucoup de peine il y a un an, et je dois dire que voter « neutre » plutôt que voter contre toi il y a une semaine, m'a demandé un peu d'effort. Mais je l'ai fait parce que malgré ce que tu m'as fait, je crois en tes bons côtés, et je pense que les autres éditeurs peuvent compenser tes mauvais côtés. Parce que malgré tout, je crois en toi et surtout je fais confiance à la communauté. Jamais je ne m'abaisserais à utiliser l'arme de la justice pour pousser les gens à faire ce qu'ils ne veulent pas faire. S'il y a une différence entre iz et moi, c'est bien celle ci. Anthere 21 mar 2005 à 13:15 (CET)

Je n'ai quand à moi ni hurlé, ni pleuré, ni eu besoin de wikibreaks, ni menacé quique ce soit de quoique ce soit, fait des choses que j'ai eu à regretter par la suite. Et fondamentalement je crois au projet (qui ne se limite pas au wiki:fr dont l'état actuel fait douter plus d'un) et à la bonne volonté des gens qui participent à ce projet (pour ceux qui doutent de la bonne volonté d'autrui: en:hanlon's razor). Les propos d'anthère sont litigieux, car ils disent que j'ai utilisé l'arme de la justice, ce dont je voudrais bien qu'on apporte la preuve, que j'ai menacé de poursuite, alors que de mon point de vue, je n'ai fait qu'être honnête et consciencieux en discutant avant d'agir, en prévenant les personnes concernées, et en faisant de mon mieux pour éviter le pire (réduction des risques). J'aurais bien voulu avoir l'embarras du choix...

Si il y a une différence entre Anthere et Izwalito, c'est qu'anthere a bonne réputation et est au second échelon de la pyramide hiérarchique en partant du haut, juste en dessous de Jimmy Wales, et Izwalito a mauvaise réputation et est au second échelon de la pyramide hiérarchique en partant du bas, juste au dessus du contributeur anonyme.

euh non, il est en dessous du contributeur anonyme. Le contributeur anonyme lui, il contribue et fait avancer Wikipédia.

dans la réalité des faits oui, et les contributeurs anonymes sont aussi les contributeurs les plus nombreux. mais dans la pyramide hiérarchique ils sont tout en bas.

Effectivement, tu n'as jamais menacé qui que ce soit de poursuites judiciaires. D'après tes commentaires, il semblerait qu'Izwalito l'ait fait. Pourrais-tu donner des informations à ce sujet ? R 21 mar 2005 à 15:31 (CET)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Comit%C3%A9_d%27arbitrage/Izwalito

http://en.wikipedia.org/wiki/User_talk%3AJimbo_Wales#Abusive_blocking

Izwalito peut en donner à qui le souhaite. mais vu que ses propos sont retirés au fur et à mesure du bistro et qu'il est conseillé de discuter de débats personnels par email pour éviter l'effet looking glass'. On peut le contacter par email, par le biais de la boite à outils sur la page du compte Utilisateur:Izwalito

mais tu te souviens qu'Izwalito a fait usage d'insultes ? marrant, moi (Izwalito) je me souviens avoir écrit ******, avoir écrit vrai et sein au sein d'un texte parodiant une réponse trollesque à une de mes intervention, avoir écrit crevard dans un commentaire mais des insultes... j'ai beau chercher, dans mes contributions, je n'en trouve pas.

je ne considère pas crevard comme une insulte, mais comme une certaine philosophie de vie, un certain type de comportement, et je ne suis pas le seul: http://www.cobra.perso.cegetel.net/dictionnaire/mots/crevard.htm http://www.membres.lycos.fr/fuckincrevardcrew/description.htm http://thth.free.fr/itvspirale.htm http://revuetsimtsoum.free.fr/crevards.htm http://membres.lycos.fr/arpenteursmonde/retrofutur_langages.htm

voir aussi le numéro 75 du magazine technikart avec un dossier spécial « crevards in France »; le crevard est le contraire du dandy

Insultes n'est pas le terme exact, mais c'est principalement de ton attaque contre Floreal que je parlais (et peu importe qu'elle t'ait attaqué avant). R 21 mar 2005 à 15:31 (CET)

Non, ça importe. Et ça ne me plait pas de me voir ainsi balayée d'un revers de manche par qui saurait tout mieux que moi, qui a été insultée, n'a aucune sympathie pour ce type mais aucune intention non plus de recourir en justice contre lui. Je ne l'ai pas attaqué, contrairement à ce que prétendent ceux qui ont besoin de se trouver un bouc-émissaire plutot que de se regarder en face. Je suis intervenue très tard dans ce cas Izwalito qui durait depuis un moment et dont je ne savais absolument rien. A partir du moment où je suis tombée tout à fait par hasard sur l'article H.P. Lovecraft et où je me suis aperçue que ce type incriminé y avait collaboré. Alors j'ai regardé de plus près. Et ça ne m'a pas plus, cet article (et pas les acronymes dont je ne sais fichtrement rien). J'ai sans insulter le type essayé de le faire raisonner. Et ce n'était pas une tentative pire que les autres qui avaient toutes échoué, et même plutôt meilleure. Mais le type n'a rien voulu comprendre et m'a envoyée bouler comme les autres, puisqu'il n'accepte rien de personne. A partir de là j'ai pensé qu'il n'y avait rien à faire avec ce nihiliste qui brandit des cataclysmes de fin du monde et me fait franchement marrer et ce en base à sa « collaboration » sur l'article Lovecraft. Il ne m'intéresse pas, et c'est la seule chose que j'ai a dire à son sujet.--fl0 21 mar 2005 à 21:59 (CET)fl0

Je sais tout à fait que je n'aurais pas du donné suite à cette provocation cf [1] 2 minutes plus tard.

Je pense qu'Anthere sait faire preuve d'un minimum de savoir vivre et de bon sens, ce n'est pas le cas de tout le monde...Nicnac25 berdeler 21 mar 2005 à 00:34 (CET)

wikipedia:contenu évasif

wikipédia: on est pas dans un article encyclopédique ici

ça tombe bien wikipedia:contenu évasif ne s'applique pas uniquement aux articles de l'encyclopédie (ce n'est pas précisé dans l'article) et un article encyclopédique ne contient pas de commentaires et comme wikipedia:contenu évasif conclut par En bref, l'auteur doit trouver une source ou une citation pour appuyer le commentaire. S'il n'a pas de source ou l'évidence d'un fait, il est préférable de carrément retirer le commentaire.

Mais, mais, mais, si tu applique ça, ça veut dire que tu vas enfin nous faire des vacances. Au passage, ici, il y a l'évidence d'un fait : tout le monde n'est pas capable de faire preuve d'un minimum de savoir vivre et de bon sens. C'est un fait, et il est évident. Nicnac25 berdeler 21 mar 2005 à 19:42 (CET)

voir mésinformation, désinformation, déformer les faits, glissement sémantique

wikipedia:contenu évasif...

ou au choix mots clés précis évitant d'avoir à discuter l'indiscutable.

recentrer le débat

Je voudrais recentrer le débat sur la traduction de la page en: sur les poursuites judiciaire. Et vote ou pas vote, j'aimerais vraiment que ma traductions soit relue et discutée. Nicnac25 a totalement raison en disant qu'il faut en discuter (vote ou pas vote d'ailleurs). Je vais donc laisser le texte pendant deux semaines ouvert à la discussion sur Utilisateur:Romary/poursuites judiciaires et ensuite je le mettrai sur l'espace meta (ce qui n'empêchera pas d'ailleurs de continuer à discuter) en tenant compte des éventuelles remarques (pour le moment il n'y en a qu'une). Nota : Si j'associe mon nom ce n'est vraiment par gloriole personnelle mais parce que je ne sais pas où le mettre. Romary 21 mar 2005 à 17:45 (CET)

Il vaudrait mieux refaire l'annonce en bas du Bistro, avec un renvoie vers cette section. Histoire que le sujet attire un minimum l'attention dans le fatras actuel. Nicnac25 berdeler 21 mar 2005 à 19:38 (CET)

wikipédia:n'hésitez pas!

remarques

• La traduction du titre de l'article poursuites judiciaires à perdu au passage le mot le plus important de l'article original no legal threats. Ce qui change tout le sens de cet article.

Daniel Mayer

Un troisième exemple souvent cité sur en est celui de 142, qui a menacé de mort Daniel Mayer.-->Donc Daniel Mayer n'a pas le droit de porter plainte auprès de la police? Ou si il porte plainte, il sera interdit de participer à Wikipédia ; tandis que l'auteur des menaces de mort peut continuer à participer à Wikipédia? C'est le monde à l'envers! --Teofilo-Folengo 21 mar 2005 à 23:36 (CET)

Pas du tout. L'idée est que certaines demandes d'aide en justice sont justifiées et doivent être accueillies généreusement par la communauté, alors que d'autres relèvent de la volonté de nuire. Mav a choisi de ne pas porter plainte... (enfin, le problème était surtout que le nom réel de 142 n'était pas connu) et a même pardonné par la suite à 142. Par contre, lorsqu'une personne cherche à résoudre ses conflits personnels avec un utilisateur, en menaçant d'attaquer en justice tous les responsables du site, il y a peu être un peu exagération, et il ne faut pas trop s'étonner que cette personne ne soit plus très bien accueillie dans la communauté. C'est l'unique sens de mon explication ci dessus. Anthere 22 mar 2005 à 01:00 (CET)

Le texte ne dit pas pas qu'il ne faut pas amener d'action en justice. Il dit que ce n'est pas terrible, que ca empoisonne l'atmosphère qu'il vaut mieux utiliser les mécanismes internes à Wikipédia et que cela peut être dangereux pour tout le monde et enfin , il donne une marche à suivre si vraiment quelqu'un veut amener une affaire en justice. Romary 22 mar 2005 à 08:03 (CET)

Rappel

déplacé de la discussion ci dessus car hors sujet

J'en profite pour rappeler que je souhaite la restauration des pages :

• Wikipédia:Contributeur
• wikipedia:Bureau de demande de référence
• wikipedia:Bureau d'aide aux wikipédiens
• wikipédia:ignorez toutes les règles

auxquelles j'ajoute Wikipédia:Wikipédia est un MMORPG pour pouvoir le transférer sur méta. R 20 mar 2005 à 22:11 (CET)

Tiens ? j'apprends que Wikipédia:Wikipédia est un MMORPG à été supprimé alors qu'il avait expressément demandé qu'il soit déplacé dans la section utilisateur de l'auteur par l'auteur. et par Darkoneko car une discussion était en cours à propos de l'article: si jamais la suppression est votez, n'oubliez pas de déplacer vers la page perso AUSSI la page de discussion, parce qu'on... discute dessus là ;) Darkoneko (?) 10 mar 2005 à 00:52 (CET) http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3APages_%C3%A0_supprimer&diff=1609722&oldid=1609717 Merci Hashar!

poursuites judiciaires (suite)

Un débat sur l'opportunité de traduire la page anglaise http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia%3ANo_legal_threats a commencé plus haut. J'attire votre attention sur ce débat qui a progressé et qui a débouché sur une première traduction.

Pour se reporter à cette discussion cliquez ici ou plus utile reportez-vous pour discussion sur la traduction : Utilisateur:Romary/poursuites judiciaires.

Romary 21 mar 2005 à 21:05 (CET)

• La traduction du titre de l'article poursuites judiciaires à perdu au passage le mot le plus important de l'article original no legal threats. Ce qui change tout le sens de cet article.
  • Oui, la traduction changeait profondément le sens sur plusieurs points, notamment celui-ci. J'ai revu la traduction et introduit menace, mais pas renommé la page. Marc Mongenet 22 mar 2005 à 01:05 (CET)

Blanchiment

La page à été blanchie aujourd'hui par Utilisateur:Teofilo-Folengo sans explication sous prétexte que la page n'a pas de consensus. Cette page a fait l'objet de discussions (voir ci-dessus) et de modifications par ceux qui ont voulu en faire. Comme n'importe quelle page, elle peut faire l'objet de discussion, modification, motion de défiance etc. En conséquence devant l'absence de justification, je l'ai remise (avec une belle faute d'orthographe dans mon libellé ;-) ). Romary 23 avr 2005 à 12:48 (CEST)

Texte proposé

Texte déplacé de Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires--Teofilo @ 29 avr 2005 à 15:34 (CEST)

Pas de menace de poursuites judiciaires

Il s'agit d'une des règles de Wikipédia.

Ne menacez pas de poursuites judiciaires d'autres utilisateurs de Wikipédia car cela engendre de nombreux problèmes :

• Cela pose une sérieuse entrave à la liberté de rédaction des pages. Or cette liberté est absolument nécessaire pour conserver la neutralité de Wikipédia. Sans cette liberté, une des parties prenant part à une dispute risque d'intimider les autres, causant un biais dans nos articles.
• Cela empoisonne l'ambiance et cause un manque de confiance au sein de la communauté Wikipédia. Le résultat est une réduction de notre capacité à agir vite et efficacement en assumant la bonne foi mutuelle.
• Wikipédia a déjà eu dans le passé de mauvaises expériences avec des utilisateurs menaçant de poursuites judiciaires. Ce genre d'action peut endommager votre réputation sur Wikipédia.
• Une menace de poursuites judiciaires peut conduire à votre blocage en tant qu'éditeur (décision au cas par cas), afin de ne pas exacerber le problème par des voies extrajudiciaires.

À la place commencez par utiliser la procédure de résolution des conflits. Cela permet en général de trouver une solution sans utiliser l'artillerie lourde de la loi. Si le litige n'a toujours pas trouvé de solution, vous pouvez alors engager des poursuites avec la conscience que vous avez tenté de résoudre le problème à l'amiable.

Mais, si vous ressentez le besoin d'engager des poursuites, nous ne pouvons pas vous en empêcher. Dans ce cas, nous vous demandons de ne plus participer à Wikipédia jusqu'à la résolution du problème afin d'être certain que toutes les procédures se déroulent par les voies juridiques adéquates.

Si vous décidez d'engager des poursuites, vous devriez prendre contact en privé avec l'autre partie par email. N'inondez pas les forums de Wikipédia avec vos problèmes. Vous risquez de voir d'autres participants soutenir l'autre partie (voudriez-vous engager des poursuites contre un groupe de participants si cela arrivait ?) Si le problème concerne Wikipédia elle-même, vous devez contacter l'organisation mère : la fondation Wikimédia.

Nota : « pas de menace de poursuites judiciaires » ne signifie évidemment pas qu'une plainte pour violation du droit d'auteur ne peut être faite. Si vous êtes l'ayant droit d'un document (texte, image, etc.) qui se trouve sur Wikipédia, un avertissement indiquant ce fait est non seulement nécessaire mais bienvenu. Les documents copiés sans permission (sauf de rares exceptions de l'utilisation du droit de citation) ne sont pas bienvenus sur Wikipédia.

De même, la calomnie et la diffamation de tout ordre ne sont pas tolérées sur Wikipédia. L'existence de cette sorte d'écrits, qui expose Wikipédia à des condamnations, devrait être immédiatement signalée à un administrateur et/ou à la communauté. Un désaccord concernant l'identité d'une personne, sa motivation pour une action donnée, l'opinion d'une tierce partie à son propos n'est pas de la calomnie. Vous ne devez donc pas utiliser des menaces de poursuites judiciaires comme un gourdin pour inscrire votre point de vue dans un article.

De l'absence de consensus sur cette question

Bonjour Romary, et bonjour à tous,

Je recopie tout d'abord ci-dessous le résumé de Romary pour sa modification du 23 avr 2005 à 12:43 dans l'historique de la page principale lien.--Teofilo @ 29 avr 2005 à 15:39 (CEST)

• Romary : (la page à fait l'objet d'une discussion PERSONNE n'à été contre)

• Ma réponse :

1- J'ai écrit - voir ci-dessus - : C'est le monde à l'envers! --Teofilo-Folengo 21 mar 2005 à 23:36 (CET). J'ai donc exprimé mon opposition très clairement et s'il y avait eu un vote, il est évident que j'aurais voté contre.

2- Mais je ne suis pas le seul à avoir manifesté une opposition : si tu avais bien suivi la discussion sur le Bistro, tu te serais souvenu aussi de l'intervention d'Ashar : Je vois pas l'intérêt honnêtement. Ashar Voultoiz|@ 19 mar 2005 à 03:08 (CET)

3- Je maintiens donc le blanchiment de la page, en attendant une véritable prise de décision, dûment répertoriée sur la page Wikipédia:Prise de décision et avec un appel public sur le Bistro demandant aux Wikipédiens de s'exprimer, sur le modèle de ce qu'à fait Ryo et que je reproduits ci-dessous :

Exemple
Réforme du point 16 des conventions sur les titres Discussion sur l'applicabilité des () à autre chose que les homonymies. Wikipédia:Prise de décision/Modification du point 16 des conventions sur les titres d'articles Initiateur : Ryo (XYZ) 11 jan 2005 à 10:26 (CET)

4- Je remarque que le débat à propos de cette proposition de nouvelle règle est lié à l'arbitrage en cours « Izwalito » déposé le 21 mars 2005 et coordonné par Spedona ( Voir Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage ) et je demande d'attendre la clôture de cet arbitrage avant de lancer la procédure de prise de décision pour cette nouvelle règle. Car il n'est pas bon de légiférer dans l'urgence.

5- Je demande à Romary de s'abstenir de tout rôle d'initiateur sur les questions législatives (l'édiction de nouvelles règles) pendant la durée de son mandat judiciaire : Romary est membre du comité d'arbitrage : voir Wikipédia:Comité_d'arbitrage#Les_arbitres. Cela me paraît nécessaire pour avoir un bon équilibre et une bonne séparation des pouvoirs (je recommande vivement de cliquer sur ce dernier lien ainsi que sur l'article anglophone correspondant). Teofilo @ 29 avr 2005 à 16:14 (CEST)

L'avocat du diable

Même si je comprends ce que veut dire Anthère, et que je l'approuve en grande partie (en gros : quelqu'un qui menace le projet ou un contributeur d'une action en justice ne peut pas vouloir le bien du projet), je pense qu'il convient quand même d'évoquer les arguments qui vont à l'encontre de son argumentation, ne serait-ce que pour nourrir la réflexion collective. Le principal argument est, à mon sens, que la justice (l'institution) est le moyen ultime de régler les problèmes dans notre civilisation, et que demander à priori aux contributeurs de renoncer à ce moyen, au risque de voir leurs droits bafoués constitue un abus. Que dirait-on d'un employeur qui stipulerait dans ses contrats d'embauche que ses employés s'engagent à ne pas porter plainte contre lui ? L'analogie est osée, j'en suis conscient, puisque participer à Wikipédia n'a pas le caractère nécessaire à la survie que peut avoir le travail, mais elle ne me parait pas complètement absurde, sauf à dire qu'en ultime recours, les contributeurs n'ont pas de droits, au sens juridique du terme, puisque ils n'ont pas les moyens de les faire respecter. Traroth | @ 4 jul 2005 à 16:20 (CEST)

Tu vas avoir des problèmes membre du CAr et se mêler de légiférer ;-)

A mon avis, le texte ne dit pas qu'il n'est pas possible de mener une action en justice (d'ailleurs, je doute très fortement comme toi que cela soit légal), il dit simplement (amha) que la vie serait plus facile si l'on ne menace pas de mener une action en justice. Il donne même des conseils si quelqu'un est décidé à le faire. Dans une première version j'avais omis volontairement le mot «menace». Quelqu'un l'a rajouté. Finalement je trouve que c'est mieux. Si quelqu'un me fait à moi ou à ma famille du mal, je ne vois pas pourquoi je me priverais de le trainer en justice. Il peut y a voir des raisons extrêmement légitime de le faire. Mais s'est une arme à manier avec beaucoup de précaution et rien ne sert me semble-t-il de menacer pour le plaisir ou pour faire peur à quelqu'un. Si ce n'est pas très clair dans la proposition, il faut le changer. Romary 4 jul 2005 à 19:22 (CEST)

Je pense que le texte est assez clair, ce que l'on veut limiter se sont les menaces comme moyen de pression sur un utilisateur, un groupe d'utilisateur voir sur l'ensemble de la communauté, si quelqu'un veut porter plainte qu'il le fasse, s'il veut le notifier une fois sur le bistro je ne pense pas qu'on doive/puisse l'empêcher, par contre l'agitation de menace d'ordre juridique à la façon d'un bâton, non. Du moins c'est mon interprétation du texte :) phe 4 jul 2005 à 22:00 (CEST)

Poursuite du débat

Comme je suis tombé récemment sur un cas wikipédien de menaces de poursuites judiciaires, je me demande si cela ne serait pas l'occasion de finaliser les débats sur l'écriture de cette page, j'imagine par une prise de décision. A moins que le débat ne se soit poursuivi ailleurs mais il ne me semble pas. --Marcoo (discut.) 25 octobre 2005 à 01:55 (CEST)

Cela me semble une excellente idée. Je pensais effectivement relancer cette « affaire » mais il semble que mon statut de membre du CAr pollue un peu le débat (je n'ai toujours pas compris pourquoi) et plus trivialement mon occupation au CAr me bouffe pas mal du temps que je m'accorde pour Wikipédia. Le texte initial issue de ma traduction du texte anglais et de quelques ajouts et modifs d'autres personnes se trouve plus haut. Je m'y était très mal pris au départ (bien que personne dans les divers débats que j'ai essayé de lancer se soit réellement opposé) une procédure de prise de décision aurait le mérite de légitimer cette proposition.Romary 25 octobre 2005 à 07:54 (CEST)

Ok. Pour ma part, je ne vois pas en quoi ton statut d'arbitre du CAr te discréditerait. J'avais l'intention de corriger 2-3 formulations/orthographe dans le texte proposé. On peut laisser s'écouler une semaine, à la fin de laquelle moi ou quelqu'un d'autres pourra lancer une prise de décision.--Marcoo (discut.) 25 octobre 2005 à 09:52 (CEST)

C'est bien connu, les arbitres ont un temps infini et cherche à imposer une dictature sur Wikipédia ;-) (voir le § « De l'absence de consensus sur cette question » ci-dessus). Plus sérieusement, bien évidemment toutes les bonnes idées sont bienvenues et à aucun moment je n'ai voulu un texte figé. J'avais pris un parti pris pour la traduction où j'avais supprimé le mot menace. Je savais que c'était une modification du texte original. Quelqu'un (je crois me souvenir qu'il s'agissait de Marc Mogenet) a préféré le rajouter. Après relecture, il avait raison. Tout cela pour te dire que bien évidemment, il est possible de modifier, ajouter, amender des éléments. Au contraire, plus le texte sera travaillé plus il ressemblera à notre culture du Wikipédia français. Romary 25 octobre 2005 à 10:23 (CEST)

En fait, à la relecture du texte anglais, et à la lecture des arguments de cette page, il y a un point qui est difficile à rendre compte, et que àmha la version anglaise n'a pas idéalement rendu compte. Ainsi le titre pourrait plutôt être « S'abstenir de menaces de poursuites judiciaires » ou « Éviter la judiciarisation des conflits ». Comme tu le disais, il peut y avoir des cas de poursuites judiciaires légitimes, et on ne bloquera pas un utilisateur qui aurait préalablement menacé vouloir faire de telles poursuites. Il faut peut-être insister davantage dans le texte que des actions légales ne sont pas forcément illégitimes et, sur les éventuelles sanctions contre quelqu'un qui profère des menaces judiciaires, elles peuvent avoir lieu mais sont dans tout les cas non automatiques.--Marcoo (discut.) 25 octobre 2005 à 11:01 (CEST)

Je remarque au passage que les anglais ont modifié ce § : Similarly, slander, libel, or defamation of character is not to be tolerated on Wikipedia; true instances of such writing, that might legitimately expose Wikipedia to legal sanction, should immediately be called to the attention of an administrator and/or the community at large. Disagreements as to the identity of a person, their motivations for a given action, opinions of third parties about them, etc. do not fall under slander, however, and you will not be permitted to use legal threats as a bludgeon to get your POV enshrined in an article. Même si c'est un peu différent de la « cause légitime » dont nous parlons, ce paragraphe reconnait qu'il y a un certain nombre d'actions non-légitimes.

Traduit à l'époque par De même, la calomnie et la diffamation de tout ordre ne sont pas tolérées sur Wikipédia. L'existence de cette sorte d'écrits, qui expose Wikipédia à des condamnations, devrait être immédiatement signalée à un administrateur et/ou à la communauté. Un désaccord concernant l'identité d'une personne, sa motivation pour une action donnée, l'opinion d'une tierce partie à son propos n'est pas de la calomnie. Vous ne devez donc pas utiliser des menaces de poursuites judiciaires comme un gourdin pour inscrire votre point de vue dans un article.

Autre point de réflexion, je viens de relire l'intervention sur le bistrot de Anthère (voir ci-dessus : Du bistrot ). Elle explique très bien, que c'est l'intention de passer en force qui pose problème à aucun moment plus que le principe de l'action judiciare elle-même. Romary 25 octobre 2005 à 12:49 (CEST)

Lien rouge ?

Sur la prise de décision « en cours » (au début d'article) ?

193.253.141.80 28 octobre 2007 à 12:39 (CET)

Passage en Recommandation

Après un revert de mon {{essai}} sur la page par Gribeco (d · c · b), Le principe de cette recommandation est largement accepté. Moi, je suis comme Saint Thomas, je demande à voir. . PDD ? Consensus ici ? Bistro ? Désolé d'être ch... Même si je suis d'accord avec la proposition. — STAR TREK Man ^{[Espace, frontière de l'infini...]} 9 juillet 2008 à 17:10 (CEST)

cf. « menace » dans Wikipédia:Blocage en écriture. --Gribeco (d) 9 juillet 2008 à 18:02 (CEST)

Heu, je ne suis pas convaincu. Pour le dernier passage de statut sans passer en PDD, il y a eu consultation sur le bistro au minimum. Ta référence est vague, désolé. J'ai cherché la référence sur les prérequis de passage en recommandation, je n'ais pas trouvé. Je sais qu'elle existe pourtant. @+ — STAR TREK Man ^{[Espace, frontière de l'infini...]} 9 juillet 2008 à 21:31 (CEST)

Le CAr semble finalement deux ans plus tard trancher spécifiant que la page ne fait pas consensus. --Dereckson (d) 29 avril 2010 à 23:33 (CEST)

Fusion entre Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires et Wikipédia:Laissez les affaires judiciaires aux avocats

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
La deuxième page fait trois lignes et a un seul interwiki, qui lui est de 2 lignes. Les deux pages sont particulièrement liées. La première page n'est pas très longue par ailleurs. --Tarte 23 janvier 2018 à 03:47 (CET)

1. Pour fort, c'est d'une évidence flagrante. --Naurore (discuter) 23 janvier 2018 à 09:07 (CET)
2. Pour OT38 (discuter) 23 janvier 2018 à 09:11 (CET)
3. Pour sous le nom Wikipédia:Poursuites judiciaires --Krosian2B (discuter) 23 janvier 2018 à 10:58 (CET)
4. Pour Doublon superflu. --Amicalement, Salix ^[Converser] 23 janvier 2018 à 12:31 (CET)
5. Pour Assez superflu, et même s'il s'agit de mettre le contenu d'un essai dans une recommandation, il ne me semble rien y avoir Sur l'essai qui puisse faire polémique. ✍Tramway^Suspendu (talk) 23 janvier 2018 à 13:31 (CET)

Fait. Tarte 27 janvier 2018 à 01:16 (CET)

Compatibilité avec le droit français ?

L'article 434-15 du code pénal dispose "Le fait d'user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s'abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet."

Par conséquent, ceux qui menacent de bloquer quiconque oseraient ou envisageraient de revendiquer leurs droits sont susceptibles de commettre le dléit de pression en vue de s'abstenir de faire une déposition en justice. Ce genre de règle me parait extrêmement problématique.Mascarponette (discuter) 1 décembre 2020 à 00:11 (CET)

Bonjour,

Il n'y a pas de « droit opposable » à avoir un compte sur Wikipédia. Si quelqu'un menace, personne ne l'empêche de mener une procédure judiciaire. Mais il sera bloqué sur Wikipédia. Il lui reste tout l'ensemble du web pour s'ébattre. Par ailleurs, Wikipédia n'est pas française. Cordialement, — Bédévore ^[plaît-il?] 1 décembre 2020 à 00:33 (CET)

Cet article du code pénal s'applique si un utilisateur français ou résident en France menace un autre utilisateur de blocage au nom de cette règle WP:PMPJ, il s'agit de pressions en vue de dissuader quelqu'un à agir en justice et les utilisateurs ne sont pas au dessus des lois françaises, c'est en cela que cette règle est extrêmement problématique. Wikipedia n'est pas un espace de non droit où n'importe quelle forfaiture pourrait être commise pour transgresser d'autres droits sous prétexte de décision communautaires. Et les utilisateurs invoquant cette règle hautement contestable (la discussion plus haut le montre) doivent être clairement informés des risques qu'ils encourrent Mascarponette (discuter) 1 décembre 2020 à 08:21 (CET)

Wikipédia n'est pas une zone de non-droit, la preuve : les administrateurs et les OS éliminent des infractions au droit d'auteur, des diffamations, des injures, des coordonnées perso. N'hésitez pas à faire part de vos objections à legal at wikimedia point org. — Bédévore ^[plaît-il?] 1 décembre 2020 à 10:19 (CET)

Je vous précise par ailleurs que ce texte incrimine la subornation de témoin, pas l'incitation à ne pas agir en justice ;) Durifon (discuter) 1 décembre 2020 à 12:17 (CET)

« il s'agit de pressions en vue de dissuader quelqu'un à agir en justice » : non, pas du tout. La page dit qu'il est interdit sur Wikipédia de menacer de poursuites judiciaires, pas qu'il est interdit d'entamer de telles poursuites. — Jules* ^Discuter 1 décembre 2020 à 12:24 (CET)

Je regrette mais ce texte incrimine bien les pressions pour dissuader quelqu'un à déposer en justice. dire à une personen de ne pas menacer de faire des procédures judiciaires sur WP sinon elle pourrait être bloquée est une telle pression. Dire également qu'il faut choisir entre faire des menaces de PJ et contribuer sur WP est également une pression en vue de dissuader à exercer un tel droit. La présente recommandation de wikipedia donc doit être accompagnée d'un avertissement concernant les risques encourus dans certaines juridictions Mascarponette (discuter) 1 décembre 2020 à 13:31 (CET)

Déposer en justice, c'est témoigner ;) Durifon (discuter) 1 décembre 2020 à 13:42 (CET)

Bloquer un compte n'empêche aucunement l'intéressé de lancer une procédure judiciaire. Sinon, vous avez eu la possibilité de contacter legal at wikimedia point org pour leur en parler, si ça vous intéresse réellement. — Bédévore ^[plaît-il?] 1 décembre 2020 à 13:51 (CET)

Porter plainte rentre dans le cadre de cet article. Mais moi je ne me sens nullement concernée, je pointais seulement le caractère problématique de cette règle.Mascarponette (discuter) 1 décembre 2020 à 16:50 (CET)

Non,la possibilité d’agir n’est pas visée par l’article; seulement la menace de le faire. De toute façon, le bipède visé finira bien par être mis au jus, le cas échéant. Par ailleurs, comment savoir où tel bipède a posé ses pénates au moment de décharger ses I et ses O? Bref, comment savoir que le droit français s’applique audit bipède? Kirham ^{Quoi? encore?} 4 décembre 2020 à 00:54 (CET)

Bonjour. Je trouve qu'il y a quelques contre-sens dans la problématique posée :

• D'abord, contribuer à Wikipédia n'est pas un droit, au même titre que la liberté d'expression dans l'espace public, mais une possibilité d'écrire sur un site web détenu par une fondation privée aux États-Unis. Cela signifie que les apparences sont trompeuses : nous ne sommes pas entièrement dans un espace public entièrement régi par le code civil ou pénal.
• Étant dans un espace non public, la restriction de certaines libertés (les menaces de blocage, ou les blocages eux-mêmes) est autorisée.
• Les codes pénal ou civil continuent à s'appliquer, mais ils sont tempérés par l'ampleur du préjudice subi par la dite-victime. A quel point est-il préjudiciable à quelqu'un d'être bloqué sur Wikipédia, pour l'empêcher de déclencher une action en justice ? C'est à un juge pénal de le considérer, mais en tant que citoyen de cette nation, je considère ce préjudice subi comme insignifiant dans le cas général.
• Ce qui justifie donc à mes yeux l'existence de cette règle WP:PMPJ. --Gaspart de la Meije (discuter) 8 mars 2023 à 14:31 (CET)

Bonjour,

La loi pénale française est parfaitement applicable aux sites internet étrangers et à leurs utilisateurs et administrateurs, dès lors qu'ils sont consultables sur le territoire français.

Il n'y a aucun tempérament à cette règle, qui protège l'intégrité de notre territoire, mais aussi et surtout les valeurs de notre société qui sont protégées par la loi pénale.

En théorie, cette règle PMPJ ne viole le droit français. En pratique, c'est assez discutable. Il y a assez peu de jurisprudence, mais je pense à titre personnel que nous ne sommes pas loin des méandres doctrinaux et jurisprudentiels de l'article 434-5 du code pénal, qui dans un certain contexte, et selon la politique pénale en vigueur, pourraient faire prendre un risque juridique à une personne qui userait de cette recommandation sur Wikipédia en France. Idem pour l'article 434-15 précédemment cité.

En tout cas, jamais je ne me risquerais à user de cette recommandation, bien qu'elle ait à priori fait consensus.

Mais finalement, je pense que le gros problème de cette recommandation, c'est qu'elle n'a de toute évidence pas été redigée par des juristes, sans prise en compte de tous les enjeux. Comme bon nombre d'organisations, Wikipédia doit à tout prix progresser dans sa prise en compte des droits des victimes, et le fait de reprendre cette recommandation de A à Z serait déjà un premier pas. - Pingouintoulousain ^discuter 18 mai 2023 à 17:44 (CEST)

Réorganisation

Bonjour,

Je trouve la page mal organisée, peu claire, et le message que je comprends est "les menaces de poursuite, c'est mal" avec très peu de nuance. Il y a cependant des cas où des poursuites sont compréhensibles (par exemple, le harcèlement, la diffamation).

J'ai donc fait une version alternative, pour remplacer l'actuelle. Voici ce que je suggère : Wikipédia:Pas de menace de poursuites judiciaires/Alt. Le fond change assez peu, à ceci près :

• j'ai mis l'emphase sur le fait que les poursuites les plus courantes sont globalement ds gens qui ne comprennent pas les règles (donc... inutiles)
• j'ai ajouté un passage sur les cas où des poursuites peuvent être justifiées (= cas graves)
• et des titres de sections pour trouver plus rapidement des infos

N'hésitez pas à me faire un retour ! .Anja. (discuter) 2 janvier 2023 à 12:52 (CET)

Hello @.Anja.

Il me semble que le problème n'est pas dans le faire d'entamer ou non des poursuites judiciaires. Tout le monde peut le faire et Wikipedia n'a pas le pouvoir de l'empêcher.

La recommandation porte plus sur la menace, qui a pour conséquence de restreindre la liberté éditoriale, que sur la poursuite judiciaire elle-même. De ma compréhension, si je dis « retire ce passage ou je porte plainte », on est dans le cadre de PMPJ.

Par contre, si je porte directement plainte contre toi, sans passer par la case menace, il n'y a plus de problème. La justice validera alors ou non ma plainte.

Amicalement, JackJackpot (devisons) 2 janvier 2023 à 16:46 (CET)

Je trouve aussi qu'il y a quelques maladresses dans la rédaction de cette recommandation.

Par exemple le passage : "Mais, si vous ressentez le besoin d'engager des poursuites, nous ne pouvons pas vous en empêcher."

Euh ... oui. Encore heureux, et d'ailleurs Wikipédia n'a pas à empêcher quoi que ce soit au niveau judiciaire, qu'il en ait le pouvoir ou non.

A contrario, il serait intéressant d'ajouter dans la page que dans certains cas particuliers, Wikipédia soutient les contributeurs victimes (j'imagine que la fondation peut parfaitement se porter partie civile pour des faits de harcèlement, par exemple). -- Pingouintoulousain ^discuter 7 janvier 2023 à 01:52 (CET)

L'état actuel me semble clair et satisfaisant. Cdt, Manacore (discuter) 8 mars 2023 à 13:38 (CET)