Discussion:Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Pour la TICPE

Il est écrit : "La consommation d'énergie d'une personne croît très fortement en fonction de son train de vie, sans réelle évasion fiscale possible. On retrouve donc là l'idée d'impôt sur l'énergie qualifié par Eugène Schueller de « plus juste de tous »."

C'est oublier que l'usage des transports aériens augmente de façon très importante avec cette augmentation du train de vie. Hors le carburant y est sans impôt sur l'énergie. Cet argument jouerait donc plutôt contre ce type de taxe qui touche surtout les carburants du pauvre.

Augmentation du produit de la TVA

Lorsque l'article indique "La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA", peut-être faudrait-il rajouter "à consommation constante" ?

En effet, si la consommation chute plus vite que la hausse des prix, le produit de la TVA baisse, non ?

--Bemerit (d) 11 juin 2008 à 13:56 (CEST)

Lien avec Eugène Schueller ?

Il est effectivement plus que discutable.--Environnement2100 (d) 16 février 2008 à 13:13 (CET)

A rendre plus neutre

l'insertion sur la taxation des bio carburants est erronée. La proportion de biocarburant incorporé (éthanol ou EMHV) au carburant (sp95,sp98,gazole)donne lieu à une réduction de la TIPP en sortie d'établissement de stockage (par voie de remboursement de cette taxe).

Le paragraphe suivant, initialement situé en fin de chapitre sur le débat entre pro et anti-TIPP, prend directement parti :

En fait, si on prend on compte son barème démesuré, sa logique semble ressortir du même esprit que celui ayant abouti à la gabelle, une taxe sur une dépense de consommation spécifique, à laquelle on peut difficilement renoncer, celle des produits énergétiques.

Je n'arrive pas, à chaud, à trouver une reformulation plus explicite et surtout plus neutre. Qqn peut-il m'aider ? Merci d'avance...
-- AlNo 18 oct 2004 à 16:21 (CEST)

Perso, je ne vois pas trop le NPOV dans ce paragraphe, il y a objectivement une similitude de type d'impôt entre TIPP et gabelle, le paragraphe ne porte aucun jugement si c'est une bonne ou mauvaise chose. Peut être à la rigueur remplacer "barème démesuré" par "niveau élévé par rapport au prix de base du produit" --Pgreenfinch 18 oct 2004 à 19:22 (CEST)

Le rapport entre TIPP et gabelle est exagéré: des 3 points donnés, seul le 1er est pertinent. Quels distorsions ou avantages causait la gabelle par rapport à différents types de sel? (par rapport à TIPP et types d'energies). De plus le 1er point n'eat pas assez précis àmha. Il vaudrait mieux écrire que la TIPP -comme la TVA- n'est pas un impôt progressif et qu'elle touche proportionellement plus les faibles revenus. (le fait que les impôts et taxes soient trop éleves n'esr pas spécifique à la TIPP). TahitiB 25 oct 2004 à 12:23 (CEST)

Pas distorsion par rapport à des types de sel mais sans doute par rapport à des types de conservation d'aliments (le sel étant alors un conservateur) tels quer fumage, séchage... Par ailleurs les taux d'autres impôts n'ont rien de comparables, c'est là le point central de comparaison. Si vous voyez des améliorations de la rédaction, n'hésitez pas à les introduire dans l'article. De modifications en modifications un équilibre sera sans doute trouvé. --Pgreenfinch 25 oct 2004 à 18:10 (CEST)

Sans vouloir discuter sur le point que la gabelle puisse techniquement être comparée à la TIPP (c'est discutable, mais passons), la gabelle est surtout beaucoup trop connotée! (et très négativement) et de fait l'analogie va beaucoup plus loin que le discours purement technique. Notamment, je partage également l'avis selon lequel elle prend parti anti-TIPP. Camcom 25 jan 2006 à 1:20am

L'évaluation du coût et bénéfices de de la TIPP flottante est issue d'une déclaration de Thierry Breton (alors ministre). Je n'ai pas de sources invalidant ses déclarations mais il est peu probable (de par sa fonction) qu'il soit NPOV. --Coujou 7 novembre 2007 à 18:05 (CET)

Je ne comprend pas pourquoi tout le monde s'évertue à dire que l'ensemble des taxes sur les carburants est de 80 pour cent. En effet, si on prend le prix final de 1 euro ( pour simplifier ), le prix de production et de distribution étant de 20 cents et l'ensemble des taxes étant de 80 cents, les taxes représentent 400 pour cent du prix réel; pourquoi vient-on nécessairement parler de la proportion de taxe sur le prix final, qui elle est bien de 80 pour cent ? Est-ce une façon de ne pas choquer les concitoyens consommateurs ? Pourquoi tout le monde addhère à cette façon de présenter la chose sous un angle édulcoré? Billyontheline 16 mai 2008 à 22:22

D'autre part la définition de la taxe et à quoi elle s'applique est bien faite. Néanmoins il n'y a pas d'analyse critique quand à son intitulé, à savoir "sur les produits pétroliers", sur le fait qu'elle s'applique à des produits qui n'ont aucun rapport direct avec la production pétrolière ou l'industrie pétrochimique. Et il n'est fait aucune référence aux personnes qui sont en conflict juridique avec l'adminitration française sur le paiement injustifié de cette taxe. Billyontheline 16 mai 2008 à 22:37

Mettre à jour les chiffres, c'est une bonne chose, mais...

... ne serait-il pas intéressant de garder aussi quelque part ceux qui les précédaient, et peuvent présenter une certaine valeur pour l'historique de cette taxe (et c'est vrai d'ailleurs pour toute donnée mise à jour dans un article) ?

L'article donnait pour 2004 : (0,5892 euro pour un litre de super sans plomb en 2004). En ajoutant aussi la TVA, la part des taxes représente près de 75% dans le prix de vente à la pompe

Il donne aujourd'hui, 2007 : (0,6069 euro pour un litre de super sans plomb en 2007). En ajoutant aussi la TVA, la part totale des taxes représente près de 64% du prix du Super sans plomb et 55% du prix du gazole (et non 80% comme on l'entend souvent, la part relative de la TIPP fixe dans le prix à la pompe baissant avec un pétrole de plus en plus cher)

Il est en effet facile d'effacer des chiffres, mais on n'est jamais assuré qu'il sera aussi facile de les retrouver pour qui en aura un jour besoin... Trimégiste (d) 26 novembre 2007 à 17:58 (CET)

Je viens d'ajouter un graphique présentant l'évolution de la valeur maximale de la TICPE pour les carburants en euros constants de 2002 (calcul personnel à partir des données de fiscalité brutes et de l'indice des prix INSEE hors tabac). Il s'agit de la valeur maximale parce qu'elle peut être plus basse pour quelques régions, et parce qu'elle a été parfois réduite sur de courtes périodes (TIPP flottante en 2002 et réduction provisoire de 3 centimes par litre en 2012). Je dispose aussi des données brutes depuis 2002 ; si vous pensez que l'historique est utile je peux ajouter un tableau. Ydecreux (discuter) 29 septembre 2014 à 16:19 (CEST)

Dernière augmentation de la taxe sur les carburants

D'après cette source [1] (page 34), le taux actuel était déjà en vigueur en 2007. Le document cité par ABACA ne me parait pas contradictoire avec cette affirmation, puisqu'il confirme simplement que ce taux était toujours en vigueur quelques années plus tard. Par ailleurs, le document que je cite en référence date de 2007, même si une petite mise à jour a pu être opérée depuis. Pour consulter l'ensemble des textes relatifs à l'évolution de la TICPE, voir ici : [2] Ydecreux (discuter) 27 septembre 2014 à 15:42 (CEST)

Bonjour,

La TICPE (part de l’état) n’a effectivement pas évolué depuis 2007 pour le gazole et le super-sans-plomb ; la part régionale (qui représente une part relativement faible) a par contre augmenté (d’environ 1 ct), la TICPE a aussi évolué sur d’autres carburants (GPL, E85) et la TVA a légèrement augmenté.

Par contre, je pense que ce qu’attendent en priorité les lecteurs, dans l’intro d’un article, c’est les taux actuels et la date d’actualisation (sinon il y a un doute possible, car beaucoup articles ne sont pas mis à jour régulièrement). je propose donc d’écrire : En 2014 et depuis 2007, elle s'élève à … Cordialement, Abaca (discuter) 27 septembre 2014 à 23:55 (CEST)

D'accord avec la proposition, d'autant plus pertinente qu'il arrive parfois que certains articles ne soient pas mis à jour pendant de longues périodes. Il est donc important de savoir à quelle date précisément se rapportent les chiffres indiqués. Ydecreux (discuter) 28 septembre 2014 à 08:50 (CEST)

Suppression graphe camembert

@Tiraden : que trouvez-vous incompréhensible dans le graphe que vous avez supprimé ?--Cyberic71 (discuter) 27 novembre 2017 à 21:23 (CET)

Ce graphe a deux défauts:

• Il n'a pas de titre
• La part TICPE ne ressort pas bien.

On pourrait corriger comme suit:

Évaluation des recettes fiscales de l'Etat français

Sources: Sénat.

J'ai remplacé ces camemberts peu lisibles par d'autres un peu plus clairs et surtout actualisés. Quand on présente des chiffres, il ne faut jamais s'appuyer sur des prévisions, car elles sont toujours fausses. Une donnée budgétaire est présentée une année donnée en prévision, puis rectifiée l'année suivante et enfin l'exécution budgétaire réelle est connue n+2. C'est pour cela qu'aujourd'hui on ne connait formellement que l'année 2017, grâce au PLF 2019. Dans le cas présent la valeur rectifiée pour 2017 pour la TICPE part Etat (présente ds le PLF 2018) était 10,4 M€ et au final, dans le PLF 2019, cette même donnée sur 2017 ressort à … 17 M€ ǃ 7 M€ d'écart, une pailleǃǃRoland45 (discuter) 2 décembre 2018 à 18:45 (CET)

Il est clair qu'il vaut mieux utiliser des chiffres définitifs quand ils sont disponibles. Cela dit, dans le projet de loi de finances 2018 ils parlent sans doute de la part affectée au budget général, qui s'est établie finalement à 11,1 milliards ; c'est différent de 10,4 milliards mais moins. Je ne vois pas comment on pourrait se tromper d'un facteur 1,65 à quatre mois de la fin de l'année. Ydecreux (discuter) 2 décembre 2018 à 20:05 (CET)

Dans le projet de loi de finances 2018 la part Etat de la TICPE était bien de 10,4 Md€, voir en page 17 de ce document dans la colonne "révisé 2017". Au final elle a été de 17 en exécution réelle (voir ici le Projet de loi de finances 2019). Moi non plus je ne vois pas comment se tromper à tel point.Roland45 (discuter) 2 décembre 2018 à 23:07 (CET)

Selon moi, quand ils parlent de 10,4 milliards d'euros, il ne s'agit que de la part affectée au budget général. Dans le tableau en haut de la page 17, le chiffre des recettes fiscales de la TICPE en 2016 est de 15,9 milliards, et ce chiffre figure dans un tableau qui décompose les recettes de l'État. La différence correspond probablement au compte d'affectation spécial pour la transition énergétique. L'écart de prévision sur le total serait alors de 1,3 milliard (15,9 au lieu de 17,2) ; c'est déjà beaucoup, mais possible. Ydecreux (discuter) 2 décembre 2018 à 23:23 (CET)

Évolution octobre 2018

D'après ce site, l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence était de l'ordre de 6 centimes par litre au 1^er janvier 2018, avec de petites différences selon les régions. Je vois que la taxe sur l'essence doit augmenter de 3,9 centimes et celle sur le gazole de 7,6 centimes, donc la TICPE sur l'essence reste légèrement plus élevée pour l'instant que celle sur le gazole. Cela devrait changer en 2019 mais, sauf erreur de ma part, il me parait prématuré d'actualiser l'article pour indiquer que l'écart de fiscalité aurait complètement disparu. Ydecreux (discuter) 31 octobre 2018 à 20:42 (CET)

En fait les 7,6 et 3,9 centimes dont il est question plus haut correspondent à la hausse au 1^er janvier 2018, si on intègre aussi la TVA : TICPE +6,33 c/litre pour le gazole et +3,22 c/litre pour l'essence. Même avec la prochaine hausse prévue en 2019, le différentiel restera en faveur du gazole. Ydecreux (discuter) 1 novembre 2018 à 22:04 (CET)

Erreurǃ Les prix du SP95 et du gazole sont, en moyenne hebdomadaire et pour la semaine 48 (du 23 au 30 nov 2018), quasiment identiques ː 1,4553 €/l pour le gazole et 1,4528 €/l pour le SP 95 (voir ici). Le gazole est même déjà plus cher que le SP95ǃRoland45 (discuter) 2 décembre 2018 à 18:41 (CET)

Je parle de la fiscalité, pas du prix des carburants. Ydecreux (discuter) 2 décembre 2018 à 19:44 (CET)

TICFE

@ Utilisateur:Thontep et Utilisateur:Jpjanuel : Bonjour, je pense que vos ajouts sur la TICFE ne sont pas à leur place ici et devraient être mis dans l'article CSPE. Je lis en effet sur le site de l'EDF que « la TICFE a été renommée « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE. » --Cyberic71 (discuter) 29 janvier 2022 à 10:41 (CET)

Je m'étais fait la même réflexion : la TICFE n'est mentionnée en début d'article que pour dire qu'elle ne fait pas partie de la TICPE. Comme je n'avais pas vu d'article sur la TICFE je n'avais rien fait, mais dès lors que cet article existe sous un autre nom, il faudrait déplacer cette nouvelle section vers l'article idoine. Ydecreux (discuter) 29 janvier 2022 à 10:47 (CET)

Merci Cyberic71 pour ce signalement. Il faut dire qu'on nage en pleine confusion : la CSPE a été rebaptisée TICFE en 2015, puis la TICFE a été rebaptisée CSPE, mais les pouvoirs publics et les médias continuent de l'appeler TICFE !!!. J'ai quand même transféré cette section dans l'article CSPE après avoir constaté sur le site de la CRE qu'il s'agit bien de la CSPE.--Jpjanuel (discuter) 29 janvier 2022 à 11:55 (CET)

Débat non sourcé

La section Le débat pour ou contre la TICPE est entièrement non sourcée (la seule source qui figure ne source pas les arguments du débat lui-même). Le débat n'est pas sans intérêt, mais si aucune source n'est proposée, je pense qu'il faudrait le supprimer, par respect des principes de l'encyclopédie. Ydecreux (discuter) 9 avril 2022 à 18:43 (CEST)