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Délégation aux droits des femmes (Sénat)

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Cet article concerne le regroupement de sénateurs. Pour celui des députés, voir Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale).

La délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, plus couramment abrégée en délégation aux droits des femmes (DDF), est un regroupement de parlementaires chargé d’informer le Sénat sur la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Délégation aux droits des femmes

Présentation

Chambre Sénat
Type Délégation parlementaire
Origine Loi no 99-585 du tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Création (25 ans)
Composition 36 membres

Bureau

Président Dominique Vérien (Union centriste)
Depuis le 
Autres
membres 		12 vice-présidents
3 secrétaires

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Érigée en même temps que celle de l’Assemblée nationale à la suite d’une loi du , sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle se réunit pour la première fois le suivant, après que ses 36 membres aient été désignés au début de la session parlementaire de 1999. Sa composition, son bureau et sa présidence sont reconstitués à chaque élection du Sénat, tous les trois ans. À la suite du renouvellement du , la présidence de la délégation a été confiée à Dominique Vérien (Union centriste), élue lors de la séance constitutive de l’organisme pour le triennat 2023-2026.

Histoire

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Une première proposition de loi portant création d’une délégation aux droits des femmes au Parlement est exposée par Hélène Luc et les sénateurs du groupe communiste le [α],[β].

Le , deux propositions de loi identiques sont présentées simultanément dans chacune des chambres du Parlement : l’une, au Sénat, par Danièle Pourtaud et les parlementaires socialistes ; l’autre, par Laurent Fabius, Martine Lignières-Cassou, avec les députés du groupe socialiste, à l’Assemblée nationale[α],[1].

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le , la proposition de loi est modifiée par les sénateurs le suivant. En seconde lecture, le texte est approuvé par les députés le , puis, promulgué sous le nom de loi no 99-585 du tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ainsi, à cette date, un article 6 septies est inséré dans l’ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[JO 1].

L’article 6 septies est ultérieurement altéré par la loi no 2009-689 du tendant à modifier l’ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le Code de justice administrative[JO 2].

Composition

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Nominations des membres

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Le nombre de membres de la délégation parlementaire a été fixé à 36 sénateurs par la loi no 99-585 du . Ils sont désignés par le Sénat à chaque renouvellement triennal selon deux principes essentiels : la représentation proportionnelle des groupes politiques d’une part, mais aussi, d’autre part, l’équilibre entre les hommes et les femmes ainsi que celui des commissions permanentes[JO 3].

Nominations des membres de la délégation parlementaire à la suite de chaque renouvellement triennal
Renouvellement triennal Nomination initiale Nombre de membres
— [γ] 36
[δ]
[ε]
[ζ]
[η]
[θ]
[ι]
[κ]
[λ]

Détail de la nomination des membres de 2023

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La dernière nomination des membres de la délégation parlementaire, soumise préalablement à candidatures, a été ratifiée le [μ],[λ].

Membres de la délégation parlementaire nommés à la suite du renouvellement de 2023
Sénateurs appartenant à la délégation parlementaire à la suite du renouvellement de 2023[λ],[JO 4]
Sénateur Groupe Fonction
Aeschlimann, Marie-Do Marie-Do Aeschlimann REP Secrétaire
Antoine, Jocelyne Jocelyne Antoine UC
Arnaud, Jean-Michel Jean-Michel Arnaud UC
Billon, Annick Annick Billon UC Vice-présidente
Bourgi, Hussein Hussein Bourgi SER
Brossel, Colombe Colombe Brossel SER
Cazebonne, Samantha Samantha Cazebonne RDPI
Corbière Naminzo, Évelyne Évelyne Corbière Naminzo CRCEK Vice-présidente
Darcos, Laure Laure Darcos LIRT Vice-présidente
Evren, Agnès Agnès Evren REP Secrétaire
Favreau, Gilbert Gilbert Favreau REP
Gosselin, Béatrice Béatrice Gosselin REP Vice-présidente
Guillotin, Véronique Véronique Guillotin RDSE
Hervé, Loïc Loïc Hervé UC
Jacques, Micheline Micheline Jacques REP
Josende, Lauriane Lauriane Josende REP
Joseph, Else Else Joseph REP
Laménie, Marc Marc Laménie REP Vice-président
Le Houerou, Annie Annie Le Houerou SER Secrétaire
Lermytte, Marie-Claude Marie-Claude Lermytte LIRT
Mercier, Marie Marie Mercier REP Vice-présidente
Micouleau, Brigitte Brigitte Micouleau REP
Monier, Marie-Pierre Marie-Pierre Monier SER Vice-présidente
Pantel, Guylène Guylène Pantel RDSE Vice-présidente
Phinéra-Horth, Marie-Laure Marie-Laure Phinéra-Horth RDPI Vice-présidente
Poncet-Monge, Raymonde Raymonde Poncet-Monge EST
Richard, Olivia Olivia Richard UC
Richer, Marie-Pierre Marie-Pierre Richer REP
Rossignol, Laurence Laurence Rossignol SER Vice-présidente
Schalck, Elsa Elsa Schalck REP Vice-présidente
Somon, Laurent Laurent Somon REP
Souyris, Anne Anne Souyris EST Vice-présidente
Valente-Le Hir, Sylvie Sylvie Valente-Le Hir REP
Varaillas, Marie-Claude Marie-Claude Varaillas CRCEK
Vérien, Dominique Dominique Vérien UC Présidente
Ziane, Adel Adel Ziane SER
 

Rôle et missions

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Travaux d’information

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La mission principale de la délégation parlementaire est d’« informer [le Sénat] de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » sans porter préjudice aux compétences propres réservées aux commissions permanentes ou spéciales et de la commission chargée des affaires européennes. À ce titre, elle assure le suivi de l’application de la loi s’agissant de cette politique[JO 1],[JO 2].

Aussi, la délégation parlementaire peut être saisie de propositions ou projets de loi par[JO 1] :

  • le bureau du Sénat, soit à la demande de ce dernier, soit à celle d’un président de groupe ;
  • une commission permanente ou spéciale, soit à la demande de celle-ci, soit à celle de la délégation parlementaire elle-même.

Enfin, la commission des Affaires européennes peut saisir la délégation parlementaire sur les textes relevant de l’article 88-4 de la Constitution[JO 1],[JO 2].

Contrôle de l’action du Gouvernement

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L’autre rôle majeur de la délégation parlementaire est l’examen des politiques menées par le Gouvernement. À ce titre, alors qu’elle peut être amenée à auditionner les ministres, l’exécutif est tenu de lui fournir « les informations utiles et les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission »[JO 1].

Publication de rapports

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Parmi ses compétences dévolues par la loi, la délégation parlementaire doit publier[JO 1] :

  • un rapport public sur les questions dont elles ont été saisies comportant des recommandations ;
  • un rapport public annuel présentant l’activité de la délégation et pouvant contenir des propositions d’amélioration de la législation.

Autres activités

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En dehors de son rôle constitutionnel défini par la loi, la délégation aux droits des femmes publie des communiqués de presse en réaction à l’actualité et organise des événements — notamment lors des journées internationales des droits des femmes () ou encore celles pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ()[ν].

À l’occasion de la célébration de son vingtième anniversaire, un prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat est créé le . Depuis cette date, chacune de ses éditions salue tous les ans des personnalités ou des associations engagées dans le domaine de l’égalité femmes-hommes[ξ].

Bureau

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Présidence

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À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la délégation parlementaire lors de sa réunion constitutive.

Présidents de la délégation parlementaire successifs depuis 1999
Président Groupe Période du mandat Qualité
Dinah Derycke SOC [a]
(fin de mandature) 		Conseillère municipale de Lys-lez-Lannoy (1995-2002)[2]
Sénatrice, élue dans le Nord (1997-2002)[2]
[JO 7] [2]
(décès)
Gisèle Gautier UC [JO 8]
(fin de mandature) 		Maire de Carquefou (1989-2003)[3]
Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire, élue dans la section départementale de la Loire-Atlantique (1992-2013)[3]
Sénatrice, élue dans la Loire-Atlantique (2001-2011)[3]
[JO 9]
(fin de mandature)
Michèle André SOC [JO 10]
(fin de mandature) 		Conseillère générale du Puy-de-Dôme, élue dans le canton de Clermont-Ferrand-Nord-Ouest (1998-2015)[4]
Sénatrice, élue dans le Puy-de-Dôme (2001-2017)[5]
Brigitte Gonthier-Maurin CRC [JO 11]
(fin de mandature) 		Sénatrice, élue dans le Hauts-de-Seine (2007-2017)[ο]
Conseillère municipale de Colombes (2014-2020)[π]
Chantal Jouanno UDI-UC [JO 12]
(fin de mandature) 		Conseillère régionale d’Île-de-France, élue dans la section départementale de Paris (2010-2017)[6]
Sénatrice, élue à Paris (2011-2017)[6]
Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France (2015-2017)[7],[6]
Annick Billon UC [JO 13]
(fin de mandature) 		Conseillère municipale de Château-d’Olonne (2001-2018)[8]
Sénatrice, élue dans la Vendée (depuis 2014)[8]
Conseillère municipale des Sables-d’Olonne (2019-2020)[9]
[JO 14]
(fin de mandature)
Dominique Vérien UC [JO 4] En cours Conseillère municipale de Saint-Sauveur-en-Puisaye (depuis 2008)[10]
Sénatrice, élue dans l’Yonne (depuis 2017)[10]

Composition du bureau

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Légalement, la délégation parlementaire établit son propre règlement intérieur[JO 1].

En dehors du président (et du premier vice-président entre 2008 et 2011), les autres membres du bureau sont les vice-présidents et les secrétaires. Ils sont également désignés à chaque début de triennat sénatorial.

Évolution de la composition du bureau de la délégation parlementaire depuis 1999
Triennat Fonctions uniques Nombre de membres à fonction multiple Composition
du bureau 		Constitution
Vice-présidents Secrétaires
1999-2001 Président 6 3 10 membres [JO 6]
2001-2004 [JO 7]
2004-2008 [JO 9]
2008-2011 Président et premier vice-président[b] 7 2 [JO 10]
2011-2014 Président 8 [JO 11]
2014-2017 10 3 13 membres [JO 12]
2017-2020 [JO 13]
2020-2023 12 3 15 membres [JO 14]
Depuis 2023 [JO 4]

Service

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Sur le plan administratif, la délégation parlementaire est assistée par la division de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, dépendant de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, elle-même rattachée à la direction générale des missions institutionnelles[ρ].

Placés à la tête de la division, les responsables de secrétariat sont :

  • Émilie Benner-Cathelineau (avant 2020)[11] ;
  • Kate Dunkley (à partir de 2020)[11].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Un bureau provisoire de sept membres présidé par Dinah Derycke est constitué lors de la séance d’installation de la délégation parlementaire le . Un bureau définitif au sein duquel Dinah Derycke conserve la présidence est élu le suivant[JO 5],[JO 6].
  2. ↑ Au sens de la nomination du bureau du , un poste de premier vice-président — se distinguant des autres vice-présidents — est érigé. Cette fonction n’est pas réétablie au moment de la constitution du bureau triennal suivant[JO 10],[JO 11].

Sources

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  • Journal officiel
  1. ↑ a b c d e f et g Loi no 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, p. 10361.
  2. ↑ a b et c « Loi no 2009-689 du tendant à modifier l’ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le Code de justice administrative », Journal officiel de la République française, no 137,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Loi no 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, p. 10360-10361.
  4. ↑ a b et c « Nomination de membres de délégation », Journal officiel de la République française, no 243,‎ .
  5. ↑ « Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes », Journal officiel de la République française, no 257,‎ , p. 16575.
  6. ↑ a et b « Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes », Journal officiel de la République française, no 279,‎ , p. 17967.
  7. ↑ a et b « Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes », Journal officiel de la République française, no 237,‎ , p. 16071.
  8. ↑ « Nomination du président d’une délégation », Journal officiel de la République française, no 44,‎ , p. 3390.
  9. ↑ a et b « Bureaux », Journal officiel de la République française, no 240,‎ , p. 17547.
  10. ↑ a b et c « Nomination du bureau d’une délégation », Journal officiel de la République française, no 282,‎ , p. 18546.
  11. ↑ a b et c « Bureau d’une délégation », Journal officiel de la République française, no 290,‎ , p. 21225.
  12. ↑ a et b « Bureaux de délégations », Journal officiel de la République française, no 259,‎ , p. 18940.
  13. ↑ a et b « Bureaux de délégations », Journal officiel de la République française, no 252,‎ .
  14. ↑ a et b « Nomination de membres de délégation », Journal officiel de la République française, no 258,‎ .
  • Autres sources
  1. ↑ a et b Floch 1999, p. 4.
  2. ↑ Proposition de loi portant création d’une délégation aux droits des femmes au Parlement (no 39), (lire en ligne).
  3. ↑ Sénat, Compte rendu intégral : séance du 13 octobre 1999, (lire en ligne).
  4. ↑ Sénat, Compte rendu intégral : séance du 10 octobre 2001, (lire en ligne).
  5. ↑ Sénat, Compte rendu intégral : séance du 13 octobre 2004, (lire en ligne).
  6. ↑ « Désignation des membres de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes », dans Sénat, Compte rendu intégral : séance du mardi 18 novembre 2008 (no 92 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 7039.
  7. ↑ « Nomination des membres d’une commission sénatoriale, d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires », dans Sénat, Compte rendu intégral : séance du mercredi 30 novembre 2011 (no 109 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 8905-8906.
  8. ↑ « Nomination des membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires », dans Sénat, Compte rendu intégral : séance du mercredi 29 octobre 2014 (no 97 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 7434-7435.
  9. ↑ « Nomination des membres d’un office parlementaire et de cinq délégations parlementaires », dans Sénat, Compte rendu intégral : séance du mercredi 18 octobre 2017 (no 43 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 3919-3920.
  10. ↑ « Nomination des membres d’un office parlementaire et de cinq délégations parlementaires », dans Sénat, Compte rendu intégral : séance du mardi 20 octobre 2020 (no 76 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 7612-7613.
  11. ↑ a b et c « Nomination de membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires », compte-rendu de la séance du , p. 7351.
  12. ↑ « Candidatures à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires », compte-rendu de la séance du , p. 7295-7296.
  13. ↑ « Les communiqués de presse de la délégation aux droits des femmes » sur le site du Sénat [lire en ligne].
  14. ↑ « Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat » sur le site du Sénat [lire en ligne].
  15. ↑ « Gonthier-Maurin Brigitte », fiche parlementaire dressée par les services du Sénat [lire en ligne].
  16. ↑ « Élections municipales : la victoire de la droite rassemblée », Colombes « spécial élections »,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
  17. ↑ Sénat, Organigramme administratif du Sénat au , (lire en ligne [PDF]).

Références

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  1. ↑ « Droits des femmes : accès à l’IVG et parité en chantier à l’Assemblée », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ a b et c « Mort de Dinah Derycke, sénatrice (PS) du Nord », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a b et c « Carquefou : quarante ans de vie publique », Presse Océan,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ Laurence Coupérier, « Départementales : la socialiste clermontoise Michèle André arrête », La Montagne,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Dominique Manent, « Trois Auvergnates passionnées reçoivent les Trophées 2018 Femmes leaders mondiales », France Bleu Pays d’Auvergne,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ a b et c Tristan Quinault-Maupoil, « L’ex-ministre UDI Chantal Jouanno va quitter la vie politique », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ Jean-Michel Rochet, « Île-de-France : Anne Chain-Larché 4e vice-présidente du conseil régional », Le Pays briard,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ a et b Matthieu Marin, « Annick Billon, 1re sénatrice de Vendée », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ David Dupré, « Annick Billon : ce sera les sénatoriales, pas les municipales », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ a et b Olivier Richard, « Yohann Corde, nouveau maire de Saint-Sauveur, succède à Dominique Verein », L’Yonne républicaine,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ a et b Danielle Beaudry, « Le métier : les pros », Brief, no 76,‎ .

Annexes

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Bibliographie

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  • Jacques Floch, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi (no 1261 corrigé) de M. Laurent Fabius et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Assemblée nationale (no 1363), , 21 p. (lire en ligne [PDF]).
  • « Loi no 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes », Journal officiel de la République française, no 160,‎ , p. 10360-10361 (lire en ligne).
  • Sénat, Compte rendu intégral : séance du mardi 17 octobre 2023 (no 81 S.), (lire en ligne [PDF]), p. 7272-7354.

Articles connexes

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Lien externe

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