Cour constitutionnelle (Togo)
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Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres[1].
Composition modifier
La composition est modifiée le 18 septembre 2014[2] :
Membres désignés par l’Assemblée nationale :
- Kouami Amados-Djoko
- Maman-Sani Aboudou Salami
- Mipamb Nam-Tougli
- Polo Aregba
- Edwige Ablavi Hohoueto
- Koffi Tagbé
Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :
- Aboudou Assouma
- Koffi Ahadzi-Nonou
- chef Koffi Yiboè Gassou V
Décisions marquantes modifier
Le 2 février 2015, la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le 17 février et le 5 mars. Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes[3]). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de 21 avril[4], puis impose celle du 15 avril.
Notes et références modifier
- « La Cour constitutionnelle du Togo », sur accpuf.org, (consulté le )
- « Voici la composition complète de la Cour Constitutionnelle du Togo », sur lomeinfos.com,
- « TOGO: Précipitation organisée à la Ceni :l’A.n.r. au rendez-vous de la fraude », sur togosite.com, (consulté le )
- « Un Togo réconcilié pour de prochaines élections présidentielles apaisées? », sur afriqueinside.com, (consulté le )
