Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel (en espagnol, Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

Badge utilisé par le Tribunal constitutionnel.

CompositionModifier

 
Bâtiment du Tribunal constitutionnel.

Il comprend douze membres, les juges au Tribunal constitutionnel, nommés par le roi pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Quatre sont proposés par le Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes, quatre par le Sénat à la même majorité, deux par le gouvernement et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire.

Tous doivent être des juristes depuis plus de quinze ans.

Son président est nommé par le roi sur proposition du Tribunal pour trois ans. Juan José González Rivas occupe cette fonction depuis le .

Liste des présidentsModifier

 
Juan José González Rivas.
Mandat Président
Début Fin
12/07/1980 04/03/1986 Manuel García Pelayo
04/03/1986 14/07/1992 Francisco Tomás y Valiente
14/07/1992 25/04/1995 Miguel Rodríguez-Piñero
25/04/1995 17/12/1998 Álvaro Rodríguez Bereijo
22/12/1998 14/11/2001 Pedro Cruz Villalón
14/11/2001 09/06/2004 Manuel Jiménez de Parga
15/06/2004 12/01/2011 María Emilia Casas
20/10/2011 19/06/2013 Pascual Sala Sánchez
19/06/2013 14/03/2017 Francisco Pérez de los Cobos
22/03/2017 En fonction Juan José González Rivas

Liste des vice-présidentsModifier

Mandat Vice-président
Début Fin
07/07/1980 22/02/1986 Jerónimo Arozamena Sierra
06/03/1986 22/02/1989 Gloria Begué Cantón
07/03/1989 06/07/1992 Francisco Rubio Llorente
17/07/1992 08/04/1995 Luis López Guerra
24/04/1995 17/12/1998 José Gabaldón López
23/12/1998 07/11/2001 Carles Viver Pi-Sunyer
14/11/2001 06/09/2004 Tomás Salvador Vives Antón
16/06/2004 10/01/2011 Guillermo Jiménez Sánchez
24/01/2011 21/07/2012 Eugeni Gay Montalvo
25/07/2012 13/06/2013 Ramón Rodríguez Arribas
20/06/2013 11/03/2017 Adela Asúa Batarrita
23/03/2017 En fonction Encarnación Roca Trías

Composition actuelleModifier

Magistrat Mandat
Nomination Organe
Juan José González Rivas Congrès des députés
Encarnación Roca Trías Congrès des députés
Andrés Ollero Tassara Congrès des députés
Vacant Congrès des députés
Santiago Martínez-Vares García Conseil général du pouvoir judiciaire
Juan Antonio Xiol Ríos Conseil général du pouvoir judiciaire
Pedro José González-Trevijano Sánchez Gouvernement espagnol
Antonio Narváez Rodríguez Gouvernement espagnol
Alfredo Montoya Melgar Sénat
Ricardo Enríquez Sancho Sénat
Cándido Conde-Pumpido Sénat
María Luisa Balaguer Callejón Sénat

CompétencesModifier

Le Tribunal constitutionnel est compétent pour statuer en ces cas :

  • les recours en inconstitutionnalité des actes ayant force de lois à la demande du président du gouvernement, de cinquante députés ou sénateurs, du Défenseur du peuple, des organes exécutifs des communautés autonomes ou des assemblées de ces communautés ;
  • les recours en inconstitutionnalité des traités et engagements internationaux à la demande du président du gouvernement ou de cinquante députés ou sénateurs ;
  • les recours en garantie des droits pour violation des droits et libertés fondamentales à la demande de toute personne physique ou morale, du Défenseur du peuple ou du ministère public ;
  • les conflits de compétences entre l'État et les communautés autonomes et entre celles-ci.

Lien externeModifier