Cour constitutionnelle de la république de Moldavie


La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.

Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
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