Cour constitutionnelle de Jordanie
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| Cour constitutionnelle de Jordanie | |
| Juridiction |  Jordanie
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| Type | Cour constitutionnelle |
| Création | |
| Voir aussi | |
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La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.
Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Jordanie modifier
La Cour constitutionnelle est créée en octobre 2012 par le roi Abdallah II de Jordanie dans le sillage du Printemps arabe, afin, selon le monarque d'offrir « une garantie importante pour la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits et des libertés des citoyens ». Composée de 9 membres, elle est présidée par Taher Hekmat, un spécialiste du droit qui dirigeait jusqu'alors le conseil d'administration du Centre national des droits de l'homme[1].
Composition modifier
Membres actuels de la Cour modifier
Missions de la Cour constitutionnelle modifier
Notes et références modifier
- « Jordanie : le roi crée une Cour constitutionnelle », lepoint.fr, 7 octobre 2012.
Article connexe modifier
Liens externes modifier
