Cour constitutionnelle (Indonésie)

Indonésie

La Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie, en indonésien Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia, a été créée en 2003.

Le siège de la Cour constitutionnelle indonésienne

En 2001, l'Assemblée délibérative du peuple ou MPR vote un amendement de la constitution indonésienne, qui promeut l'idée d'établir une cour constitutionnelle. L'Indonésie devient ainsi le 78e pays à établir un tel organisme.

En attendant la création d'une telle cour, le MPR délègue à la Cour Suprême ou Mahkamah Agung la fonction de cour constitutionnelle.

En 2003 est promulguée la loi portant création de cette cour. Cette même année, le président Yudhoyono nomme par décret présidentiel neuf juges, qui prêtent serment le au palais présidentiel. La Cour Suprême remet ses dossiers à la nouvelle cour le , marquant ainsi le début de ses activités.