Catégorie:Loi promulguée sous la Seconde Restauration

Article principal : Seconde Restauration.

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v · m Lois françaises par période
Époque moderne (Ancien Régime)	Texte de l'Ancien Droit
Débuts de la Révolution	Révolution française (1789-1792)
Première République (1792-1804)	Directoire (1795-1799) Consulat (1799-1804)
XIXe siècle	Premier Empire (1804-1814) Première Restauration (1814-1815) Cent-Jours (1815) Seconde Restauration (1815-1830) Monarchie de Juillet (1830-1848) Deuxième République (1848-1852) Second Empire (1852-1870) Troisième République (1870-1940)
XXe siècle	Vichy (1940-1944) Gouvernement provisoire (1944-1946) Quatrième République (1946-1958)
Cinquième République (1958 à nos jours)	Charles de Gaulle (1959-1969) : Debré, Pompidou, Couve de Murville Georges Pompidou (1969-1974) : Chaban-Delmas, Messmer Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) : Chirac (1), Barre François Mitterrand (1981-1995) : Mauroy, Fabius, Chirac (2), Rocard, Cresson, Bérégovoy, Balladur Jacques Chirac (1995-2007) : Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Fillon François Hollande (2012-2017) : Ayrault, Valls, Cazeneuve Emmanuel Macron (depuis 2017) : Philippe, Castex, Borne, Attal