Catégorie:Texte de l'Ancien Droit
Cette catégorie regroupe des textes juridiques de l'Ancien Droit, c'est-à-dire des textes pris par les différentes autorités sous l'Ancien Régime.
Pour la législation postérieure à la Révolution voyez la Catégorie:Loi française.
Voir aussi la Catégorie:Code juridique français.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 3 sous-catégories suivantes.
Pages dans la catégorie « Texte de l'Ancien Droit »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.