Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Cresson

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E

Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

L

Loi d'orientation pour la ville

R

Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

T

Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse

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