Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Borne

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XXe siècle	Vichy (1940-1944) Gouvernement provisoire (1944-1946) Quatrième République (1946-1958)
Cinquième République (1958 à nos jours)	Charles de Gaulle (1959-1969) : Debré, Pompidou, Couve de Murville Georges Pompidou (1969-1974) : Chaban-Delmas, Messmer Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) : Chirac (1), Barre François Mitterrand (1981-1995) : Mauroy, Fabius, Chirac (2), Rocard, Cresson, Bérégovoy, Balladur Jacques Chirac (1995-2007) : Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Fillon François Hollande (2012-2017) : Ayrault, Valls, Cazeneuve Emmanuel Macron (depuis 2017) : Philippe, Castex, Borne