Catégorie:Loi française de 2011
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2011.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2011 »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.
L
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance