1684 en droit

Chronologies

Données clés
1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XV^e XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.

Événements modifier

21 janvier : interdiction par la France de créer des raffineries de sucre aux Antilles^[1].

29 juin : convention de La Haye entre la France et les Provinces-Unies. L’Espagne accepte une trêve de vingt ans^[2].

Naissances modifier

24 octobre : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français († 27 février 1762).

Décès modifier

Notes et références modifier

↑ Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)
↑ Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

[1] Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, 1825 (présentation en ligne)

[Koch1-2] Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, 1817 (présentation en ligne)

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