1694 en droit

Chronologies

Données clés

1691 1692 1693  1694  1695 1696 1697 Décennies : 1660 1670 1680  1690  1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre   Ingénierie (), Architecture et ()   Politique Droit   Religion (,)   Science () et Santé et médecine   Philosophie Terrorisme

Calendriers

Romain Chinois Grégorien Julien Hébraïque Hindou Hégirien Persan Républicain

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1694 en droit.

Événements

• Japon : dix guildes d’Edo reçoivent une approbation officielle du shogounat.

• 27 juillet : Tonnage Act bill. le Parlement anglais permet l’ouverture de la Banque d'Angleterre à Londres, dans le Mercer's Hall (Cheapside). C’est une société anonyme par action au capital de 1,2 million de livres fondée en vue d’opération financières ; dépôts, gestion de comptes, virements de compte à compte, escompte des effets de commerce, émission de billets de banque. Elle est destinée à financer la guerre à coups d’emprunts.

• 22 décembre : nouveau Triennal Act fixant à trois ans le mandat parlementaire en Angleterre. Institution d’une liste civile annuelle pour résoudre la question des finances royales. Les besoins spécifiques seront couverts par des lois de finances (Money Bills) votées au coup par coup.

Naissances

• 23 mars : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne († 7 avril 1779.)