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Établissement public de coopération culturelle

catégorie juridique en France
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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du [1] et codifié aux articles L.1431-1[2] et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du [3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005[5]. Il en existe désormais près de 90[6].

Réseau

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En 2003, les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un groupement professionnel. Le Secrétariat Général a été assuré par ARTECA (2004-2009) puis par ARCADI (2010-2013) à Paris. Depuis le , le COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC[7] est une association loi de 1901. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.

Recensement des établissements

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Liste non exhaustive

Notes et références

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  1. ↑ Loi du 4 janvier 2002 (loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  2. ↑ Établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  3. ↑ Loi du 22 juin 2006 (loi modifiant le code général des collectivités territoriales), sur le site de Legifrance (consulté le 14 octobre 2016)
  4. ↑ Article 99 de la loi no  2011-525 du 17 mai 2011, sur le site legifrance.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2016)
  5. ↑ L'EPCC : la loi à l'épreuve des faits, déposé le 19 octobre 2005 par Ivan Renar, sur le site du Sénat (consulté le 14 octobre 2016)
  6. ↑ « annuaire – Comité national de liaison des EPCC », sur www.culture-epcc.fr (consulté le )
  7. ↑ CulturEPCC, (consulté le 14 octobre 2016)
  8. ↑ Ex-APCVL et Centre images Région Centre.
  9. ↑ Regroupant la Cité du design et l'École supérieure d'art et design Saint-Étienne.
  10. ↑ « La Condition publique », consulté le .
  11. ↑ Sous l'égide de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis 2007.
    EPCC La Condition publique, consulté le .
  12. ↑ EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, consulté le .
  13. ↑ EPCC Terre de Louis Pasteur, consulté le .
  14. ↑ Depuis 2013.
  15. ↑ Depuis le 1er janvier 2015.
    « La Fabrique de patrimoines en Normandie », consulté le 10 mars 2018.
  16. ↑ Le 9-9bis.
  17. ↑ EPCC Livre et Lecture en Bretagne, consulté le .
  18. ↑ Rattaché à la section des bibliothèques du projet « Les Champs Libres ».
  19. ↑ [PDF] « Arrêté préfectoral de création d'Ofis publik ar brezhoneg - Office public de la langue bretonne », sur ofis-bzh.org (consulté le ).
  20. ↑ EPCC TALM. Créé en 2010, il réunit 3 sites: Tours, Angers et Le Mans ; cf. « TALM - Présentation », sur esad-talm.fr (consulté le ).
  21. ↑ Comprend : Amphoralis (Sallèles-d'Aude), Horreum (Narbonne), Musée Narbo Via (Narbonne).
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