Wikipédia:Legifer/janvier 2008

Copie d'une copie modifiée de texte libre

Hello, et bonne année pour commencer.

La question que je me pose provient d'une copie sur l'article Tragique d'un texte de 1802 (Cf la description et le début du texte). Ce serait simple si la copie exacte ne provenait pas d'un site précis qui a légèrement modifié le texte (suppressions de passages inutiles, etc...). Donc, y a t il violation de copyright ou non?

.:|DS (shhht...)|:. 2 janvier 2008 à 16:39 (CET)

Bonjour et bonne année

C'est discutable, mais AMHA probablement pas. (1) Pour la jurisprudence, la sélection de passages pour faire une anthologie est effectivement un travail qui reflète la personnalité de son auteur, et est donc à l'origine d'un droit d'auteur; mais ce droit ne porte alors que sur l'anthologie dans son ensemble (type Lagarde et Michard), pas telle ou telle citation prise individuellement. Ici, le point discutable serait: la suppression de passages créé-t-elle un nouveau texte, ou une superposition de citations? AMHA, chercher du droit d'auteur dans ce cas est tiré par les cheveux. (2) La loi autorise la recopie d'une partie d'une base de données, donc le transfert de www.cesar.org.uk vers Wikipédia ne pose pas de problème, dans la mesure où le texte d'origine n'a plus de droits. Michelet-密是力 (d) 2 janvier 2008 à 17:24 (CET)

photo aerienne

bonjour

j'ai fait une capture d"'ecran à partie de google earth (vue du ciel)

cette image est elle considérée comme libre de droit?

merci, d'avance

Benoit

Bonjour

• Au départ, il n'y a pas de "droit d'auteur" associé à une photo par satellite, puisque c'est un acte purement technique n'impliquant aucunement la personnalité de son auteur (et pour cause, un satellite n'a pas de personnalité ). Donc, pas de droit d'auteur, mais évidemment un droit de propriété sur le cliché - et vu le prix de revient de la chose, c'est un droit qui sera âprement défendu. Le point est que initialement, cette image n'est donc pas "libre de droits", puisque des droits (de propriété immatérielle) y sont attachés.
• Ce droit de propriété permet au titulaire (actuellement google earth) de proposer au public l'utilisation des images à condition de respecter les termes de sa "licence" - typiquement, licence de type "end user" à usage privé, non transmissible, etc, et en cliquant sur le bouton vous manifestez que vous acceptez les conditions de la licence - air connu. Dans ce cas, on n'a pas une protection légale d'un droit d'auteur, mais une protection contractuelle d'un droit de propriété: un autre genre de "copy-right" (ce qui montre bien que le terme "copyright", applicable dans les deux cas, n'a aucun sens juridique précis, mais bon...). D'autre part, un droit de propriété est opposable à tous, mais une licence n'est opposable qu'aux parties.
• Si quelqu'un fait une capture d'une telle image et la publie, il sort généralement du cadre contractuel accepté par le propriétaire de l'image, qui impose généralement un "usage privé". Si l'image publiée est reprise par un tiers, le tiers n'a pas de "droit" particulier à l'utiliser, puisque la licence de Google est généralement "non transférable". Google earth peut faire un procès pour s'en plaindre, mais il ne peut pas s'appuyer sur la législation protégeant les droits d'auteur (puisqu'il n'y en a pas). Il peut se plaindre d'une rupture de contrat (le non-respect des termes de la licence), mais en pratique, la seule "clause pénale" de la licence est que si on ne la respecte pas il n'y a plus de licence. Donc il ne peut faire un procès que sur la base d'une concurrence déloyale, et agir pour le préjudice qu'il subit (et qu'il doit démontrer). Ca, c'est le cas général (applicable, par exemple, si un site "pompe" toute la base de Google earth et créé un site concurrent).
• Pour une capture d'écran particulière, on a une loi (en France, article L342-3 du CPI) qui indique positivement que quand une base de données est accessible au public, "[...] Le titulaire des droits [...] ne peut interdire 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle [...] du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès [...] Toute clause contraire au 1º ci-dessus est nulle.". Donc, il est parfaitement légal de recopier une partie des images de Google earth, quoi qu'en dise la licence proposée par Google earth (réputée "nulle et non écrite" si elle dit le contraire) , du moment que les conditions de l'article L342-3 sont respectées (l'accès est licite, et l'extraction non substantielle).
• Quel est alors le statut d'une image ainsi copiée? La copie (une fois légalement faite) n'est probablement pas totalement "sans droits", puisque le caractère légal de la copie dépend de ce que les conditions de l'article L342-3 ont été respectées. Elle garde un lien au moins historique avec le site de l'original. Mais la copie n'est définitivement plus la "propriété" de Google earth. Pour ne pas avoir de problème juridique, il est probablement prudent de préciser que "l'image a été copiée de telle base, en application de l'article L342-3 du code de la propriété intellectuelle, et cette copie est par ailleurs libre de droits".

Ceci étant, c'est un terrain vaseux sur lequel j'apprécierais un deuxième avis, bien sûr. Michelet-密是力 (d) 3 janvier 2008 à 09:37 (CET)

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE pour les étrangers au Cameroun

• Question transférée sur Wikipédia:Oracle/semaine 1 2008#CONTRAT A DUREE INDETERMINEE pour les étrangers au Cameroun Michelet-密是力 (d) 3 janvier 2008 à 12:12 (CET)

droit à reproduire un extrait "conséquent" d'un ouvrage datant de 1910

Bonjour,

Le livre "le guet de Genève au XV° siècle" de Charle Buttin est un tiré à part d'article parue dans "La revue Savoisienne" entre 1907 et 1909. Cette ouvrage à été publié en 1910. Je ne connais pas la datede la mort de l'auteur. La partie traitant des brigandines, et des brassard leurs étant associé serait le bien venu pour compléter l'article "Brigandine" de Wikipedia. Cependant vu l'ampleur des renseignements et l'ensemble des renvois au sources, il ne s'agirait pas d'une simple citation, mais plutôt d'extraire l'article et de le recopier en mentionnant sont origine. au vue de la date de parution cette ouvrage est il tombé dans le domaine public, ou est il encore soumis au limitations du au droit d'auteur. Je n'ai pas trouver la réponse a cette question dans la FAQ, ce qui m'a d'ailleurs étonné.

Nota: Malgré sont age l'article est encore pertinent, dans le mesures ou le sujet à été peux étudié. Les articles de mêmes qualité sur le mêm sujet sont entre autre dus au fils de l'auteur (François Buttin) qui partant des connaissance réunis par son père à développer le sujet dans les années 60. Toutefois ses ouvrages sont de nos jour quasiment introuvables.

Bonjour

Apparemment, Charles Buttin=1856-1931, voir ici, donc son oeuvre serait domaine public depuis 2001. Au demeurant, sur des trucs du début du siècle, on peut présumer "de bonne foi" que l'auteur est mort depuis plus de 70 ans quand on ne peut pas trouver l'information. Bonne continuation sur Wikipédia. Michelet-密是力 (d) 5 janvier 2008 à 18:59 (CET)

Tu n'oublierais pas d'ajouter au 70 ans, les années de guerre ? Il me semble, qu'il faut ajouter 4 ou 5 ans aux droits d'auteur, à cause de la seconde guerre mondiale. Mais l'oeuvre est de toute façon dans le domaine publique depuis 2006. --Vspaceg (d) 9 janvier 2008 à 16:33 (CET)

Non. La formulation légale est telle que les années de guerre s'ajoutent à l'ancienne limite de 50 ans, pas à la nouvelle de 70. La question a longtemps été débattue de savoir s'il falait appliquer la lettre ou un éventuel esprit de la loi, et le jugement sanctionnant la chose a tranché en défaveur des années de guerres, qui n'ont donc plus qu'un intérêt historique à présent. Michelet-密是力 (d) 9 janvier 2008 à 18:30 (CET)

Merçi pour la réponse. Il ne me reste plus qu'a fair chauffer le Scan et l'OCR. --Tardiff Jean-François (d) 11 janvier 2008 à 13:07 (CET)

Marques utilisées comme noms

Je tiens à attirer l'attention sur un phénomène qui se reproduit de plus en plus souvent. Sur OTRS, les marques Zodiac puis Solex se sont opposées à l'utilisation générique de leurs marques. Solex a été un peu plus explicite sur les raisons de cette opposition sur un document joint à leur courriel. Le fait est que l'article 714-6 du Code de la propriété industrielle stipule que « le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. » Ce n'est donc pas une croisade contre Wikipédia mais une mesure de protection de leur marque déposée. Il convient donc de préciser les marques qui s'opposent à cet usage générique dans l'article Marques utilisées comme noms tel que je l'ai fait, en faisant précéder ces marques d'un astérisque renvoyant à l'avertissement en début de la page (voir Zodiac, Solex ou Vélosolex par exemple). Ces marques avaient demandé le retrait de leurs marques de cette page, ce que j'ai refusé, leur expliquant que, justement, cette page visait à prévenir de l'usage abusif et donne des préconisations de remplacement et qu'une lecture attentive de l'article ne pouvait qu'aller en leur sens. De plus, les termes Zodiac et Solex sont présents dans le Petit Larousse. Voilà, bonne année à tous les Légiferiens ! Et n'hésitez pas à donner votre avis sur le sujet. ©éréales Kille® | Speak to me* | en ce 4 janvier 2008 à 18:48

Question de droit d'auteur

J'ai l'impression, peut-être à tort, que cette contribution ne respecte pas le droit d'auteur, voir la discussion avec le contributeur concerné. La mise entre guillemets suffit-elle, faut-il purger l'historique où ce passage figurait sans guillemets ? Cordialement Galufa (d) 5 janvier 2008 à 18:27 (CET)

Voir Article L122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source [...] a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". C'est ce qu'on appelle le "droit à courte citation", c'est légal et universel. Michelet-密是力 (d) 5 janvier 2008 à 18:54 (CET)

Merci pour cette réponse venue ultra-vite ! Le droit à courte citation je comprends bien. Mais si vous comparez le texte du livre et ce qui a été initialement mis dans wp, voir ici , c'est pratiquement le même texte en changeant juste un ou deux mots; de cette façon il serait possible de recopier tout un article d'Universalis, non ? Galufa (d) 5 janvier 2008 à 19:06 (CET)

Il faut que ce soit le même texte, sinon ce n'est plus une citation! Sinon, la quantité acceptable s'apprécie au fait que ce n'est pas une fraction importante du texte d'origine, ni du texte résultat. On ne peut pas recopier tout un article d'Universalis, mais un paragraphe oui, en indiquant d'où il vient, en le mettant entre guillements, et à condition que la citation soit justifiée par ce qui en est dit par ailleurs. Michelet-密是力 (d) 5 janvier 2008 à 21:05 (CET)

Donc il est acceptable de procéder comme ci-dessous, c'est cela ? Galufa (d) 5 janvier 2008 à 22:49 (CET)

Texte original de l'historien Pierre Milza

Texte mis sur wikipedia par un contributeur

« Dans l'esprit de Venner et de ses amis, il s'agit de débarrasser le nationalisme et le fascisme de ce qu'ils ont d'un peu vieillot et de dépassé (l'antiparlementarisme, l'anti-intellectualisme, le patriotisme réduit à l'espace hexagonal), tout en se démarquant du nazisme, soit en admettant comme Bardèche qu'Hitler a « fait des erreurs », soit en niant purement et simplement les crimes du IIIème Reich. C'est ainsi qu'Europe-Action accueillera ainsi très favorablement la publication en 1964 du Drame des Juifs européens de Paul Rassinier, l'un des principaux représentants de l'« école révisionniste » "

«Europe-Action vise avant tout à débarrasser le nationalisme et le fascisme de ce qui peut apparaître comme vieilli et dépassé (l'antiparlementarisme, l'anti-intellectualisme, le patriotisme réduit au seul espace national), tout en se démarquant du nazisme, soit en admettant avec Maurice Bardèche qu'Hitler a commis « des erreurs », soit en niant catégoriquement les crimes du Troisième Reich. En 1964, Europe-Action accueille ainsi très favorablement la publication du Drame des Juifs européens de Paul Rassinier, l'un des principaux représentants de l'« école révisionniste ».

Non. Il faut que la citation soit exacte, et attribuée. Il faudrait quelque chose comme "Ainsi que l'indique l'historien Pierre Milza, « gnagnagna »", et on ne peut pas dans ce cas remplacer "le patriotisme réduit à l'espace hexagonal" par "le patriotisme réduit au seul espace national", parce que ce n'est pas ce que Pierre Milza avait écrit. Si on ne respecte pas les règles, c'est effectivement une "contrefaçon" - un copyvio en termes local... Michelet-密是力 (d) 5 janvier 2008 à 23:08 (CET)

Utilisation abusive de logos de marques (chaînes de télévision)

Bonjour,

Un avis éclairé serait le bienvenu sur Discussion Catégorie:Modèle chaîne télévisée, au sujet de l'utilisation de logos de chaînes de télévision dans des articles qui ne sont pas directement consacrés à ces chaînes. --Gribeco ► 6 janvier 2008 à 18:43 (CET)

• Voir Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use: il n'y a pas de restriction de type "seulement sur les pages concernées", inutile d'en inventer une. Mais ça, ce n'est que la politique locale, pas un problème juridique.
• Il est effectivement interdit (par la loi) d'utiliser une marque dans un contexte prêtant à confusion (c'est une restriction légale qu'il faut respecter), mais ce n'est pas le cas des pages utilisateurs.

Michelet-密是力 (d) 6 janvier 2008 à 20:23 (CET)

Est-ce que ça veut dire qu'un utilisateur peut utiliser un logo de marque dans une BU ? (ex : Firefox) --Gribeco ► 6 janvier 2008 à 20:33 (CET)

Le point essentiel de la marque est que c'est une symbolisation, et les symboles -en tant que tels- sont domaine public. A partir du moment où le titulaire (firefox) choisit un symbole particulier (renard) pour désigner quelque chose (son navigateur), il est possible d'utiliser ce même symbole (même renard) pour désigner la même chose (navigateur firefox) à condition que ça n'entraîne pas de confusion (commerciale) sur la nature du produit marqué.

Mais ce n'est pas une image "libre" pour autant, on ne peut pas faire n'importe quoi avec. En principe, il faut que l'image soit utilisée sans modification (c'est à dire, telle que produite par le titulaire de la marque). Si on sort de ce contexte, ce n'est plus "le" symbole, mais "une" image: on retombe immédiatement sur les questions de copyright de l'image (hors de son rôle de marque). Du moment que ça ne prête pas à confusion, c'est à dire que personne n'ira imaginer que l'utilisateur en question est un navigateur firefox (?), ou est vendu par firefox (?), ou vendu sous le nom de firefox (?)... il n'y a pas d'illégalité au regard du droit des marques.

En pratique, tant que l'image est clairement indiquée comme marque commerciale (donc qu'elle reste associée à des droits précis), et qu'il n'y a pas d'usurpation ni de dévalorisation dans l'utilisation de l'image, c'est sans problème. Le pire risque est si quelqu'un utilise l'image dans un but diffamatoire: il doit naturellement en répondre (c'est interdit, droit des marques ou pas, comme pour des photos de personnalités publiques placées dans un contexte dévalorisant).

Michelet-密是力 (d) 7 janvier 2008 à 18:08 (CET)

Traduction d'articles wikipédien étrangers

Bonjour,

Je me suis amusée à comparer les articles présents dans les diverses communautés wikipédiennes (Anglais, espagnol, catalan, italien, portugais) avec le wikipédia francophone et j'ai remarqué bien sur que le contenu est différents parfois plus complet. Ma question est très simple: d'un point de vue juridique à t on le droit de traduire directement des articles provenant d'une communauté wikipédienne étrangère? Auriez vous la gentillesse de me dire si cela est possible car je crois que cela favoriserait grandement les passerelles entre les diverses encyclopédies.Merci d'avance

Soledad 4v

Bonjour:Oui, c'est même recommandé et prévu. Le "droit" est acquis tant qu'on met le lien avec l'article d'origine, par le bandeau {{Traduit de}}, de manière à pouvoir reconstituer les listes de rédacteurs de l'article. Voir d'une manière générale le projet:traduction. Bonne continuation sur Wikipédia. Michelet-密是力 (d) 7 janvier 2008 à 18:12 (CET)

Copyright des blagues carambar (citées dans l'article)

Bonjour, Je pense que la citation des blagues carambar dans l'article ne pose pas de problème et j'ai évoqué mon point de vue sur Discuter:Carambar mais des avis de personnes plus expérimentées seraient bienvenus pour confirmer qu'il n'y a pas de problème.

W7a (d) 8 janvier 2008 à 00:49 (CET)

Très rapidement et pour résumer les questions posées en Pdd, les points importants sont:

1. Nécessité d'une mention pour l'existence du Copyright (à mon avis: non)
2. La courte longueur d'une blague permettrait t'elle de la citer directement sans aucun risque de problème? (à mon avis: oui)
3. A qui sont les droits s'il y en a (A mon avis la société Carambar pour certaines blagues + blague connues)
4. L'accumulation de blagues de courte longueur fait une certaine quantité, et là peut-on toujours les copier sans problème? (bien justement là j'en ai aucune idée)

W7a (d) 8 janvier 2008 à 01:00 (CET)

Pour mémoire, avis posté il y a quatre jours : AMHA admissible dans le cadre du droit à citation (Article L122-5) : "l'auteur ne peut interdire [...]Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", donc pas de problème sur wikipédia. En revanche, c'est "Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source". Michelet-密是力 (d) 4 janvier 2008 à 19:52 (CET)

• (Non, mais...). Il n'y a pas d'obligation de mentionner le "copyright" (c'est une pratique US datant de leur ancienne législation). Ceci étant, si on adopte cette formule, ça permet de mentionner explicitement l'auteur de la citation (ce qui est une obligation légale).
• (Oui). Ce qui permet de citer la blague est le fait qu'elle est courte par rapport à l'ensemble des blagues carambar. On ne peut pas considérer raisonablement dans ce cas que chaque carambar est une publication indépendante, c'est l'ensemble du corpus qui compte.
• (à Carambar?) Les droits sont certainement gérés par la société Carambar. On est ici dans un cas assez particulier d'une "oeuvre collective", éditée par Carambar et pour laquelle la contribution de chaque auteur individuel n'est plus identifiable; dans ce cas, le droit d'auteur est détenu par la société qui publie. La "courte citation" autorise à le pas s'en préoccuper. Ceci étant, il ne faut pas non plus se faire des noeuds au cerveau: la plupart des blagues carambar sont des trucs éculés de cours de récré, qui ne faisaient même plus rire mes grands parents quand ils étaient en culottes courtes, donc (au moins une bonne partie) des paraphrases de "domaine public" sans droits particuliers...
• (Oui, mais ce n'est pas la question) L'accumulation de blagues peut finir par faire une part substantielle (du corpus total), oui, au delà de quelques milliers... Mais ce n'est pas le facteur limitant. Le critère sera ici qu'il faut que ce soit une "courte" citation par rapport à la longueur de l'article.

Voir Aide:FAQ/juridique/Citations. Michelet-密是力 (d) 8 janvier 2008 à 07:37 (CET)

Bonjour et merci de votre réponse.

Pour les trois premiers points, je suis d'accord sans réserve. Par contre pour ce qui constitue une part substantielle, j'ai des doutes. Ma pensée est quelque peu influencée par ce passage de référence (en Anglais) pour ceux qui gèrent des programmes du projet GNU.

D'après ce que je comprends de ce passage (et en considérant que le code source n'est pas un domaine totalement à part):

1. Ce qui compte est la longueur brute de l'oeuvre/la contribution etc... (et non la part que ça représente dans l'original, ni dans l'oeuvre l'utilisant)
2. Des petits éléments insignifiants en soi peuvent s'accumuler et donner quelque chose de signifiant, même s'ils sont séparés
3. Un élément influençant serait la longueur mise bout à bout (dans le doc la limite serait fixée à 15 lignes, pour du code source, avec probablement le langage de programmation C en tête et avec une présentation standard (très peu dense en contenu), ce qui pourrait correspondre à bien moins de ligne si l'on essaie d'être cohérent pour un texte en Français)

Maintenant, je peux me tromper sur mon interprétation ou tomber sur un sujet variant suivant la législation en question... (Je sais aussi que sur le projet GNU, ils ont tendance à en faire beaucoup pour assurer l'intégrité de leurs projets).

PS: Même si je ne me trompais pas sur ce point, il y a fort à parier que vu la part des blagues qui doivent être du domaine public... Cela pourrait très bien ne pas y changer grand chose...

W7a (d) 9 janvier 2008 à 01:19 (CET)

Ce passage traite effectivement de la même question logique, quoique dans une situation assez différente (accumulation de changements, et non accumulation de citations): à partir du moment où "un peu" est autorisé, et "beaucoup" est interdit, où se trouve la limite? Question classique, et réponse tout autant classique: il n'y a pas de limite, à chacun d'être raisonnable.

C'est un paradoxe classique: une pièce supplémentaire donnée à un pauvre ne le rend jamais riche (évident), par récurrence, quelque soit le nombre de pièces données au pauvre il ne sera toujours pas riche (évidemment faux): où est l'erreur? Le problème est que ces limites sont par nature floues, l'erreur est de croire le contraire. Vouloir des limites précises ne peut que créer une distinction très artificielle et conventionnelle entre "OK" et "pas-OK" - que ce soit dans le cas du "copyright" ou dans d'autres domaines.

Dans le domaine juridique, des règles arbitraires seraient sources de litiges permanent, contestables, imposant une activité énorme pour en assurer le respect, et en fin de compte sans plus-value réelle. Il est souvent beaucoup plus simple, dans ce cas, de se contenter des principes généraux, de ne fixer aucune règle, et de laisser à chacun sa propre responsabilité pour rester "du bon côté", les abus éventuels étant jugés a posteriori par un juge en son âme et conscience. Dans un cas (règles précises), tout le monde supporte le coût social d'avoir à gérer l'usine à gaz juridico-administrative nécessaire pour définir une règle et la faire respecter; dans l'autre (simples principes généraux) quelques-uns supportent le coût social du risque juridique pris quand on commence à travailler dans la zone floue. Objectivement, tant que les cas dans la zones floue sont largement minoritaire, il est infiniment moins coûteux de ne pas définir de règle précise pour dissiper la zone floue.

Il est très difficile pour un législateur de résister à la tentation de poser une règle précise, la "logique" voudrait qu'on précise la règle pour aider ces pauvres gens qui se débattent dans la situation floue: qu'est-ce que ça coûte? réponse, ça coûte énormément, mais de manière diffuse et invisible, c'est ce qui en fait un effet socialement pervers. La véritable question (mais il faut avoir l'intelligence de se la poser) est: est-il réellement intéressant de favoriser l'existence de cas limites dans cette zone floue? Si oui, il faut effectivement poser une règle; si non, il vaut mieux engager un processus de dérégulation (et laisser couiner ceux qui trouvent ça illogique et la porte ouverte à l'arbitraire et tout ça). Mais ça demande une sacrée responsabilité politique. Les gens râlent contre la logorrhée administrative produite par la commission européenne, par l'usine à gaz que constitue le code des impôts ou le code du travail, mais ... à qui la faute? quand on cherche à déréguler, il y a immédiatement les lobbies minoritaires qui montent au créneau pour faire protéger "leur" règle, et en face, personne pour protester vraiment contre le coût social qu'elles impliquent... Michelet-密是力 (d) 9 janvier 2008 à 08:10 (CET)

Trentels

Bonjour. Je suis tombé sur ce message en surveillance RC : "Le Moulin de Lustrac est une Résidence privée (et principale); La personne ayant proposé cette photo, sans mon autorisation, s'expose à des pousuites, car la loi protège la vie privée des gens. Merci de bien vouloir proposer une autre photo plus représentative de Trentels..." déposé par l'IP 86.76.189.34 (d · c · b) à propos d'une photo dans l'article Trentels. La photo est sur Commons. Merci de qualifier cette situation. --Laurent N. ^[D] 12 janvier 2008 à 15:13 (CET)

Effectivement j'ai pris cette photo voir Trentels mais c'est plus particulièrement l'écluse fait par le conseil général du Lot-et-Garonne en premier plan qui était visée Paternel 1 (d) 12 janvier 2008 à 17:12 (CET) PS il y a aussi çà Image:Écluse sur le Lot.jpg

Peut-être qu'en changeant la description de la photo et en mentionnant plutôt qu'elle décrit l'écluse, ce serait mieux dans ce cas ? Le plaignant, sans doute, ne veut pas que des personnes viennent traîner autour du moulin tout simplement. --Laurent N. ^[D] 12 janvier 2008 à 17:18 (CET)

La description est Lustrac pour l'une et écluse sur le Lot pour l'autre par contre il y avait dans l'article trentels aux Lieux et monuments * Moulin de Lustrac : Moulin à eau et écluse sur le Lot que je viens de sortir , il ne reste plus que écluse sur le Lot quand penses-tu Paternel 1 (d) 12 janvier 2008 à 17:33 (CET)

Il n'y a pas de problème juridique (pour l'image Image:Lustrac.jpg): il est parfaitement légal de prendre en photo des immeubles privés, et ça n'a aucun rapport avec la protection de la vie privée (aucun détail relevant de la vie privée n'apparaît sur la photo): la photo d'un bien privé relève au mieux du droit de propriété, non du droit de la personne. La menace de poursuite est de très mauvais ton: si le propriétaire veut faire un procès sur ces bases, qu'il s'y amuse, il perdra son temps et son argent. S'il formule gentiment une demande raisonnable en expliquant son problème, c'est bien sûr une autre question - mais quelle est son problème exactement? Michelet-密是力 (d) 12 janvier 2008 à 18:17 (CET)

Merci pour ta réponse et tes explications Paternel 1 (d) 12 janvier 2008 à 18:52 (CET)

Merci pour tes explications également. Le problème de l'IP est exposée texto dans mon premier message au dessus. --Laurent N. ^[D] 12 janvier 2008 à 22:50 (CET)

Plus d'informations sur le Web en recherchant droit à l'image des biens. La jurisprudence française a beaucoup évolué depuis une dizaine d'années. Il y a 10 ans, l'IP aurait probablement gagné un procès (voir par exemple http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-biens) ; aujourd'hui non. Marc Mongenet (d) 16 janvier 2008 à 00:16 (CET)

Merci pour tes informations et tes sites Web Paternel 1 (d) 20 janvier 2008 à 10:16 (CET)

Droit d'auteur sur une critique de film

Hello,

J'ai un doute, cette fois sur la copie de critiques de films sur Ceux qui m'aiment prendront le train. La partie 'revue de presse' contient des critiques faites par des magazines, et je pense que ça viole des droits d'auteurs. Est ce que je me trompe?

.:|DS (shhht...)|:. 12 janvier 2008 à 17:07 (CET)

Ca relève du droit d'auteur, oui, mais ici il s'agit de citations: c'est légal. Que ce soit admis ou non sur Wikipédia est une autre question (qui relève de la politique interne), mais la forme que prend actuellement l'article paraît conforme aux exigences légales: des courtes citations indicant clairement la source et l'auteur, rien à dire. Voir quelques sections plus haut le cas des Malabars... Michelet-密是力 (d) 12 janvier 2008 à 18:21 (CET)

Propriétaire

JE SUIS PROPRIETAIRE ET J'AI LOUE UNE MAISON AVEC UN BAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE LE LOCATAIRE INVOQUE QU IL NE ME DOIT PAS LE LOYER DE DECEMBRE CAR LE MOIS EST COMMENCE EST CE VRAI ?

D AUTRE PART EST CE QUE LE PROPRIETAIRE A UN DROIT DE VISITE CHEZ LE LOCATAIRE POUR VOIR SI SON APPARTEMENT EST BIEN ENTRETENU SI OUI QUELLE EST SA FREQUENCE MERCI DE ME REPONDRE

SINCERES SALUTATIONS

LE 14/1/2008

UR INTERNET, abuser de CAPITALES est l'équivalent de CRIER (pardon) dans le langage parlé. Merci de respecter la tranquillité de la page Wikipédia:Legifer/janvier 2008, dont les participants préfèrent les messages qui leur sont murmurés à l'oreille...

Licence GFDL et article supprimé

• J'ai créé un article sous GFDL comme tous les articles de Wikipedia

Cet article François Sarkozy De Nagy Bosca homme d'affaires français, frère de Nicolas Sarkozy a été éffacé, le 15 janvier, c'est votre décision.

Comment défendre mes droits d'auteur quand est publié le 16 janvier, sur le web un article qui reprend le mien????

voir samcag.over-blog.com

Sarkoyes (d) 17 janvier 2008 à 14:56 (CET)

Comment fait on pour suprimer un article

Il faut faire une demande, mais croyez-moi vous n'avez aucune chance de supprimer la page sexualité. Flot2 (d) 18 janvier 2008 à 18:13 (CET)

C'est en effet un problème sérieux. Dans ce cas-ci, le site en question reconnaît lui-même avoir repiqué l'article, ce qui facilitera sans doute la tâche de l'auteur pour demander au propriétaire du site d'y indiquer le nom de l'auteur. -- Asclepias (d) 19 janvier 2008 à 17:35 (CET)

utilisation commerciale d'une image

Bonjour, je suis français et ma question concerne le droit français. Voila, par habitude je place mes images sur commons avec la licence {{self2|GFDL|cc-by-sa-2.5,2.0,1.0}}. Imaginons qu'une utilisation commerciale soit faite de ces images (publication dans un magazine par exemple). Si j'ai bien compris la licence, ledit magazine est sensé indiquer l'auteur de l'image. Ai-je raison ? Merci, Sanguinez (d) 19 janvier 2008 à 11:27 (CET)

Je comprends la même chose que toi. Par exemple en bas de http://www.nonfiction.fr/article-510-la_tele_dans_la_tetine.htm tu as la mention "crédit photo : Aaronyx/flickr.com" et le petit logo "creative commons". Teofilo ◯ 19 janvier 2008 à 12:22 (CET)

Oui, bien sur. Mais de toutes les façons, l'auteur d'une œuvre peut faire valoir ce droit, peut importe la licence. cf. Droit d'auteur#Droit moral, c'est le droit au nom ou paternité. -- Perky ♡ ✍ 19 janvier 2008 à 12:27 (CET)

Merci pour vos réponses ! Donc maintenant qu'est-ce que je fais, puisque, vous l'aurez sans doute compris, un magazine a utilisé une photo que j'ai pris sans préciser aucune mention sur sa provenance. Avez-vous un e-mail type à envoyer ? Sanguinez (d) 19 janvier 2008 à 12:35 (CET)

Un référé. lol -- Perky ♡ ✍ 19 janvier 2008 à 12:41 (CET)

Ça dépend de ce que vous voulez dire ou demander au magazine : engueuler le rédacteur en chef, demander une lettre d'excuses à encadrer dans votre salon, demander la publication d'un rectificatif, demander une compensation financière ? -- Asclepias (d) 19 janvier 2008 à 16:52 (CET)

J'ai finalement passé un petit mail. Rien de bien méchant puisque je suis plutôt flatté qu'ils aient utilisé mon image. J'attend maintenant un petit geste de leur part (un p'tit cadeau quoi), juste retour des choses pour moi. Après tout, si j'ai bien compris, je pourrais être plus virulent, mais bon ce serait des gamineries. Sanguinez (d) 19 janvier 2008 à 16:55 (CET)

Non, ce ne sont pas des gamineries....pour les auteurs, qui en font leur métier, c'est essentiel. Maintenant, que tu espères un cadeau, pourquoi pas. Mais si tu actionnes en justice pour violation du droit moral, ce que tu peux espérer c'est 1 €, peut être que c'est deux, maintenant pour remplacer le franc symbolique. Et une publicité du jugement. En principe après, "les gens" font plus attention. ;-) -- Perky ♡ ✍ 19 janvier 2008 à 18:39 (CET)

interpellation

je voudrais savoir le cadre juridique de l'interpellation en france

traduction article wikipedia

Bonjour Je souhaiterais traduire des artcles sur Springsteen parus sur Wikipedia, langue anglaise pour un site français consacré au chanteur. Je pense aussi, en plus de traduire, modifier quelque peu la traduction par ajout d'autres infos par exemple. Je suis un peu perdue pour la marche à suivre de la documentation Licence: si j'ai bien compris, je peux mettre ma version traduite sue un site mais à condition de placer cette version modifiée sous licence. Malgré de multiples lectures, cela m'apparait bien compliqué et concrètement je ne sais trop comment procéder.. Quelqu'un pourrat-il m'aider? Je vous remercie par avance

Kaamelott

Bonjour,

J'ai ajouté un complément d'information à l'article sur Kaamelott dans les Références secondaires, et il a été supprimé, j'aimerais en connaitre la raison... Est-ce pour des raisons de droit ?

Merci

Licences de l'armée américaine

Bonjour,

J'aimerai savoir sous quelles licence(s) se trouvent les cartes de l'armée américaine, en l'occurrence celles-ci. Peuvent-elles servir de source pour créer d'autres cartes (via l'atelier graphique) ?

Merci. Rémi ✉ 20 janvier 2008 à 20:35 (CET)

Bonjour, Pour la plupart des cartes se trouvant dans la section du site que vous mentionnez (la collection de cartes de la Perry Cataneda library (PCL) du site lib.utexas.edu), sous aucune licence. Elles sont du domaine public É-U. La page d'information générale de ce site dit, de façon d'ailleurs assez redondante, (je traduis approximativement) : « Les Public Domain Materials qui se trouvent dans le domaine public (comme les images de la galerie de portraits ou la plupart des cartes dans la collection de cartes de la PCL), ne sont pas sous copyright et aucune permission n'est requise pour les copier. Vous pouvez les télécharger et les utiliser comme bon vous semble. Nous aprécierions si vous indiquiez notre site comme source, par la mention suivante : "Courtesy of the University of Texas Libraries, The University of Texas at Austin." Des renseignemets supplémentaires au sujet de la collection de cartes sont disponibles dans la FAQ des cartes. » Tel que mentionné dans la FAQ des cartes de ce site, lorsqu'une carte est sous copyright, cela est spécifiquement indiqué. -- Asclepias (d) 21 janvier 2008 à 02:26 (CET)

D'accord, merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Rémi ✉ 21 janvier 2008 à 09:06 (CET)

Publication de contenu expliquant comment voler des coordonnées de cartes bancaires

Bonjour,

Suite à cette demande de Houston83 (d · c · b), j'ai purgé l'historique de YesCard. Le renommage étant resté en place dans l'historique, il reste facile à un admin de consulter son contenu. Cette modif présentait une méthode pour voler des coordonnées bancaires. Je pense que purger l'historique (ce qui laisse ce contenu encore visible par les admins) est une première mesure, mais je me demandais s'il ne fallait pas recourir carrément à un oversight. GillesC →m'écrire 22 janvier 2008 à 13:32 (CET)

Bonne idée. -- Perky ♡ ✍ 22 janvier 2008 à 14:00 (CET)

Je viens de faire la demande d'oversight. La balle n'est plus dans mon camp GillesC →m'écrire 22 janvier 2008 à 15:20 (CET)

Bon, faut pas pousser non plus... où serait le délit? Michelet-密是力 (d) 22 janvier 2008 à 19:25 (CET)

Demande à Anthère ce qu'elle en pense. -- Perky ♡ ✍ 22 janvier 2008 à 19:42 (CET)

C'était une méthode pas-à-pas explicitant comment construire des numéros de carte bleue réels, puis récupérer l'identité de la personne à qui elle appartient ainsi que le code à trois chiffres, et ainsi passer des commandes sur Internet aux frais de la personne en question. Tu le vois mieux le délit  ? GillesC →m'écrire 23 janvier 2008 à 09:47 (CET)

Non, toujours pas. Utiliser une fausse carte est clairement un délit, mais rien n'interdit d'expliquer comment on obtient un tel numéro - tant qu'on ne le fait pas, et qu'on n'incite pas à le faire. De même que je peux tout à fait légalement expliquer comment tuer quelqu'un proprement ou fabriquer des bombes artisanales (et j'ai des bouquins de référence intéressants sur la chose), mais c'est interdit de le faire, et d'inciter à le faire... Donc, pratiquement, je ne vois pas en quoi publier une information serait un délit au sens légal du terme (même si je suis parfaitement d'accord avec la suppression de l'information de Wikipédia, pour des raisons de politique interne). Il n'y a que pour la fabrication des bombes atomiques que la publication des procédés techniques est interdite Michelet-密是力 (d) 23 janvier 2008 à 11:02 (CET)

Il n'y a pas d'histoires de politiques internes, là dedans. Mais, juste que c'est Anthère, le cas échéant, que la gendarmerie viendra avertir, pas toi, ni moi. C'est déjà arrivé. Donc, s'il te plait calme ton enthousiasme. -- Perky ♡ ✍ 23 janvier 2008 à 11:22 (CET)

J'entends bien, mais "la gendarmerie" n'intervient que s'il y a eu un délit (de presse, en l'occurrence), et un délit n'existe que s'il y a un texte pour le définir. A ma connaissance, la publication d'un algorithme n'est pas un délit, c'est tout, donc inutile de jouer à se faire peur: soit il y a un texte (et ^{[réf. nécessaire]}, hein, mais j'ai pas trouvé), soit ce n'est pas interdit. Ensuite, la purge de l'historique supprime définitivement tout ce qui est publication, le fait qu'il soit accessible aux admins est relativement indifférent légalement parlant. Enfin, c'est tout de même une politique locale de le supprimer même si c'est pas illégal: voir Wikipédia:Accessibilité#Contenu nuisible.

J'ai eu une réponse de Cary Bass: pas d'oversight, car comme le signalait Michelet, le contenu lui-même n'était pas en soi illégal, et que même si sa suppression était appropriée, ce n'était pas le cas d'un oversight et cela aurait créé un précédent non souhaitable. Dont acte, j'ai fait mon boulot, je suis couvert GillesC →m'écrire 24 janvier 2008 à 14:16 (CET)

Reproduction sur Chapitre.com

Bonjour,

Existe-t-il un problème à ce que je republie sur commons un portrait sous domaine public extrait de chapitre.com ou de Ebay ? Merci. HaguardDuNord (d) 22 janvier 2008 à 15:07 (CET)

Si les republications sont vierges des mentions chapitre.com ou Ebay, cela devrait aller. Mais si elles aparaissent, même en minuscules (tatouage) , il y a un problème, il me semble. -- Perky ♡ ✍ 22 janvier 2008 à 18:54 (CET)

Clause de mobilité

bonsoir.j'ai une clause de mobilité au sein de ma société.Mais ma boutique etant fermée pour travaux mon employeur veut me transferer dans une autre boutique du groupe ne faisant pas partie de ma société. Ma clause de mobilité précise bien au sein de la société. Or j'ai refusé de m'y rendre. Qu'est ce que je risque? EN VOUS REMERCIANT PAR AVANCE;virginie

Ce que tu risques? La porte, avec indemnités de licenciement (pour toi) pour rupture unilatérale de contrat de travail (de la part de l'employeur) un-jour-peut-être, mais après quelques années de procès aux prud'hommes . Ya du pour, Ya du contre, le gain est relativement aléatoire et surtout à long terme, et de toute manière c'est dans longtemps, donc pour faire bouillir la marmite, bé...
Le mieux AMHA est de négocier la chose, avec la DRH, pour un licenciement "du fait de l'employeur", donnant droit aux assedic, et renonciation conventionnelle à un recours aux prudhommes = au moins, c'est tout de suite, il faudra tout autant trouver un travail, mais au moins la situation est claire. Le "pécule" auquel tu peux prétendre est au moins l'indemnité conventionnelle de licenciement - ca varie avec l'ancienneté, et suivant la convention collective. Et si dans la négociation, l'employeur craque, il se peut même qu'il négocie une solution qui convienne à tout le monde , genre maintien du contrat pendant la durée des travaux - si ça se trouve, ça lui coûte moins cher. Bon courage, en tout cas, et ... l'avenir est sombre de toute manière, désolé.
Pour plus de commentaires, voir l'oracle. Michelet-密是力 (d) 22 janvier 2008 à 19:41 (CET)

droit pour reproduire des images

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si j'ai le droit de peindre, d'exposer et vendre des objets avec Becassine, Pinoccio, Tintin et Milou, La belle au bois dormant.... etc ? Merci d'avance si vous pouvez me donner ces renseignements.

Bonsoir à toi, non, tout ces personnages sont copyright. C'est comme ça. Bonne continuation. -- Perky ♡ ✍ 23 janvier 2008 à 18:31 (CET)

Les versions Walt Disney de Pinoccio et Aurore (Belle...) sont sous copyright, mais les contes sont depuis longtemps dans le domaine public. Les créateurs de Becassine et Tintin ne sont en revanche pas morts il y a assez longtemps. Barraki Retiens ton souffle! 24 janvier 2008 à 14:04 (CET)

Ouais, on aurais dû les tuer plus tôt, ils ne sont toujours pas froids et raides ! Bon, sérieusement, le "copyright" n'existe pas en droit français, et n'existe même plus en droit US; il y a un "droit d'auteur" qui peut conduire à une "licence de copie" ou à une "liberté de reproduction". Savoir si on a ou pas le droit de copier quelque chose (le "copy-right" au sens littéral) n'est pas simple, et ne renvoit en tout cas pas à une situation juridique unique. La différence est importante dans le cas des photos satellites de Google, par exemple, qui n'ont pas de droit d'auteur (faute d'un auteur), mais dont la licence d'exploitation ne permet pas une reproduction libre (c'est le droit de propriété qui est en jeu). Michelet-密是力 (d) 24 janvier 2008 à 20:45 (CET)

photo de la Tour Eiffel, ai-je fait une boulette ?

transféré depuis le bistro

Fichier:Paris Tour Eiffel la nuit.JPG

Bonjour, j'ai uploadé cette photo et il semble qu'il y ait un problème de copyright, ayant un anglais plus que médiocre, si quelqu'un voulait éclairer ma lanterne. D'autant plus que des photos de nuit de ce monument existent sur commons, certe pas en gros plan mais existent quand même. Je suis un peu perdu.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 24 janvier 2008 à 10:15 (CET)

Il me semble que l'éclairage de la Tour Eiffel a été déposé et qu'on ne peut pas diffuser de photographie de nuit sans accord du déposeur. --T (d) 24 janvier 2008 à 10:25 (CET)

Trouvé sur Tour Eiffel#Le droit d'auteur vis-à-vis des images de la tour Eiffel :« La publication de photos de la tour de jour sont libres de droits mais la publication de photos de la tour illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE) ». --T (d) 24 janvier 2008 à 10:30 (CET)

(conflit d'edit) Ce qui est expliqué ici, c'est que l'éclairage de la Tour Eiffel est soumis à copyright (for instance, the company operating the Eiffel Tower claims copyright of images of the tower when lighted at night.). Si je me souviens bien, cet éclairage est considéré comme une création artistique et est donc protégé en tant que tel. --Ch_ristophe _(d) 24 janvier 2008 à 10:28 (CET) Il est bien question d'éclairage de lanterne :-)

Donc, ya du ménage à faire car je serais pas le seul et c'est un peu çà qui m'a induit en erreur.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 24 janvier 2008 à 10:31 (CET)

Bonjour

Le cas est litigieux.

• Ce qui est factuel, c'est que la société d'exploitation de la tour revendique un tel droit, mais aucun fondement juridique identifiable ne peut conduire à interdire des photographies de nuit:
• Il ne suffit pas de considérer l'éclairage comme une création artistique, encore faut-il démontrer que l'éclairage actuel de la tour Eiffel ne se limite pas à la simple mise en oeuvre d'une technique, mais présente des aspects originaux qui manifestent la créativité artistique de leur concepteur. Et là, je rigole doucement en attendant que la SETE apporte cette preuve: un éclairage indirect est un choix technique, esthétique certes, mais ne suffit pas par lui-même à traduire la personnalité de son auteur, pierre de touche pour qu'un droit d'auteur soit reconnu en droit français. Bon, certes, c'est mon avis, mais (sauf à voir l'argumentation de la SETE) je suis prêt à parier à 99 contre 1 que ce sera celui du juge, et c'est ça qui compte.
• Il n'est pas possible de déposer l'éclairage (ce qui serait le fait d'une marque ou d'un modèle); et de toute manière, même le dépôt en question n'interdit pas la reproduction photographique.

Globalement, la revendication de la SETE s'apparente à du terrorisme, du "passage en force", et il n'y a aucune raison de céder à des menaces sans fondement légal. Michelet-密是力 (d) 24 janvier 2008 à 20:40 (CET)

Si je comprends bien, c'est un abus de la SETE mais sur commons, il a été décidé d'appliquer le principe de précaution pour éviter tout problème. Tant pis, très peu pour moi les moulins à vent.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 24 janvier 2008 à 21:22 (CET)

Sur commons ils ne font que reproduire les informations sur la législation française, il n'y a à ma connaissance pas de décision dans un sens ou dans l'autre. La formulation de commons est correcte: "the compagny claims copyright", et les commentaires qui suivent montrent que c'est abusif. Michelet-密是力 (d) 24 janvier 2008 à 21:24 (CET)

Sur le bistro, on m'envoie sur ce texte. Puis-je m'en servir pour demander un assouplissement des conditions d'ajout de photos de la Tour Eiffel et ainsi autoriser les prises de vues (voir des films) nocturnes avec illuminations ? Merci.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 25 janvier 2008 à 08:54 (CET)

Non, "Place des Terraux" est un argument faux-cul sur Wikipédia. La jurisprudence "Place des Terreaux" est qu'il n'y a pas contrefaçon parce que "dans les vues en cause, l'oeuvre [...] se fondait dans l'ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément". Il faut voir que l'oeuvre en question était à peine visible sur la vue d'ensemble de la place. Transposer ce cas sur wikipédia n'est généralement pas légitime : en gros, à chaque fois qu'on a envie de l'invoquer, c'est que "l'oeuvre" qui pose problème est en fait bien trop importante dans la vue concernée. Inversement, dans les cas où la jurisprudence des Terreaux s'appliquerait, on ne penserait même pas que l'oeuvre puisse être un sujet périphérique de la photo... Michelet-密是力 (d)

heu !! oui mais qui es-tu illustre inconnu ?--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 8 février 2008 à 16:50 (CET)

Jean Marsaudon

transféré depuis cette page

Kikou, la page Jean Marsaudon a été victime d'une guerre d'édition entre les "pour" et les "contre". Nous sommes deux à avoir demandé la protection qui a été posée ce matin. J'ai neutralisé l'article et laissé un mot en PDD. Cependant, l'historique de l'article conserve des affirmations, attaques personnelles qui sont limite diffamation sans parler du rapport de la cour des comptes cité à charge alors que l'un des protagonistes écrit « En vertu de l'article L. 241-11 du code des Juridictions financières visant à éviter que les rapports financiers soient utilisés comme arguments lors d'élections. ». Merci de faire le nécessaire.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 25 janvier 2008 à 12:57 (CET)

les purges d'historique ne sont destiné qu'à éliminer des versions pouvant entrainer des problèmes légaux. En parcourant rapidement je n'ai rien vu de tel. Peux-tu nous préciser quelles versions seraient à purger et pourquoi ? Merci. Par ailleurs je ne te suis absolument pas sur l'histoire de rapport de la cour des comptes dans ce cas précis. David Berardan 25 janvier 2008 à 13:07 (CET)

j'ai çà pour le rapport de la cour des comptes, sachant qu'il ne peut-être diffusé, le contenu doit en être inconnu, donc les affirmations de ce modif sont soit de la diffamation ou si elles sont réelles, elles n'ont pas à être diffusées car on tombe sur le coup de la loi citée supra. Pour plus de sûreté, je pose la question sur legifer. --Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 25 janvier 2008 à 13:51 (CET)

Voir aussi la PDD de l'article.--Thesupermat ^{[you want to talking to me ?]} 26 janvier 2008 à 09:13 (CET)

Bonjour (et quelle est la question?)

• Sur le plan légal: L'article L. 241-11 du code des Juridictions financières, dernier alinéa "Le rapport d'observations ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise." interdit à la cour des comptes de publier un rapport trois mois avant une élection, mais ne concerne pas Wikipédia, qui n'est pas la cour des comptes... Donc, ça ne sert à rien de discuter de cet article, soit le rapport existe, soit il n'existe pas (encore).
• Si l'information proposée est calomnieuse ou diffamatoire (ce qui semble être le cas) et ne peut être prouvée (ce qui semble être le cas), Wikipédia ne doit pas prendre la responsabilité de la publier en l'insérant dans l'article. Donc, dans ce cas, il faut la supprimer pour ne pas avoir d'ennuis juridiques.
• Par rapport à la politique interne de Wikipédia: La Vérifiabilité est une règle officielle. Si une information ne peut pas être vérifiée (pour cause de non-publication du rapport) elle ne peut pas être acceptée.

Michelet-密是力 (d) 29 janvier 2008 à 08:52 (CET)

Jean-Claude Seine et ses photos

J'ai un pb Jean-Claude Seine et ses (superbes photos). Même si c'est Jean-Claude Seine lui-même qui les a mises sur Wilipedia, comment peuvent-eelles avoir un copyright? --Zen 38 (d) 27 janvier 2008 à 15:13 (CET)

copyvio évident, j'ai tout supprimé. Si c'est Jean-Claude Seine lui-même qui les a mises sur Wilipedia, il faut qu'il passe par OTRS pour certifier son identité et la licence qu'il accepte... Michelet-密是力 (d) 29 janvier 2008 à 09:09 (CET)

Porter plainte contre la Societe generale

Bonjour,

J'ai entendu dire que certains petits porteurs avaient porter plainte contre la société générale.Je souhaiterai en faire de même Je suis allée sur le site APPAC qui m'a redirigé vers vous. Il esiste plusieurs associations mais je ne sais pas vers laquelle me tourner . je ne suis plus toute jeune, j'ai des acions et titres à la societe generale et j'ai bien peur que le peu que j'ai disparaisse! Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais si oui, pourriez vous me renseigner? Merci d'avance pour votre aide. Bien cordialement.

ELECTIONS MUNICIPALES

Bonjour ,

Est ce qu'un Maire d'une ville de 15000 habitants , peut inclure dans son conseil municipal plusieurs adjoints d'une commune associée , à des postes d'adjoints et en quelle proportion ?

ET LE CAS INVERSE EST CE QUE LES ADJOINTS DE LA vILLE PEUVENT AVOIR DES RESPONSABILITES DANS LA COMMUNE ASSOCIEE ?

Et toujours pour les municipales , peut on exercer un poste d'adjoint ou de conseiller municipal délégué , si on ne vote pas dans la commune ?

MERCI POUR LES REPONSES

UR INTERNET, abuser de CAPITALES est l'équivalent de CRIER (pardon) dans le langage parlé. Merci de respecter la tranquillité de la page Wikipédia:Legifer/janvier 2008, dont les participants préfèrent les messages qui leur sont murmurés à l'oreille...