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aoûtModifier

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Livre vendu sur un site internet avec lien wikipedia à l'interieurModifier

Bonjour,

J ai acheté un livre numerique avec un listing de niches.

Il semblerai que les listing aient directement été pris sur wikipedia,sachant que c est un ebook vendu 15 euros (donc à but commercial)

Entre 2 lignes du listing j ai même vu ceci https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_collections

Je pense qu'ils ont oublié de le supprimer

Est ce legal ? car j ai cru voir que la licence wikipedia n autorisait pas à l usage commercial

Merci par avance, car je souhaiterais pour d autres raison porter plainte contre l auteur. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Lambda69 (discuter)

  Lambda69 : Bonjour, ce petit mot pour indiquer qu'au moins une personne a lu votre message. Je crois qu'il est inutile de porter plainte au pénal : le procureur de la République de votre lieu de résidence ne poursuivra pas l'auteur ou l'éditeur, au nom du principe de l'opportunité des poursuites. Au surplus, si l'éditeur a son siège social à l'étranger ou si l'auteur réside à l'étranger, ce sera un motif supplémentaire pour ne pas poursuivre. En revanche, peut-être qu'une action au civil devant la chambre de proximité de votre tribunal serait suivie d'effet, ne serait-ce que pour avoir des dommages-intérêts ? Et encore, engager une procédure pour obtenir 200 euros dans deux ans, est-ce opportun ? Et même remarque pour le siège social ou la résidence s'ils sont fixés hors de France... --Éric Messel (Déposer un message) 22 août 2020 à 10:48 (CEST)
  Lambda69 : dans le jeu des licences Creative Commons, c'est le -NC (non commercial) qui interdit la réutilisation commerciale. Au contraire, la licence CC-BY-SA de Wikipédia autorise ces réutilisations à titre commercial.
Si l'e-book ne mentionne pas qu'il contient du Wikipédia à l'intérieur, la clause -BY est violée. Et si, contenant du Wikipédia à l'intérieur, l'e-book ne relaie pas la clause -SA, cette clause -SA (Share Alike) n'est pas respectée. Mais dans plusieurs pays, il est interdit de porter plainte pour un tiers : il faudrait que les contributeurs de l'article Wikipédia portent plainte eux-mêmes. -- Hab'rtix / Habertix (discuter) 25 août 2020 à 01:07 (CEST).

Citation de film dans une boîte utilisateurModifier

Bonjour, et toutes mes excuses pour cette question frivole.

J'aimerais rendre hommage à une célèbre improvisation d'Édouard Baer dans Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre via une boîte utilisateur. J'ai commis {{Modèle:Utilisateur Otis le scribe}}.

Comment être dans les clous en terme de droit d'auteur ? Faut-il raccourcir la citation ? Idéalement, je souhaiterais non seulement citer la tirade, mais aussi la modifier légèrement (« m'a poussé aujourd'hui à contribuer à une encyclopédie libre »...).

Notez que l'œuvre que représente l'image, elle, a eu le temps de tomber dans le domaine public depuis ... --l'Escogriffe (✉·✎) 31 août 2020 à 04:14 (CEST)

Bonjour   GrandEscogriffe :
L'improvisation, l'interprétation et son texte du sketch sont clairement sous droit d'auteur (que l'auteur du texte soit Édouard Baer ou pas est indifférent de ce point de vue). Donc, s'il faut reproduire et publier la tirade, ça ne peut se faire légalement que dans le cadre des exceptions et limitations au droit d'auteur donnés en France par l'Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (pour les autres pays, la traduction des exceptions de la convention de Berne est sensiblement la même).
L'exception (2) (« reproduction [...] strictement réservées à l'usage privé du copiste ») pourrait être tentante (arguant qu'une boîte utilisateur est avant tout destinée à l'usage de l'utilisateur concerné), mais serait illégale ici. L'illégalité serait non pas tellement d'afficher une telle boîte, mais surtout de la créer et permettre à d'autres de l'utiliser : le créateur de la BU serait alors dans l'illégalité (parce que la publication du coup n'est plus destinée strictement à son seul usage). Et puis, la légalité de l'affichage n'est pas franchement claire non plus, à ce compte-là on aurait le droit de prendre une photo (privée) de n'importe quelle œuvre et de la reproduire sur son propre T-shirt (privé) pour se balader en ville avec, au vu et au su de tous (?) C'est plaidable, oui, mais ça ressemble très fort à de l'abus de droit, et je n'irais pas plaider pour la légalité de la chose. Ça taquine trop la limite à mon goût : enfiler un T-shirt est clairement un acte privé, mais se promener en ville avec reste une publication donc illégal.
L'exception (4) (« la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ») paraît plus exploitable, à condition donc de « respecter les lois du genre ». Ça tombe bien, cette exception impose que l'on ne reproduise pas l'original, mais qu'il serve de modèle à quelque chose de différent, donc a minima, parler d'une encyclopédie libre va dans le bon sens.
Le pastiche permettrait de reprendre verbatim des passages entiers du film, dans la mesure du nécessaire, et sans en abuser. Il faut à la fois pouvoir évoquer clairement l'original pastiché dans l'esprit du public, et s'en différencier clairement pour que le « clin d’œil » soit suffisamment perceptible. Du point de vue de la légalité, tout point améliorant l'une ou l'autre de ces contraintes va dans le bon sens, la limite de l'exercice étant de ne pas tomber dans la lourdeur ou dans un résultat sans intérêt pour le lecteur. Pour que le « clin d’œil » soit perceptible, on peut par exemple afficher d'emblée la couleur par un début genre « Mais, vous savez, moi je ne crois pas qu'il y ait de bonne ou de mauvaise citation » ou quelque chose du même type, et continuer le délire. Plus c'est paraphrasé, moins c'est l'original, moins il y aura de problème. Pour que l'original pastiché soit clair, on peut se border juridiquement en documentant la BU par la référence du passage et les mêmes éléments que pour le droit de courte citation, etc.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 31 août 2020 à 08:29 (CEST)
Merci Michelet-密是力. Pour moi, le génie de cette tirade est justement qu'elle est suffisamment creuse pour pouvoir s'appliquer à une grande variété de situations quasiment sans changer le texte. La parodie/détournement est surtout dans l'usage des liens internes. J'imaginais annoncer la couleur plutôt avec une accroche (« C'est une bonne situation, ça, wikipédien ? ») en dehors de la boîte. De toute façon, je pense garder une PU sobre pour le moment.
Si j'écris le code de la boîte sur ma PU au lieu de faire appel à un modèle externe, cela ne change rien à l'affaire j'imagine ? --l'Escogriffe (✉·✎) 31 août 2020 à 20:31 (CEST)
Bonjour   GrandEscogriffe :
Si c'est sur la PU, ça ne change rien à l'analyse, non. Attention à « ne pas changer le texte », ce qui légitime le pastiche est précisément de paraphraser le texte le plus possible. Michelet-密是力 (discuter) 31 août 2020 à 21:05 (CEST)

septembreModifier

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Citation peut-être injurieuseModifier

La section sur Obono cite des propos d'un président d'association qui qualifient de torchon une certaine publication: est-il légal de reproduire cette citation ? Discussion:Valeurs_actuelles#Caractère_peut-être_injurieux_d'une_citation_? Apokrif (discuter) 4 septembre 2020 à 22:48 (CEST)

Bonjour   Apokrif :
Si l'expression publique de quelque chose est illégal, reproduire sans précaution la citation est également illégal. Ce peut être au premier degré parce que l'article de WP cautionne la déclaration que « VA est un torchon », mais également parce que l'article souligne que « X a dit que VA est un torchon », ce qui est une diffamation vis-à-vis de X puisqu'on affirme qu'il a commis ce qui peut être qualifié de délit. Méfiance, donc.
A/ Sachant que "la presse" concerne par extension l'ensemble des médias, les problèmes de publication sont gérés en France par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 23 et suivants (crimes et délits commis par voie de presse).
Quel est le crime ou le délit? relisons...
  • La loi interdit (art. 24) la « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes », mais pas quand le crime reproché à un groupe de personnes est de publier un journal. Hmmm...   Sauf à considérer qu'il faut être profondément débile pour publier un « torchon », et donc que souligner le fait c'est un appel à la haine (contre la rédaction) en raison d'un handicap (intellectuel)? C'est plaidable, vu que la moindre remarque non-bisounours soulève des tempêtes judiciaires à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Mais c'est pas gagné. Évidemment ce serait beaucoup plus risqué de qualifier Charlie Hebdo de torchon, vu que ceux qui « ne sont pas Charlie » sont manifestement des opposants farouches au vivre-ensemble, et donc malgré l'article 24 on peut crier sur tous les toits non seulement qu'ils produisent des torchons mais carrément « brûlez ces hérétiques! »  . (je sors)
  • Qualifier le périodique de « torchon » est probablement très discutable, et la loi interdit (art. 27) la diffusion de fausses nouvelles, mais uniquement « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». On ne peut pas dire que ça va déclencher des émeutes, donc la loi contre les « fake news » n'aura pas à s'appliquer. En même temps, si ça participe réellement à une tempête médiatique, c'est de facto un trouble. Il faudrait creuser la question sur ce qu'est ou non un trouble  
Plus sérieusement, la loi sanctionne (art. 29 et suivants) la diffamation, c'est-à-dire « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Qualifier un journal de « torchon » est certainement une atteinte à l'honneur d'icelui, et la diffamation s'applique aussi bien pour les personne physiques que pour les personnes morales (point important, cf mémo sur la question). Après, on peut discuter que c'est plutôt une « injure », mais le point important pour nous est que c'est illégal.
B/ Donc, oui, on peut considérer que l'affirmation est de nature à tomber sous le coup de la loi. Savoir ensuite si c'est grave ou pas (et donc condamnable) est une question de degré, pas de nature, et c'est au juge d'en juger (il sert à ça), donc on ne peut pas en « pré-juger ». Si on veut rester du bon côté de la loi, le plus sûr est de s'abstenir de tout ce qui peut avoir une nature illégale. Quelles sont alors les conditions pour que l'article de WP reste dans la légalité?
  • L'exception de vérité ou «exceptio veritatis» (article 35) : si le fait allégué peut être prouvé de A à Z, sa publication est légale. Ouf, l'article peut donc dire que « X a dit que VA est un torchon », parce que c'est vérifiable, donc ce n'est pas une diffamation. Sauf que du coup, c'est une information sur X, mais ça n'a plus rien à faire dans l’article sur VA. Attention à l'intérêt encyclopédique - il reste nécessaire pour rendre légal certaines affirmations qui seraient diffamatoires sinon.
  • La bonne foi, qui se juge donc sur un certain nombre d'aspects : légitimité du but poursuivi : informer ; absence d'animosité personnelle à l’égard de la personne diffamée ; prudence et mesure dans l'expression ; qualité et le sérieux de l'enquête. Ces points sont importants parce que ce sont précisément ceux qu'il faut respecter dans la rédaction de l'article - voir le point suivant.
C/ Voilà donc pour l'aspect juridique.
Pour l'aspect encyclopédique, la conclusion est toujours la même : caractère encyclopédique, neutralité de point de vue, rédaction encyclopédique, vérifiabilité, tant qu'on reste dans ce cadre on n'a pas grand chose à craindre des problèmes juridiques... Et donc, en l'espèce, écrire que « X a dit que VA est un torchon » paraît surtout sans intérêt (=et alors?) : c'est juste de la diffamation pure de la part de X, qui montre que son auteur n'a pas d'argument plus intelligent à conduire que d'émettre un jet de fiel. D'une manière générale, il serait très surprenant que reproduire gratuitement des injures gratuites puisse jamais avoir un intérêt encyclopédique.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 7 septembre 2020 à 11:14 (CEST)
Merci, mais "la diffamation s'applique aussi bien pour les personne physiques que pour les personnes morale" signifie-t-il qu'on peut injurier (ou diffamer) des gens à travers leur oeuvre ? En l'espèce, le qualificatif péjoratif n'est pas appliqué à une personne morale ou physique liée au journal, mais au journal lui-même. Quid d'une critique artistique disant qu'un film ou un jeu vidéo est un navet, un nanar ou une daube ? Apokrif (discuter) 7 septembre 2020 à 11:20 (CEST)
Bonjour   Apokrif :
On peut effectivement diffamer des gens à travers leur œuvre, mais surtout, une personne morale (ici Valeurs Actuelles) peut être diffamée sans qu'on ait à chercher quelle personne physique voit son honneur taché. Donc si quelqu'un dit que « VA est un torchon », c'est bien l'hebdomadaire lui-même qui est diffamé (en tant que personne morale) et peut porter plainte à travers son représentant légal.
S'agissant d'un film, d'un jeu vidéo,... ce ne sont pas des personnes morales (des sociétés) donc il n'y a pas de diffamation au sens légal. Effectivement, un auteur peut se sentir diffamé que ce que l'on critique une œuvre ; c'est bien de la diffamation (si le juge considère que l'atteinte est réelle).
Une société peut considérer qu'en critiquant un de ses produits elle subit un préjudice moral, mais ce ne sera probablement pas considéré comme de la diffamation, juste un préjudice réparable au titre de l'article 1240 du nouveau code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Michelet-密是力 (discuter) 7 septembre 2020 à 12:02 (CEST)
"une personne morale (ici Valeurs Actuelles) peut être diffamée": un journal est une personne morale ?! Apokrif (discuter) 7 septembre 2020 à 12:08 (CEST)
Ce n'est pas le journal (machin en papier), mais l'entreprise qui édite le journal - ça ne change rien à l'affaire. Michelet-密是力 (discuter) 7 septembre 2020 à 14:30 (CEST)
Mais justement: la jp interprète-t-elle la loi pénale (d'interprétation stricte) en assimilant la publication à l'entreprise qui la produit ? Ou bien considère-t-on que dire « la publication X est un torchon » revient à dire « le producteur de X est un producteur de torchon » ? Apokrif (discuter) 8 septembre 2020 à 10:01 (CEST)
Bonjour   Apokrif :
A/ Après recherche sur l'articulation entreprise/produit en matière de diffamation (Voir « diffamation produit cassation » (sur Google)), la loi (et la jurisprudence) distingue entre diffamation (atteinte à la réputation d'une personne) et le dénigrement (critique de produits ou services) (réparable, comme dit supra, au titre de l'art. 1240 CC). Il est évidemment peu probable que le président de SOS Racisme cherche à détourner la clientèle de VA ; mais ce n'est pas le point, la jurisprudence retient qu'il n'est pas nécessaire que ce soit dans un but de concurrence (  et il serait piquant de le voir le président de SOS racisme être jugé faire du wikt:dénigrement, dont étymologie vient de wikt:niger  ).
La différence de qualification est importante pour la justice, parce qu'en droit, les délais de prescription ne sont pas du tout les mêmes ; et en général la cours de cassation fait pencher la qualification plutôt sur "dénigrement", ce qui fournit aux personnes morales une meilleure protection des intérêts commerciaux. Pour nous c'est relativement indifférent, vu que dans les deux cas c'est contraire à la loi, donc a priori refusé sur Wikipédia.
B/ Il ne s'agit pas d'« assimiler la publication à l'entreprise qui la produit ». Pour répondre plus précisément à ta question, cette hésitation des jugements montre que diffamation (d'une personne) et dénigrement (d'un produit) peuvent résulter de propos tenus aussi bien sur une personne que sur un produit, et en particulier qu'une personne morale peut se sentir insultée (donc diffamée) par des propos tenus sur un produit ou un service. Donc la question n'est pas tellement de savoir si les propos visent un produit ou le producteur, mais si le producteur peut voir une atteinte à sa bonne réputation à travers des propos tenus sur un de ses produit. Si je dis « j'ai lu le dernier Goncourt, c'est une merde sans nom » je parle bien sûr d'un livre, mais le même propos peut être attentatoire à l'honneur de l'Académie Goncourt (qui l'a sélectionné) voire de Albin Michel (qui l'a édité). (C'est juste un exemple théorique, j'ai rien lu du tout... ).
En outre, la citation complète paraît être «  la place que fantasme pour les Noirs ce torchon d’extrême droite » : si on peut comprendre que « torchon » s'applique au journal (et même si c'est secondaire pour qualifier juridiquement le fait), la société éditrice peut légitimement se sentir atteinte dans son honneur par le qualificatif « d’extrême droite », régulièrement jugé comme injurieux.
C/ Donc, oui, Valmonde pourrait poursuivre ce type de propos pour injure, mais il y a peu de chance qu'il le fasse. Il peut également attaquer pour dénigrement, avec probablement aucune chance d'obtenir plus que l'euro symbolique. Mais dans tous les cas, le point juridique est que le propos tenu peut être sanctionné pénalement par la loi, donc il n'est pas « légal de le reproduire ». Et une fois encore, le point pour Wikipédia est que « D'une manière générale, il serait très surprenant que reproduire gratuitement des injures gratuites puisse jamais avoir un intérêt encyclopédique ».
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 9 septembre 2020 à 16:16 (CEST)

Droits d'auteur sur propos tenus à la radio ?Modifier

Longue transcription verbatim ici. Apokrif (discuter) 16 septembre 2020 à 17:42 (CEST)