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Bonjour et bienvenue sur Legifer
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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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aoûtModifier

Wikipédia:Legifer
précédé de
Legifer : juillet 2022
Legifer : août 2022 suivi de
Legifer : septembre 2022

pièces euros : toujours correct ?Modifier

Bonjour, un de mes fichiers (Fichier:MaltaHeroesofthepandemic.jpg) vient d’être effacé à cause de cette justification Projet:Droit et Wikipédia/Images de pièces de monnaie et de billets de banque (je suppose parce que je n'ai pas scanné moi-même cette image, que j'ai simplement recopiée depuis le Journal officiel de l'Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2021.475.01.0004.01.FRA). Je remarque que cette page date de 2013 pour la majorité de son contenu. Quelqu'un pourrait-il confirmer que la situation qu'elle décrit est encore valable en 2022 ? Merci d'avance --HotaniKG (discuter) 19 août 2022 à 17:12 (CEST)Répondre[répondre]

  HotaniKG : Je vous suggère de vous adresser à Discussion Projet:Copyvio. Cordialement, — Messel (Déposer un message) 21 août 2022 à 15:42 (CEST)Répondre[répondre]
Ou à défaut : WP:questions techniques. — Messel (Déposer un message) 21 août 2022 à 15:43 (CEST)Répondre[répondre]

septembreModifier

United States Holocaust Memorial Museum & licence GFDLModifier

Bonjour chers juristes,

J'aimerais utiliser des textes provenant de l'United States Holocaust Memorial Museum pour compléter / rédiger certaines pages (avec citation de la source évidemment).

Toutefois, leurs ToS témoignent d'un remarquable manque de clarté : https://www.ushmm.org/copyright-and-legal-information/terms-of-use et https://www.ushmm.org/collections/ask-a-research-question/rights-and-reproductions ; j'y vois un exemple assez typique du jargon juridique anglo-saxon avec 1 principe + des listes d'exceptions et de réserves qui s'empilent.

Par contre, sur en-wiki, il semble que l'USHMM soit considéré comme une source sous licence GFDL. Par exemple :

C'est même apparemment un usage assez courant sur en-wiki : https://en.wikipedia.org/w/index.php?go=Go&search=%22This+article+incorporates+text+from+the+United+States+Holocaust+Memorial+Museum%2C+and+has+been+released+under+the+GFDL%22&title=Special%3ASearch&ns0=1

À partir de là, à votre avis, peut-on considérer que les articles généraux d'USHMM (rédigés par un collectif d'historiens) sont compatibles avec licence GDFL, sous réserve de citer proprement la source, ou faut-il demander la permission pour chaque article individuel ? Miaourci. — Bédévore   [plaît-il?] 16 septembre 2022 à 17:33 (CEST)Répondre[répondre]

Images soumises à copyright ou libres de droit ?Modifier

Bonjour, Je suis Belge. J'aimerais savoir, afin d'illustrer l'un article ou l'autre, s'il est acceptable de poster sur https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:UploadWizard une photo, dont je serais l'auteur, d'une bouteille décorée par l'étiquette d'un auteur de bande dessinée et également s'il est possible de faire une photos de différents albums de bande dessinée posés à plat. Cordialement,

Bonjour,
Non dans le cas général : vous reproduisez une œuvre dont les droits appartiennent au dessinateur (sauf s’il l’a déjà placée dans le domaine public). Votre photographie est donc entachée de ses droits d’auteur à lui, et vous n’êtes pas légitime à la placer sous licence libre.
Cordialement —JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 17 septembre 2022 à 15:24 (CEST)Répondre[répondre]