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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia


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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
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Sommaire

juilletModifier

Loi contre la haine en ligneModifier

Bonsoir.

Wikipedia est un accélérateur de contenu dans le sens où l'entendent les rapporteurs de la loi dont voici un article.

Si cette loi est votée demain puis promulguée, les méchancetés, injures et autres signes de dédain rédigés depuis des années devront disparaître de votre site.

Voici mes interrogations :

-les personnes salies devront-elles vous faire une requête?

-Ferez vous par vous même une audit générale interne permettant le gommage de ces méprises?

-Bref : comment souhaitez-vous vous organiser ?

Je vous souhaite une bonne soirée. A bientôt. --3 juillet 2019 à 20:53 (CEST)2A01:E34:ED53:3230:399A:B8B4:632:1108 (discuter)

N'hésitez pas à citer des pages problématiques. Pyb (discuter) 8 juillet 2019 à 13:10 (CEST)

Copie de longue citationModifier

Bonjour ! Suite à une demande de restauration de page (voir lien ci-dessus), est-ce légal de copier une citation aussi longue comme sur cette requête ? Car il y a le droit de courte citation si la citation est courte mais après, le problème est vu que la citation est assez longue, ce n'est peut-être plus une courte citation, donc je ne sais pas si cela devient illégal. Merci d'avance !--Simon-kempf (discuter) 14 juillet 2019 à 22:13 (CEST)

Article détaillé : Droit de courte citation.
Bonjour. Voir les éléments de l'article sur les courtes citations.
1/ En l'espèce, je dirais que la question principale n'est pas tellement la longueur, mais par le fait qu'il faut, pour avoir le « droit de citer », que la citation soit « clairement justifiée par ce que l'on en dit ». Quel est « le but à atteindre »? informer le lecteur sur ce qu'est un mouvement de mode et donner quelques exemples. Est-il justifié pour ça de reprendre le texte d'un article de l'Encyclopaedia Universalis? J'en doute, sauf à considérer que l'EU est une référence incontournable dans le domaine : il n'y a lieu ni de la citer comme source d'autorité, ni de la citer comme exemple de rédaction.
Donc, (sauf dans un cas très hypothétique où l'article WP devrait expliquer quelque chose à propos d'un article EU), il n'y a pas de raison de citer l'Encyclopaedia Universalis au sens du droit de courte citation. Prétendre reprendre un passage de l'EU au titre du « droit de courte citation » n'est donc généralement pas légitime, quelle que soit la longueur du passage.
2/ En revanche il reste évidemment légitime d'utiliser l'EU comme source d'information, et donc de reprendre les faits cités pour les réexposer dans une nouvelle formulation. Dans ce cas, la problématique n'est plus celle d'une "citation" mais d'une reprise d'information (les faits sont « de libre parcours »). La problématique à éviter est alors celle du plagiat (juridiquement différente) et la méthode pour ne pas en être accusé est d'expliciter la source d'information utilisée.
Cependant, il y a également une limite sur le volume d'information que l'on peut reprendre d'une source. Par analogie, on peut reprendre des informations d'une base de données publiquement accessible, à condition que ce soit une fraction « non substantielle, appréciée quantitativement ou qualitativement » (voir Protection juridique des bases de données ). Ici c'est pareil : si la source EU est intégralement pompée dans l'article, c'est-à-dire que toutes les informations disponibles sur le sujet y sont reproduites, cette recopie est abusive. Le caractère « substantiel » peut être quantitatif (pas plus de x% de l'article) ou qualitatif (ne pas extraire une quantité substantielle d'un sous-thème).
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 15 juillet 2019 à 11:52 (CEST)
  Micheletb : merci pour votre réponse ! J'ai supprimé la citation et j'ai masqué l'historique.--Simon-kempf (discuter) 15 juillet 2019 à 12:45 (CEST)

aoûtModifier

« Dénaturer » une œuvre sous licence CC0Modifier

Bonjour, je suis tombé sur une vingtaine d'articles, tous créés par   Maite oliva alsina :. Ces articles sont copiés de ce site, dont les conditions d'utilisation sont un peu ambiguës : d'un côté, le site est sous licence CC0, donc compatible avec Wikipedia. De l'autre, une condition précise que le sens de l'information ne doit pas être « dénaturé » (traduction complète des mentions légales via un outil de traduction automatique). Plusieurs de ces articles ont un bandeau de Copyvio mais, pour l'instant, les discussions sont au point mort. Maite oliva alsina a souligné que, sur la Wikipedia catalane, un projet entier est dédié à l'import de ces articles. Qu'en pensez-vous ? Vincent P. (discuter) 4 août 2019 à 19:35 (CEST)

Je ne pense pas que Wikipédia "dénature le sens de l'information"  
Par contre, je ne comprends pas cette licence CC0 avec clauses additionnelles. -- Habertix (discuter) 4 août 2019 à 22:04 (CEST).
Non, a priori, Wikipedia ne dénaturera pas le sens de l'information, mais elle laisse la liberté à ses utilisateur de le faire. J'ai un peu de mal à me représenter une situation vraisemblable où ça arriverait, mais je vois mal WP exiger des utilisateurs de ces articles qu'ils s'abstiennent de les dénaturer chez eux...
Quant à la licence, oui, c'est bizarre, surtout que ça ressemble davantage à du CC-BY :-/ Vincent P. (discuter) 4 août 2019 à 22:56 (CEST)
  VincentPalmieri : C'est très probablement une précaution de principe : il ne faut pas que l'on puisse recopier une information et la modifier de manière à faire croire que la source dit le contraire de ce qu'elle dit. De toute manière une citation (dans le sens du droit de courte citation) doit respecter le texte d'origine ; sinon il s'agit de sourcer une information (et évidemment il faut que la source dise la même chose que ce que l'on lui fait dire...). Michelet-密是力 (discuter) 12 août 2019 à 15:28 (CEST)