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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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maiModifier

Wikipédia:Legifer
précédé de
Legifer : avril 2021
Legifer : mai 2021 suivi de
Legifer : juin 2021

Redirection douteuseModifier

Bonjour, c'est au sujet d'une redirection qui me semble douteuse. N'hésitez pas à poster votre commentaire sur la page de discussion pour circonscrire le débat à l'endroit le plus approprié. Dans le cas contraire vous pouvez bien sur me notifier ici. Bien cordialement, Lionel Scheepmans Contact Concernant ma dysorthographie 17 mai 2021 à 20:00 (CEST)

Licence des manuscrits médiévaux digitalisésModifier

Bonjour  . Je suis conscient qu'il s'agit plutôt d'une question à poser sur Commons, mais comme je ne connais pas du tout la plateforme, je me permets de tenter ma chance ici. J'ai commencé à travailler sur plusieurs herbiers enluminés du XIVe siècle, et comme ils sont tous digitalisés par les bibliothèques qui les conservent, j'ai déjà téléversé de nombreux folios sur Commons. Or la règle en la matière m'est totalement obscure. J'ai systématiquement choisi l'option « reproduction fidèle d'une œuvre d'un auteur décédé depuis plus de 70 ans », mais je ne suis pas toujours sûr de mon coup. J'ai trouvé trois cas de figures :

  • (rarement) la mention domaine public est clairement indiqué (exemple) ;
  • (souvent) pas de mention claire (à mon sens), si ce n'est l'obligation d'indiquer la source (ce que j'ai fait). De plus, les mêmes images sont disponibles sur des sites tiers, comme domaine public (exemple ici), donc je me suis dit que ma démarche était correcte ;
  • (cas unique) un gros copyright qui gâche l'illustration ( ) : ici.

Dans ce dernier cas, j'ai fait un découpage (Fichier:Morgan M.873, f.92r.jpg), mais je sais que ça ne sert à rien pour changer la licence. Et je ne comprends pas très bien pourquoi la même règle ne pourrait pas s'appliquer (artiste mort >70 ans). Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ? Ou m'indiquer une piste à suivre ?

  Cymbella et Salix (pour info).

Merci d'avance, — Tricholome et par saint Georges ! 26 mai 2021 à 09:55 (CEST)

Bonjour @Tricholome, @Cymbella et @Salix
Il n'y a pas de droit d'auteur créé par la digitalisation d'une page, donc à partir du moment où le manuscrit est dans le domaine public, sa reproduction l'est également. C'est la même règle qui s'applique pour les tableaux (reproduction plein cadre d'un original 2D). Attention cependant à ne pas déborder sur des cas particuliers :
  • Lorsque la reproduction n'est pas intégrale, soit qu'elle fasse le cadrage sur un détail, ou qu'elle reflète le choix d'une page particulière par exemple pour une anthologie, cette sélection peut comporter des droits d'auteurs en tant qu'elle reflète la personnalité de son auteur (ce n'est plus une reproduction mécanique). Mais si rien ne suggère une anthologie ou la revendication d'une sélection particulièrement personnelle, on n'a pas à s'en préoccuper.
  • Outre le droit d'auteur proprement dit, il y a une protection sui generi des bases de données, qui interdit de recopier une part « qualitativement ou quantitativement substantielle » du contenu d'une base, indépendamment du caractère libre ou pas des informations ainsi rassemblées. Donc, on ne peut pas faire une copie intégrale de quelque chose, ce qui exclut de reproduire tout un manuscrit si on considère que la "base de données" est une mini-base constituée par l'ensemble des pages de ce manuscrit (il n'y a pas vraiment de jurisprudence sur ce type de question, donc, ça se plaide, avec des résultats incertains). Cette protection n'étant que de 15 ans, elle est plus facilement obsolète, donc moins préoccupante (il suffit de recopier à la petite semaine au fil des besoins, si la recopie intégrale prend nettement plus de septquinze ans on peut plaider qu'on était dans les clous). À noter que cette protection s'applique même quand les reproductions sont explicitement décrites comme « domaine public » : la reproduction (totale ou partielle) d'une image et la reproduction (totale ou partielle) d'une base de données sont deux choses différentes.
  • Il peut aussi y avoir des problèmes de concurrence déloyale, typiquement quand un musée met en ligne des vignettes librement accessible mais réserve un accès payant pour des plus hautes définitions : dans un tel cas, mettre en ligne gratuitement un produit concurrent peut être considéré comme causant un préjudice à la vente (surtout si le « produit concurrent » a été obtenu par piratage…). Mais pour les bases librement accessibles en ligne sans abonnement, ce problème est inexistant (la reproduction relève uniquement du droit des bases de données).
Si une mention de « copyright » fait référence à un droit d'auteur, elle est donc généralement abusive (copyfraud), mais ça peut aussi faire référence au droit des bases de données - auquel cas il y a effectivement un droit positif sur la reproduction. Mais de toute manière, mention ou pas, le droit restera le même, et le propriétaire de l'image ne peut jamais interdire plus que ce que lui permet la loi (s'il n'est pas content, il doit s'arranger pour limiter l'accès aux seuls usagers qui acceptent ses termes restrictifs).
La mention de la source est de toute manière obligatoire sur Commons.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 28 mai 2021 à 10:38 (CEST)
Bonsoir Micheletb   et un très grand merci d'avoir pris le temps de nous expliquer ces notions complexes aussi clairement !
Quelques points de détail :
  • Je retiens que même si certaines institutions proposent des cadrages particuliers sur certains détails des enluminures, il vaut mieux ne téléverser que le folio en entier, quitte à redécouper ensuite ou à traiter un dessin particulier (ce qui est permis, n'est-ce pas ?) ;
  • La protection des bases de données (notion totalement nouvelle pour moi) m'intrigue quand même. Si je vais au bout de mon effort, une catégorie telle que commons:Category:BnF Latin 6823 pourrait bien, dans quelques mois, comprendre l'intégralité des folios du manuscrit. Faut-il s'en abstenir à dessein ? Est-il utile d'omettre certains folios (par exemple, ceux qui ne comprennent que du texte) ? Une indication en en-tête de la catégorie du style « Cette catégorie comprend des extraits du manuscrit disponible en version intégrale sur le site de la BnF » permettrait-elle de désamorcer, pour la forme, l'interdiction ?
  • Les copies d'écran à partir des visionneuses (gratuites !) proposées par certaines librairies (pour cadrer un détail, par exemple), sont-elles sujettes à la même règle ?
Merci, — Tricholome et par saint Georges ! 28 mai 2021 à 22:58 (CEST)
Bonjour @Tricholome,
  • (a) Il est effectivement permis de redécouper une image. (b) Le cadrage de toute une enluminure ne pose pas de problème dans la mesure où elle est prise dans son ensemble, il s'agit d'une œuvre à part entière, donc on est dans le cadre d'une reproduction "plein cadre" d'une oeuvre. (c) Un détail d'enluminure (la main droite du copiste) pose théoriquement problème, en effet, ceci étant la recopier est amha d'un intérêt limité.
  • Effectivement, il serait dans l'absolu illégal de reproduire intégralement un manuscrit fraîchement mis en ligne. Ici le volume a été mis en ligne en décembre 2009, donc il faut attendre 2025 pour avoir le droit de tout copier (la protection est de 15 ans à partir du 1er janvier suivant la mise en ligne, cf article L342-5 du CPI).
  • Je ne connais pas ce système de visionneuse, mais a priori toute reproduction d’œuvre 2D ancienne (tableaux, gravure, vitraux, monnaies,...) suit les mêmes règles (par opposition aux oeuvres 3D (statues, bâtiments) où le cadrage est une décision artistique).
Michelet-密是力 (discuter) 29 mai 2021 à 12:43 (CEST)
Merci beaucoup, @Micheletb, pour ces précieuses informations ! — Tricholome et par saint Georges ! 29 mai 2021 à 16:45 (CEST)

juinModifier

12 juin 2021: conversation sur la politique de modification des articles suite à des décisions de justiceModifier

Wikipédia:Le_Bistro/7_juin_2021#Conversation_sur_la_politique_de_modification_des_articles_suite_à_des_décisions_de_justice. Apokrif (discuter) 8 juin 2021 à 01:23 (CEST)

Non lieu (Affaire Nexus)Modifier

Wikipédia:Le Bistro/6 juin 2021#Non lieu (Affaire Nexus). Apokrif (discuter) 8 juin 2021 à 01:24 (CEST)

Traduction du The Road Not TakenModifier

Bonjour, pourriez vous m'éclairer sur le problème suivant :

Ce poème est considéré dans le domaine public aux Etats Unis puisque publié avant 1926 [1] - Est-il également considéré dans le domaine public sur wikipédia francophone ? De plus, un contributeur a fait sa propre traduction du texte et l'a mise sur wikipédia - Peut-on considérer cette traduction, dérivée donc de l'original, comme libre de droit ? ou est-ce un copyvio ? - Merci pour votre réponse - -- Lomita (discuter) 12 juin 2021 à 19:36 (CEST)

Bonsoir   Lomita :
A/ En première approximation, si Robert Frost est mort en 1963, son œuvre en France n'est disponible en libre qu'en 1963+1+70=2034, donc est protégée en France, et ceci indépendamment de la loi US. Donc, une traduction affichée « libre » est copivio en droit français, en l'absence d'autre disposition.
B/ Ceci étant, le « droit » US est complexe (et ressemble plus à de l'arbitraire se moquant des conventions internationales qu'autre chose, et halte à l'impérialisme US, tout ça). Dans la mesure où le titre est libre en droit US (à vérifier, je passe), il peut être traduit (dans le monde anglophone) comme on veut, et en tout cas une telle traduction apparaissant sur Commons (sous licence « libre » qui va bien) n'est donc pas illégale.
C/ Après, quel est donc le statut d'une traduction publiée sous un « libre commons » quand il est affiché sur Wikipédia, s'il y a ambiguïté ou divergence entre loi française et loi US? C'est pas très clair, mais la jurisprudence française est que lorsque le site s'adresse majoritairement à un public français, la loi française s'applique. Donc, la situation juridique est dans ce cas « c'est licite sur Commons, mais pas sur fr:Wikipedia ».
Et donc, théoriquement, interdit de Wikipedia francophone tant que le texte n'est pas libre de droit aux yeux du droit français.
D/ D'un autre côté, la convention de Berne (art-7-8) dit que la protection est réglée par le pays [de publication], mais « à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre. » À ma connaissance il n'y a pas eu de législation explicite ni de jurisprudence en France sur cette question, donc on peut plaider que la protection n'étant plus active aux USA, est nécessairement inactive en France à ce titre.
<mode râlant> Ces salauds impérialistes US ont décidé que dans tous les cas c'est leur loi qui s'applique et pas celle du traité international, donc ça ne marcherait pas dans l'autre sens, mais la France n'a pas eu de position officielle en ce sens, donc ça devrait être bon (et, halte à l’impérialisme US, ça commence à bien faire).</mode râlant>
E/ Je pense qu'il peut donc être considéré comme « par défaut et jusqu'à preuve du contraire » dans le domaine public en France, compte tenu de l'article 7-8 du traité de Berne. Si un jour quelqu'un attaque cette position en justice (qui est donc défendable) on en reparlera.
Michelet-密是力 (discuter) 13 juin 2021 à 22:38 (CEST)
  Micheletb : - Bonsoir, comme d'habitude, clair net et précis - Merci encore -- Lomita (discuter) 13 juin 2021 à 22:43 (CEST)