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Présidence du Conseil de l'Union européenne

Ne doit pas être confondu avec Président du Conseil européen.

Présidence du Conseil de l'Union européenne
Image illustrative de l’article Présidence du Conseil de l'Union européenne
Détail

Pays qui préside Drapeau de la Roumanie Roumanie
Période Du au
Responsable Viorica Dăncilă
Site internet (en) www.romania2019.eu
Triplet de présidence
Drapeau de la Roumanie Roumanie Drapeau de la Finlande Finlande Drapeau de la Croatie Croatie
Chronologie des présidences

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne[N 1], est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.

L'article 16(9) du traité sur l'Union européenne dispose :

« La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Lors d'un conseil des ministres des Affaires étrangères la présidence sera effectuée par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. »

Sommaire

Histoire du fonctionnementModifier

Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entrainait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.

L'article 146 du traité de Maastricht a fixé l'ordre pour deux cycles de six ans, selon la même règle pour le premier cycle et en permutant chaque État membre avec son successeur pour un second cycle[N 2]. L'article 203 du traité d'Amsterdam définit que « la présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité ». Le traité de Nice[1] reprend cette disposition et une décision du Conseil la reformule ainsi : « L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe »[2].

La situation a changé lorsque l'idée des triplets fut de facto mise en œuvre en 2007. Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays président le Conseil de l'Union européenne présidait également les sommets européens (Conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et était le président du Conseil européen. Par analogie, il était appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays présidait le Conseil de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un président nommé pour deux ans et demi, nommé le président du Conseil européen. Le , l'ancien premier ministre belge, Herman Van Rompuy est désigné comme premier président du Conseil européen[3]. Il a pris ses fonctions le , même si le traité de Lisbonne a pris effet dès le .

La présidence tournante au Conseil de l'Union européenne continue toutefois à exister séparément.

CompétencesModifier

La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[4].

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil de l'Union européenne. En effet, désormais, il est question d'une présidence de trois États durant 18 mois[5] (principe de la troïka). Chaque État exercera les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.

PrésidencesModifier

De 1958 à 2006Modifier

Présidences passées
Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
1958 janvier - juin   Belgique Victor Larock -
juillet - décembre   Allemagne Siegfried Balke -
1959 janvier - juin   France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre   Italie Giuseppe Pella -
1960 janvier - juin   Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre   Pays-Bas Joseph Luns -
1961 janvier - juin   Belgique Paul-Henri Spaak -
juillet - décembre   Allemagne Gerhard Schröder -
1962 janvier - juin   France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre   Italie Emilio Colombo -
1963 janvier - juin   Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre   Pays-Bas Joseph Luns -
1964 janvier - juin   Belgique Hendrik Fayat -
juillet - décembre   Allemagne Gerhard Schröder -
1965 janvier - juin   France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre   Italie Amintore Fanfani -
1966 janvier - juin   Luxembourg Pierre Werner -
juillet - décembre   Pays-Bas Barend Biesheuvel -
1967 janvier - juin   Belgique Renaat Van Elslande -
juillet - décembre   Allemagne Willy Brandt -
1968 janvier - juin   France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre   Italie Giuseppe Medici -
1969 janvier - juin   Luxembourg Pierre Grégoire -
juillet - décembre   Pays-Bas Joseph Luns -
1970 janvier - juin   Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre   Allemagne Walter Scheel -
1971 janvier - juin   France Maurice Schumann -
juillet - décembre   Italie Aldo Moro -
1972 janvier - juin   Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre   Pays-Bas Norbert Schmelzer -
1973 janvier - juin   Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre   Danemark Ivar Nørgaard -
1974 janvier - juin   Allemagne Walter Scheel -
juillet - décembre   France Jean Sauvagnargues -
1975 janvier - juin   Irlande Garret FitzGerald -
juillet - décembre   Italie Mariano Rumor -
1976 janvier - juin   Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre   Pays-Bas Max van der Stoel -
1977 janvier - juin   Royaume-Uni Anthony Crosland, puis David Owen à la suite du décès de son prédécesseur -
juillet - décembre   Belgique Henri Simonet -
1978 janvier - juin   Danemark Knud Børge Andersen -
juillet - décembre   Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
1979 janvier - juin   France Jean François-Poncet -
juillet - décembre   Irlande Michael O'Kennedy -
1980 janvier - juin   Italie Attilio Ruffini -
juillet - décembre   Luxembourg Colette Flesch -
1981 janvier - juin   Pays-Bas Chris van der Klaauw -
juillet - décembre   Royaume-Uni Peter Alexander Rupert Carington -
1982 janvier - juin   Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre   Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1983 janvier - juin   Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre   Grèce Grigóris Várfis -
1984 janvier - juin   France Roland Dumas -
juillet - décembre   Irlande Peter Barry -
1985 janvier - juin   Italie Giulio Andreotti -
juillet - décembre   Luxembourg Jacques Poos -
1986 janvier - juin   Pays-Bas Hans van den Broek -
juillet - décembre   Royaume-Uni Geoffrey Howe -
1987 janvier - juin   Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre   Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1988 janvier - juin   Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre   Grèce Theodoros Pangalos -
1989 janvier - juin   Espagne Francisco Fernández Ordóñez -
juillet - décembre   France Roland Dumas -
1990 janvier - juin   Irlande Gerard Collins -
juillet - décembre   Italie Gianni De Michelis -
1991 janvier - juin   Luxembourg Jacques Poos -
juillet - décembre   Pays-Bas Hans van den Broek -
1992 janvier - juin   Portugal João de Deus Pinheiro -
juillet - décembre   Royaume-Uni Douglas Hurd -
1993 janvier - juin   Danemark Poul Nyrup Rasmussen -
juillet - décembre   Belgique Willy Claes -
1994 janvier - juin   Grèce Károlos Papoúlias -
juillet - décembre   Allemagne Klaus Kinkel -
1995 janvier - juin   France Alain Juppé -
juillet - décembre   Espagne Javier Solana -
1996 janvier - juin   Italie Lamberto Dini -
juillet - décembre   Irlande Dick Spring -
1997 janvier - juin   Pays-Bas Hans van Mierlo -
juillet - décembre   Luxembourg Jacques Poos -
1998 janvier - juin   Royaume-Uni Robin Cook presid.fco.gov.uk (archive)
juillet - décembre   Autriche Wolfgang Schüssel presidency.gv.at (archive)
1999 janvier - juin   Allemagne Joschka Fischer -
juillet - décembre   Finlande Tarja Halonen presidency.finland.fi (archive)
2000 janvier - juin   Portugal Jaime Gama -
juillet - décembre   France Hubert Védrine -
2001 janvier - juin   Suède Anna Lindh eu2001.se (Archive)
juillet - décembre   Belgique Louis Michel « eu2001.be »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
2002 janvier - juin   Espagne Josep Piqué i Camps ue2002.es
juillet - décembre   Danemark Per Stig Møller eu2002.dk
2003 janvier - juin   Grèce Georges Papandréou eu2003.gr
juillet - décembre   Italie Franco Frattini eu2003.it
2004 janvier - juin   Irlande Brian Cowen eu2004.ie
juillet - décembre   Pays-Bas Ben Bot eu2004.nl
2005 janvier - juin   Luxembourg Jean Asselborn eu2005.lu[6]
juillet - décembre   Royaume-Uni Jack Straw (Ministre des Affaires étrangères) et Douglas Alexander (Ministre de l'Europe) eu2005.gov.uk
2006 janvier - juin   Autriche Ursula Plassnik eu2006.at
juillet - décembre   Finlande[N 3] Erkki Tuomioja eu2006.fi

À partir de 2007 : système des « triplets »Modifier

Sur décision du Conseil de l'Union européenne le [2], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, à la suite de son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.

En 2009, un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil « Affaires générales et relations extérieures »[7] (les deux formations ont été dissociées depuis).

Présidences fixées à la suite de l'arrivée de deux nouveaux membres
Triplet Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
T1 2007 janvier - juin   Allemagne Frank-Walter Steinmeier (Ministre fédéral des Affaires étrangères) eu2007.de
juillet - décembre   Portugal Luís Amado (Ministre des Affaires étrangères) eu2007.pt
2008 janvier - juin   Slovénie Dimitrij Rupel (Ministre des Affaires étrangères) eu2008.si
T2 juillet - décembre   France Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères et européennes) et Jean-Pierre Jouyet puis Bruno Le Maire (Secrétaire d'État aux Affaires européennes) ue2008.fr
2009 janvier - juin   République tchèque Alexandr Vondra (Vice-Premier ministre pour les Affaires européennes) puis Štefan Füle (Ministre chargé des Affaires européennes) eu2009.cz
juillet - décembre   Suède Carl Bildt (Ministre des Affaires étrangères) et Cecilia Malmström (Ministre des Affaires européennes, chargée de la préparation) se2009.eu
T3 2010 janvier - juin   Espagne Miguel Ángel Moratinos (Ministre des Affaires étrangères et de la coopération) et Diego López Garrido (Secrétaire d'État pour l'Union européenne) eu2010.es
juillet - décembre   Belgique Steven Vanackere (Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles) et Olivier Chastel (Secrétaire d’État aux Affaires européennes) eu2010.be
2011 janvier - juin   Hongrie János Martonyi (Ministre des Affaires étrangères) eu2011.hu
T4 juillet - décembre   Pologne Radosław Sikorski (Ministre des Affaires étrangères) pl2011.eu
2012 janvier - juin   Danemark Villy Søvndal (Ministre des Affaires étrangères) et Nicolai Wammen (Ministre des Affaires européennes) eu2012.dk
juillet - décembre   Chypre Erató Kozákou-Markoullí (Ministre des Affaires étrangères) et Andréas Mavroyiánnis (Ministre délégué auprès du Président chargé des Affaires européennes) cy2012.eu
T5 2013 janvier - juin   Irlande Eamon Gilmore (Ministre des Affaires étrangères et du Commerce) eu2013.ie
juillet - décembre   Lituanie Linas Antanas Linkevičius (Ministre des Affaires étrangères) eu2013.lt
2014 janvier - juin   Grèce Evangélos Vénizélos (Ministre des Affaires étrangères) « gr2014.eu »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
T6 juillet - décembre   Italie Federica Mogherini, puis Paolo Gentiloni (Ministre des Affaires étrangères) italia2014.eu
2015 janvier - juin   Lettonie Edgars Rinkēvičs (Ministre des Affaires étrangères) eu2015.lv
juillet - décembre   Luxembourg Jean Asselborn (Ministre des Affaires étrangères et européennes) eu2015lu.eu
T7 2016 janvier - juin   Pays-Bas Bert Koenders (Ministre des Affaires étrangères) eu2016.nl
juillet - décembre   Slovaquie Miroslav Lajčák (Ministre des Affaires étrangères) eu2016.sk
2017 janvier - juin   Malte Joseph Muscat (Premier ministre) eu2017.mt
T8 juillet - décembre   Estonie Jüri Ratas (Premier ministre) eu2017.ee
2018 janvier - juin   Bulgarie Boïko Borissov (Premier Ministre) eu2018bg.bg
juillet - décembre   Autriche Sebastian Kurz (Chancelier fédéral) eu2018.at
T9 2019 janvier - juin   Roumanie Viorica Dăncilă (Première ministre) romania2019.eu
juillet - décembre   Finlande -
2020 janvier - juin   Croatie -
T10 juillet - décembre   Allemagne -
2021 janvier - juin   Portugal -
juillet - décembre   Slovénie -
T11 2022 janvier - juin   France -
juillet - décembre   République tchèque -
2023 janvier - juin   Suède -
T12 juillet - décembre   Espagne -
2024 janvier - juin   Belgique -
juillet - décembre   Hongrie -
T13 2025 janvier - juin   Pologne -
juillet - décembre   Danemark -
2026 janvier - juin   Chypre -
T14 juillet - décembre   Irlande -
2027 janvier - juin   Lituanie -
juillet - décembre   Grèce -
T15 2028 janvier - juin   Italie -
juillet - décembre   Lettonie -
2029 janvier - juin   Luxembourg -
T16 juillet - décembre   Pays-Bas -
2030 janvier - juin   Slovaquie -
juillet - décembre   Malte -

Présidences par paysModifier

Le Royaume-Uni a renoncé à prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’Union européenne qui lui incombe en 2017 dans un contexte de sortie éventuelle de l'Union européenne.

États membres Date d'adhésion Nombre de présidences Présidence Prochaine présidence
Allemagne 1957 12 1958 (semestre 2), 1961 (semestre 2), 1964 (semestre 2), 1967 (semestre 2), 1970 (semestre 2), 1974 (semestre 1),
1978 (semestre 2), 1983 (semestre 1), 1988 (semestre 1), 1994 (semestre 2), 1999 (semestre 1), 2007 (semestre 1)
2020 (semestre 2)
Autriche 1995 3 1998 (semestre 2), 2006 (semestre 1) , 2018 (semestre 2) -
Belgique 1957 12 1958 (semestre 1), 1961 (semestre 1), 1964 (semestre 1), 1967 (semestre 1), 1970 (semestre 1), 1973 (semestre 1),
1977 (semestre 2), 1982 (semestre 1), 1987 (semestre 1), 1993 (semestre 2), 2001 (semestre 2), 2010 (semestre 2)
2024 (semestre 1)
Bulgarie 2007 1 2018 (semestre 1) -
Chypre 2004 1 2012 (semestre 2) 2026 (semestre 1)
Croatie 2013 0 ... 2020 (semestre 1)
Danemark 1973 7 1973 (semestre 2), 1978 (semestre 1), 1982 (semestre 2), 1987 (semestre 2), 1993 (semestre 1), 2002 (semestre 2), 2012 (semestre 2) 2025 (semestre 2)
Espagne 1986 4 1989 (semestre 1), 1995 (semestre 2), 2002 (semestre 1), 2010 (semestre 1) 2023 (semestre 2)
Estonie 2004 1 2017 (semestre 2) -
Finlande 1995 2 1999 (semestre 2), 2006 (semestre 2) 2019 (semestre 2)
France 1957 12 1959 (semestre 1), 1962 (semestre 1), 1965 (semestre 1), 1968 (semestre 1), 1971 (semestre 1), 1974 (semestre 2),
1979 (semestre 1), 1984 (semestre 1), 1989 (semestre 2), 1995 (semestre 1), 2000 (semestre 2), 2008 (semestre 2)
2022 (semestre 1)
Grèce 1981 5 1983 (semestre 2), 1988 (semestre 2), 1994 (semestre 1), 2003 (semestre 1), 2014 (semestre 1) 2027 (semestre 2)
Hongrie 2004 1 2011 (semestre 1) 2024 (semestre 2)
Irlande 1973 7 1975 (semestre 1), 1979 (semestre 2), 1984 (semestre 2), 1990 (semestre 1), 1996 (semestre 2), 2004 (semestre 1), 2013 (semestre 1) 2026 (semestre 2)
Italie 1957 12 1959 (semestre 2), 1962 (semestre 2), 1965 (semestre 2), 1968 (semestre 2), 1971 (semestre 2), 1975 (semestre 2),
1980 (semestre 1), 1985 (semestre 1), 1990 (semestre 2), 1996 (semestre 1), 2003 (semestre 2), 2014 (semestre 2)
2028 (semestre 1)
Lettonie 2004 1 2015 (semestre 1) 2028 (semestre 2)
Lituanie 2004 1 2013 (semestre 2) 2027 (semestre 1)
Luxembourg 1957 12 1960 (semestre 1), 1963 (semestre 1), 1966 (semestre 1), 1969 (semestre 1), 1972 (semestre 1), 1976 (semestre 1),
1980 (semestre 2), 1985 (semestre 2), 1991 (semestre 1), 1997 (semestre 2), 2005 (semestre 1), 2015 (semestre 2)
2029 (semestre 1)
Malte 2004 1 2017 (semestre 1) 2030 (semestre 2)
Pays-Bas 1957 12 1960 (semestre 2), 1963 (semestre 2), 1966 (semestre 2), 1969 (semestre 2), 1972 (semestre 2), 1976 (semestre 2),
1981 (semestre 1), 1986 (semestre 1), 1991 (semestre 2), 1997 (semestre 1), 2004 (semestre 2), 2016 (semestre 1)
2029 (semestre 2)
Pologne 2004 1 2011 (semestre 2) 2025 (semestre 1)
Portugal 1986 3 1992 (semestre 1), 2000 (semestre 1), 2007 (semestre 2) 2021 (semestre 1)
Roumanie 2007 1 2019 (semestre 1) -
Royaume-Uni 1973 6 1977 (semestre 1), 1981 (semestre 2), 1986 (semestre 2), 1992 (semestre 2), 1998 (semestre 1), 2005 (semestre 2) -
Slovaquie 2004 1 2016 (semestre 2) 2030 (semestre 1)
Slovénie 2004 1 2008 (semestre 1) 2021 (semestre 2)
Suède 1995 2 2001 (semestre 1), 2009 (semestre 2) 2023 (semestre 1)
République tchèque 2004 1 2009 (semestre 1) 2022 (semestre 2)

NotesModifier

  1. Les textes officiels (décision 2009/881/UE) utilisent l'expression « présidence du Conseil », c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne. Toutefois, l'expression « présidence de l'Union européenne », qui est techniquement erronée puisque cette présidence ne porte que sur les travaux des formations du Conseil de l'Union européenne (hors affaires étrangères), est couramment utilisée dans la presse et sur certains sites officiels (par exemple sur une page du site de la Présidence espagnole).
  2. « La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon l'ordre suivant des États membres :— pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; le cycle suivant de six ans. Danemark, Belgique, Grèce, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. » En fait, un « second cycle » a été appliqué de 1993 à 1997, puis c'est le traité d'Amsterdam qui est entré en vigueur. Traité de Maastricht, 31.08.1992, C224. Article 146
  3. L'Allemagne aurait dû prendre la suite de l'Autriche en 2006, mais sa présidence fut inversée avec celle de la Finlande car des élections générales devaient se tenir sur la même période. Dans les faits, les élections allemandes eurent lieu en 2005 en raison de la perte d'un vote de confiance, mais l'arrangement fut maintenu.

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Décision  2009/881/UE du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, 32009D0881, adoptée le 1er décembre 2009, JO du 2 décembre 2009, p. 50, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2007/5/CE du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 32007D0005, adoptée le 1er janvier 2007, JO du 4 janvier 2007, p. 11-12, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  11423/06 du Conseil portant adoption de son règlement intérieur, adoptée le 12 septembre 2006 [consulter en ligne, ]
  • Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard, « Van Rompuy et Ashton à la tête de l'Europe », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • (en) Ole Elgström (dir.), European Union Council Presidencies : a comparative perspective, , 210 p. (ISBN 0-415-30990-5)

ComplémentsModifier