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Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges
Image illustrative de l’article Cour d'appel de Bourges
Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en .
Sigle CA de Bourges
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Palais de justice de Bourges
8 rue des Arènes, Bourges
Coordonnées 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Cher

(Voir situation sur carte : Cher)
Point carte.svg
Première présidente
Nom Mauricette Danchaud
Depuis
Voir aussi
Site officiel ca-bourges.justice.fr

La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

OrganisationModifier

Première présidenceModifier

Parquet généralModifier

Tribunaux du ressortModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier