Société de législation comparée

société savante française fondée en 1869

La Société de législation comparée est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité.

Société de législation comparée
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Fondateur
Président
Secrétaire général
Nicolas Cornu Thénard (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Récompense
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
SIRET
TVA européenne

La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé.

La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies, du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe.

HistoriqueModifier

Liste des présidents[1]Modifier


Liste des secrétaires généraux[2]Modifier

  • Depuis 2018 : Nicolas Cornu-Thénard
  • 2012-2018 : Timothée Paris
  • 2006-2011 : Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • 2002-2005 : David Capitant
  • 1997-2002 : Marie-Anne Gallot-Le Lorier
  • 1978-1996 : Xavier Blanc-Jouvan

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Sections de l'association[3]Modifier

Droit pénalModifier

Cette section est présidée par Pascal Beauvais, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre, qui occupe également la fonction de co-directeur du Centre de droit pénal et de criminologie.

Droit des affairesModifier

Cette section est présidée par Jacques Fournier, conseiller pour la sécurité juridique auprès du groupe Casino.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ?
  • Véhicules autonomes et connectés, quels défis pour la technique et le droit comparé ?
  • Les entreprises innovantes : comment les développer en France ?
  • L'entreprise et le conflit d'interêt
  • La Présidence française de l’Union européenne

Droit constitutionnel comparéModifier

Cette section est présidée par Aurélien Antoine, professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet, responsable de l’équipe de recherche « Production et interactions des normes » du Centre de recherches critiques sur le droit.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
  • La loi électorale en Europe
  • L'Etat présent du bicamérisme en Europe

Droit de l'action publiqueModifier

Cette section, crée en 2012, est présidée par Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats : comparaison entre les conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
  • L'action publique et le numérique
  • Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
  • L’état de droit et la crise sanitaire

Droit socialModifier

Cette section, crée en 2020, est présidée par Laurent Gamet, professeur de droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit de l'Université Paris XII et avocat au barreau de Paris.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • Intelligence artificielle et travail
  • Les conflits du travail au Sénégal
  • La protection en droit suisse du travail contre le congé abusif
  • Les travailleurs des plateformes : l'expérience brésilienne
  • Le plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'expérience italienne
  • L'État social japonais
  • Les syndicats aux Etats-Unis
  • La réforme du Code du travail au Togo
  • Ecological Labour Law

Droit de l'insolvabilitéModifier

Cette section, crée en 2013, est présidée par Jean-Luc Vallens, président de chambre à la Cour d'appel de Colmar et Professeur associé à l'université de Strasbourg et à l'université de Paris.

Droit public financierModifier

Cette section, crée en 2014, est présidée par Aurélien Baufu, professeur de droit public à l'université de Lille II.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • La réforme du régionalisme financier en Espagne et Italie. Perspectives pour une refondation
  • Constitution(s) et impôt(s) : approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)
  • 2ème Symposium international de finances publiques comparées
  • Le financement public des Parlements en Europe : une autonomie financière en débat(s)
  • Le financement public du parlement au Royaume-Uni et en France
  • Le système budgétaire et comptable américain
  • Covid-19 et finances publiques comparées

Droit international privéModifier

Cette section est présidée par Pascal de Vareilles Sommieres, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Travail entrepris par la sectionModifier

  • Le droit international privé japonais : caractéristiques générales et problèmes contemporains

Droit maritimeModifier

Cette section, crée en 2017, est présidée par Béatrice Favarel, avocate au barreau de Marseille.

Travail entrepris par la sectionModifier

  • Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?

Droit de l'arbitrageModifier

Cette section, crée en 2017, est présidée par Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du Conseil de l'Ordre et arbitre internationale.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • "Enforcement of arbitral Awards : a comparative law analysis of the Middle East and French law"
  • Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
  • Droit maritime et arbitrage font-ils bon ménage ?
  • L'Etat des lieux de l'arbitrage au Japon
  • Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux
  • Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d'arbitrage et de médiatisation
  • L'arbitrage international en Iran
  • L'usage du français comme langue de l'arbitrage
  • Le centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international : cadre juridique et jurisprudentiel
  • La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe

Droit des contratsModifier

Cette section est dirigée en collaboration avec la Cour de cassation et l'université Paris-Dauphine.

Travail entrepris par la sectionModifier

  • L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Droit international de la familleModifier

Cette section est dirigée par Hugues Fulchiron, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III, directeur du Centre de droit de la famille, membre de l'Institut universitaire de France et président de l'International Society of Family law.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génétiques ?
  • La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public en matière internationale : et après ?
  • Vers un droit de la famille "virtuel" ?

Droit de la propriété intellectuelleModifier

Cette section est présidée par Jacques Larrieu, professeur émérite de droit privé au sein de l'université Toulouse Capitole.

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • "The future of intellectual property law and competition law in the AI era - a comparative socio-legal study between France and Japan"
  • Les défis de l'intelligence artificielle à la propriété intellectuelle

Droit de l'animalModifier

Cette section est présidée par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris.

Travail entrepris par la sectionModifier

  • L'Homme, roi des animaux ?
  • Animaux, droit et société
  • De la domestication à la protection : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ?

Comparatisme historique et histoire du droit comparéModifier

Travaux entrepris par la sectionModifier

  • Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)

PrixModifier

Lien externeModifier

RéférencesModifier