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Rives-en-Seine

commune française du département de la Seine-Maritime

Rives-en-Seine
Rives-en-Seine
Église de Caudebec-en-Caux.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Arrondissement Rouen
Canton Notre-Dame-de-Gravenchon
Intercommunalité Communauté de communes Caux vallée de Seine
Maire
Mandat
Bastien Coriton
2016-2020
Code postal 76490
Code commune 76164
Démographie
Gentilé Seino-Riverains
Population
municipale
4 143 hab. (2016)
Densité 121 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 31′ 38″ nord, 0° 43′ 37″ est
Superficie 34,14 km2
Localisation

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Rives-en-Seine est une commune nouvelle française située dans le département de Seine-Maritime, en région Normandie, créée le . Ses habitants sont les Seino-Riverains.

GéographieModifier

ToponymieModifier

Néotoponyme sans histoire et sans réelle signification.

HistoireModifier

La commune nouvelle, issue du regroupement des trois communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier, qui deviennent à cette occasion des communes déléguées, est créé au par un arrêté préfectoral du 7 décembre 2015[1],[2],[3],[4],[5],[6].

Cette fusion permet non seulement de travailler à la mutualisation des moyens entre les différentes communes et de mettre en place les projets conformément à la charte votée lors de la création de la commune nouvelle, mais aussi de rendre la commune plus forte à l'intérieur de l'intercommunalité dans un contexte de profondes évolutions du paysage des collectivités. Le maintien des dotations et la bonification de 5 % de cette dernière (application de la Loi Pélissard-Pires Beaune) est un atout supplémentaire même si ce n'est pas la base de la création de ce regroupement[7].

Par décision en date du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Douai annule la décision préfectorale de création de Rives-en-Seine prise le 16 décembre 2015. C'est pour un vice de forme que l'arrêt statue en ce sens : la consultation des instances paritaires du personnel n'a pas été organisée. La décision d'annulation prend effet le [8].

Politique et administrationModifier

Liste des communes
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Caudebec-en-Caux
(siège)
76164 CA Caux vallée de Seine 4,93 2 231 (2013) 453


Saint-Wandrille-Rançon 76659 CA Caux vallée de Seine 18,11 1 196 (2013) 66
Villequier 76742 CA Caux vallée de Seine 11,10 755 (2013) 68

Chef-lieuModifier

Le chef-lieu de la commune est fixé à l'hôtel de ville de Caudebec-en-Caux[1].

Conseil municipalModifier

Jusqu'aux élections municipales de 2020, le conseil municipal de la nouvelle commune est constitué de l'ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes[1]. Il est présidé par un maire élu début 2016. Les maires des anciennes communes deviennent maires délégués de chacune des communes déléguées.

Liste des mairesModifier

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016 En cours Bastien Coriton DVG Fonctionnaire
Conseiller départemental du canton de Notre-Dame-de-Gravenchon (2015 → )
Vice-président de la CC Caux vallée de Seine (2014 → )
Maire de Caudebec-en-Caux (2008 → 2015)

Population et sociétéModifier

ÉconomieModifier

  • Tourisme
  • Construction aéronautique (REVIMA)

Culture locale et patrimoineModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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RéférencesModifier

  1. a b et c « arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2015-131,‎ , p. 288-290 (lire en ligne [PDF]).
  2. F. M., « Un destin commun pour Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier ? : Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier aspirent à se regrouper pour ne former qu’une seule commune au 1er janvier prochain. Mais il y a des réticences », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  3. Thomas Dubois, « Les communes nouvelles commencent à émerger en Haute-Normandie : Le chiffre phare des quelque 36 000 communes françaises devra bientôt être réactualisé. Au 1er janvier 2016, beaucoup auront disparu (du moins administrativement) au profit de communes nouvelles, autre aspect de la vaste réforme territoriale engagée par le gouvernement. En Haute-Normandie, elles sont plusieurs dizaines à avoir ainsi choisi de se regrouper au nom des économies et de l’efficacité. Et ce avec la promesse de voir, au contraire des autres, la dotation budgétaire de l’État maintenue pour quelques années. Un réel progrès ? Les élus ne sont pas tous convaincus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Commune nouvelle : bienvenue à Rives-en-Seine : Depuis le 10 novembre, les communes de Caudebec-en-Caux, Villequier et Saint-Wandrille-Rançon ont signé leurs fiançailles. Mais elles n'avaient pas trouvé de nom pour le futur mariage qui devrait être validée par le préfet en fin de semaine et en milieu de semaine prochaine. Désormais, on sait : la commune nouvelle s'appellera Rives-en-Seine. Voilà pourquoi… », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne).
  5. Agence normande d'information, « Caudebec-en-Caux, Villequier et Saint-Wandrille vont fusionner », Normandinamik,‎ (lire en ligne).
  6. D.L, « Six communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 en Seine-Maritime : Au 1er janvier 2016, la Seine-Maritime ne comptera plus que 718 communes contre 745 jusqu'à maintenant. La raison: la création de six communes nouvelles conformément à la loi du 16 mars 2015. Elles regrouperont 33 anciennes municipalités. Le détail à découvrir ici », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne).
  7. Plaquette « Pourquoi une commune nouvelle ? »,Plaquette mentionnée en liens externes.
  8. Paris Normandie, La création de la commune nouvelle du Val-d'Hazey, dans l'Eure, annulée par la justice, 4 juillet 2019.