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Reconnaissance internationale du Conseil national de transition libyen

Reconnaissance internationale du Conseil national de transition
Article général Pour un article plus général, voir Conseil national de transition (Libye).
  • Libye
  • Pays qui ont reconnu le CNT comme l'unique représentant légitime du peuple libyen au .
  • Pays qui ont des relations permanentes informelles avec le CNT mais qui ne l'ont pas officiellement reconnu comme unique représentant légitime au .
  • Pays s'étant formellement opposés à la reconnaissance du CNT.
  • Autres pays s'étant opposés à la reconnaissance du CNT à l'ONU.

Le Conseil national de transition (CNT), un organisme apparu lors de la guerre civile libyenne de 2011, se veut le remplaçant du régime de Mouammar Khadafi en attendant l'écriture d'une constitution et des élections. Pour pouvoir être considéré comme représentatif du peuple libyen et donc le représenter sur la scène internationale, une de ses principales préoccupations a été d'obtenir la reconnaissance diplomatique du plus grand nombre possible d'États.

Au , 86 pays reconnaissent le CNT comme l'autorité légitime de la Libye. Le 16 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies vote en faveur de l'attribution au CNT du siège de la Libye à l'ONU[1].

Réactions des États hors-UEModifier

États hors-UE ayant effectué la reconnaissanceModifier

Autres réactionsModifier

  •   Iran : le président Mahmoud Ahmadinejad a condamné les bombardements des forces loyales à Kadhafi contre les opposants. Il a déclaré que « quiconque bombarde son propre peuple doit être condamné » tout en ajoutant que ce sont les États-Unis et l'Europe qui ont soutenu le maintien du dictateur.
  •   Suisse : le , en attendant l'élection d'un gouvernement légitime, le CNT est l'unique interlocuteur de la Suisse en Libye ; en effet, la Suisse ne reconnait que des États et non pas des gouvernements[38].

Réactions au sein de l'Union européenneModifier

Reconnaissance de la part de l'Union européenneModifier

Guy Verhofstadt a contacté Mahmoud Jebril, l'ancien ministre du plan, et Ali al-Isawi, l'ancien ambassadeur de Libye en Inde, qui sont chargés des Affaires étrangères du Conseil. Ceux-ci ont accepté de se rendre au Parlement européen à Strasbourg pour informer l'Union européenne des développements dans leur pays[39]. À la suite de cette visite, le Parlement européen a demandé le à l'Union européenne de reconnaître le Conseil national de transition[40] : « Nous devons commencer le processus de reconnaissance du Conseil national de transition comme représentant du peuple libyen » (Guy Verhofstadt). Daniel Cohn-Bendit a par ailleurs ajouté : « nous vous [Catherine Ashton] demandons de reconnaître le gouvernement intérieur, car c'est la seule force qui peut amener la démocratie en Libye[41] ». La Haute Représentante a, en réponse, refusé de soutenir la demande du Conseil national de transition qui était d'être reconnue comme seule autorité légitime en Libye. Elle a néanmoins indiqué qu'elle transmettrait la proposition de reconnaissance du Conseil national transitoire faite par le Parlement européen au Conseil européen[42]. Ce dernier, lors d'une réunion exceptionnelle le 11 mars à Bruxelles, se prononce pour demander, de façon unanime, le départ du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi[43]. Il considère que le régime a perdu toute légitimité et ajoute qu'il ne constitue plus un interlocuteur politique pour l'UE[44]. À l'inverse, le Conseil européen ajoute que le Conseil national de transition est dorénavant considéré comme un interlocuteur politique[43],[45],[44]. En ce qui concerne la protection des populations civiles, le Conseil reconnaît qu'aucune intervention ne sera planifiée sans « base juridique claire[N 1],[43] ».

Le 22 mai 2011, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, effectue un déplacement à Benghazi. Elle inaugure le bureau de liaison technique de l'Union européenne sur place et confirme le soutien européen au « peuple libyen ». Un soutien à différents projets : « la gestion des frontières et la réforme de sécurité, le soutien à l’économie, la santé et l’éducation, le soutien à la société civile[46] ».

États membres ayant effectué la reconnaissanceModifier

  •   France : le , la France devient le premier pays à recevoir des représentants du CNT et à reconnaître le Conseil national de transition comme seule autorité légitime en Libye[47], et annonce qu'elle soutiendra sa reconnaissance par ses partenaires européens lors du conseil du [48]. Les autres chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ne suivent pas à ce moment-là cette reconnaissance en estimant que c'est trop tôt[49]. L'Italie, dont les intérêts sont nombreux en Libye[50], prend ses distances avec Paris[49]. Toutefois, il ne s'agit pas à proprement parler de reconnaissance. En effet, il n'existe que deux types de reconnaissance : la reconnaissance d’État (théorie défendue par la France) et la reconnaissance de gouvernement (position américaine). Or, à cette date, la déclaration effectué par Nicolas Sarkozy n'est pas un acte de reconnaissance en ce que la révolte, basé à Benghazi, n'est pas un gouvernement mais un « pouvoir » qui est apparu et qui s'oppose au gouvernement (« pouvoir ») en place. La reconnaissance officielle du CNT par la France a lieu le lorsque Alain Juppé déclare que le CNT est le seul titulaire des pouvoirs gouvernementaux dans les rapports avec la France. Les autres chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ne suivent pas la déclaration du 10 mars, estimant que celle-ci anticipe trop sur l'avenir[51]. Pour sa part le CNT remercie la France pour avoir été le premier pays à les reconnaitre et espère un effet domino[52].
  •   Italie : le , l'Italie revient sur sa position par la voie de son ministre des Affaires étrangères Franco Frattini, et reconnaît à son tour le Conseil national de transition comme « seul interlocuteur légitime[53] ». Le , Franco Frattini, sur la chaîne de télévision Rai 1, avait déjà indiqué que « des contacts discrets » avaient été établis avec le Conseil national libyen dans le but de rechercher une solution à la crise en Libye.
  •   Malte : le , Malte reconnaît le CNT comme le seul représentant du peuple libyen[54]
  •   Espagne : le , l'Espagne, par l'intermédiaire de sa ministre des Affaires étrangères Trinidad Jimenez reconnaît le Conseil national libyen comme seule autorité légitime dans le pays[55].
  •   Allemagne : le , le ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, Guido Westerwelle, reconnaît le Conseil national de transition comme le « représentant légitime du peuple libyen[56] ».
  •   Autriche : le , l'Autriche reconnaît le Conseil national de transition (CNT) libyen, l'organe politique des insurgés, comme son seul interlocuteur, a annoncé samedi le ministère des Affaires étrangères. « Nous considérons le Conseil de transition comme la représentation légitime du peuple libyen » a indiqué un porte-parole du ministère, Alexander Schallenberg. « C'est la conséquence logique de la ligne de l'Union européenne », qui soutient le CNT et demande le départ du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a expliqué M. Schallenberg[57].
  •   Lettonie : le , la Lettonie a reconnu le CNT comme l'interlocuteur représentant le peuple Libyen pendant la période d'interim[58].
  •   Lituanie
  •   Danemark
  •   Bulgarie : le Premier ministre Boyko Borisov a déclaré que certains des membres du Conseil national de transition étaient impliqués dans les tortures subies par les infirmières bulgares qui avaient été emprisonnées pendant huit ans[59]. Toutefois, lors d'une conférence de presse commune avec son homologue croate, le , le Premier ministre annonce la pleine reconnaissance du CNT comme représentant légal et légitime du peuple libyen[13].
  •   Pologne : le , la Pologne a établi des relations diplomatiques avec Benghazi[60].
  •   Belgique : le 13 juillet 2011, le ministre des affaires étrangères belge, Steven Vanackere, a déclaré « Nous reconnaissons officiellement le CNT comme représentant légitime du peuple libyen pendant la transition devant mener à la démocratie » conjointement avec ses homologues néerlandais et luxembourgeois dans le cadre du Benelux[61].
  •   Pays-Bas : la reconnaissance du CNT s'est faite conjointement avec le Luxembourg et la Belgique dans le cadre du Benelux[61].
  •   Luxembourg : la reconnaissance du CNT s'est faite conjointement avec la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre du Benelux[61].
  •   Royaume-Uni : le William Hague a annoncé que le Royaume-Uni allait reconnaitre le CNT comme libyen légitime[62]. Le , le ministre de la Défense, Liam Fox avait déclaré « qu'une petite équipe diplomatique britannique » se trouvait à Benghazi[63]. Le , le Premier ministre David Cameron a invité le CNT à ouvrir un bureau officiel à Londres.
  •   Slovénie : le , le ministre slovène des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué « Le gouvernement slovène reconnaît le CNT comme le représentant légitime du peuple libyen en attendant l'établissement d'une autorité transitoire dans la Libye d'après Kadhafi[64] ».
  •   Portugal : le , le ministre des affaires étrangères portugais a émis un communiqué dans lequel le CNT est reconnu comme « l'autorité légitime de gouvernement de la Libye en attendant la formation d'une autorité de transition[65] ».
  •   Irlande
  •   Grèce le [66]
  •   Hongrie
  •   Chypre
  •   Estonie
  •   République tchèque : la reconnaissance a eu lieu le [30]
  •   Slovaquie
  •   Finlande
  •   Roumanie : le [30], le président roumain Traian Băsescu a reconnu le CNT comme seul partenaire jusqu'à ce qu'apparaisse une meilleure structure.
  •   Suède

Réactions d'organisations internationales et régionalesModifier

  •   Ligue arabe : la Ligue a reconnu, le , le Conseil et juge Kadhafi illégitime[67],[68].
  •   Conseil de coopération du Golfe : le CCG a déclaré que Kadhafi et son régime avaient perdus toute légitimité et qu'il allait mettre en place des relations diplomatiques avec le Conseil national de transition[N 2].
  • Union africaine : l'UA a finalement reconnu le CNT le [69], après avoir longtemps refusé de le faire, bien qu'une vingtaine de ses membres l'aient fait à titre individuel[70].
  • Fonds monétaire international : le FMI a reconnu, le , le CNT par la voie de Christine Lagarde[71].
  • Banque mondiale : la BM a reconnu, le , le CNT en déclarant qu'« au moment où la Libye commence à se rétablir du conflit, il a été demandé à la Banque mondiale de mener l'effort dans les domaines des dépenses publiques et de la gestion financière, de la réparation des infrastructures, de la création d'emplois pour les jeunes et de la délivrance de services publics »[72].
  •   Nations unies : après un rapport favorable de la « commission de vérification des pouvoirs », l'assemblée générale des Nations unies a décidé le que le représentant du CNT siégerait pour représenter la Libye à l'assemblée générale. 114 pays ont voté pour, 17 contre et 15 se sont abstenus[73].

Réactions personnellesModifier

  • Ibrahim Al-Dabashi, le vice-ambassadeur libyen auprès des Nations unies a déclaré qu'il représentait désormais le Conseil national de transition[74]. Avant que le Conseil ne soit établi, il avait déclaré, à l'instar de la mission diplomatique libyenne près les Nations unies, qu'il ne représentait plus Kadhafi mais le peuple libyen.
  • Muhammad al-Sanussi, le prétendant au trône libyen, déclara qu'il soutenait le Conseil national de transition dès lors qu'il continue d'agir dans l'intérêt du peuple libyen[75].

NotesModifier

  1. « Afin de protéger la population civile, les États membres [de l'UE] examineront toutes les options nécessaires, à condition qu'il y ait un besoin démontré, une base juridique claire et un soutien de la région. » _ Herman Van Rompuy dans « L'Union européenne demande le départ de Kadhafi », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. Rapporté sur Al Jazeera English le 9 mars 2011

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PERMET AU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) LIBYEN D’OCCUPER LE SIÈGE DE LA LIBYE, Nations Unies, Soixante-sixième session, 2e séance plénière], 16 septembre 2011
  2. L'express.fr - 2 mars 2011
  3. Ministère des Affaires étrangères des Maldives - 2011
  4. Gambia recognises Libya rebel council
  5. « NATO airstrikes hit Tripoli, heaviest bombing yet », Forbes, (consulté le 25 mai 2011)
  6. « Pour Abdoulaye Wade, le CNT est le seul pouvoir légitime en Libye », sur Radio France internationale, (consulté le 30 mai 2011)
  7. « Libya’s rebel council says gets $177 million from Kuwait »
  8. « Un 10e pays reconnaît le CNT libyen », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  9. « UAE recognises Libya's TNC », Emirates News Agency,‎ (lire en ligne[archive du ])
  10. Libye: les Emirats arabes unis reconnaissent le CNT
  11. « Canada recognizes libyan rebels », The Daily Star,‎ (lire en ligne)
  12. « Panamá reconoce al Consejo Nacional de Transición de Libia », La Prensa,‎ (lire en ligne)
  13. a et b http://www.romandie.com/news/n/_La_Bulgarie_et_la_Croatie_reconnaissent_le_Conseil_national_libyen280620111706.asp
  14. Les rebelles veulent faire route sur Tripoli
  15. Jérôme Bastion, « Rupture des relations entre Ankara et Tripoli », Radio France internationale, publié le 3 juillet 2011
  16. U.S. recognizes Libyan rebels
  17. « Libya Contact Group to recognize NTC as legitimate authority: FM », Xinhua, (consulté le 15 juillet 2011)
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  19. « Albania recognizes the Transitional Council of Libya », (consulté le 18 juillet 2011)
  20. Besar Likmeta, « Albania Backs Libya’s Rebel Government », Balkan Insight, (consulté le 18 juillet 2011)
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  22. « Montenegro recognizes Libya's main opposition », eTaiwan News, (consulté le 21 juillet 2011)
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  24. Libyan rebels on offensive 6 months into uprising, Starafrica.com
  25. Neighboring Tunisia recognizes Libyan rebels
  26. New Zealand's Prime Minister says the Government will move to form diplomatic ties with the Transitional National Council in Libya.
  27. « Egypt to send envoy to Benghazi », News 24, (consulté le 17 juin 2011)
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  29. « 15 heures. Le Niger reconnaît le CNT » - Article du Parisien du 27 août 2011
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  52. http://www.france24.com/fr/20110310-france-reconnaissance-conseil-national-transition-libye-kadhafi-cnt-tripoli-ambassade-benghazi
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  57. « Libye : l'Autriche reconnaît le CNT », Europe1,‎ (lire en ligne)
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  59. Willis 2011
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  61. a b et c https://www.rtbf.be/info/monde/detail_libye-le-benelux-reconnait-le-cnt-comme-representant-legitime-pendant-la-transition?id=6446443
  62. « La Grande-Bretagne reconnaît la légitimité du Conseil national de transition libyen », sur Euronews,
  63. Le Figaro 6 mars 2011
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  66. Cinq pays ont encore reconnu le CNT dans la journée de mardi : l’Irak, le Maroc, le Bahreïn, la Grèce et le Nigeria La Libre Belgique 24/08/2011
  67. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/03/13/libye-les-pro-kadhafi-regagnent-du-terrain_1492505_3212.html#ens_id=1481986
  68. http://dna-algerie.com/international/1481-la-ligue-arabe-juge-kadhafi-illegitime-et-reconnait-lopposition-lalgerie-sy-oppose-direct.html
  69. L’union africaine reconnait le CNT Article de « L'expression » du 21 septembre 2011
  70. Libye : l'Union africaine refuse de reconnaître le CNT, Le Monde du 26 août 2011
  71. « Le FMI reconnaît le CNT libyen », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
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  73. UN approves Libya seat for former rebels
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  75. « Libya's 'exiled prince' urges world action », khaleejtimes.com (consulté le 10 mars 2011)

BibliographieModifier

  • « Libye : le Qatar reconnaît le Conseil national de transition », L'express.fr,‎ (lire en ligne)
  • « Catherine Ashton refuse de reconnaître l'opposition libyenne », Le Point,‎ (lire en ligne)
  • Conseil européen, Déclaration finale adoptée par le Conseil européen, (lire en ligne)
  • Lettre de David Cameron et Nicolas Sarkozy à Herman Van Rompuy (lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Cathy Ashton à Benghazi », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)
  • Natalie Nougayrède, « Paris affiche son soutien à la rébellion libyenne », Le Monde,‎
  • « Libye: l'Italie reconnait le CNT », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • (en) Andrew Willis, « French diplomacy rekindles Bulgaria's pain over captive nurses », EUobserver,‎ (lire en ligne)
  • « Diplomates britanniques à Benghazi », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Les Maldives reconnaissent le Conseil libyen en tant que seul représentant du peuple libye », un article du ministère des Affaires étrangères,‎ (lire en ligne)

Articles connexesModifier